Procès Verbal - 16002 PV DU 13 AVRIL 2016

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Procès Verbal - 16002 PV DU 13 AVRIL 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Mireval. Lien du pdf (Procès Verbal - 16002 PV DU 13 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,

1

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

----------------

Arrondissement de Montpellier

7, Place Louis Aragon

34110 MIREVAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

-----------

Compte-rendu de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016

PV 16/002

Présents : DURAND Christophe - DESCOUX Richard - CAMILLERI Stéphanie - SALVAYRE Agnès - DEMOLLIERE Jean-Pierre - CASTELLO José - HUILLET Robert - ESCUDIER Christiane - PERPINA Dominique - ASSELIN Nathalie - GUY Gilles - BOURRIER Laurence - DAURES Damien - VIALA Charles - LEVASSEUR Valérie – PALHIES Sylvain - DALBIN Jacques - PICOU Christine - ANDRE Robert.

Absents : ROUX Nadéra (procuration à DALBIN Jacques) - BOURELLY Céline (procuration à SALVAYRE Agnès) - ETHEVE Nicolas (procuration à DAURES Damien) - MARTINEZ Christine.

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

Monsieur HUILLET Robert a été nommé secrétaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2016.

Le compte rendu de la dernière réunion a été lu et adopté.

Décision de M. le Maire article L 2122.22 du C.G.C.T. : Néant.

2

URBANISME

 Désaffectation de l’usage public d’un délaissé lieu-dit Les Carbonières

La commune de MIREVAL avait mis à disposition du Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc (SBL) un terrain cadastré AS 66 d’une surface de 3 364 m², situé lieudit les Carbonières ; sur ce terrain était située une station de pompage pour assurer la distribution de l’eau potable à Mireval.

En 2013, SBL, après la mise en service de l’Usine Georges DEBAILLE à Fabrègues, a désaffecté cette station. Par décision du Président de SBL du 9 décembre 2015, il a été mis fin à la mise à disposition du terrain.

La commune a partagé ce terrain en deux parties et souhaite désaffecter de l’usage public la partie la plus grande de 2228 m², nouvellement cadastrée AS 76, sur laquelle n’est pas situé le bâtiment abritant l’ancienne station de pompage.

Pour cela, elle ouvre une enquête publique de désaffectation de l’usage public d’un délaissé lieudit Les Carbonières, tel que défini dans l’arrêté affiché du lundi 15 février 2016 au mardi 1er mars 2016 inclus.

Considérant que le bien immobilier sis à Mireval, lieu-dit les Carbonières, est propriété de la ville de Mireval,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public, justifiée par l'interruption de toute mission de service public après le départ du Syndicat d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc (SBL),

APPROUVER son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

 Maire : Attributions et délégations du Conseil Municipal

Pour simplifier le fonctionnement administratif de la Commune, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, pour donner délégation à Monsieur le Maire afin :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnements, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manières générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, soit dans la limite de 25000 € ;

16) D'intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

25) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

26) De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération en date du 17 avril 2014 sauf dans son 4ème alinéa.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

4

DONNER délégation à Monsieur le Maire dans le cadre des articles L-2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa nouvelle rédaction du 7/08/2015, à l’exception de l’alinéa 4,

DIRE que cette délibération annule la délibération de même objet du 17 avril 2014 sauf dans son alinéa 4,

DIRE qu’à chaque réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informera l’assemblée des affaires pour lesquelles il a appliqué la délégation.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Transmission du courrier à la Préfecture de l’Hérault

La Commune de Frontignan propose à la Commune de Mireval afin de mutualiser les services, d’acheminer le courrier de la Commune à destination de la Préfecture de l’Hérault par un agent municipal de Frontignan.

Ainsi, un agent viendra chercher une fois par semaine le courrier et le déposera directement à la Préfecture.

Cette prestation sera facturée à la Commune de Mireval par la Commune de Frontignan à hauteur de 1 heure par semaine.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

APPROUVER la mise en place de cette prestation.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

ENFANCE - JEUNESSE

 Relais Assistantes Maternelles

Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) s’inscrit dans le cadre de réalisations et d’aides au secteur Enfance et Petite Enfance.

Les missions générales du relais assistants maternels sont définies par la Caisse d’Allocations Familiales, conjointement avec le CCAS de Frontignan et les communes adhérant au service du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s à savoir les Communes de Frontignan, de Balaruc les Bains, de Vic la Gardiole, de Balaruc le Vieux et de Mireval, et le Département (Direction de la protection maternelle infantile et de la santé).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

AUTORISER Madame Agnès SALVAYRE, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance et à la Jeunesse, à signer l’avenant à venir correspondant à l’intégration de la Commune de Mireval dans la convention initiale du Relais d’Assistantes Maternelles.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

FINANCES

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire indique que des titres de recettes n’ont pas été recouvrés malgré les relances du Trésor Public, il convient de les admettre en non-valeur :

Exercice Numéro du Titre Montant non recouvré

5

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

ADMETTRE en non en non-valeur la somme de 26558.86 €.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles et nécessaires.

Le Conseil Municipal vote : 20 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE => délibération adoptée

 Compte de gestion 2015

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations paraissent régulières,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal vote : 20 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE => délibération adoptée

2005 38 9375.00 €

2005 47 600,00 €

Sous-Total 9975.00 €

1999 261 3014.83 €

1999 91 5778.42 €

1999 92 7537.08 €

2013 128 107.46 €

2013 200 120.96 €

2014 144 25.11 €

Sous-Total 16583.86 €

TOTAL 26558.86 €

6

 Compte administratif 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilles GUY délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Christophe DURAND, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats

reportés 2014

Opérations de

l’exercice

0.00 €

2 895 050.30 €

576 644 .81 €

2 869 976.16 €

245 994.74 €

279 553.92 €

0.00 €

499 697.07 €

245 994.74 €

3 174 604.22 €

576 644.81 €

3 369 673.23 €

TOTAUX

2 895 050.30 €

3 446 620.97 €

525 548.66 €

499 697.07 €

3 420 598.96 €

3 946 318.04 €

Résultat de

clôture

Restes à

réaliser 2015

2 895 050.30 €

0.00 €

3 446 620.97 €

0.00 €

525 548.66 €

156 399.59 €

499 697.07 €

0.00 €

3 420 598.96 €

156 399.59 €

3 946 318.04 €

0.00 €

TOTAUX

CUMULES

2 895 050.30 €

3 446 620.97 €

681 948.25 €

499 697.07 €

3 576 998.55 €

3 946 318.04 €

RESULTATS

DEFINITIFS

2 895 050.30 €

3 446 620.97 €

681 948.25 €

499 697.07 €

3 576 998.55 €

3 946 318.04 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le Conseil Municipal vote : 20 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE => délibération adoptée

7

 Taux communaux d’imposition 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 et suivants,

VU la loi n° 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU les lois de finances annuelles,

VU l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'année 2016,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année.

CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales,

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Monsieur Christophe DURAND,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECIDER de fixer les taux communaux d’imposition 2016 par application du coefficient de variation proportionnelle aux trois taxes fixé à : 1,040000 soit 4 %.

DIRE que le produit des impôts locaux 2016 nécessaire à l’équilibre du budget est fixé à : 1.626.598 €.

Le Conseil Municipal vote : 17 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE => délibération adoptée

 Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions sont attribuées, tous les ans, aux diverses associations et groupements. Il demande, afin de permettre la bonne marche de ces associations, de prévoir au B.P. 2016 de la commune, en dépenses de la section fonctionnement 6574, les subventions ci-après :

TAXES

TAUX

année N-1

(2015)

TAUX

2016

BASES

D'IMPOSITION

2016

PRODUIT

FISCAL

Attendu 2016

Taxe d'habitation

Taxe foncière (bâti)

Taxe foncière

(non bâti)

18,89 %

19,95 %

113.70 %

19.65 %

20.75 %

118.25 %

4 736 000 €

3 178 000 €

30 900 €

930 624 €

659 435 €

36 539 €

TOTAL 1 626 598 €

8

Associations Montant alloué

ACA ANTENNE MIREVAL 300,00 €

ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE 300,00 €

ARTS ET COULEURS 200,00 €

COMITE DES FETES 20000,00 €

FARANDOLE OCCITANE 2800,00 €

LAS FLAMENCAS 1000,00 €

LES BAMBINS DE LA GARDIOLE 48 914,00 €

LES CHERUBINS 750,00 €

LES HUMORISTES 1700,00 €

MANICERAM 120,00 €

MATER'AILES 1000,00 €

MGA 2500,00 €

MUEVETE 500,00 €

MUSCATIERE PETANQUE 3000,00 €

OCCE 1000,00 €

RAC 3700,00 €

SAPEURS POMPIERS 700,00 €

TENNIS CLUB 4500,00 €

TOUT EN HARMONIE 700,00 €

SUBVENTIONS NON AFFECTEES 4466,00 €

SOUS - TOTAL 98150,00 €

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

APPROUVER l’exposé de M. le Maire

DECIDER d’attribuer aux associations précitées une subvention communale au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer les mandats correspondants.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Subvention AM STRAM GRAM

Madame Christine MARTINEZ, membre du bureau de l’association AM STRAM GRAM, absente de la séance et n’ayant pas donné de procuration, ne participe pas au vote de la subvention de cette association.

Il est proposé d’attribuer une subvention municipale de 750,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

9

DECIDER d’attribuer à l’association AM STRAM GRAM une subvention communale d’un montant de 750,00 € au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Subvention Association Sportive Mirevalaise

Monsieur Sylvain PALHIES, membre du bureau de l’Association Sportive Mirevalaise, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.

Il est proposé d’attribuer une subvention municipale de 7000,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECIDER d’attribuer à l’Association Sportive Mirevalaise une subvention communale d’un montant de 7000,00 € au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Subvention Club Léo Lagrange

Madame Christiane ESCUDIER, membre du bureau de l’association Club Léo Lagrange, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.

Il est proposé d’attribuer une subvention municipale de 8000,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECIDER d’attribuer au Club Léo Lagrange une subvention communale d’un montant de 8000,00 € au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Subvention Club Ado

Madame Christiane ESCUDIER, membre du bureau de l’association Club Ado, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.

Il est proposé d’attribuer une subvention municipale de 15000,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECIDER d’attribuer au Club Ado une subvention communale d’un montant de 15000,00 € au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

10

 Subvention Maison pour Tous

Madame Christiane ESCUDIER, membre du bureau de l’association Maison pour Tous, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.

Il est proposé d’attribuer une subvention municipale de 4500,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECIDER d’attribuer à l’association Maison pour Tous une subvention communale d’un montant de 4500,00 € au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Subvention Syndicat des Chasseurs et des Propriétaires de Mireval

Monsieur Robert ANDRE, membre du bureau de l’association Syndicat des Chasseurs et des Propriétaires de Mireval, sort de la salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.

Il est proposé d’attribuer une subvention municipale de 1600,00 €.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

DECIDER d’attribuer à l’association Syndicat des Chasseurs et des Propriétaires de Mireval une subvention communale d’un montant de 1600,00 € au titre de l’année 2016.

DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AUTORISER en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’Unanimité

 Budget Primitif 2016

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-3 et suivants et L.2312- 1 et suivants,

- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

- Vu la Loi de finances pour 2016,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Christophe DURAND,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer pour :

ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2016 arrêté comme suit :

11

Le Conseil Municipal vote : 17 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE => délibération adoptée

► Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Robert HUILLET Christophe DURAND

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d'ordre

836 960,17 €

25 021,00 €

428 024,34 € 459 808,42 €

Résultat reporté

25 851,59 €

BUDGET TOTAL : 887 832,76 € BUDGET TOTAL : 887 832,76 €

FONCTIONNEMENT

opérations de l’exercice

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles Opérations d'ordre Opérations réelles Opérations d'ordre

2 824 761,25 €

459 808,42 €

2 707 978,00 €

25 021,00 €

Résultat reporté

551 570,67 €

BUDGET TOTAL : 3 284 569,67 € BUDGET TOTAL : 3 284 569,67 €