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Procès Verbal - PV de la seance du 5 avril 2018
Procès Verbal - 18002 PV du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18002 PV du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DE
L'HERAULT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Montpellier
7, Place
Louis
Aragon
< MiREVAL CRT
SULTAN
ARE
ELLE
AE CITES
34110
MIREVAL
Compte-rendu
de
la
séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2018
PV
18/002
Présents
: DURAND
Christophe
- DESCOUX
Richard
- CAMILLERT
Stéphanie
- LIGNON
Agnès
-
DEMOLLIERE
Jean-Pierre
- CASTELLO
José
- HUILLET
Robert
- ESCUDIER
Christiane
- PERPINA
Dominique
- ASSELIN
Nathalie
- GUY
Gilles
- BOURRIER
Laurence
- BOURELLY
Céline
- ETHEVE
Nicolas
- DAURES
Damien
- VIALA
Charles
- MARTINEZ
Christine
-LEVASSEUR
Valérie
-
PALHIES
Sylvain
- DALBIN
Jacques
- PICOU
Christine
- ANDRE
Robert.
Absents
: ROUX
Nadéra
procuration
à BOURELLY
Céline.
——
<<
——
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19
h 00.
Nathalie
ASSELIN
a été
nommée
secrétaire.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte-rendu
de
la réunion
du
27
mars
2018. Le
compte
rendu
de
la dernière
réunion
a été
lu et
adopté
(21
voix
pour
et 2
abstentions)
Décision
de
M.
le Maire
article
L 2122.22
du
C.G.C.T.
:
006/2018
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
municipale
pour
parquer
des
chevaux.
007/2018
: demande
de
financement
—- Aménagement
de
l’accueil
de
la Mairie. FINANCES 1)
Compte
de
gestion
2017
Le
compte
de
gestion
du
budget
2017
de
la Commune
rédigé
par
le Trésorier
Principal
de
Frontignan,
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
le
même
exercice.
Les
dépenses
et les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
et d’investissement
sont
identiques
à celles
du
Compte
Administratif.
Il
en
est
de
même
pour
les
résultats
de
clôture.
Le
conseil
Municipal
devra
délibérer
sur
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
de
Frontignan.
Le
Conseil
Municipal
vote
: 20
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
—>
Délibération
adoptée
2)
Compte
Administratif
2017
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
GUY
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2017
dressé
par
Monsieur
Christophe
DURAND,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
ou
|
DEPENSES
ou
|
RECETTES
ou
ou
ou
ou
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
Résultats
0,00
€
663
885,03
€
0,00
€
13
939,76
€
0,00
€
677
824,79
€
reportés 2016 Opérations
2
875
160,92
€|
2
888976,32€|
379
637,38
€
395
521,69€|
3254
798,30
€
3
284
498,01
€
de
l'exercice
Résultat
de
677
700,43
€
29
824,07
€
707
524,50
€
clôture |Restes
à
212
176,05€|
-.
:
+ - 212
176,05
€
réaliser
2017
dés
D
Rotaat
Excédent
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
Excédent
deux
sections
2017
>>>
13
815,40€
>>>
15
88431€
>>>
29
699,71
€
Résultat Disc
eu
Excédent
de
fonctionnement
Déficit
d'investissement
777
Déficit
deux
sections
compte
des
>>>
13
815,40€
- 196
291,74
€
>>>
-182
476,34
€
RAR Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
:
- Prendre
acte
du
Compte
Administratif.
- Constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- Reconnaitre
la sincérité
des
restes
à réaliser.
- Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
vote
: 19
VOIX
POUR
et
3 ABSTENTIONS
=>
Délibération
adoptée
3)
Taux
communaux
d’imposition
2018
Pour
le budget
2018,
la Municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
et de
garder
les
mêmes
taux
que
2017
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
ss
seisssiisisisiéerereeeereesssse
19,65
%
Foncier
bâti
iinnnrrrrrrrrrrrrnrnneennnnnnnnnsennneennnneneneeenneeeeeeeeeee
20,75
%
Foncier
non
bâti...
rrrrrsrnrrnnrssnssenssneeneeereeneeeeeeeneereeeeeres
118,25
%
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
fixer
les
taux
comme
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité
4)
Demande
de
subvention
des
établissements
du
second
degré
Suite
à des
demandes
successives
d’aide
financière
émanant
du
Collège
des
Salins,
il est
souhaitable
de
définir
le cadre
de
ces
demandes.
Le
dossier
devra
comprendre
:
- Le
niveau
des
collégiens
intéressés
- Le
projet
détaillé
du
séjour
- Le
nombre
et le
nom
des
enfants
de
Mireval
participant
au
voyage
- Le
plan
de
financement
Toute
demande
émanant
d’un
autre
établissement
(hors
circonscription
de
rattachement)
ne
pourra
être
validée. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
valider
le cadre
des
demandes
de
subventions
du
Collège
de
rattachement,
autoriser
Monsieur
le Maire
à étudier
les
demandes
de
subventions
conformes
à
ce
cadre
et autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure.
Le
Conseil
Municipal
vote
: 21
VOIX
POUR
et
2 ABSTENTIONS
=>
Délibération
adoptée
5)
Subventions
aux
associations
a) Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
subventions
sont
attribuées,
tous
les
ans,
aux
diverses
associations
et groupements.
Il demande,
afin
de
permettre
la bonne
marche
de
ces
associations,
de
prévoir
au
B.P.
2018
de
la commune,
en
dépenses
de
la section
fonctionnement
6574,
les
subventions
ci-après. Il précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la réalisation
des
dits
projets
:
Associations
Montant
alloué
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
1000,00
€
ARTS
ET
COULEURS
200,00
€
CATM
300,00
€
CLUB
CANIN
500,00
€
FARANDOLE
OCCITANE
3200,00
€
LAS
FLAMENCAS
1000,00
€
LES
BAMBINS
DE
LA
GARDIOLE
52999,50
€
LES
HUMORISTES
1700,00
€
MANICERAM
200,00
€
MATERN'AILES
1000,00
€
MUSCATIERE
PETANQUE
2500,00
€
OCCE
1000,00
€
RAC
2100,00
€
TENNIS
CLUB
4500,00
€
TOUT
EN
HARMONIE
749,00
€
SOUS
- TOTAL
72948,50
€
Le Conseil Municipal vote : 21 VOIX
POUR
1 VOIX
CONTRE
et
1 ABSTENTION
=>
Délibération
adoptée
Certains
conseillers
municipaux
sont
membres
de
bureaux
d’associations
mirevalaises
éligibles
aux
subventions
communales.
Il est
proposé
de
délibérer
séparément
pour
les
associations
suivantes
pour
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
puissent
pas
prendre
part
au
vote.
6)
Subvention
au
Comité
des
Fêtes
Madame
Christine
MARTINEZ,
membre
du
bureau
du
Comité
des
Fêtes,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
de
cette
association.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
municipale
de
5000,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la réalisation
des
dits
projets. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
attribuer
au
Comité
des
Fêtes,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
5000,00
€ au
titre
de
l’année
2018,
dire
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
autoriser
en
conséquence
M.
le Maire
à signer
le mandat
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité
7)
Subvention
à l’Association
Sportive
Mirevalaise
Monsieur
Sylvain
PALHIES,
membre
du
bureau
de
l’Association
Sportive
Mirevalaise,
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
de
cette
association.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
municipale
de
8000,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la réalisation
des
dits
projets.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
attribuer
à l’
Association
Sportive
Mirevalaise,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
8000,00
€ au
titre
de
l’année
2018,
dire
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
autoriser
en
conséquence
M.
le Maire
à signer
le mandat
correspondant. Le
Conseil
Municipal
vote
: 21
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
=>
Délibération
adoptée
8)
Subvention
au
Club
Léo
Lagrange
Madame
Christiane
ESCUDIER,
membre
du
bureau
du
Club
Léo
Lagrange,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
de
cette
association.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
municipale
de
4000,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la réalisation
des
dits
projets.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
attribuer
au
Club
Léo
Lagrange,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
4000,00
€ au
titre
de
l’année
2018,
dire
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
autoriser
en
conséquence
M.
le Maire
à signer
le mandat
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
vote
: 17
VOIX
POUR
et
5 ABSTENTIONS
—>
Délibération
adoptée
9)
Subvention
à Maison
pour
Tous
Madame
Christiane
ESCUDIER,
membre
du
bureau
de
Maison
pour
Tous,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
de
cette
association.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
municipale
de
4000,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la réalisation
des
dits
projets. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
attribuer
à Maison
pour
Tous,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
4000,00
€ au
titre
de
l’année
2018,
dire
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
autoriser
en
conséquence
M.
le Maire
à signer
le mandat
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité
10)
Subvention
à Mireval
Gardiole
Athlétisme
Monsieur
Richard
DESCOUX,
membre
du
bureau
de
Mireval
Gardiole
Athlétisme,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
de
cette
association.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
municipale
de
3000,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la réalisation
des
dits
projets.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
attribuer
à Mireval
Gardiole
Athlétisme,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
3000,00
€ au
titre
de
l’année
2018,
dire
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
autoriser
en
conséquence
M.
le Maire
à signer
le mandat
correspondant. Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité
11)
Subvention
au
Syndicat
de
Chasse
Monsieur
Robert
ANDRE,
membre
du
bureau
du
Syndicat
de
Chasse,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
de
cette
association.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
municipale
de
1600,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
subventions
sont
attribuées
sur
la base
de
projets
annuels
prévus
par
les
associations
ou
des
contrats
d’objectifs.
Le
mandatement
s’effectuera
en
fonction
de
la
réalisation
des
dits
projets.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
attribuer
au
Syndicat
de
Chasse,
une
subvention
communale
d’un
montant
de
1600,00
€
au
titre
de
l’année
2018,
dire
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
autoriser
en
conséquence
M.
le
Maire
à signer
le
mandat
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité
12)
Budget
principal
: Budget
Primitif
2018
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-3
et suivants
et L.2312-
1
et
suivants,
- Vu
la Loi
de
finances
pour
2018,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
voter
le budget
primitif
de
l’exercice
2018
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
2 978
266,68
€
390
474,75
€
2 691
041,00
€
0,00
€
Résultat
reporté
677
700,43
€
BUDGET
TOTAL
: 3 368
741,43
€
BUDGET
TOTAL:
3368
741,43
INVESTISSEMENT
DEPENSE
RECETTES
:
Opérations
réelles
Opérations
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
d'ordre
Prévisions
2018
RAR
2017
0,00
€
298
624,00
€:
390
474.75
€
506
746,77
€
212
176,05
€
Résultat
reporté
29
824,07
€
BUDGET
TOTAL
: 718
922,82
€
BUDGET
TOTAL
: 718
922,82
€
Le
Conseil
Municipal
vote
: 19
VOIX
POUR.
2 VOIX
CONTRE
et
2 ABSTENTIONS
=>
Délibération
adoptée
13)
Budget
annexe
SEJM
: Budget
Primitif
2018
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-3
et suivants
et L.2312-
1 et
suivants,
- Vu
la Loi
de
finances
pour
2018,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
voter
le budget
primitif
de
l'exercice
2018
pour
le
Budget
du
Service
Enfance
Jeunesse
Mirevalais
arrêté
comme
suit
:
DURE
LEE
NED ERP
ONER
MAR ERIRERR
ER PRERAE
PANTIN
AE TER
NAT
RUE
AREA
RAR
ANNUELLE
ENT
TAP
ER
LE EDEN
RLNARIEN
ESPN
N EEE
R NEO
R M
RER
U TRE
PAST
RNADE
ENTRER
PEN ET
RNTN
NOR EP
PER
ÉTEND
EAU
AR LRO
LAN)
ORULRNVESLO
DENON
LRNTENUR
STATE
EVENT
DU PRES
RDA
ALAN
DAT ENTER
ER NON
EL ANUS
PEN PETER
ÉNTENON
TENTE
PATENT
EAN PPT
TEASER
LT PER
ANTDÉTANS
AT EN
NI EEE
RNER
FONCTIONNEMENT
|
Re
nn
nee
en
ne
eee
nn
teen
sn inner
naine
een
é nn:
D
EPENSES
DR
ENENNEES
D nn
en
en
en
ee
ne
nn
ren
nee
Re
ne
een
en
ee
ein
entr
nee
nn
ir en
reh RECETTES
273
089,00
€
273
089,00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
: 21
VOIX
POUR
et
2 ABSTENTIONS
—>
Délibération
adoptée URBANISME 14)
PLU
: Modification
simplifiée
n°
1
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2017,
la Commune
a approuvé
la révision
générale
de
son
plan
d’occupation
des
sols
valant
élaboration
en
plan
local
d’urbanisme. Toutefois,
Monsieur
MARAVAL,
propriétaire
des
parcelles
AT
n°
1 et
n°
35,
lieudit
« Saint
Etienne
», a
fait
savoir
à la
Commune
aux
termes
d’un
recours
gracieux,
que
le PLU
approuvé
le 22
mars
2017
était
affecté
d’une
erreur
matérielle
dans
la mesure
où
l’étoilage
autorisant
le changement
de
destination
des
bâtiments
existants
prévu
par
l’article
L 151-11
du
Code
de
l’Urbanisme
avait
été
porté
sur
le bâtiment
où
il réside
qui
est
implanté
sur
la parcelle
AT
n°
35
alors
que
cet
étoilage
aurait
dû
concerner
le bâtiment
à
usage
de
bergerie
implanté
sur
sa
parcelle
voisine
AT
n°
1.
Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
MARAVAL
avait
informé
les
représentants
de
la Commune
de
son
souhait
de
transformer
la bergerie
existante
implantée
sur
la parcelle
AT
n°
1 en
gîte
et que
ce
projet
avait
reçu
un
avis
favorable
de
la Commune,
dans
la mesure
où
il permettait
de
développer
le tourisme
local
sur
le territoire
communal.
L’étoilage
effectué
sur
les
documents
du
PLU
approuvés
le 22
mars
2017
concerne
effectivement
et par
erreur
le bâtiment
existant
implanté
sur
la parcelle
AT
n°
35
qui
constitue
la résidence
de
Monsieur
MARAVAL
alors
qu’il
aurait
dû
être
porté
sur
les
bâtiments
voisins
à usage
de
bergerie
implantés
sur
la
parcelle
AT
n°
1.
Cette
erreur
résulte
du
fait
que
le fond
de
plan
cadastral
utilisé
pour
établir
le plan
de
zonage
du
PLU
n’était
pas
à jour
et que
ce
fond
de
plan
cadastral
n’identifiait
pas
sur
la parcelle
AT
n°
1 le
bâtiment
à usage
de
bergerie
devant
faire
l’objet
de
l’étoilage
pour
y permettre
le changement
de
destination.
Monsieur
MARAVAL,
par
ailleurs,
soulevait
que
le report
de
la zone
« Ner
» dans
le cadre
du
PLU
et qui
englobe
la parcelle
AT
n°1
justifié
par
la prise
en
considération
de
la carte
loi
Littoral
du
SCoT
était
également
entaché
d’une
erreur
matérielle,
ce
qui
s’avère
et après
vérification
être
fondé.
Le
report
de
la limite
de
la zone
« Ner
» est
en
effet
intervenu
sur
la base
d’une
erreur
de
limite
de
l’espace
remarquable
concerné.
Il est
par
suite
avéré
que
le PLU
approuvé
le 22
mars
2017
se
trouve
entaché
d’une
double
erreur
matérielle
qu’il
convient
donc
de
rectifier.
C’est
la raison
pour
laquelle
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a, conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 153-45,
décidé
d’engager
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
pour
procéder
à la
rectification
de
cette
erreur
matérielle.
La
rectification
d’une
erreur
matérielle
de
PLU
entre
effectivement
dans
le champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
comme
le confirme
l’article
L 153-45
du
Code
de
l’urbanisme.
Toutefois,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
préciser
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L 153-47
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
législatives
du
Code
de
l’Urbanisme,
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
adoptées
les
modalités
suivantes
:
- Mise
à disposition
pendant
le délai
d’un
mois
du
dossier
de
la modification
simplifiée
n°
1 en
Mairie,
aux
heures
d’ouverture
au
public
et sur
le site
internet
de
la Commune
;
- Mise
à disposition
avec
le dossier
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
du
public
; - Ces
modalités
devront
être
portées
à la
connaissance
du
public
par
un
affichage
en
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la Commune,
par
un
avis
qui
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
;
- Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU,
l’exposé
de
ces
motifs
ainsi
que
le registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie
pendant
un
délai
d’un
mois.
- À
l'issue
de
cette
mise
à disposition,
le Maire
en
présentera
le bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et se
prononcera
sur
le projet
de
modification.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 153-45
à L
153-48,
Vu
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2017,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
:
° Prendre
acte
de
l’engagement
par
Monsieur
le Maire
de
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
en
vue
de
procéder
à une
rectification
d’erreur
matérielle
concernant
l’étoilage
d’un
bâtiment
existant
afin
qu’il
soit
porté
sur
le bâtiment
à usage
de
bergerie
implanté
AT
n°
1, et
que
soit
rectifiée
la limite
de
la zone
« Ner
»
pour
être
en
concordance
avec
la délimitation
de
l’espace
remarquable
identifié
par
la carte
de
la loi
Littoral
du
SCoT.
+ Décider
de
préciser
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public
de
la manière
suivante
:
- Mise
à disposition
pendant
le délai
d’un
mois
du
dossier
de
la modification
simplifiée
n°
1 en
Mairie,
aux
heures
d’ouverture
au
public
et sur
le site
internet
de
la Commune
;
- Mise
à disposition
avec
le dossier
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
du
public
;
- Ces
modalités
devront
être
portées
à la
connaissance
du
public
par
un
affichage
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la Commune,
par
un
avis
qui
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
;
- Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU,
l’exposé
de
ces
motifs
ainsi
que
le registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie
pendant
un
délai
d’un
mois. - À
l’issue
de
cette
mise
à disposition,
le Maire
en
présentera
le bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et se
prononcera
sur
le projet
de
modification.
° Donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
contrats,
avenants,
conventions,
concernant
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
et pour
solliciter
toute
éventuelle
dotation
de
l’Etat
pour
les
dépenses
liées
à cette
modification.
+ Dire
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
de
l’Hérault
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité RESSOURCES
HUMAINES
15)
Contractuels
— possibilité
de
recrutement
1- Dans
le cadre
de
ses
activités
périscolaires,
la Commune
est
tenue
d’assurer
un
encadrement
au
prorata
du
nombre
d’enfants.
Pour
pallier
le besoin
occasionnel,
Monsieur
le Maire
demande
de
créer
un
poste
correspondant
à 1
équivalent
temps
plein
dans
le cadre
de
l’article
3-2°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984.
2-
Considérant
que
certains
agents
peuvent
être
dans
une
position
administrative
temporaire
dont
nous
ne
pouvons
pas
prévoir
la conséquence.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir,
au
cas
par
cas,
recruter
un
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984.
3-
l’article
3-1
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
permet
à la
Commune
de
remplacer
un
agent
absent
temporairement
pour
la durée
de
son
absence.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
appliquera
l’article
3-1
en
fonction
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
approuver
les
3 mesures
d’embauche
de
contractuels
dans
la collectivité
selon
les
besoins.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l’Unanimité
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 20
heures
35.
La
Secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASSELIN
\