Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 17.03.21

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 19.04.04

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 07.04.16

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 24.02.15

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 13 04 2022

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 08 04 2021

Compte-Rendu - 7 Comptes rendu du 24.09.15

Compte-Rendu - 1 Comptes rendu du 18.02.14

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 14.04.04

Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 16 06 2020

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 28 03 2024

Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 17.03.21 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 17.03.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

N° 17/23

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2017

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 15 mars 2017, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, COUTY Nathalie, BAYERON Christian, AUXEMERY Serge, HERVY Christine, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, FARNIER Didier, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, FAURE LAGORCE Sonia, EVENE Pierre-Adrien, CACOYE Jean-Yves, RIBEYROTTE Joëlle

Absents et excusés : BONNET Jean-Luc pouvoir à Sylvie BAUDOU, MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme HERVY Christine est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09 FEVRIER 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Sollicitation d’une subvention auprès de la DRAC pour le logiciel de la bibliothèque - Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CALM pour les TIC

Approuvée à l’unanimité.

OBJET : BUDGET COMMUNE :

COMPTE DE GESTION 2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire,

 Présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du budget communal 2016 : o Le montant des recettes de la section investissement s’élève à 504 724,87 € o Le montant des dépenses de la section investissement s’élève à 998 585,05 € Soit un déficit de 493 860,18 €

o Le montant des recettes de la section fonctionnement s’élève à 1 489 984,17 € o Le montant des dépenses de la section fonctionnement s’élève à 1 360 116,66 € Soit un excédent de 129 867,51 €

o Les mouvements en recettes des deux sections s’élèvent à 1 994 709,04 €

o Les mouvements en dépenses des deux sections s’élèvent à 2 358 701,71 € Soit un déficit global de 363 992,67 €

Il est rappelé :

 L’excédent de fonctionnement 2015 de 191 024,73 € dont 150 000 € affectés à l’investissement,  L’excédent d’investissement 2016 de 850 695,63 €

Qui permettent de dégager un résultat excédentaire de 356 835,45 € en investissement, et un résultat excédentaire de 170 892,24 € en fonctionnement.

Soit un excédent global des deux sections (avant RAR) de : 527 727,69 €

 Demande aux membres du Conseil Municipal

o D’adopter le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

o De voter le Compte Administratif de la commune exercice 2016.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Le maire étant sorti, le Conseil Municipal, a délibéré2

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Vote le Compte Administratif de la commune exercice 2016.

OBJET : BUDGET COMMUNE

ETAT DES RESTES A REALISER EXERCICE 2016 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois Monsieur le Maire,

 Demande aux membres du Conseil Municipal :

o D’adopter l’état des restes à réaliser :

 En dépenses : 501 741 €

 En recettes : 253 643 €

o De l’autoriser à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements. o Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2016.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Adopte l’état des restes à réaliser

o Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements.

o Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2017.

OBJET : BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FIN 2016 Monsieur le Maire,

 Rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du compte administratif 2016, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire pour la section de fonctionnement de 170 892,24 € o Propose d’affecter la somme de 150 000 € à la réalisation d’investissement. o Propose de reconduire la somme de 20 892,24 € en excédent de fonctionnement o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2017 Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Affecte la somme de 150 000 € à la réalisation d’investissement.

o Reconduit la somme de 20 892,24 € en excédent de fonctionnement

o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2017

OBJET : BUDGET COMMUNE : AJUSTEMENT DES TAUX D’IMPOSITION 2017 Monsieur le Maire,

 Rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux d’imposition 2016 :

o Taxe Habitation : 13.13%

o Taxe Foncier Bâti : 14.48 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 54.53 %

Les bases d’imposition 2017, revalorisées par les services fiscaux, ont une progression de : 0,4% Après avis de la commission des finances,

 Propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 5 % soit : o Taxe habitation : 13.79%

o Taxe Foncier Bâti : 15.20 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 57.26 %

M. le Maire explique qu’il a comparé les taux de 2016 de la commune avec les taux de 2015 des communes voisines (les données de 2016 ne sont pas encore publiées), et il s’avère que la commune pratique des taux inférieurs. De plus si les communes de Solignac et de Le Vigen fusionnent dans un futur proche il faudra mettre à niveau les taux des contributions directes, ce qui aurait une conséquence douloureuse pour les habitants de la commune de Le Vigen.3

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 14 voix pour, 3 contre, 1 abstention

Augmente ces taux :

o Taxe habitation : 13.79%

o Taxe Foncier Bâti : 15.20 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 57.26 %

OBJET : BUDGET COMMUNE-BUDGET PRIMITF 2017

Monsieur le Maire,

Après avoir présenté le projet de dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif 2017,

 Demande aux membres du Conseil Municipal

o D’approuver le budget primitif 2017 de la commune

 Section fonctionnement : 1 433 155 euros

 Section investissement : 1 739 303 euros

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pour quelle raison on doit régulariser l’écriture relative au bâtiment de « Plaisance », car cela représente une dépense de fonctionnement supplémentaire. Mme SENRENT Françoise indique que cette dépense correspond à un curage de fosse et elle avait été inscrite en investissement, or elle n’enrichit pas le patrimoine. Par conséquent elle doit être inscrite en fonctionnement. Toutefois c’est régularisé par une recette en investissement.

M. le Maire complète en indiquant que le résultat de fonctionnement en sera diminué. Mme LAGARDE Lydie demande où en est le projet « Bas bourg ».

M. le maire répond que l’urbaniste, Mme GAUZENTES, travaille dessus, d’ici deux mois elle pourra très certainement le présenter.

M. BIASSE Sacha demande ce que va devenir le site de Puy Méry en septembre. M. le Maire indique qu’il est envisagé d’y installer l’école de musique ainsi que des salles pour les associations. Pour l’instant il y aura un minimum d’investissement. Dans l’ancienne salle des fêtes, un dojo pourrait y être envisagé mais dans le cadre d’une entente avec Solignac.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Approuve le budget primitif 2017 de la commune

 Section fonctionnement : 1 433 155 euros

 Section investissement : 1 739 303 euros

OBJET : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE, DE CAPTURE

ET D’ENLEVEMENT DES ANIMAUX

Monsieur le Maire

 Informe les membres du Conseil Municipal, d’un courrier de la Fourrière Départementale relatif à la signature d’une convention de fourrière avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) avec capture des animaux errants sur la voie publique.

 Demande l’autorisation de signer la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2017 et de verser une indemnité, à raison de 0.60 € par habitant soit un total de 1 276,80 € (0.60 € x 2128 habitants)

 Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Autorise la signature de la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2017 et le versement d’une indemnité, à raison de 0.60 € par habitant soit un total de 1 276,80 € (0.60 € x 2128 habitants)

OBJET : FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (FSIL) Monsieur le Maire,

 Propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la subvention relative au FSIL auprès de Monsieur Le Préfet pour la réalisation des travaux suivants :

 Réaménagement de la mairie4

Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

 Montant des travaux : 135 000 € HT

 Subvention CD : 13 500,00

 FSIL 2017 : 40 500,00

 Autofinancement : 81 000,00 € HT

 Demande l’autorisation d’adopter les opérations citées ci-dessus avec le plan de financement décrit.  Demande l’autorisation de solliciter la subvention relative au FSIL auprès de Monsieur Le Préfet pour la réalisation des travaux.

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2017 Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Autorise de solliciter la subvention relative au FSIL

 Adopte le plan de financement comme décrit ci-dessus

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE Monsieur le Maire,

 Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’aménagement de la mairie.  Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

 Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 135 000 euros

o Subvention conseil départemental : 13 500 euros

o FSIL 40 500 euros

o Autofinancement HT : 81 000 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR AIRE DE JEUX EXTERIEURS Monsieur le Maire,

 Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’installation de jeux extérieurs.

 Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

 Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 1 250 euros

o Subvention conseil départemental : 500 euros

o Autofinancement HT : 750 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci- dessus

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION D’UN DEUXIEME COLUMBARIUM

Monsieur le Maire,

 Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’achat de 3 cases pour le Columbarium.

 Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

 Précise que le plan de financement se présentera comme suit :5

o Montant HT total : 2 000 euros

o Subvention conseil départemental : 600 euros

o Autofinancement HT : 1 400 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci- dessus

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LOGICIEL BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire,

 Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’acquisition du logiciel e- paprika pour la bibliothèque.

 Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

 Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 1 950 euros

o Subvention conseil départemental : 390 euros

o Subvention DRAC 975 euros

o Autofinancement HT : 585 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci- dessus

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Monsieur le Maire,

 Vu le code des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123.18 à L.2123.24,  Vu la circulaire préfectorale n°8 du 29 février 2008 fixant les indemnités des titulaires de mandats locaux,

 Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité,

 Rappelle la délibération en date du 10 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions des élus  Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

 Il est nécessaire de modifier comme suit :

 Au maire, à compter du 01 janvier 2017, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

 Aux adjoints, à compter du 01 janvier 2017, une indemnité de fonction calculée par référence au taux maximal de 16,5 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Accepte les indemnités de fonction suivant le tableau ci-dessous :

NOM – PRENOM TITRE % attribué de

IBT terminal

CHANCONIE Jean-Claude Maire 34%

BAUDOU Sylvie Adjoint 13 %

LAPLAUD Armand Adjoint 13 %

BARDAUD Raymond Adjoint 13 %

COUTY Nathalie Adjoint 13 %

BONNET Jean-Luc Adjoint 13 %

AUXEMERY Serge Conseiller délégué 13 %

BAYERON Christian Conseiller délégué 13 %6

OBJET : LANCEMENT PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLU Monsieur le Maire,

 Expose le projet de mise en révision générale du PLU de Le Vigen.

La commune dispose aujourd’hui d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29 avril 2010. Celui-ci a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 19 décembre 2011, de quatre modifications approuvées le 19 décembre 2011 ainsi que de 3 révisions simplifiées 2, 3 et 4 approuvées le 19 décembre 2011, pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en termes d’aménagement du territoire. Cependant, ce document doit aujourd’hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain avec notamment l’accompagnement de la densification de l’espace urbain.

C’est l’opportunité pour la commune de réfléchir sur une vision à moyen terme équilibrée et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir.

En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. Les objectifs à poursuivre reposent sur les priorités suivantes :

 Accompagner la croissance démographique, en compatibilité avec les dispositions du SCoT de l’agglomération de Limoges

 De mener une politique de l’habitat adaptée

 D’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable

M. le Maire rappelle que si la commune doit lancer la révision de son PLU elle doit le faire avant le 27 mars 2017 sinon il faudra attendre la révision du PLUi par la CALM.

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si la commune a besoin de réviser son PLU. M. le Maire répond par la positive car il y a eu quelques erreurs lors de l’élaboration de son PLU, qu’il faut rectifier. D’autre part, la loi ALUR impose au PLU de restituer les zones classées AU qui n'auront fait l'objet d'aucun projet d'aménagement ou d'acquisition foncière au bout de 9 ans. Elles seront considérées comme zones naturelles ou agricoles. Elles ne pourront donc plus être ouvertes à l'urbanisation, sauf à engager une procédure de révision du PLU. En outre, le premier PLU n’a pas assez détaillé le PADD. Les voies de communications sont insuffisantes et il n’a pas été tenu compte des dessertes électriques. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande s’il y a une vue d’ensemble par rapport aux autres communes ?

M. le Maire indique que lorsqu’une commune révise son PLU elle doit en informer les communes voisines. M. le Maire précise qu’à ce jour la CALM n’est pas en capacité de lancer un PLUi. Il est préférable que les communes avancent et la CALM prendra le relais.

M. CACOYE Jean-Yves rappelle que la commune doit tenir compte du SCoT. En outre, les aménagements du Nord de la commune telles que les voies seront décidées avec la CALM.

M. BIASSE Sacha demande si la commune peut exiger la révision du PLU après le 27 mars 2017. M. le Maire répond par la positive.

M. BIASSE Sacha pose la question : pourquoi ne pas attendre.

M. le Maire indique que si la commune demande de lancer une révision de son PLU alors la CALM devra lancer le PLUi et précise que lors d’une réunion des maires il a été convenu de ne pas déclencher une révision générale du PLUi. Au vu des documents, M. le Maire pense que si une commune lance sa révision avant le 27 mars les frais seraient pris en charge par la CALM, mais il va demander confirmation. Mme REIGUE-LAURENT Virginie souhaite avoir la confirmation de cette affirmation : si une des 20 communes lance après le 27 mars une révision alors la CALM doit lancer le PLUi. M. le maire confirme que si une commune lance la révision alors oui ce sera une révision générale du PLUi. Le PLUi c’est l’addition de tous les PLU.

M. LAPLAUD Armand demande combien de communes ont des PLU de moins de 3 ans. M. le Maire indique qu’il y en a très peu.

M CACOYE Jean-Yves ne souhaite pas prendre une décision ce soir car il n’a pas assez d’éléments. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande s’il est possible de faire une révision partielle M. le Maire répond par la négative.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :7

Par 12 voix pour, 1 contre, 5 abstentions

 De prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L153-31 et suivants, R153-11 et R153-12 du code de l'urbanisme  De charger Monsieur le Maire de conduire cette procédure, conformément à l’article R.153-1 et suivants de code de l’urbanisme

 De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L153-33, R153-11, R 153-12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques  De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L103-2 et suivants du code de l'urbanisme et dont le détail sera à préciser lors du lancement de la procédure

 De donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat

 De solliciter de l'Etat, le cas échéant, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme

 Informe que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré (article 202).

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LOGICIEL BIBLIOTHEQUE AUPRES DE LA DRAC

Monsieur le Maire,

 Informe les membres du Conseil Municipal que la DRAC peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’acquisition du logiciel e-paprika et de matériel informatique pour la bibliothèque.

 Demande l’autorisation de solliciter auprès de la DRAC une aide pour cette opération.  Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT logiciel et formation : 4 750 euros

o Montant HT ordinateur : 2 884 euros

o Subvention conseil départemental : 390 euros

o Subvention DRAC 3 817 euros

o Autofinancement HT : 3 427 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Sollicite auprès de la DRAC une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VIDEOPROJECTEURS DE L’ECOLE Monsieur le Maire,

 Informe les membres du Conseil Municipal que l’agglomération de Limoges peut apporter un soutien financier grâce à un fonds de concours dans le cadre de l’aide au développement des TIC à caractère éducatif.

 Demande l’autorisation de solliciter auprès de l’agglomération de Limoges un fonds de concours pour cette opération.

 Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total: 4 404 euros

o Fonds de concours CALM : 2 202 euros

o Autofinancement HT : 2 202 euros

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Sollicite auprès de l’agglomération de Limoges un fonds de concours pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus.

OBJET : TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LIMOGES LA COMPETENCE URBANISME : COMPETENCE EN MATIERE DE PLU Monsieur le Maire,

Vu la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un Urbanisme Rénové; Vu l’article L. 5216-5 2 du C.G.C.T ;

Vu l’article L. 5211-17 du C.G.C.T ;8

Vu l’exposé de M. le Maire :

 Rappelle que si plus de 25 % des communes représentant plus de 20 % de la population totale de l’EPCI sont opposées au transfert alors il sera fait opposition au transfert de compétence.  Demande aux membres du Conseil Municipal de ne pas s’opposer au transfert de compétence du PLU

M le Maire rappelle que la compétence PLU devient intercommunale même si la commune de Le Vigen s’y oppose car la ville de Limoges ne s’y est pas opposée et donc à elle seule elle représente plus de 20%de la population totale. A ce jour la ville de Couzeix s’y est opposée.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 Ne s’oppose pas au transfert de compétence du PLU

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Fin de la séance 22h40