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Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 08 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Animaux,
N° 21/08
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2021
Les membres du Conseil, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 29 mars 2021, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.
Présents : BONNET Jean-Luc, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, NIEL Laurent, HERVY Christine, BARRIER Micheline, RAMBERT Marylène, SORET Marie- Ange, SALESSE Emilie, POISON Raoul, AUDEVARD Murielle (arrivée à 19h25), BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie.
Absents et excusés : AUFORT Jean-Michel pouvoir à BUISSON Nathalie, CORNEE Nicolas pouvoir à LAPLAUD Armand, EVENE Pierre-Adrien pouvoir à BAUDOU Sylvie, BARBIER Mathieu.
La séance est ouverte à 18h30
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme BARRIER Micheline, est élue à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 02 MARS 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande l’autorisation de supprimer de l’ordre du jour le point suivant : - Demande de subvention auprès de la DRAC, le dossier n’est pas complet en raison de l’absence de certains devis.
Approuvée à l’unanimité.
OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2020 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur le Maire,
▪ Présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du budget communal 2020 : o Le montant des recettes de la section investissement s’élève à 1 286 057,03 € o Le montant des dépenses de la section investissement s’élève à 911 826,14 € Soit un excédent de 374 230,89 €
o Le montant des recettes de la section fonctionnement s’élève à 2 391 077,43 € o Le montant des dépenses de la section fonctionnement s’élève à 2 106 402,07 € Soit un excédent de 284 675,36 €
o Les mouvements en recettes des deux sections s’élèvent à 3 677 134,46 €
o Les mouvements en dépenses des deux sections s’élèvent à 3 018 228,21 € Soit un excédent global de 658 906 ,25 €
Il est rappelé :
✓ l’excédent de fonctionnement 2019 de 366 435,71 € dont 340 000 € affectés à l’investissement, ✓ l’excédent d’investissement 2019 de 126 182,45 €
qui permettent de dégager un résultat excédentaire de 500 413,34 € en investissement, et un résultat excédentaire de 311 111,07 € en fonctionnement.
Soit un excédent global des deux sections (avant RAR) de : 811 524,41 €
▪ Demande aux membres du Conseil Municipal
o De voter le Compte Administratif de la commune exercice 2020.
o D’adopter le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, a délibéré
Le maire étant sorti, le Conseil Municipal, a délibéré
Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention
o Vote le Compte Administratif de la commune exercice 2020
1 Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention
o Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention
OBJET : BUDGET COMMUNE
ETAT DES RESTES A REALISER EXERCICE 2020 À REPORTER SUR L’EXERCICE 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois ;
Monsieur le Maire,
▪ Demande aux membres du Conseil Municipal :
o D’adopter l’état des restes à réaliser tel qu’il figure dans les tableaux annexés o De l’autoriser à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.
o Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, a délibéré
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention
o Adopte le l’état des restes à réaliser tel qu’il figure dans les tableaux annexés o Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.
o Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2021.
OBJET : BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FIN 2020 Monsieur le Maire,
▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du compte administratif 2020, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire pour la section de fonctionnement de 311 111,07 € o Propose d’affecter la somme de 300 000 € à la réalisation d’investissement. o Propose de reconduire la somme de 11 111,07 € en excédent de fonctionnement o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2021 Le Conseil Municipal, a délibéré
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention
o Affecte la somme de 300 000 € à la réalisation d’investissement.
o Reconduit la somme de 11 111,07 € en excédent de fonctionnement
o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2021.
OBJET : BUDGET COMMUNE - AJUSTEMENT DES TAUX D’IMPOSITION 2021 Monsieur le Maire,
▪ Rappelle aux membres du conseil Municipal que le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes est entré en vigueur en 2021. Celles-ci délibèrent dorénavant sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020.
▪ Informe que le taux de la TFPB 2020 du département est de 18,96%.
▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux d’imposition 2020 :
o Taxe Foncier Bâti : 15.96 %
o Taxe Foncier Non Bâti : 60.12 %
▪ Compte tenu de ces éléments et en application de l’article 1639 du Code Général des Impôts, Après avis de la commission des finances,
▪ Propose d’augmenter les taux d’imposition de 5%
Le Conseil Municipal, a délibéré
Par 12 voix pour, 5 contre, 1 abstention
Augmente les taux :
o Taxe Foncier Bâti : 36,83%
o Taxe Foncier Non Bâti : 63.76 %
OBJET : BUDGET COMMUNE-BUDGET PRIMITF 2021
2 Monsieur le Maire,
Après avoir présenté le projet de dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif 2021,
▪ Demande aux membres du Conseil Municipal
o D’approuver le budget primitif 2021 de la commune
➢ Section fonctionnement : 1 623 548 euros
➢ Section investissement : 2 308 524 euros
Le Conseil Municipal, a délibéré
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention
o Approuve le budget primitif 2021 de la commune
➢ Section fonctionnement : 1 623 548 euros
➢ Section investissement : 2 308 524 euros
OBJET : OPTIMISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Monsieur le Maire,
▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 16 juin 2020 relative aux tarifs des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes.
▪ Indique que depuis 2009 un inventaire exhaustif et précis des panneaux, enseignes et pré- enseignes publicitaires implantés sur la commune n’a pas été réalisé.
La société ECOFINANCE propose un recensement pour une base de données fiabilisées, avec la fourniture d'une solution logicielle avec un suivi et une gestion de la TLPE.
La mission consiste d'abord en un diagnostic/recensement exhaustif et précis de tous les dispositifs publicitaires sur la commune. Ces données alimentent la solution logicielle de gestion de la TLPE.
La rémunération est de 9500€ pour ce diagnostic et l’année suivante sur les recettes nouvelles un pourcentage de 45%.
▪ Demande l’autorisation de signer cette convention d’accompagnement dans l’optimisation de la TLPE.
Le Conseil Municipal, a délibéré
Par 16 voix pour, 1 contre, 1 abstention
▪ Autorise la signature de cette convention d’accompagnement dans l’optimisation de la TLPE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT DES COMMUNES – PROGRAMMATION 2021 – SALLE OMNISPORT
Monsieur le Maire,
▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de la construction d’une salle omnisport.
▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide. ▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :
o Montant HT total : 1 954 493.05 euros
o Subvention CD sollicitée : 195 449.30 euros
o DETR 586 348 euros
o Auto-financement : 1 172 695.75 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention
▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT DES COMMUNES – PROGRAMMATION 2021 – CŒUR DE BOURG
Monsieur le Maire,
▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’aménagement cœur de bourg.
▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide. ▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :
o Montant HT total : 973 362,25 euros
3 o Subvention CD sollicitée : 97 336,22 euros
o DETR 292 008,67 euros
o Auto-financement : 584 017.36 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention
▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT DES COMMUNES – PROGRAMMATION 2021 – CITY PARK
Monsieur le Maire,
▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de la construction d’un city park. ▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide. ▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :
o Montant HT total : 36 700 euros
o Subvention CD sollicitée : 3 670 euros
o DETR 11 010 euros
o Auto-financement : 22 020 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention
▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus.
OBJET SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire
▪ Informe que la commission en charge des associations propose d’attribuer les subventions suivant tableau annexé
▪ Propose de suivre l’avis de la commission
▪ Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Mme SALESSE Emilie ne souhaite pas participer au vote
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention
▪ Attribue les subventions suivant tableau annexé
ASSOCIATIONS 2020 2021
LES GALOUPIOTS 400 € 500 €
CRESCENDO 350 € 400 €
CLUB DE L’AMITIE 850 € 500 €
RENAISSANCE 200 € 0 €
LOISIRS FORM 150 € 150 €
BRIANCE LOISIRS 0 € 0 €
AMICALE BOULISTE 250 € 250 €
BRIANCE PETANQUE 500 € 250 €
TENNIS CLUB 400 € 400 €
JUDO 700 € 600 €
CULTURE VAL DE BRIANCE 700 € 300 €
GRAINE DE CULTURE VAL DE BRIANCE 0 € 2 200 €
COMITE DES FETES 1 120 € 500 €
COMITE DES FETES 450 €
4 OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
▪ Expose que la commune a besoin de l’assistance d’un professionnel du droit pour l’épauler sur le legs fait à la Commune de le Vigen. Elle a demandé à Maître Pierre-Antoine MARTIN, et Maître Véronique CHARTIER avocats inscrit au Barreau de LIMOGES, de mettre au point les conditions techniques et financières de cette assistance au travers d’une convention. Cette convention a pour objet :
- Mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour obtenir communication de tous documents relatifs à la situation juridique des biens concernés
- A défaut, et en cas de besoin, préciser quels moyens elle peut mettre en œuvre pour parvenir à un tel but
- Détailler la situation juridique de chacun des biens ou groupe de biens au vu des informations recueillies
- Préciser les pistes d’évolutions et éventuels risques juridiques
- Orienter les éventuelles possibilités d’action en fonction des choix de gestion - Analyser et proposer diverses solutions qui pourraient permettre de gérer ce legs. - Assister la commune dans la prise de connaissance du contenu du legs et ses modalités de gestion.
Les honoraires sont fixés à la somme forfaitaire de 4 500 € H.T. sur la base d’un volume horaire de travail de 30 heures, sur la base d’un tarif d’abonnement de 150,00 € H.T. ▪ Demande l’autorisation de signer cette convention d’assistance juridique
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Par 15 voix pour, 0 contre, 2 abstentions
▪ Autorise la signature de la convention d’assistance juridique
OBJET : ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
▪ Propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :
CHORALE CANTABILE 150 € 0 €
LES CAVALIERS DE LA BRIANCE 350 € 350 €
CONCOURS DE LABOURS 250 € 250 €
ORNITHOLOGIQUE 0 € 0 €
SOUFFLE DE VIE 250 € 250 €
ASSOCIATION Ligue de défense des droits des
animaux 0 € 0 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 100 € 100 €
BANQUE ALIMENTAIRE 300 € 300 €
USEP LE VIGEN 0 €
AIKIDO 150 € 0 €
DDEN 100 € 100 €
A COEUR ET A KI 250 €
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 500 €
SOS CHATS ERRANTS 500 €
TOTAL
7 270
€ 9 100 €
5 GESTION DE LA REPRISE DU CIMETIERE ET ORGANISATION DES MANIFESTATION :
• Gestion de la reprise des concessions du cimetière
• Organisation des manifestations publiques de la Commune
▪ Propose de procéder à l’élection d’un conseiller délégué :
▪ Candidat : Mme Micheline BARRIER
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
➢ Nombre de bulletins :……18
➢ À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …0 ➢ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
➢ Majorité absolue :9
➢ A obtenu : 18 voix
▪ – Mme Micheline BARRIER 18 voix (dix-huit) est élue conseillère municipale déléguée.
OBJET ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL LE REYNOU
Monsieur le Maire,
▪ Indique qu’en date du 10 juin 1997 le conseil municipal avait autorisé la vente du chemin du Reynou à la SA du parc paysager animalier du Reynou au prix de vente de 1219,59 euros. ▪ Informe qu’aucun acte notarial a été établi.
Vu l’avis des domaines proposant une valeur vénale de 2 700 €
Considérant la situation sanitaire liée au COVID-19, les parcs zoologiques souffrent et ces mois de fermeture sont déstabilisants sur le plan financier.
Considérant que le parc animalier du Reynou a obtenu des aides financières publiques. ▪ Propose de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 219.59 euros.
▪ Demande l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
Mme SORET Marie-Ange ne souhaite pas participer au vote
Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention
▪ Accepte de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 219.59 euros, tel qu’à l’origine. ▪ Autorise la signature de toutes pièces nécessaires à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Centre de vaccination :
M. le Maire rappelle que le centre a été ouvert 2 fois avec une première fois 70 doses et la deuxième fois 90 doses. Mercredi prochain il devrait y avoir 180 doses.
Mme HERVY Christine demande à qui sont ouverts les vaccinations maintenant. Mme BARRIER Micheline répond que la vaccination est adressée en premier lieu au plus de 75 ans et dans 15 jours au plus de 70 ans.
2 – Boulangerie :
M. le Maire informe que la boulangerie FIRMIN ferme définitif ses portes. M. Ripoche et sa conjointe ouvriront vers la mi-juin.
3 – Chantier Les Farges :
M. POISON Raoul indique que le chantier avance bien.
4 – Personnel :
M. le Maire informe qu’un agent technique contractuel a quitté la commune et la question se posait à savoir la commune recrutait un agent ou sous traitait la tonte. M. Jean-Michel AUFORT a fait établir 5 devis. Le choix se porterait sur l’ESAT pour un coût de 16 000 € avec 10 passages. Comparativement entre un agent et la sous-traitance le coût serait identique.
Mme SORET Marie-Ange précise que l’entreprise vient avec son propre matériel et de plus ils ont l’habitude et le font plus rapidement.
M. BIASSE Sacha demande de vérifier que le travail soit bien réalisé.
Fin de séance 20h50
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