Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 19.04.04

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Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 19.04.04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 19.04.04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

N° 19/37

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2019

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, HERVY Christine, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, FARNIER Didier, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, EVENE Pierre- Adrien, CACOYE Jean-Yves, RIBEYROTTE Joëlle

Absente et excusée : FAURE LAGORCE Sonia pouvoir à HERVY Christine

Absente : MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. CACOYE Jean-Yves, est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2019 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Subventions 2019 aux associations.

- Demande de subvention au conseil départemental.

Approuvée à l’unanimité.

OBJET : BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2018- COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire,

▪ Présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du budget communal 2018 : o Le montant des recettes de la section investissement s’élève à 509 727,55 € o Le montant des dépenses de la section investissement s’élève à 407 836,58 € Soit un excédent de 101 890,97 €

o Le montant des recettes de la section fonctionnement s’élève à 1 711 042,76 € o Le montant des dépenses de la section fonctionnement s’élève à 1 376 729,69 € Soit un excédent de 334 313,07 €

o Les mouvements en recettes des deux sections s’élèvent à 2 220 770,31 €

o Les mouvements en dépenses des deux sections s’élèvent à 1 784 566,27 € Soit un excédent global de 436 204,04 €

Il est rappelé :

✓ l’excédent de fonctionnement 2017 de 243 915,08 € dont 220 000 € affectés à l’investissement, ✓ l’excédent d’investissement 2017 de 171 384,44 €

qui permettent de dégager un résultat excédentaire de 273 275,41 € en investissement, et un résultat excédentaire de 358 228,15 € en fonctionnement.

Soit un excédent global des deux sections (avant RAR) de : 631 503,56 €

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal

o D’adopter le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

o De voter le Compte Administratif de la commune exercice 2018.

M. BIASSE Sacha demande s’il ne serait pas intéressant de faire du crédit-bail pour certains biens immobiliers.

Mme SENRENT Françoise précise que les photocopieurs sont dans ce cas.2

M. le Maire précise que le poste « Frais de télécommunications » est élevé. Pour 2019 il faut trouver une solution pour diminuer cette dépense. La communauté urbaine avait pris à sa charge l’étude de la téléphonie mais à ce jour c’est un peu compliqué.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Maire étant sorti, le Conseil Municipal, a délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Vote le Compte Administratif de la commune exercice 2018.

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

OBJET : BUDGET COMMUNE - ETAT DES RESTES A REALISER EXERCICE 2018 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire,

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal :

o D’adopter l’état des restes à réaliser tel qu’il figure dans les tableaux annexés. o De l’autoriser à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.

▪ Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2019.

ARTICLE DEPENSES MONTANT

21311-10 Hôtel de ville 222 439

21316 Equipements du cimetière - colombarium 6 411

2128-86 Aménagement Puy Mèry 1 000

2138 Autres constructions 9 400

21534 Extension réseaux d'électrification les Farges 32 400

2312-83 Extension cimetière 3 000

2313-70 Extension groupe scolaire 150

2313-84 Projet urbanisation bas-bourg 4 000

2313-89 Salle d'activité périscolaire 171 000

totaux 472 840

ARTICLE RECETTES MONTANT

1321 Subvention Etat Mairie 3 000

1321 Subvention Etat Bibliothèque 3 400

1323 SD - colombarium 597

1323 SD - EP Les Farges T2 8 100

1323 SD - Mairie 13 500

1323 SD-Extension cimetière 900

1328 Subvention autres 16 477 1341- 83 DETR - Extension cimetière 2 250

1341-89 DETR - Salle périscolaire 42 751

totaux 90 975

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré3

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Adopte l’état des restes à réaliser tel qu’il figure dans les tableaux annexés.

o Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.

o Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2019.

OBJET : BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FIN 2018

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du compte administratif 2018, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire pour la section de fonctionnement de 358 228,15 € ▪ Propose d’affecter la somme de 336 000 € à la réalisation d’investissement. ▪ Propose de reconduire la somme de 22 228,15 € en excédent de fonctionnement. ▪ Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Affecte la somme de 336 000 € à la réalisation d’investissement.

o Reconduit la somme de 22 228,15 € en excédent de fonctionnement.

o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2019.

OBJET : BUDGET COMMUNE - AJUSTEMENT DES TAUX D’IMPOSITION 2019 Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux d’imposition 2018 :

o Taxe Habitation : 14.48%

o Taxe Foncier Bâti : 15.96 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 60.12 %

Après avis de la commission des finances,

▪ Propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019.

M. le Maire rappelle que la commune du Vigen se situe toujours dans les taux les plus bas. Si l’on compare les taux de 2018, pour les communes de l’agglomération, pour la TH : 7 sont en dessous du Vigen et 12 en dessus, pour la TF : 2 en dessous et 17 en dessus, pour la TFNB : 0 en dessous et 19 en dessus. La commune du Vigen est encore loin de la moyenne locale mais est dans la moyenne nationale. Mais pour cette année il a proposé à la commission des finances de ne pas augmenter les taux et elle est favorable.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ N’augmente pas ces taux :

o Taxe habitation : 14.48%

o Taxe Foncier Bâti : 15.96 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 60.12 %

OBJET : BUDGET COMMUNE-BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire,

Après avoir présenté le projet de dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif 2019,

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2019 de la commune :

➢ Section fonctionnement : 1 608 453 euros

➢ Section investissement : 1 413 511 euros

Mme HERVY Christine demande si la commune ne pourrait pas obtenir une subvention pour réparer les cloches étant donné que l’église est classée.

M. le Maire indique que pour l’instant la municipalité n’avait pas pris de renseignement. Mme LAGARDE Lydie demande si le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi est reconduit.4

M. le Maire répond par la négative.

M le Maire précise qu’il a été prévu un fonds de concours à DOM’AULIM pour 200 000€. M. CACOYE Jean-Yves demande pour quelle raison car au départ ce n’était pas prévu. M. le Maire rappelle que dans la négociation avec DOM’AULIM il avait été prévu de prendre à charge la voirie. Or la voirie étant de la compétence de la Communauté Urbaine, la commune ne peut pas payer directement pour la voirie. C’est donc par le biais d’un versement de fonds de concours que la commune pourra compenser. L’assainissement est pris en charge par la CU, GRDF prend à sa charge le branchement gaz.

Mme LAGARDE Lydie demande à quel prix la commune a acheté la maison « Chausse ». M. AUXEMERY Serge répond que le prix d’achat est de 116 000 €.

M. BONNET Jean-Luc demande si la maison « Commery » sera démolie.

M. le Maire répond par la négative pour cette année.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Approuve le budget primitif 2019 de la commune

➢ Section fonctionnement : 1 608 453 euros

➢ Section investissement : 1 413 511 euros

OBJET : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE, DE CAPTURE ET D’ENLEVEMENT DES ANIMAUX

Monsieur le Maire

▪ Informe les membres du Conseil Municipal, d’un courrier de la fourrière départementale relatif à la signature d’une convention de fourrière avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) avec capture des animaux errants sur la voie publique.

▪ Demande l’autorisation de signer la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2019 et de verser une indemnité, à raison de 0.63 € par habitant soit un total de 1 340,64 € (0.63 € x 2128 habitants)

▪ Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

M. le Maire précise que lorsqu’il y a des animaux errants la mairie doit emmener les animaux à la SPA. Ce qui pose parfois des problèmes.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature des différentes conventions avec les propriétaires concernés, ainsi que leurs éventuels avenants.

OBJET : TARIFS POUR LES DISPOSITIFS PULICITAIRES

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 23 novembre 2009 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur le territoire qui en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément aux articles L 2333-9, L 2333-10, et L 2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2020.

En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5 € par m² par rapport à l’année précédente (article L2333- 11 du CGCT).

Les tarifs maximaux sont fixés par l’article L2333-09 et L2333-10 du CGCT selon le dispositif installé (enseignes, publicités lumineuses ou non). Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de la pénultième année. Le taux applicable aux tarifs TPLE en 2019 s’élève à +1,2% (source INSSE).

Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s’élèvent en 2019 à 15,70 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants ;5

Par ailleurs, il n’avait pas été institué de montant spécifique de taxation pour les supports numériques sur la commune de LE VIGEN.

Au regard des demandes d’installation de ces dispositifs, constatées l’année dernière et des supports numériques ayant un mode de fonctionnement spécifique, il est proposé d’introduire une tarification différenciée pour les dispositifs numériques publicitaires et les pré-enseignes.

▪ Au vu de ces éléments, propose au conseil municipal d’adopter une tarification spécifique pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques et d’actualiser les tarifs de la TLPE pour les autres supports, tels qu’indiqués dans les tableaux ci-annexés et pour une application à compter du 1er janvier 2020.

Tarifs TLPE applicables à compter du 1er janvier 2020 : (par m² et par an)

A : Enseignes

Exonération pour surface ≤ 7 m²

Superficie >7 m² et ≤ 12

m² >12 m² et ≤ 50 m²

> 50 m²

01/01/2020 15,70 €\m² 20,70€\m² 20,70€\m²

B : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Support non numérique Support numérique

Superficie

individuelle

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

01/01/2020 15,70

€\m²

20,70€\m² 47,10€\m² 94,20€\m²

M. le Maire explique qu’il y a des tarifs plafonds. La commune peut procéder à une augmentation annuelle mais ne doit pas dépasser ces plafonds et lors de l’augmentation elle ne peut pas augmenter de plus de 5 €. La commune de Boisseuil dès le départ a voté les tarifs plafonds.

M. le Maire est hostile à toutes ces taxes mais dès l’instant qu’elles existent la commune se doit de les appliquer sinon elle se prive de ressources supplémentaires.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande qui donne les autorisations.

M. le Maire répond que c’est la commune.

M. RINGAUD Jean-Michel n’est pas favorable à ces taxes.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie trouve que les panneaux numériques sont très polluants que ce soit visuel ou énergivore et, est favorable à une taxation maximale.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adopte les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessus

OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION 2018-180

Monsieur le Maire

▪ Rappelle la délibération en date du 07 décembre 2018 instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents non titulaires de droit public et de droit privé de la collectivité. ▪ Rappelle que le RIFSEEP a été instauré par délibération en date du 17 décembre 2018 pour une mise en place au 01 janvier 2019.

▪ Rappelle que l’IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment l’IAT.

▪ Il convient donc d’abroger la délibération 2018-180 relative à l’IAT .

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Abroge la délibération 2018-180

OBJET : AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SABV

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le 06 décembre dernier, le comité syndical a validé des extensions de périmètres suite aux demandes de communauté de communes « Elan Limousin Avenir Nature » et « Pays de Nexon-Monts de Chalus ».6

Il convient que tous les membres du syndicat, dans un délai de 3 mois, délibèrent pour donner leur avis sur cette extension de périmètre qui concerne essentiellement la rive droite du Taurion et quelques secteurs de communes encore isolées sur les bassins de l’Aixette et de la Briance. ▪ Propose de donner un avis favorable.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Donne un avis favorable

OBJET : SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire

▪ Informe que la commission en charge des associations propose d’attribuer les subventions suivant tableau annexé

▪ Propose de suivre l’avis de la commission

▪ Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

M. BONNET Jean-Luc présente les subventions pour les associations.

M. AUXEMERY Serge demande pour quelle raison le Judo, qui compte 80 licenciés, n’a pas une subvention plus importante.

M. RINGAUD Jean-Michel pense que s’ils n’ont pas demandé plus c’est qu’ils arrivent à boucler leur budget.

M. CACAOYE Jean-Yves demande combien le judo avait sollicité.

M. BONNET Jean-Luc indique qu’ils avaient sollicité 1 000€. Mais ils ont des problèmes de gestion dans l’association. M. BONNET Jean-Luc a demandé à la Présidente d’argumenter cette augmentation, elle a répondu qu’elle avait demandé cette somme sans argument. De ce fait la commission a souhaité rester à 600 €.

M. le Maire, précise que le foot n’a pas de subvention, mais le SIVOM met à disposition le terrain, les bâtiments et l’entretien.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue les subventions suivant tableau annexé

LES GALOUPIOTS 400 €

CRESCENDO 550 €

CLUB DE L’AMITIE 850 €

RENAISSANCE 200 €

LOISIRS FORM 150 €

AMICALE BOULISTE 250 €

TENNIS CLUB 400 €

JUDO 600 €

CULTURE VAL DE BRIANCE 2 700 €

COMITE DES FETES 1 120 €

CHORALE CANTABILE 150 €

LES CAVALIERS DE LA BRIANCE 350 €

CONCOURS DE LABOURS 250 €

SOUFFLE DE VIE 250 €

ASSOCIATION Ligue de défense des droits des animaux 200 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 100 €

BANQUE ALIMENTAIRE 300 €

USEP LE VIGEN 3 000 €

AIKIDO 150 €

DDEN 100 €

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURS

Monsieur le Maire,7

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’installation de jeux extérieurs.

▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 1 588 euros

o Subvention conseil départemental : 635 euros

o Autofinancement HT : 953 euros

QUESTIONS DIVERSES

1 – Eclairage public :

M. le Maire informe que le changement des "boules" est achevé.

D’autre part, la programmation de l'extinction nocturne est prête à fonctionner. Le SEHV attend que la commune donne son feu vert pour l'activer. Il faut informer les administrés par voie de presse, Facebook, site et panneau lumineux. En début de mandature, la commune du Vigen a fait partie des premières communes qui ont mis en place l’extinction de l’éclairage nocturne. Aujourd’hui les administrés sont habitués car beaucoup de communes pratiquent l’extinction. La communication sera plus facile. De plus, la commande pour l'extension de l'EP dans l'allée des pommiers a été passée.

2 – Projet d’école « Montessori » :

M. le Maire informe qu’il a été sollicité pour un projet d’école « Montessori ».

Pour septembre, ils auraient 20 enfants mais l'objectif est de 40. Cette école fonctionne par un contrat privé, et, elle est financée par des mécènes.

L’association est à la recherche de locaux. Il leur faut un local avec 2 classes, 1 bureau, 2 salles d'activités. M. le Maire leur a fait visiter les locaux du site de Puy Mèry. L'association est très intéressée. Le site de l'école de musique serait l'idéal, mais il faut reloger l'école de musique. Sur Solignac il n'y a pas de local. Au Vigen la solution pour l’école de musique serait la future maison des associations. M. BIASSE Sacha demande si l’ancienne salle de Puy Mèry pourrait convenir.

M. le Maire répond par la négative car le projet est pour septembre.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si c’est la même école que celle de Limoges. Elle est étonnée par le nombre d’enfants.

M. le Maire indique que ce n’est pas la même école. L’avantage de la commune, est d’être traversée par la RD704. L’inconvénient de la future maison des associations, pour l’école de musique, est sa mauvaise isolation phonique, c’est qui est une nuisance en centre bourg.

M. AUXEMERY Serge trouve que cette école sera loin du restaurant scolaire.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si cette école ne va pas faire de la concurrence à l’école actuelle.

M. le Maire rappelle que cette école a un coût élevé pour les parents puisqu’elle est gérée par un contrat privé. De plus elle va accueillir des enfants à haut potentiel ou en difficulté.

En ce qui concerne les repas, ils gèreront eux-mêmes les transports du repas du restaurant scolaire à l’école.

M. BIASSE Sacha demande si la commune va demander un loyer.

M. le Maire répond par la positive.

Mme LAGARDE Lydie demande quel est l’avenir de l’ancienne salle des fêtes de Puy Mèry. M. le Maire souhaiterait que cette salle devienne une salle de spectacle et qu’elle puisse servir aux administrés du nord de la commune car cette population représente environ la moitié de la population totale du Vigen.

3 – Mairie :

M. le Maire informe que l’appel d’offre pour la mairie et son annexe a été infructueux pour 2 lots : gros œuvre et peinture. Une procédure de marché négocié a donc été lancée. Cette situation est absurde car le problème est la dématérialisation. Les petites entreprises ne pratiquent pas la dématérialisation et donc ne peuvent pas postuler, et les grandes entreprises ne sont pas intéressées car le chantier n’est pas assez important.

Pour les lots 2,3,4,5 et 8 une MAPA a été relancée car, soit il n’y a qu’une candidature, soit les offres sont supérieures à l’estimation.

Pour le lot 6 une négociation a été engagée avec deux entreprises.8

4 – PLU :

M. le Maire informe que la première réunion sur l’environnement a eu lieu lundi 03 avril.

5 – Extension cimetière :

Pour l’instant la communauté urbaine n’a pas avancé sur le dossier.

Un groupe de travail va se réunir le 06 mai prochain.

6 – Ecole numérique :

M. le Maire rappelle que la commune avait répondu à l’appel à projet : « Ecoles numériques innovantes et ruralité » et a obtenu une subvention du ministère de l’éducation nationale pour un montant de 7 000 €. Ce projet va permettre de renouveler le parc numérique par l’achat de 30 tablettes et sera plus approprié aux besoins de la maternelle jusqu’au CM2. Les tablettes numériques seront dotées d’un système de partage de documents entre enseignants et élèves dans le « cloud » mais aussi sur un serveur NAS à l’école. Les projets à court terme sont l’utilisation des tablettes pour les GS pour l’apprentissage (et le suivi) du graphisme et de l’écriture via une application Kaligo. Il pourra être inclus dans les tablettes des applications dans différents domaines, notamment les mathématiques et le français (lecture, orthographe…).

7 – BHNS (Bus à haut niveau de service) :

M. le Maire informe qu’il y aura un séminaire au sujet du BHNS le 25 mai prochain à l’aquapolis. Toute la problématique des déplacements sur l’agglomération de Limoges doit être revue. Cela va engendrer une refonte des transports en commun en intégrant le BHNS (bus à haut niveau de service). Création de 2 lignes de BHNS entièrement électrique avec une rotation toutes les 6 à 8 m de 4 heures du matin à minuit :

✓ Une ligne Nord-Sud desservant Beaubreuil, Ester, La Bastide, la gare, l’hyper centre, le campus universitaire et le CHU

✓ Une ligne Est-Ouest desservant le Val de l’Aurence, l’hyper centre, pont neuf, avenue de Lattre de Tassigny, Panazol.

Les lignes de trolley et les lignes d’autobus permettront le rabattement sur la ligne principale. Le point noir, qui est la place Churchill sera éliminé.

Les Télobus (transport à la demande) auront plus de fréquences mais ne rentreront pas dans la ville. Il pourra être demandé pour les personnes habitant à la campagne pour rejoindre un village. Ce nouveau réseau est pratiquement dessiné.

Une enquête publique pour le plan de déplacement urbain (PDU) aura lieu du 15 avril au 17 mai inclus. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 13 Mai 2019, de 14 heures à 17 heures. M. le Maire invite les élus à apporter leur contribution.

8 – Divers :

Mme LAGARDE Lydie demande si l’entretien des espaces verts à Leycuras est toujours fait par les moutons.

Mme BAUDOU Sylvie répond par la positive et rajoute que cela a fait l’objet d’un reportage dans le cadre de l’éco-pâturage.

M. le Maire informe que les bureaux de vote sont déplacés à la salle polyvalente. Il y aurait beaucoup de listes. D’autre part, pour le comptage seules deux personnes pourraient être nommées. Si c’est le cas, cela va être compliqué.

Fin de séance 23h15