Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 13 04 2022

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Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 13 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

N° 22/14

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 5 avril 2022, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARRIER Micheline, HERVY Christine, RAMBERT Marylène, SORET Marie-Ange, CORNEE Nicolas, SALESSE Emilie, EVENE Pierre-Adrien, BIASSE Sacha, POISON Raoul, REIGUE LAURENT Virginie, DELORD Patrick.

Absents et excusés : NIEL Laurent pouvoir à LAPLAUD, AUDEVARD Murielle pouvoir à POISON Raoul.

La séance est ouverte à 18h30

I. ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BARRIER Micheline est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 MARS 2022 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de l’exécution budgétaire 2021, le compte administratif fait apparaître :

- en section d’investissement des :

• recettes d’un montant de 743 481,71 €

• dépenses d’un montant de 392 844,42 €

 Soit un excédent de 350 637,29 €

- en section de fonctionnement des :

• recettes d’un montant de 1 844 008,37 €

• dépenses d’un montant de 1 525 392,37 €

 Soit un excédent de 318 616 €

Ainsi :

- les mouvements en recettes des deux sections s’élèvent à 2 587 490,08 €,

- les mouvements en dépenses des deux sections s’élèvent à 1 918 236,79 €

 Soit un excédent de 669 253,29 €

Pour rappel :

- L’excédent de fonctionnement 2020 était de 311 111,07 € dont 300 000 € affectés à la section d’investissement

- L’excédent d’investissement 2020 était de 500 413,34 €

L’ensemble de ces éléments permettent de dégager un résultat excédentaire de 851 050,63 € en investissement, et un résultat excédentaire en fonctionnement de 329 727,07 €.

Les écritures du compte de gestion établies par le comptable public pour l’année 2021 sont conformes à celles du compte administratif 2021 établie par l’ordonnateur.2

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Décide d’approuver le Compte de Gestion du comptable public pour l’exercice 2021 et de le déclarer en conformité avec le Compte Administratif 2021 dressé par l’ordonnateur.

- Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, M. le Maire ayant quitté la salle,

Décide d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget principal de la Commune.

ETAT DES RESTES A REALISER (RAR) 2021 A REPORTER

A la clôture de l’exercice 2021, les dépenses engagées en section d’investissement et non mandatées, arrêtées par Monsieur le Maire étaient les suivantes :

ARTICLE DEPENSES MONTANT

2111 Terrains 2 607,80 €

2116 Cimetière - Reprise de concession 20 000,00 €

21311 Hôtel de ville 35 177,94 €

21316 Equipements du cimetière 13 000,00 €

21318 Bâtiments public : 398 063,00 €

Local technique 2 000,00 €

Maison des associations 292 313,00 €

Bibliothèque 103 750,00 €

2135 Installation générales - Salle Polyvalente 5 224,52 €

2152 Installation de voirie - Signalétique 5 500,00 €

21534 Réseau d'électrification : 58 388,83 €

Les Farges 53 560,00 €

Autres réseaux 4 828,83 €

21538 Autres Réseaux 5 000,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 €

2313 Constructions : 387 150,00 €

Extension groupe scolaire 150,00 €

Projet bas bourg 387 000,00 €

TOTAL 940 612,09 €

A la clôture de l’exercice 2021, les recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, arrêtées par Monsieur le Maire étaient les suivantes :

ARTICLE RECETTES MONTANT 1021 Dotations 37 500,00 €

1321 Subvention Etat (socle numérique des écoles) 7 400,00 €

1323 Subvention Département 46 300,00 € Mairie 8 600,00 €

Eclairage public Les Farges 12 750,00 €

Maison des associations 24 950,00 €3

1341 DETR 257 400,00 €

Projet Bas bourg 96 700,00 €

City stade 11 000,00 €

Maison des associations 149 700,00 €

TOTAL 348 600,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’état de mandatement et d’émission de titres à la fin de l’exercice 2021 sur des opérations engagées ;

Considérant les états des Restes A Réaliser, en dépenses et en recettes, arrêtés par Monsieur le Maire, à la fin de l’exercice budgétaire 2021,

Considérant avoir été suffisamment informé

Décide :

- de prendre acte des états des Restes A Réaliser, en dépenses et en recettes, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération,

- de préciser que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de l’exercice 2022 de la Commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote compte administratif 2021, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire, pour la section de fonctionnement de 329 727,07 €.

Il propose d’affecter cet excédent de fonctionnement de la manière suivante :

• Affectation de 291 182,07 € à la réalisation d’investissement (compte de recette 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement) au budget primitif 2022 de la Commune. Ce montant est presque équivalent au montant affecté en investissement sur le budget 2021.

• Reconduction de la somme de 38 545 € en excédent de fonctionnement (chapitre 002 « Excédent de fonctionnement » de la section de fonctionnement) au budget primitif 2022 de la Commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et L.5211-1 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune approuvé par le Conseil municipal le 13 avril 2022,

Considérant que lors du vote compte administratif 2021, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire, pour la section de fonctionnement de 329 727,07 €.

Considérant l’avis favorable sur l’affectation de résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 de la commission affaires générales/finances réunie le 6 avril 2022.

Considérant avoir été suffisamment informé ;4

Décide :

- d’affecter un montant de 291 182,07 € à la réalisation d’investissement (compte de recette 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement) au budget primitif 2022 de la Commune,

- de reconduire un montant de 38 545 € en excédent de fonctionnement (chapitre 002 « Excédent de fonctionnement » de la section de fonctionnement) au budget primitif 2022 de la Commune

AJUSTEMENT DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire, rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et métropolitaines réunies ; - de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour la 3ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé sur son niveau de 2019, soit 14,48%. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023. Toujours dans le cadre de cette réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, en 2021 le taux applicable sur la Commune du Vigen était de 36,83 %.

Il rappelle également que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties était en 2021 de 63,73%. Au regard de l’augmentation des coûts de fonctionnement attendue en 2022 (coût de l’énergie, de l’alimentation, des produits d’entretien, …) il est proposé une augmentation d’1% de la taxe foncière bâti et d’1% de la taxe foncière non bâti soit les taux suivants :

• Taxe foncière bâti : 37,83%

• Taxe foncière non bâti : 64,76%

La commission des affaires générales / finances a émis un avis favorable sur cette proposition. A titre indicatif, l’estimation des produits attendus, prenant en compte les bases d’imposition prévisionnelles 2022 et les différents coefficients correctifs instaurés dans le cadre de la réforme, s’élève à 1 108 700,00 € soit une augmentation de 28 540 € par rapport au montant perçu en 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Vu la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1639A et 1636B,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, 1.2311-1 et suivants, L.2312-1et suivants, L.2331-3 ;

Considérant l'état Ml 1259 COM portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2022 ;

Considérant les besoins de financement sur le budget primitif 2022 de la Commune, Considérant l’avis favorable de la commission Affaires générales / finances sur la fixation des taux d’imposition 2022, réunie le 6 avril 2022 ;

Considérant avoir été suffisamment informé ;

Décide :

- de fixer, au titre de l’année 2022, les taux suivants

• Taxe foncière bâti : 37,83%

• Taxe foncière non bâti : 64,76%.5

BUDGET PRIMITIF 2022

Le projet de dépenses et de recettes tant à la section de fonctionnement qu’à la section d’investissement est présenté par Monsieur le Maire sur la base des tableaux de synthèse et détaillés transmis en amont du conseil municipal.

Ces propositions ont été débattues lors de la commission affaires générales/finances réunie le 6 avril 2022 qui a émis un avis favorable.

Le budget primitif 2022 proposé, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, s’élève : - En section de fonctionnement à 1 746 040 €

- En section d’investissement à 2 354 782 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2311-1 et suivant relatif à l’adoption du budget communal ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;

Vu le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune adopté par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2022 ;

Vu l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 adopté par délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2022 ;

Considérant l’état des Restes A Réaliser 2021 présenté lors du Conseil municipal en date du 13 avril 2022, Considérant le projet de dépenses et de recettes tant à la section de fonctionnement qu’à la section d’investissement présenté par Monsieur le Maire,

Considérant l’avis favorable sur la proposition du Budget principal 2022 de la commission affaires générales/finances réunie le 6 avril 2022 ;

Considérant avoir été suffisamment informé

Décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 de la Commune comme suit :

• Section de fonctionnement 1 746 040 €,

• Section d’investissement : 2 354 782 €.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire explique que plusieurs associations ont transmis des demandes de subvention au titre de l’année 2022. L’ensemble des demandes s’inscrit dans un contexte de reprise des activités après plusieurs mois de mise en suspens de certaines de ces activités du fait de la pandémie COVID 19. L’ensemble de ces demandes a été examiné par la commission animation communale en charge des associations qui s’est réunie le 18 mars 2022.

Monsieur le Maire, propose de suivre les propositions de la commission, résumées dans le tableau suivant, faisant apparaître également un comparatif avec les subventions allouées en 2021 :

ASSOCIATIONS 2021

Proposition

subvention

2022

LES GALOUPIOTS 500 € 500 €

CRESCENDO 400 € 400 € CLUB DE L’AMITIE 500 € 500 € LOISIRS FORM 150 € 150 € AMICALE BOULISTE SOLIGNAC LE VIGEN 250 € 250 € BRIANCE PETANQUE 250 € 0 €6

TENNIS CLUB VAL DE BRIANCE 400 € 400 € JUDO CLUB VAL DE BRIANCE 600 € 600 € CULTURE ET LOISIRS VAL DE BRIANCE 300 € 400 € GRAINE DE CULTURE VAL DE BRIANCE 2 200 € 500 € COMITE DES FETES 500 € 1 700 € LES CAVALIERS DE LA BRIANCE 350 € 350 € SOUFFLE DE VIE 250 € 250 € ASSOCIATION CANTONALE DE CONCOURS DE

LABOURS 250 € 0 € A COEUR ET A KI 250 € 0 € JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 500 € 500 € USEP LE VIGEN 0 € 5 310 € LIGUE CONTRE LE CANCER 100 € 100 € BANQUE ALIMENTAIRE 300 € 300 € DDEN 100 € 100 € SOS CHATS ERRANTS 500 € 400 €

POMPIERS DE L'URGENCE INTERNATIONNALE 0 € 1 000 €

TOTAL 8 650 € 13 710 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré (Mmes Emilie SALESSE et Nathalie BUISSON et M. Jean- Michel AUFORT ne prenant pas part au vote) ;

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de suivre l’avis de la commission animation communale en charge des associations sur les allocations des subventions aux associations, Considérant l’avis de la commission animation communale en charge des associations réunie le 18 mars 2022,

Considérant avoir été suffisamment informé,

Décide :

- D’allouer les subventions aux associations conformément au tableau présenté ci-dessus. - De préciser que les crédits sont inscrits au budget communal 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC LA FAYE

Monsieur le Maire rappelle que ces dernières années, la Commune en partenariat avec le SEHV a réalisé l’enfouissement du réseau d’éclairage public des Farges. Ces travaux sont en train de se finaliser. Dans la continuité a été décidé en 2021, d’engager l’extension du réseau d’éclairage public au lieu-dit de La Faye. Pour se faire la Commune a passé une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le SEHV qui va engager, pour le compte de la Commune ces travaux en 2022.

Il précise que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne subventionne à hauteur de 30% les projets d’extension des réseaux d’éclairage public.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Vu le Code général des collectivités territoriales,7

Considérant la nécessité de réaliser le réseau d’éclairage public au lieu-dit La Faye ; Considérant la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Vienne ;

Considérant le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;

Considérant avoir été suffisamment informé,

Décide :

- d’approuver le plan de financement des travaux de réalisation d’un réseau d’éclairage public au lieu- dit La Faye comme indiqué ci-dessous :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Réalisation d’un réseau

d’éclairage public au lieu-

dit La Faye

8 473 € Conseil Départemental

de la Haute-Vienne

2 541.90 € 30 %

Autofinancement 5 931.10 €

70%

TOTAL 8 473 € TOTAL 8 473 €

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Vienne pour cette opération ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – 1ERE TRANCE DE L’AMENAGEMENT CŒUR DE BOURG

M. le Maire rappelle que la Commune du Vigen souhaite, sur la durée du mandat, réaliser un projet d’envergure d’aménagement du cœur du bourg.

Cette opération est inscrite dans le contrat d’agglomération de Limoges Métropole. Ce projet sera réalisé en plusieurs phases et comprendra, l’aménagement de la place du marché, des aménagements, équipements et cheminements piétonniers en continuité et sur la parcelle en contre bas de cette place, l’aménagement paysager autour de l’étang et la réalisation d’une fresque murale chemin de la vigne.

En 2022 sera engagée la première phase de ce projet, consistant en l’aménagement de la place du marché et de ses abords.

Il précise que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne subventionne à hauteur de 30% les projets d’aménagement de bourg.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’engager en 2022 la 1ère phase de l’aménagement cœur de Bourg, consistant aux travaux d’aménagement de la place du marché et de ses abords ;

Considérant la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Vienne ;

Considérant le plan de financement de ces travaux ci-après détaillé ;

Considérant avoir été suffisamment informé,

Décide :8

- d’approuver le lancement et le plan de financement de la 1ère phase de l’aménagement du cœur du bourg consistant en l’aménagement de la place du marché et ses abords comme indiqué ci- dessous :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Travaux

AMO

Maitrise d’œuvre

Autres études

(géotechnique,

topographie…)

360 000 €

5 800 €

21 600 €

7 500 €

Etat (DETR) 118 470 € 30 %

Conseil Départemental

de la Haute-Vienne

118 470 € 30 %

Autofinancement 157 960 € 40%

TOTAL 394 900 € TOTAL 394 900 €

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Vienne pour cette opération ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente délibération.

Fin de la séance du conseil municipal à 20h30