Compte-Rendu - cr cm 53 23 janvier 2014

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Compte-Rendu - cr cm 53 23 janvier 2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 53 23 janvier 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse, 1/7

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL N° 53

Jeudi 23 janvier 2014 à 20h30

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Fanch DANTEC

Présents : Le Maire : Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, Bernard CORNEC, Pascale CORRE, Nathalie ABIVEN, René RAUD, Annie MOAL, Yvan BRISHOUAL, Rémi LE BERRE, Fanch DANTEC

Yvon LE BRAS, excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis VIGNON

Jacques BEAUCHAMP, excusé, a donné pouvoir à Julien POUPON

Sébastien GALLET, absent n’a pas donné de pouvoir

I. Etude de faisabilité du pôle scolaire et culturel – choix du candidat

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 décembre pour examiner les réponses à l’appel d’offre pour l’étude de faisabilité du pôle scolaire et culturel. Huit cabinets d’études ont répondu à l’appel d’offre pour des honoraires allant de 5 990 € à 17 700 €. Elle propose au conseil de retenir « l’Atelier 3 architectes » pour la somme de 5 990 €.

Ce cabinet aura à faire des propositions d’aménagement du terrain jouxtant l’école, en cours d’acquisition par la commune. Ces propositions incluront le système de chauffage de l’école qui devra être amélioré, voire remplacé par un système commun à d’autres bâtiments publics.

MANDATAIRE MONTANT TOTAL HT

URBALIS 17 700 €

Gautier LE ROMANCER 14 000 €

ABAQUE 13 450 €

Alain CORRE 13 601 €

YK Conseil 10 950 €

COLLECTIFS D'ARCHITECTES 14 425 €

LEOPOLD 14 600 €

Ateliers 3 architectes 5 990 €

Le conseil vote pour cette proposition à l’unanimité.

II. Retrait et adhésion au SIMIF

La commune de Saint-Urbain, étant adhérente au SIMIF (Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère ) qui comprend 180 communes, est appelée à se prononcer lors du retrait ou de l’adhésion de nouvelles communes. Il s’agit dans le cas présent de voter pour le retrait des communes de : Le Faou, Plouénan, Plougoulm et pour l’adhésion de Guissény.

Vote : pour à l’unanimité2/7

III. Elevage Plounéventer

Le GAEC des Vallées a formulé une demande en vue de l’exploitation par regroupement de cheptels, d’un élevage de vaches laitières et la suite sur les sites de Coat Lez et Penguilly à Plounéventer et Kervern à La Martyre.

Vote : pour 9, abstentions 4

IV. Terrain Diverres, rue de la Fontaine

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18 décembre 2012 concernant le projet d’une acquisition foncière des parcelles, appartenant à Monsieur DIVERRES Bruno, dans le cadre de l’extension de la station d’épuration actuelle. Une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 107 d’une superficie de 9 485 m², Une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 195 d’une superficie de 155 m² d’une part et 2 718 m² d’autre part,

Un aménagement boisé sera réalisé sur la partie jouxtant la station, afin de protéger le captage.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 18 décembre 2012. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant les intérêts pour la commune à se rendre propriétaire de ces parcelles :

Accepte ces acquisitions au prix de 10 000 € l’ensemble .

Autorise monsieur le maire à signer l’acte et tout autre document relatif à ces acquisitions.

S’engage à prévoir le financement nécessaire sur le budget de l’eau considérant la protection du captage.

Vote : pour 12, abstention 1

V. Autorisation d’emprunt

Le conseil est appelé à se prononcer pour une autorisation d’emprunt de 250 000 € sur 15 ans au taux fixe de 3,55% au Crédit Mutuel de Bretagne. L’utilisation de cet emprunt pourra n’être que partielle.

Vote : pour à l’unanimité

VI. Ouverture de deux postes : Adjoint technique principal 2 e classe

Suite à l’avancement de grade de Philippe SIMON et Laurence NOEL.

Vote : pour à l’unanimité

VII. Ouverture de poste : Adjoint technique 2 e classe ou 1 ère classe

Le profil du candidat comporte l’exigence d’une compétence entretien des bâtiments public.

Vote : pour à l’unanimité 3/7

VIII. Adhésion à BRUDED

L’association BRUDED est un réseau de collectivités bretonnes qui s’engagent dans des réalisations de développement durable et solidaire. Un réseau de partage d’expériences pour les élus. La commune de Saint-Urbain a décidé d’y adhérer en juin 2008, l’adhésion est à renouveler chaque année. Elle est de 0,25 €/habitant, soit 392,75 € pour cette année.

Vote : pour à l’unanimité

La parole des adjoints

Pascale CORRE présente et commente les réponses au questionnaire aux familles sur les rythmes scolaires :

Sur 142 familles, 114 ont répondu soit 80,28%

Une majorité des familles 72 (63,16%) se prononce toujours pour placer la demi-journée le mercredi matin contre 38 (33,33%) le samedi matin.

La consultation fait apparaître un besoin de garderie le mercredi (jusqu’à 12h30 ?) L’ALSH de Loperhet restera ouverte. Combien d’enfants seraient susceptibles d’y aller ? La MPT assurera la formation du personnel communal pour des animations. Un comité de pilotage va se mettre en place pour réfléchir et déterminer l’organisation type de la semaine.

1) NIVEAU DE SCOLARISATION en sept 2014

• maternelle 52

• primaire 112 soit au total 167 élèves

2) ECOLE LE MERCREDI OU LE SAMEDI

2-1) Préférence pour la ½ journée : le mercredi matin : 72 63.16 %

le samedi matin : 38 33,33 %

indécis : 4 3.5 %

2-2) Activité extra-scolaire le mercredi matin : 5 4.39 %

le samedi matin : 40 35.1 % soit 46.69% avec

activités

mercredis et samedis :8 7.2 %

1) REPRISE DES ENFANTS EN FIN DE MATINEE

3-1) mercredi à 12H00 53 46.5% 3-2) Samedi à 12H 64

12H15 9 | soit 27 12H15 1

12H30 12 |2 agents 12H30 1

12H45 6 |jusq 12H45 12H45 1

13H 12 | 13H00 3

Non 4 Non 1

Sans réponse 18 Sans réponse 43

2) REPRISE DES ENFANTS LES APRES-MIDI

A 15h45 les lundis 24

Les mardis 21

Les jeudis 21 (Nombre de familles)

Les vendredis 27

Non 73 soit 64 % |

Peut-être 9 |87 familles soit 76.3 %

Fonction des TAP 5 |des enfants aux TAP4/7

Etude annexe / Nb enfants aux TAP ( non, peut-être, fonction TAP, reprise quelques jours)

• Non : Maternel :48 enfants Elémentaire : 86 enfants

• Fonction des TAP : Maternel : 0 Elémentaire : 7

• Peut-être : Maternel : 0 Elémentaire : 4

• Repris tous les jours : Maternel : 4 Elémentaire : 16

Dont au maximum : 48 maternels et 97 élémentaires

Soit : 1 pour 14 1 pour 18

4 (3.43) 6 (5.38) soit 10 ou 14 encadrants

Auj 80M et 120 E 61 maternels 92 élémentaires

5 (4.36) 6 (5.11) soit 11 ou 16 encadrants

1) MODE DE GARDE LE MERCREDI APRES-MIDI

Famille 74

Assistante maternelle 5 soit 80 familles

Autres 1

ALSH 26 pour 40 enfants dont 7 à Pencran |

ALSH/Ass Matern 3 pour 5 enfants |soit 30 familles

Indécis/non précisé 5 pour 9 enfants |

54 enfants dont 7 à Pencran (47 Loperhet ?)

OBSERVATIONS DIVERSES

Raisons pour le mercredi matin :

• Weekend pour le repos : 12

• Weekend / Départ : 11

• Organisation plus simple : 2

• Raisons professionnelles : 6

• Communes voisines : 2

• Collège : 1

Raisons pour le samedi matin :

• Pause dans la semaine : 20

• Pas de reprise possible : 3

• Mode de garde actif : 3

• Activité professionnelle : 3

• Présence parents à l’école : 2

Interrogations sur les modalités de mise en place de la réforme:

• Quelles activités?

• Mise en place d'un transport

Avis exprimés sur certains points de la réforme:

• Pas pour l'instauration des 4,5 jours 3

• Envisage école privée 1

Pascale présente ensuite un bilan du partenariat avec la MPT

51 jeunes ont adhéré à la MPT dont 42 de moins de 18 ans.

La fréquentation du foyer est variable selon les jours (11 à 12 inscrits et un bon noyau de 15/16 ans), il y a toujours plus de monde le vendredi. Le samedi 3 à 4 fidèles sont demandeurs d’activités.

On constate une baisse de fréquentation des vac-ados.

Le CMJ sera à intégrer dans le foyer.

Hervé LE MENS rapporte que l’ambassadeur du tri est satisfait des résultats du tri sélectif. Il annonce que 2 conteneurs à verre supplémentaires vont être mis en place à Ty Kreis-Ker et Kerdostin ou Penhep.

L’assistance technique de Véolia a été demandée lors d’une intervention sur le réseau pour le secteur de Dirinon. 5/7

Nathalie ABIVEN informe que les panneaux de signalisation pour le chemin de randonnée devraient être livrés d’ici 3 semaines. Ils sont réalisés par « Gravure Iroise » qui fait partie des Papillons Blancs.

René RAUD présente des statistiques sur la fréquentation du site Internet de la commune Le nouveau site est en ligne depuis le 6 janvier 2012.

Il comporte actuellement 101 pages différentes accessibles aux visiteurs (janvier 2014).

Nombre de visiteurs différents

C'est le nombre de visiteurs, compté une seule fois par jour avec une adresse IP différente. Les robots qui scrutent les sites pour nourrir les moteurs de recherche ne sont pas comptés dans ce nombre ni les accès pour mise à jour du site.

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2000

2500

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Visiteurs différents

2012-2013

2010-2011

2008-2009

2006-2007

Et le nombre de visiteurs par année (en 2013 le nombre a plus que doublé par rapport à 2010).

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

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5000

10000

15000

20000

25000

30000

6342

8030 9405

10679 11397 9635

17550

24300

Total visiteurs par année 6/7

Statistiques sur le site (au 31 décembre 2012)

Nombre de pages accessibles aux visiteurs : 101

Nombre d'entrées du menu : 45

Nombre de documents : 212 fichiers (pdf)

Nombre d'images du site : 465 (gif, png, jpg)

Pages les plus vues (sur toute l'année)

Remarque : certaines pages sont apparues en cours d'année, comme celle relative à la gestion de l'eau qui date de novembre 2013.

Ce classement est donc à prendre avec certaines précautions.

Classement Pages Classement Pages

1 Accueil 11 Vie Municipale / Le bulletin

municipal

2 École / École communale 12 Services / Mairie - Horaires

3 Vie Associative / Nos

associations / Esm

13 Saint-Urbain / Album / Les édifices

religieux

4 Vie Associative / Nos

associations

14 Patrimoine - Historique / Lannurvan

et carte

5 École / La cantine 15 Services / Enfance

6 Vie Associative / Subventions 16 Saint-Urbain / Présentation

7 Contact - Informations /

Contact - Infos

17 Patrimoine - Historique / Histoire de

la commune / La seconde guerre

mondiale

8 Vie Municipale / Le conseil

municipal

18 Services / Tarifs communaux

9 Saint-Urbain / Situation 19 Environnement / Charte de

développement durable PLU

10 Résultats-recherche 20 Vie Municipale / Les commissions

Documents les plus téléchargés (sur toute l'année)

Les documents changent tout au long de l'année pour beaucoup d'entre eux : certains sont éphémères, d'autres, comme les bulletins arrivent à un rythme régulier. 7/7

Classement Documents Classement Documents

1 Inscriptions-desinscritpions (cantine) 11 bulletin-219-janvier-2012

2 bulletin-227-janvier-fevrier-2013 12 biblio-policiers

3 bulletin-232-septembre-octobre-2013 13 bulletin-229-avril-2013

4 bulletin-231-juillet-aout-2013 14 bulletin-226-decembre-2012

5 plu-zone-nord-saint-urbain 15 plu-reglement-saint-urbain

6 formulaire-sivuric-2013-2014 16 bulletin-228-mars-2013

7 bulletin-230-mai-juin-2013 17 protection-captage

8 biblio-bandes-dessinees 18 calendrier-collecte

9 biblio-romans 19 dossier-demande-subvention2013

10 biblio-albums-et-contes 20 plu-zone-sud-saint-urbain

Sur l'année l'ensemble des bulletins ont été téléchargés 2638 fois, les comptes rendus du CM 774 fois.

Viennent ensuite les livres de la bibliothèque (682 fois) et les programmes pour les jeunes (vac'ados, passerelle...) 209 fois.

Julien POUPON informe qu’il y a 1 177 électeurs inscrits sur la liste électorale et qu’un nouveau plan de la commune a été mis sur le panneau sur la place de la mairie

Bernard CORNEC informe que des nouveaux panneaux indicateurs concernant les différents quartiers de Saint-Urbain sont en cours de pause et que les travaux sur la RD 47 pourraient être terminés la semaine prochaine.

La parole des conseillers

Yvan BRISHOUAL signale que l’allumage de la lumière dans la rue Sainte Ursule pose problème.

Il informe que le repas de l’école aura lieu le samedi 8 février avec un pot à 19h30. Au menu : cochon mijoté - 12 € pour les adultes et 7 € pour les enfants.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 14 mars à 18h

et sera suivi d’un repas auquel les conjoints sont invités.

L’ordre du jour portera sur les comptes administratifs et les budgets communaux.

La commission finances se réunira le 7 mars à 13h30.

La séance est levée à 22h25