Compte-Rendu - cr cm 50 12 septembre 2013

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Compte-Rendu - cr cm 50 12 septembre 2013 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 50 12 septembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Éducation, 1 / 7

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL N °50

Jeudi 12 Septembre 2013 à 20h30

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU.

Secrétaire de séance : Yvan BRISHOUAL.

Début de séance à 20 H 30.

Présents : M. le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Bernard CORNEC, Sébastien GALLET, Nathalie ABIVEN, Rémi LE BERRE, René RAUD, Yvan BRISHOUAL, Jacques BEAUCHAMP, Hervé LE MENS, Annie MOAL, Fanch DANTEC, Pascale CORRE.

Absents : Yvon LE BRAS excusé a donné pouvoir à Julien POUPON. Hervé LE MENS excusé a donné pouvoir à M. le Maire Jean-Louis VIGNON.

Modifications compte rendu CM 49 :

Les modifications du compte rendu du conseil municipal N°49 sont adoptées à l'unanimité.

I. Présentation avancement du rapport du document d’urbanisme par Elsa KHAMIS

Mlle KHAMIS Elsa, étudiante Master II en Géo architecture à l'Université de Bretagne Occidentale a réalisé son stage à la mairie avec comme objectif la constitution d'une étude préalable à la modification du PLU.

Mlle KHAMIS présente son travail au conseil municipal.

Son étude doit prendre en compte les préconisations et recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest (SCoT) et intégrer les dispositions de la loi Grenelle 2. L'étude réalisée par Mlle KHAMIS propose des pistes de réflexions pour les élus afin d'éclairer leurs réflexions sur une modification future du PLU.

Une réflexion sera menée sur la possibilité de faire passer des terrains de 2 AU à 1 AU ainsi que certaines simplifications du règlement communal.

M. le Maire Jean-Louis VIGNON et le Conseiller Sébastien GALLET vont mettre en place un calendrier de réunions publiques et de travail afin de finaliser la révision du PLU. Le conseil municipal lancera au CM 51 la procédure de révision d'une durée de quatre mois, une concertation citoyenne se tiendra courant du mois d'Octobre et Novembre. Les consultations des organismes de contrôles suivront, pour un vote du conseil municipal avant les élections municipales de 2014.

II. Exploitation LE BOURG – Camblan

L’EARL LE BOURG a formulé une demande afin d'obtenir l’autorisation de procéder à la restructuration des deux sites d’élevage pour regrouper les reproducteurs sur le site de Camblan dans le cadre de la mise aux normes bien-être « truies gestantes » avec une mise à jour du plan d’épandage de l’élevage porcin qui est implanté aux lieux-dits Camblan et Beuzidou.2 / 7

La commission Agricole a donné un avis favorable à la restructuration de la EARL LE BOURG.

Résultat des votes : Favorable à la restructuration de la EARL LE BOURG : 12 pour Abstentions : 2 abs ; Fanch DANTEC, Jacques BEAUCHAMP

Mr Fanch DANTEC précise que son abstention n'est pas contre la restructuration de l'établissement porcin mais contre le type d'élevage intensif que cette restructuration privilégie. 3 / 7

III. Exploitation EARL BONNIOU - Tréflévenez.

L’EARL BONNIOU à TREFLEVENEZ a formulé une demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à la restructuration de l’élevage porcin exploité sur les sites de Kervezellou et Kerfurust (reprise du site de Kerfurust et extension de l’effectif reproducteur à Kervezellou suite au transfert des truies de Kerfurust).

Après projet, l’effectif devrait s’élever à 4 124 animaux équivalents, répartis comme suit : 370 reproducteurs, 980 porcelets et 1 852 porcs charcutiers et cochettes non saillies à Kervezoullou, 460 porcelets et 874 porcs charcutiers à Kerdurust.

La commission Agricole a donné un avis favorable à la restructuration de la EARL BONNIOU

Résultat des votes : Favorable à la restructuration de la EARL LE BOURG : 12 pour Abstentions : 2 abs ; Fanch DANTEC, Jacques BEAUCHAMP

M. Fanch DANTEC précise que son abstention n'est pas contre la restructuration de l'établissement porcin mais contre le type d'élevage intensif que cette restructuration privilégie.

IV. Aménagement RD 47

Les plis de l’appel d’offres concernant les travaux de voiries ont été ouverts. Ces travaux concernent l'aménagement de la voirie de la RD47 entre l'entrée du bourg et le parking du terrain de foot.

Trois entreprises ont répondu au marché. EUROVIA a été sélectionné par la commission, bien que n'étant pas la moins chère cette entreprise a été préférée aux autres par la commission, celle-ci estimant que les autres critères de sélection étaient meilleurs .De plus, les relations sont simplifiées avec le donneur d'ordre car EUROVIA ne pratique pas les sous-traitances de travaux.

Les plis de l’appel d’offres concernant les travaux des aménagements des espaces verts de la voirie sur la RD47 ont été ouverts. Ces travaux concernent l'aménagement des abords entre l'entrée du bourg et le parking du terrain de foot.

Deux entreprises ont répondu au marché. Jo Simon a été sélectionné par la commission.4 / 7

Résultat des votes : Le choix de l'entreprise JO SIMON est adopté à l'unanimité.

V. Assistance maître d’ouvrage CCPLD – Ecole.

M. le Maire Jean-Louis VIGNON demande au conseil municipal de voter la convention avec la CCPLD pour une assistance maîtrise d'ouvrage concernant l'étude de faisabilité sur le pôle scolaire et culturel pour un montant de 1615 €.

Cette étude permettra aux architectes de répondre aux appels d'offres et au conseil municipal d'évaluer les coûts et la faisabilité du projet.

Résultat des votes : La convention avec la CCPLD est adoptée à l'unanimité.

VI. Maître d’ouvrage – Kanndi

Les plis de l’appel d’offres commun avec Ploudiry concernant les travaux sur le Kanndi de Saint- urbain ont été ouverts.

Ces plis concernent les offres et les candidatures des maîtres d'ouvrages sans la partie paysagiste. Trois entreprises ont répondu au marché. LEOPOLD a été sélectionné par la commission.

Résultat des votes : Pour le choix de l'entreprise LEOPOLD : 9 pour Abstentions : 5 abs ; Sébastien GALLET, Nathalie ABIVEN, Rémi LE BERRE, René RAUD, Pascale CORRE. 5 / 7

VII. Salle Judo Coat Mez.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention intercommunale de participation financière de la salle de judo de Coat Mez, signée en 1997 pour 15 ans, entre les Communes de Daoulas, Hanvec, Irvillac, Logonna-Daoulas, L’Hôpital-Camfrout, Loperhet, Saint-Eloy et Saint-Urbain est arrivée à échéance.

La commune de Dirinon est propriétaire du local situé à proximité du collège de Coat Mez, dénommé salle de judo. Il est destiné à des activités sportives de gymnastique et aux sports de combat. Il est mis à disposition du collège et des associations dont le siège se trouve sur l’une des communes signataires.

La commune de Dirinon assure la gestion technique et financière. Les communes signataires participent aux frais annuels du local.

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement. En cas de dépenses d’investissement, telles l’achat de matériel ou une grosse réparation de bâtiment ou de matériel, la commune de Dirinon s’engage à demander l’avis de l’ensemble des communes. La dépense sera engagée après accord de la majorité des signataires de la convention.

La répartition financière annuelle entre les communes signataires s’effectue ainsi : 10 % au prorata de la population totale en vigueur au 01.01 de l’année N. 90 % au prorata du nombre d’utilisation adhérant aux associations de chaque commune (effectif au 30.11 de l’année N)

Dans le cas où le collège serait le seul utilisateur, la répartition des charges serait : 10 % au prorata de la population totale en vigueur au 01.01 de l’année N. 90 % au prorata du nombre d’élèves de chaque commune fréquentant le collège (effectif au 30.11 de l’année N).

Résultat des votes : La Convention intercommunale est adoptée à l'unanimité.

VIII. Admission en non valeur.

M. le Maire Jean-Louis VIGNON soumet l’état du titre irrécouvrable de l’exercice EAU 2009 d’un montant de 28,08 € dont Monsieur le Trésorier Principal demande l’admission en non-valeur. M. le Maire Jean-Louis VIGNON propose de prononcer l’admission en non-valeur du produit irrécouvrable pour un montant total de 28,08 €.

Résultat des votes : Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’admission en non-valeur du produit irrécouvrable.

IX. Modifications budgétaires.

Julien POUPON, 1er Adjoint, demande au conseil municipal de voter une modification du budget afin de respecter l'équilibre budgétaire communal.

Résultat des votes : Le conseil municipal vote pour les modifications budgétaires à l’unanimité.6 / 7

X. Présentation sur le règlement sur l’eau.

Le document formalisant la réglementation de l'usage de l'eau sur Saint-Urbain sera voté au conseil municipal n°51.

XI. Contrat de travail.

Le travail d'études préalables à la modification du PLU de Mlle KHAMIS, étudiante Master II en Géo architecture à l'Université de Bretagne Occidentale, n'étant pas achevé, M. le Maire Jean-Louis VIGNON propose au conseil municipal de voter la création d'un contrat de travail a durée déterminée de un mois renouvelable un mois, afin de finaliser le mémoire.

Résultat des votes : Adoptées à l'unanimité.

XII. Effectif de l’école. 7 / 7

XIII. La parole des adjoints et des conseillers.

Nathalie ABIVEN

Nathalie ABIVEN demande si le projet de l'enseigne lumineuse est toujours a l'étude.elle remarque une modification du budget sur les travaux de la RD47 et demande si le budget supplémentaire occasionné par cette modification ne peut pas être utilisé a cette fin. M. le Maire Jean-Louis VIGNON étudie une solution et une décision sera prise au prochain conseil.

Le repas des anciens de la commune se tiendra le samedi 5 Octobre 2013.

Pascale CORRE

Pascal CORRE présente l'équipe scolaire de l'école communale de Saint-urbain et précise que 150 enfants sur 200 sont inscrits à la cantine.

Julien POUPON

Julien POUPON remercie les associations pour leur participation au forum qui a accueilli plus de monde cette année que les années passées. Le conseil municipal pense que l'organisation du forum le vendredi, en fin de journée et début de soirée, est une bonne période.

Une exposition de photo est organisée à la chapelle de Trevarn lors de la journée du patrimoine.

Sébastien GALLET

Le samedi 21 octobre le trail de la mignonne partira de la commune.

Fanch DANTEC

Le livret de promenade de Saint Urbain sortira pour la toussaint.

Le pedibus redémarre sur une ligne.

L'association « Tous Ensemble » souhaite trouver des bénévoles pour aider les anciens à manipuler les outils informatiques sur tablettes numériques.

Les participants au café jardin de samedi prochain ont rendez-vous devant la mairie à 14h00 pour la visite d'une ferme bio.

XIV. Questions diverses.

Christian ROQUINARCH

Mr ROQUINARCH souhaite que les dates des conseils municipaux soient présentes sur la page d'accueil du site Internet de la commune.

La séance est levée à 23h30

Rappel de la date du prochain conseil : Jeudi 17 Octobre 2013