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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - regularisation fonciere rue pierre de coubertin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260614-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEIÏTA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEÏTA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-14 - Régularisations foncières- Cession par la commune de Saint-Brieuc d’une emprise de terrain rue Pierre de Coubertin
Vu la délibération en date du 9 mai 2022 du conseil municipal de Saint-Brieuc approuvant la cession de l'emprise de terrain cadastré section AD n°43 en nature de voirie au prix d’un euro ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE la cession par la commune de Saint-Brieuc de la parcelle cadastrée section AD n°43, d'une superficie de 64 m°, sise rue Pierre de Coubertin en vue de l'intégration de celle-ci dans le domaine public communal au prix d'un euro ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRUNEL
Le Maire
Bruno BEUZIT ,,
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260614-DE
Commune de PLOUFRAGAN
Rue Pierre de Coubertin
Terrain de voirie appartenant à la commune de SAINT-BRIEUC à céder à la
commune de PLOUFRAGAN.
Parcelle cadastrée section AD n° 43 pour une superficie de 64 m°.
AD n°43
mis sur internet le 17 juin 2026