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Procès Verbal - 20220518160833
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220518160833)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SANPANS cs uma 202 L'an deux mil vingt et deux, le 9 mai 2022 à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 4 mai 2022
Date d'affichage du compte-rendu : 10 mai 2022
Présents : GINET Gérard, GUERIAUD Didier, HOLTZ Hubert, BERNARDIN Jean-Pierre, BESANCON Chantal, GAUTROT Delphine, Mireille LENZI, MURA Anne-Maud, GUERILLOT Michelle Absents excusés : Charline DELVAL, Anthony LANG
Procuration MITTAINE Jean-Marie de à Jean-Pierre BERNARDIN
Absents : Laurent PANNAUX
M. Didier GUERIAUD est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Election 4" adjoint
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Elections 4°"° adjoint
M. GINET Gérard Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L2122- 7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT)
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin :
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Bulletins blancs : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 4
Ont Obtenu :
Mme Chantal BESANCON, 7 voix, sept voix Mme Chantal BESANCON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de 4ème adjointe au Maire.
L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
L'ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 20 h 15.
Le Maire,
Gérard GINET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SANPANS és 922 L'an deux mil vingt et deux, le 9 mai 2022 à 21 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 4 mai 2022
Date d'affichage du compte-rendu : 10 mai 2022
Présents : GINET Gérard, GUERIAUD Didier, HOLTZ Hubert, BERNARDIN Jean-Pierre, BESANCON Chantal,
GAUTROT Delphine, Mireille LENZI, MURA Anne-Maud, GUERILLOT Michelle Absents excusés : Charline DELVAL, Anthony LANG
Procuration MITTAINE Jean-Marie de à Jean-Pierre BERNARDIN
Absents : Laurent PANNAUX
M. Didier GUERIAUD est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour:
- Conseillers délégués
- Indemnités des élus
- Désignation délégué SMOCSY
- Questions et informations diverses
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Conseillers délégués
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de nommer un conseiller municipal délégué.
M. le Maire informe le conseil municipal que Mme GAUTROT Delphine est volontaire et ouvre le poste aux autres élus. Aucun volontaire, il convient donc de désigner le conseiller municipal délégué.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 bulletins pour, et 1 blanc
Vu l’article L.2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,
CONSIDERANT que les domaines à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessitent une présence régulière sur le terrain,
NOMME Mme GAUTROT Delphine, conseillère municipale déléguée.
La délibération n°2022/33 a été approuvée à l'unanimité Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2020 constatant l'élection
du maire et de 4 adjoints,
Vu la démission de Mme PUTAUX Corine,
Vu l'arrêté municipal en date du 9 mai 2022 donnant délégation à Mme Chantal BESANCON, 4e
adjointe
Considérant que la commune compte 1177 habitants,
Considérant que pour une commune de 1177 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire
est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de M. GINET Gérard, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur
à celui précité,
Considérant que pour une commune de 1177 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction
d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 19.8 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que l’enveloppe globale indemnitaire de la commune est respectée (Il de l’article
L.2123-24 et Ill de l’article L.2123-24 du CGCT)
Considérant qu’un élu peut se voir attribuer une indemnité de fonction dépassant le maximum légal
prévu par la loi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 — Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est,
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 34.20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 1% adjoint : 17.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 2°" adjoint : 20.81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 3ème adjoint : 20.81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- 4" adjoint : 17.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 5.15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ARTICLE 3 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
ARTICLE 4 — Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants
mensuels bruts
Maire GINET Gérard 34.20 % 1330.17 €
1°" Adjoint GUERIAUD Didier 17,8% 692.31 €
2ème Adjointe MURA Anne-Maud 20.81 % 809.38 € 3ème adjoints BERNARDIN Jean- 20.81 % 809.38 € Pierre
4ème adjointe BESANCON Chantal 17.8% 692.31 €
Conseillère municipale GAUTROT Delphine 5.15 % 200.30 €
déléguée
Conseiller municipal HOLTZ Hubert 5.15 % 200.30 €
délégué
La délibération n°2022/34 a été approuvée à l'unanimité
Désignation délégué SMOCSY |
Suite à la démission de M. Guillaume VALLIER, il convient de le remplacer à son poste de délégué suppléant au SMOCSY.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les noms des délégués titulaires qui représentent la commune au SMOCSY.
Délégués titulaires : GINET Gérard et DELVAL Charline
En remplacement de M. VALLIER Guillaume, le Maire propose Mme Delphine GAUTROT. Il demande à l’assemblée si d’autres élus sont intéressés au poste à pourvoir.
Aucune autre candidature n’a été déposée, il est donc procédé au vote.
Après avoir voté, a été proclamée à l’unanimité déléguée suppléante au SMOCSY : Mme GAUTROT Delphine
La nouvelle liste des délégués titulaires et suppléants est la suivante :
Délégués titulaires : GINET Gérard et DELVAL Charline
Délégués suppléants : GAUTROT Delphine
La délibération n°2022/35 a été approuvée à l'unanimité
L'ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 21 h 30.
Le Maire,