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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre
Conseil Municipal - Conseil municipal 20 septembre 2016?t=1488890195
Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+20+SEPTEMBRE
Conseil Municipal - conseil municipal 20 septembre 2017
Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 septembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2017
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 14 septembre 2017
L'an deux mille dix-sept le vingt septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller Municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, (jusqu'à la délibération n°17-09-165) Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÖPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS , Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Alain HERAUD, Conseiller Municipal (à partir de la délibération n°17-09-154), Christophe DARDENNE (à partir de la délibération n°17-09-155), Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller Municipal, Christophe GIGOT, Conseiller Municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère Municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée(à partir de la délibération n°17-09-153)
Absents - excusés :
Patrick NIVET, Esther SCHREIBER ( à partir de la délibération n°17-06-166) , Alain HERAUD (jusqu'à la délibération n°2017-09-153), Christophe DARDENNE (jusqu'à la délibération n°17-09-154)
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Michel GALAND (pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
-------------------------------------
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
–-------------------------------
Un incident technique n'a pas permis d'enregistrer les débats.
–-------------------------------
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2017
–-------------------------------
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
.17-09-152 : Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Sur proposition de Monsieur Philippe BUISSON, Maire,
1 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment l'article L. 270,
Vu la démission de Madame Camille Desveaux en date du 11 septembre 2017,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 270 du Code électoral, le
conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque
cause que ce soit,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier
élu, est Madame Djemaa Efrein,
Considérant que Madame Djemaa Efrein a accepté de siéger au Conseil Municipal,
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
- de l’installation de Madame Djemaa Efrein,en qualité de conseillère municipale
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
-procède à l’installation de Madame Djemaa Efrein, en qualité de conseillère municipale
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
COMMUNICATION DES DECISIONS
.17-09-153 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre
2014 et 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l’alinéa 2 qui permet au Maire de fixer, dans la limite d’une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
-Catalogue des tarifs 2017/2018 (Philippe Buisson).
(2)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
-Prestation de service (maintenance sur site) par la Société Point Transaction Systems pour la Ville de Libourne (échéance au 31 décembre 2017) pour un montant de 138 € HT (Laurence Rouède).
-Convention de prestation avec l’Association Départementale de Protection Civile de la Gironde pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre d’un diner dansant « Nuit du sport » le 30 juin à l’ESOG à Libourne (Laurence Rouède).
2 -Approbation d’une convention de formation signée par ECF et la Ville de Libourne pour l’action de formation Code de la Route pour M. Trompette Nicolas (préalable au permis C) – (Laurence Rouède).
-Approbation d’une convention de formation signée par HERCALES et la Ville de Libourne pour l’action de formation Réagir en cas d’intrusions et d’attaques terroristes pour les policiers municipaux (Laurence Rouède).
-Approbation d’une convention de formation signée par CFPPA de la Gironde et la Ville de Libourne pour l’action de formation initiale certiphyto-opérateur pour M. Trompette Nicolas et M. Chaineaud Ange (Laurence Rouède).
-Approbation d'une convention de formation entre la Ville de Libourne et le CFPPA de la Gironde pour l'action de formation initiale certiphyto-opérateur pour M. Milon Hervé et M. Barjou Cédric (Laurence Rouède),
• la liste des marchés publics sera annexée à cette délibération (Monique Julien)
(3)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-A venant n°1 au bail pour l’utilisation de l’ensemble immobilier situé aux 20 à 24 avenue de Verdun à Libourne comprenant un terrain d’une superficie de 4500 m² et un bâtiment de 330 m² respectivement à usage de parking, de bureaux et de commerces, entre la Ville de Libourne et Monsieur Georges Bigaud et ce, pour une durée ferme de 6 mois à compter du 1 er juillet 2017 (Laurence Rouède).
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et la Gendarmerie Nationale (Philippe Buisson).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « Pro Patria » pour la mise à disposition d’un local situé 36 rue du 1 er RAC à Libourne (Annie Conte).
-Accord de mise à disposition pour l’utilisation du gymnase des Dagueys entre la Ville de Libourne et le Collège des Dagueys pour le jeudi 15 juin 2017 (organisation d’un spectacle à dominante sportive) - (Laurence Rouède).
-Accord de mise à disposition portant sur l’utilisation du plan d’eau des Dagueys et la plaine des Dagueys pour le mercredi 24 mai 2017 (entrainement de raid multisports) entre la Ville de Libourne et l’UNSS District 7 (Laurence Rouède).
-Accord de mise à disposition portant sur l’utilisation du plan d’eau des Dagueys et la plaine des Dagueys, entre la Ville de Libourne, l’Inspection Académique (circonscription Libourne 1) et le Collège des Dagueys, pour le mercredi 7 juin 2017 (journée pédagogique) - (Laurence Rouède).
-Accord de mise à disposition portant sur l’utilisation de la plaine des Dagueys pour le vendredi 9 juin 2017 (marches et pique-nique), entre la Ville de Libourne et l’école élémentaire du Centre Jean-Jacques Rousseau (Laurence Rouède).
-Accord de mise à disposition portant sur l’utilisation de la plaine des Dagueys, entre la commune de Libourne et l’école élémentaire du Nord Saint Exupéry pour le 20 juin 2017 (organisation d’une course d’orientation) - (Laurence Rouède).
-Accord de mise à disposition portant sur l’utilisation de la plaine des Dagueys, entre la Ville de Libourne et l’association France Libertés Gironde pour le mercredi 12 juillet 2017 pour la rencontre « les porteurs d’eau » (Thierry Marty).
-Convention pour l’utilisation de la plaine des Dagueys de la Ville de Libourne entre le commune de Libourne et l’Association Sportive Libournais Triathlon (ASL) pour une durée de 12 mois (Laurence Rouède).
3 -Convention pour l’utilisation de la plaine des Dagueys entre la commune de Libourne et l’Association Libourne Plongée durant la période estivale du 3 juillet au 31 août (Thierry Marty).
-Convention d’occupation temporaire d’une maison d’habitation située dans l’enceinte du parc de l’Epinette, 6 avenue des Combattants en AFN à Libourne, à Monsieur Lorente, gérant de la SARL « La Fontana » (Annie Conte).
-Avenant n°1 au bail pour l’utilisation de l’ensemble immobilier situé 18 à 22 avenue de Verdun à Libourne comprenant un bâtiment d’environ 300 m² à usage de bureaux et de commerce (Laurence Rouède).
-Convention d’occupation précaire pour un logement communal situé 19 rue Giraud à Libourne à Monsieur David Jousseaume (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « Du rire aux Larmes » pour la mise à disposition d’une salle située au 2eme étage de la bourse du travail sise 19 rue Giraud à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « France Alzheimer » pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « le Pas Dansant » pour la mise à disposition de la salle du Verdet sise 12 rue de Toussaint à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « Troubadours de Libourne » pour la mise à disposition de la salle communale dite des Charruauds, rue Max Linder à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association UTLIB (Université du Temps Libre en Libournais) pour la mise à disposition de bureaux et de salles au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault et la salle du Verdet 12 rue de Toussaint à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et le « Lions Club Libourne Doyen » pour la mise à disposition d’une salle au sein de la Maison des associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et la Responsable de « Chloé section Taï/Chi/Qi- Gong » pour la mise à disposition de la salle d’activités au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « S.E.M.L.H. comité de Libourne » pour la mise à disposition d’une salle au sein de la Maison des associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et le conciliateur de justice de la circonscription de Libourne pour la mise à disposition d’un bureau au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et la responsable de « Info-Impôts » pour la mise à disposition d’un bureau sein de la Maison des associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et l’association « Petit théâtre de Molière » pour la mise à disposition de la salle des fêtes située 1 rue Montesquieu à Libourne (Annie Conte).
-Convention d’occupation temporaire des infrastructures de l’ESOG situé 15 place du Maréchal Joffre à Libourne à l’occasion du tournage d’un téléfilm intitulé « la pièce manquante ») entre la Ville de Libourne et la société France Télévisions (Annie Conte).
-Accord de mise à disposition du stade Clémenceau (piste) entre la Ville de Libourne et l’association sportive « Les Bleus de St Ferdinand » pour la période du lundi 21 août au vendredi 1er septembre 2017 (Philippe Buisson).
4 -Avenant n°1 portant convention de prêt de matériel de secours de la Direction des Sports de la Ville de Libourne à la SARL Aqualol (Philippe Buisson).
-Avenant à la convention d’occupation du Lac des Dagueys pour la SARL Aqualol pour les années 2016-2018 (Philippe Buisson).
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association « Humanisme et Coopérations » pour la mise à disposition de bureaux au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
-Convention entre la Ville de Libourne et la responsable de « ARI Insertion » pour la mise à disposition de bureaux au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne (Annie Conte).
(4)-au titre de l’alinéa 7 qui permet au Maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-Modifications des décisions en date des 26 septembre 2005, 11 juin 2007 et 26 octobre 2011 : régie de recettes « Festivités Actions Culturelles » (Annie Conte).
-Acte constitutif de la régie de recettes universelle (centre de loisirs 6/15 ans, centre de loisirs 3/6 ans, éducation, sport, conservatoire de musique et école municipale d’arts plastiques) – complément de la décision en date du 25 août 2015 (Annie Conte).
-Acte constitutif de la régie d’avances « Festivités Actions Culturelles » - modification des décisions en date des 14 mai 2012 et 29 avril 2013 (Annie Conte).
(5)-au titre de l’alinéa 11 qui permet au Maire de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires ; huissiers de justice et experts ;
- Paiement d’honoraires à Maître Nadia Hassine (1 800 € TTC), Avocat à la Cour. Dossier n°N11007 Commune de Libourne c/Divers NH – Groupe scolaire des Charruauds (Annie Conte).
(6) – Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
-Demande de subvention pour le projet de l’Ecole Multisports 2017-2018 entre la commune de Libourne et le département de la Gironde selon des critères d’éligibilité (Laurence Rouède).
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
5 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
.17-09-154 : Désignation de représentants dans les différents organismes et commissions - modifications
Suite à la démission de Madame Fabienne Rocher en date du 16 mai 2017 et à l'installation de Madame Monique Meynard (délibération n°17-06-085), il y a lieu de modifier la composition des commissions et des organismes ci-dessous :
-commission démocratie participative et vie associative
-culture
-action sociale et insertion
-conseil d'administration du collège des Dagueys
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal procède aux désignations ci-dessous :
-commission démocratie participative et vie associative: Monique Meynard en remplacement de Fabienne Rocher
-culture : Monique Meynard en remplacement de Fabienne Rocher
-action sociale et insertion : Monique Meynard en remplacement de Fabienne Rocher
-conseil d'administration du collège des Dagueys : Monique Meynard en remplacement de Fabienne Rocher
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
STATIONNEMENT
Mr le Maire :
-S’exprime sur la réforme du stationnement (obligatoire à compter du 1 er janvier 2018)
en soulignant notamment, l’intérêt de cette solution pour favoriser l’attractivité du centre-ville.
-Fait savoir que la création de nouvelles zones de stationnement (deux ou lieu de trois)
permettra d’améliorer la lisibilité du stationnement à Libourne avec une zone hypercentre en
cohérence avec le projet urbain (à savoir favoriser la mobilité en centre-ville, lutter contre les
voitures tampons et faciliter l’accès aux commerces).
En dernier lieu, l’installation des horodateurs solaires 2.0 à Libourne permettra de
proposer aux Libournais des nouvelles modalités de paiement pour le stationnement en lien
avec une application mobile qui rendra l’achat de tickets plus ludique et plus simple en lien
avec les attentes et les besoins des usagers.
Mme Bernadeau :
-Rappelle que la simplification des zones de stationnement permettra de favoriser la
rotation des véhicules en centre ville (avec une zone orange de courte durée de 2H20
maximum et une zone verte limitée à 8H20)
6 -Fait savoir que la gratuité dans les zones (30 minutes en zone orange et 1 heure en zone
verte) est ouverte à tous sans obligation de carte Mobilo
-Rappelle que cette nouvelle politique de stationnement et ses modifications sont gérées
directement par les nouveaux horodateurs, modernes, solaires et présents dès les mois
d'octobre et novembre. Ces derniers permettront une identification par les plaques des
véhicules et proposeront divers moyens de paiement dématérialisés (carte bancaire et
téléphone)
PRÉSENTATION FAITE PAR MESSIEURS HORRUT (POLICE MUNICIPALE) ET BECHARD (SOCIETE PARKEON) SUR LA REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT.
.17-09-155 : Refonte des zones de stationnement et création de tarifs : stationnement sur voirie et forfait post stationnement FPS
Considérant la dépénalisation des amendes de stationnement (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) entrée en vigueur selon la loi NOTRe au 1 er janvier 2018,
Considérant la signature de la convention entre la ville de Libourne et l’ANTAI autorisée par
délibération en date du 20 septembre 2017,
Considérant l’arrêté portant réglementation générale du stationnement sur la ville de Libourne
en date du 7 février 2017 en lieu et place des arrêtés antérieurs des 4 juillet et 9 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
-accepte la refonte du zonage stationnement sur voirie à compter du 1 er janvier 2018, tel que
suit :
- Création de deux zones : zone orange de courte durée appelée Coeur de Bastide où
le stationnement est limité à 2 heures et vingt minutes et zone verte de longue durée où le
stationnement est limité à 8 heures et vingt minutes
7 -crée les tarifs selon le tableau annexé :
- des deux zones ci-annexés y compris celui du FPS (forfait post stationnement) à
compter du 1 er janvier 2018,
- des artisans : ci-annéxés (obtention : carte grise + extrait Kbis) : les tarifs sont ceux de la
zone verte,
- des résidents : (obtention : carte grise du véhicule + facture d’une validité de moins de
deux mois + avis d'imposition de taxe d’habitation ou copie du bail)
Le tarif résident s’applique exclusivement dans la zone verte, il est institué comme suit :
1 € la journée, 2 € deux jours, 3 € trois jours, 4 € quatre jours, 5€ cinq jours, 6 € 6 jours.
Les Abonnements :
Est institué un système d’abonnement dans la zone verte :
Abonnement usagers :
mensuel : 32 €
trimestriel : 80 €
annuel : 240 €
Abonnement Résidents :
Il est délivré par la police municipale sous conditions de production de documents, sauf
l’hebdomadaire qui est délivré directement à l’horodateur.
Hebdomadaire : 5 € (horodateurs)
Mensuel : 20 €
Trimestriel : 50 €
Semestriel : 80 €
8 Annuel : 150 €
–----------------------------
M. GUYOT
Observe le passage de 3 zones à 2 zones sur le même périmètre, en faisant remarquer
que sur celui de la gare, les horodateurs sont différents. Il estime qu'il y aurait lieu d’effectuer un
travail sur les périmètres, en particulier celui des allées Robert Boulin (l’objectif étant d’assurer la
rotation des véhicules).
M. le MAIRE
Indique que :
-le parvis de la gare n’est pas du domaine public mais du domaine privé géré par une filiale de
la SNCF
-s’agissant des allées de Tourny, une réponse sera apportée dans les mois qui viennent
-une réflexion est en cours sur la création d’un parking payant gardienné par une barrière
-il ne serait pas opportun de créer des emplacements payants sur une zone qui sera très
impactée par des travaux importants d’assainissement relatifs au square Joffre en 2018
M. GUYOT
Observe qu’il n’y pas de nécessité de parking puisque la ville a mis en place des
alternatives (parking de l’ESOG, vélos...).
M le MAIRE
N’a pas compris que les Libournais voulaient moins de places de stationnement d’autant
que les casernes vont rajouter du flux de voitures.
Précise qu’il est peu opportun de rendre payant le terre-plein central de 350 places vis à
vis des commerçants et observe qu’il y a aura des créations dans l’espace de stationnement au
pôle multimodal.
M. DARDENNE
Objecte que le problème de Libourne est d’avoir des stationnements en surface.
Il prône pour des solutions de parking souterrain et pense qu’il y a lieu de mettre des
gens autour de la table afin d’envisager le stationnement en sous-sol.
M le MAIRE
Propose que M. Dardenne soit associé aux travaux de réflexion mais précise que tous les
opérateurs disent que les parkings souterrains ne sont pas viables économiquement à Libourne.
–----------------------------
Mme Bernadeau
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.17-09-156 : Dépénalisation des amendes de stationnement : convention avec l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Considérant la dépénalisation des amendes de stationnement (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) qui entrera en vigueur selon la loi NOTRe au 1 er janvier 2018,
Considérant qu’il s’agit de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au
9 stationnement payant sur voirie en une redevance dont le montant est fixé par la commune,
Considérant que l’usager qui ne s’acquitte pas de l’occupation du domaine public ou qui
dépasse le temps de stationnement devra régler un forfait post stationnement (FPS),
Considérant que l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) propose
aux collectivités territoriales une offre fiable selon un coût maîtrisé pour le recouvrement des
Forfait Post Stationnement (FPS),
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de Libourne à signer une convention
avec l’ANTAI pour une durée de 3 ans prévoyant le recouvrement des forfaits post
stationnement.
–----------------------------
Mme Bernadeau
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
PERSONNEL
.17-09- 157: Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières administrative,
technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale et sociale ;
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en
conformité avec les principes budgétaires ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme
suit :
A compter du 1 er Septembre 2017 :
*Filière Administrative
-Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au service festivités
action culturelle (suite à une demande de changement de filière d'un agent)
-Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au
service de la Police Municipale (suite mutation interne d'un agent qui a demandé son
10 intégration dans la filière administrative)
-Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au
service éducation (suite mutation interne d'un agent qui a demandé son intégration dans la
filière administrative)
-Suppression six postes d'adjoint administratif à temps complet (suite à nomination CAP)
*Filière Technique
-Création de deux postes d'adjoint technique à temps complet aux services Centre de Loisirs 6-
15 ans et périscolaire (suite à deux départs à la retraite)
Filière Animation
-Suppression d'un poste d'animateur principal de 1ère classe à temps complet (suite à
l'intégration d'un agent auprès d'une autre collectivité après une fin de détachement)
-Suppression d'un poste d'animateur à temps complet (suite à intégration dans la filière culturelle
d'un agent)
-Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet au
service périscolaire (suite à une mutation interne)
-Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28h/35h au centre de loisirs 6-
15 ans (stagiairisation à l'issu d'un contrat)
-Suppression de cinq postes d'adjoint d'animation à temps complet (suite à CAP de juin)
*Filière Culturelle:
-Création d'un poste d'adjoint du patrimoine à temps complet au musée (suite à la mutation
interne d'un agent)
-Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non
complet (13/20h) - discipline percussion au conservatoire municipal de musique (suite au non
renouvellement d'un contrat)
-Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet 12h/20h au service coordination culturelle
*Filière Sociale
-Création d'un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet au service éducation
(suite au départ à la retraite d'un agent)
–----------------------------
M. GIGOT
Aimerait qu’à chaque fois qu’il est question de création de poste, il puisse être constaté
la correspondance en suppression de poste.
Mme. ROUEDE
Le souhaiterait également, mais indique que cela n’est pas possible, poste par poste,
néanmoins, elle fait savoir que le rapprochement créations-suppressions de postes se fera au
moment de la présentation du bilan RH. Une commission spécifique finances - RH va être
prochainement organisée.
11 –----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
MARCHES PUBLICS
.17-09-158 : Adhésion au groupement de commandes pour convention constitutive pour l'achat de prestations de services de contrôles et de vérifications réglementaires en matière de sécurité - Signature de l'avenant 1 à la convention initiale
Adhésion des communes de Coutras, de Génissac, de Lagorce, de Libourne et de Saint Christophe de Double au groupement de commandes pour l'achat de prestations de services de contrôles et de vérifications réglementaires en matière de sécurité
Sur proposition de Laurence ROUEDE, Première Adjointe, en charge des marchés publics,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la
constitution de groupement de commandes, (aujourd’hui sous l’article 28 de l’Ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015),
Vu les délibérations des membres relatives à la constitution d’un groupement de commandes
pour l'achat de prestations de services de contrôles et de vérifications réglementaires en
matière de sécurité,
Vu la signature en date du 17 février 2015 de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l'achat de prestations de services de contrôles et de vérifications
réglementaires en matière de sécurité,
Vu l’article 2 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de
prestations de services de contrôles et de vérifications réglementaires en matière de sécurité,
relatif aux modalités d’adhésion au groupement,
Vu l’article 3 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de
prestations de services de contrôles et de vérifications réglementaires en matière de sécurité,
relatif au coordonnateur du groupement,
Considérant le souhait des communes de Coutras, de Génissac, de Lagorce de Libourne et de
Saint Christophe de Double d’intégrer le groupement de commandes afin de mutualiser ses
achats et d’en réduire les coûts,
Considérant que l’adhésion de nouveaux membres au groupement implique l’accord par
délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant
de la convention constitutive,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
-approuve l’adhésion au groupement de commandes pour l'achat de prestations de
services de contrôles et de vérifications réglementaires en matière de sécurité, des
communes de Coutras, de Génissac, de Lagorce, de Libourne et de Saint Christophe
de double,
12 -désigne La Cali comme coordonnateur du groupement,
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention
constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
–----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
RECONVERSION DES CASERNES
.17-09-159 : Régularisation de la vente des casernes Lamarque et Proteau à la société Financière Vauban
Régularisation de la vente des casernes Lamarque et Proteau à la société Financière Vauban
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’acte authentique de vente de la caserne Lamarque de l’Etat à la commune de Libourne
en date du 18 décembre 2013 ;
Vu l’acquisition authentique de vente de la caserne Proteau de l’Etat à la commune de
Libourne en date du 28/11/2016,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CALI autorisant la cession du bâtiment de
l’Etat Major à la société Financière Vauban en date du 13 décembre 2016 ;
Vu l’avis n° 2016-243V3214 du 22 novembre 2016 de la Direction régionale des Finances
publiques ;
Vu le courrier de la Direction régionale des Finances publiques du 7 septembre 2017 ;
Considérant ce qui suit :
Le 15 décembre 2016, le conseil municipal a autorisé la cession à la Financière Vauban, ou à
toute personne morale s’y substituant, les parties des casernes Proteau et Lamarque, parcelles
CL 476 et 464, au prix de 1 500 000 €, net vendeur.
Par requête enregistrée le 25 avril 2017, un groupement d’hôteliers a introduit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux pour excès de pouvoir, en
développant des moyens tenant notamment à l’irrégularité de la délibération,
Par ailleurs, il a été fait le constat d’une nécessité de communiquer et d’expliciter l’avis de la
Direction régionale des Finances publiques, ainsi que de présenter les clauses, dont certaines
n’étaient pas encore finalisées lors de la délibération du 15 décembre 2016, contenues dans la
promesse unilatérale de vente conclue entre la commune de Libourne et la Financière Vauban.
Afin de renforcer la sécurité juridique de la cession des casernes, il est proposé au conseil
municipal de confirmer ladite délibération.
Vu l’avis favorable de la commission casernes du 11 septembre 2017,
Vu l‘avis favorable de la commission Urbanisme, patrimoine et grands travaux du 8
septembre 2017,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 19 septembre 2017,
13 Après en avoir délibéré,
(34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 33 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Malherbe),
Le Conseil Municipal:
• Confirme sa délibération en date du 15 décembre 2016 autorisant la cession à la
Financière Vauban, ou à toute personne morale s’y substituant, les parties des casernes
Proteau et Lamarque, parcelles n° CL 476 et 464, pour une superficie de 30 899 m², au
prix de 1 500 000€, net vendeur,
• Approuve la prise en charge des frais inhérents à cette cession par l’acquéreur,
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié,
• Autorise la société Financière Vauban, ou à toute personne morale se substituant, à
déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et/ou de construction,
d’aménagement sur le site des casernes.
–----------------------------
M. DARDENNE
Indique que la Financière Vauban aura 24 mois pour finaliser les projets avec les
exploitants. Observe que ce projet prouve aussi que la potentialité de Libourne est très
appréciée.
M le MAIRE
Observe que le projet sera validé par une chaîne hôtelière qui elle, prendra sa part de
risque.
M. MALHERBE
Déclare :
«Monsieur le Maire, mes chers collègues,
cette délibération est importante, aussi me permettrez-vous de détailler mon propos un
peu plus que d’habitude. A titre personnel, je ne doute pas que nous avons tous ici à cœur de
défendre l’intérêt général et que la reconversion de l’ESOG fait partie de nos priorités, comme
en ont témoigné nos propositions électorales lors de la campagne des municipales, ainsi que
notre vote favorable à l’unanimité du 15 décembre 2016. Mais il me semble qu’il faut replacer
cette délibération dans son contexte :
-Le 18 mai 2016 le projet de reconversion nous était présenté comme suit :
- 1 Hôtel 5* type Marriott de 50 chambres dont 6 suites
- 2 hôtels 3* pour 150 chambres
- 1 restaurant gastronomique + 3 brasseries
- 1000 m² dédiés aux vins et aux attraits de la région que vous aviez qualifié à juste titre de
« vitrine pour les vins du Libournais »
- 1 salle de concert de 3000 places avec 52 événements par an
- 1 école de gastronomie qui accueillera 400 élèves qui débourseront 30 000 € par an pour venir.
Xavier Lucas est confiant :
« L’école de gastronomie ou de cuisine drainera également une nouvelle population dans la
bastide puisque 400 étudiants sont attendus dès la rentrée 2017. Cette école «très connue»
selon Xavier Lucas débouchera sur un diplôme reconnu par l’État» (19-05-2017 S/O).
L’investisseur est sûr de lui. Vous parliez vous-même à ce sujet de «site majeur à la dimension
régionale, nationale, et peut être même internationale».
14 L’impact économique est énorme pour la commune, S/O parle d’un projet monumental,
certains élus évoquent une «journée historique» pour Libourne, et le député Florent Boudié voit
en Xavier Lucas ni plus ni moins qu'un «sauveur». Dans ce contexte d’effervescence, une
demande de permis de construire est déposée en décembre, le conseil approuve logiquement
à l’unanimité la délibération de promesse de vente le 15 décembre 2016 et celle-ci est fixée
pour la semaine d’après comme le rapporte le S/O du 14/12 : C’est Noël avant l’heure !
Deux semaines plus tard, le 05 Janvier, on apprend par la presse que le projet d’école de
gastronomie est annulé : adieu la renommée internationale, les 400 élèves et les retombées
économiques extraordinaires qui vont avec. Cette école est remplacée aujourd’hui dans le
permis de construire que j’ai pu consulter rapidement, par 4343m² de commerces, qui
pourraient être des entreprises, mais aussi pourquoi pas des commerces qui feront directement
concurrence à ceux du centre-ville qui sont déjà largement éprouvés. A moins qu’il y ait une
clause en la matière qui m’aurait échappé.
Voilà pour le projet en lui-même qui n’est donc plus tout à fait le même que celui voté
en décembre dernier. Et je dois avouer que ce revirement brutal dans le projet, deux semaines
à peine après la signature de la promesse de vente, m’a poussé à faire quelques recherches sur
la Financière Vauban.
Sur son site internet, l’expert en restauration de bâtiments historiques présente 7
réalisations.
1- La Résidence Luxor Studia : en cours de commercialisation → pas de réalisation à ce jour
2- Les casernes de Libourne : en cours d’études → pas de réalisation à ce jour
3- Beaulaincourt à Béthunes qui curieusement n’apparaît pas sur le site de l’investisseur → vente
en cours, pas de réalisation à ce jour
4- Les grands moulins de Paris → en discussion depuis 2013, début des travaux annoncés pour
début 2018 → pas de réalisation à ce jour
5- Résidence Marguerite de Flandres → La Voix du Nord annonce en avril 2015 2 ans de travaux
qui doivent commencer au printemps 2016 → aucune réalisation à ce jour, le projet a déjà plus
d’un an de retard.
6- Hôtel Mirabeau de Douai : en février 2014 la presse annonce une livraison pour la rentrée
2016 → aucune réalisation à ce jour, aux dernières nouvelles, les travaux sont finalement censés
commencer dans quelques jours, avec déjà plus de 2 ans de retard au départ.
7- Château de Festieux → j’ai mis un peu de temps à trouver des informations sur cette
réalisation et pour cause : c’est en réalité la société « Edifices de France » qui a fait réaliser les
travaux. Pour information, cette société, créée en 2003 et cogérée par Xavier Lucas a été mise
en redressement judiciaire le 03/12/2015 par le tribunal de Commerce d’Arras (Le numéro de
RCS de cette affaire est le 449382407).
8- Enfin l’Hotel du Hainaut à Valenciennes : en février 2012, puis en mars 2013, annonce est faite
et confirmée que la livraison est prévue pour la fin 2014. Finalement, faute de finances, le projet
sera reporté mois après mois pour normalement ouvrir finalement ses portes, d’après le site
du Martin’s Hotel lui-même en ... 2018
Bref, sur tous les chantiers de la Financière Vauban, le seul à être sur le point de se concrétiser
réellement le sera avec plus de 3 ans de retard.
Ce qui pose quelques questions sur le sérieux de l’entreprise, sur sa capacité réelle à mener les
projets qu’elle prétend engager et sur la crédibilité à apporter à la parole de son président
Xavier Lucas. D’ailleurs, à titre d’information pour Monsieur Galiacy et le journal S/O, il est
inexact d’écrire comme cela a été fait que « La SPRL Financière Vauban que Xavier
Lucas dirige, affiche une expérience de 20 ans » ; en effet, une simple recherche internet nous
permet de constater que la Société privée à responsabilité limitée Financière Vauban a été
constituée le 15/02/2010 à Tournai en Belgique, soit il y a tout juste 7 ans.
Enfin pour que le dossier soit tout à fait complet, il serait intéressant que la municipalité contacte
certains anciens clients de Xavier Lucas pour analyser si leurs critiques, qui ne sont pas rares,
étaient fondées ou non. Je pense notamment à la société Steelwork qui reprochait à notre
15 investisseur de « n’avoir pas respecté ses engagements » au cours du chantier du Martin’sHotel,
invoquant de graves retards de paiements. Ou encore à un autre client dans le cadre de la
réhabilitation de l’usine Leurent à Tourcoing qui dénonce « une usine approximativement
réhabilitée, réalisée avec des matériaux de piètre qualité, à l’économie». Si ces propos sont
exacts, ils mettent gravement en doute la fiabilité de Xavier Lucas.
Et cela sans parler de la condamnation à 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis pour
complicité d’escroquerie prononcé contre Xavier Lucas le mardi 27 Juin 2000 en première
instance, condamnation en sursis confirmée par la cours d’appel de Douai le 03 septembre
2003.
Pour conclure, si un hôtel 5* peut trouver sa place à quelques km de Saint-Emilion, et aux
portes de Bordeaux, la question de 150 Chambres en 3* se pose, quant à sa viabilité. En effet, il
suffit de contacter les hôtels existant à Libourne et aux alentours et j’imagine que vous l’avez
fait, pour s’apercevoir que le taux de remplissage dans ces établissements n’est pas de 70% ou
plus comme j’ai pu l’entendre à la fin d’une commission, mais plutôt entre 52 et 60 % suivants les
établissements. Dès lors, 150 chambres supplémentaires sont-elles viables ? Car c’est aussi
l’enjeu de cette délibération, qui doit nous faire prendre un choix pérenne pour la ville. Je ne le
crois pas. De plus, la création d’espaces commerciaux, si elle n’est pas plus encadrée, peut
amener demain à une forte concurrence à l’encontre du commerce de centre-ville dont la
vitalité du cœur de bastide a besoin, petits commerçants déjà mis à mal avec le projet de
village des marques à Coutras que vous soutenez. Enfin l’abandon de l’école hôtelière, cœur
du projet initial, et l’ensemble des éléments que j’ai détaillé dans cette intervention qui mette
en doute la confiance que nous pouvons apporter à la financière Vauban et à Xavier Lucas,
m’oblige malheureusement à voter contre cette délibération. »
M. le MAIRE
Indique que ;
- s’agissant des commerces, il n’y en aura pas d’autres, exceptions faites des produits
viticoles, para viticoles et brasseries.
- l’annonce de la venue d’une école de cuisine a été faite sans doute prématurément,
venue entre temps annulée du fait des attentats. Observe que les fonds de pensions américains
n’ont pas implanté d’école de cuisine en France.
- Sur les réalisations de la Financière Vauban et sur les affaires de Xavier Lucas, observe
que le ministre du budget reconnaît la financière Vauban en tant que spécialiste des bâtiments
classés, inscrits et de défiscalisation, et précise, que c’est un des rares investisseurs à obtenir
l’autorisation de Bercy.
Fait part des différentes rencontres sur ce dossier, en indiquant ne pas avoir
connaissance d’un élu en responsabilité qui aurait dit quoi que ce soit de négatif sur la
financière Vauban. Demande si quiconque connaît un élu en responsabilité pouvant démontrer
la non fiabilité de la financière Vauban.
Dit que :
- le soutient «du Maire» que fait valoir M. Malherbe pour le village des marques est faux
(le projet n’est ni celui de la ville de Libourne ni celui de la Cali et les terrains n’appartiennent
pas à la Cali).
M. MALHERBE
Observe que le Vice-président de la Cali soutient ce projet et réitère sa question.
16 M le MAIRE
Trouve légitime que le Maire de Coutras souhaite sortir sa ville et le Nord Libournais de
l’ornière. Précise que la Cali aura à voter en CDAC et le débat aura lieu à ce moment-là et que
la Cali aura à s’exprimer.
Plaide pour un moratoire des CDAC à Libourne, à l’instar du Département et de la
Région.
M. DARDENNE
Précise que la Financière Vauban est une société financière, qui fait de la gestion de
fonds depuis trente ans, qu’elle est digne de confiance dans sa capacité à lever des fonds.
Observe qu’il n’est pas dans l’objet de ce groupe financier de gérer des travaux et
qu’on ne peut donc lui en faire reproche. Précisant que l’exploitation du projet «hôtels» portera
sur neuf ans d’exploitation.
M. GUYOT
Accueille favorablement l’ouverture très importante dont le Maire fait preuve, en parlant
de la note remise à tous les conseillers sur l’ESOG.
Demande des explications sur les achats des parcelles (476 477 - 2,5 million), y compris
celles recédées à la Cali et souhaite en connaître les montants.
Souhaite connaître le montant total des achats des cinq hectares dont la vente des 3,4
ha à la financière Vauban.
Observe ;
- un solde de deux ha pour de la voirie et les zones appelées à être détruites
- que l’assise de l’hôtel cinq étoiles est supérieure à l’assise de la Cali non valorisée, dont un ha
non valorisable et deux hectares restant à la ville de Libourne.
Demande que les travaux des deux hectares que la Ville va garder ne soient pas
engagés avant que le projet ne soit totalement bouclé.
Mme ROUEDE
Indique que ;
- les 1M450€ reçus de la Cali l’ont été par acte administratif
- les domaines ont évalué l’assise foncière à 2,6 millions €
- devant un cinq étoiles il y a nécessité d’avoir des espaces dédiés (voiturier...)
- la démolition se fera au fur et à mesure de l’avancée des projets
Puis fait part du courrier de la DRFIP qui l’explique (caserne Proteau 1,250millions €, assise
place d’armes, circulations, avap, plu assise foncière 1 et RAC)
M. GIGOT
Observe que l’accès à l’information est très important et que par ailleurs l’indemnité
d’immobilisation du bien est de 260k€.
M. le MAIRE
Conclut en précisant qu’il s’agit d’un dossier emblématique, complexe et transparent.
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Mme Rouede
M. Le Maire
Adopté
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17 PROJET URBAIN
PRESENTATION SUR L'ACQUISITION DE LA HALL SERNAM FAITE PAR MME CORINNE VENAYRE
.17-09-160 : Acquisition de la Halle Sernam
Le site de la Gare-Epinette est un des 5 sites de développement du projet urbain
« Libourne2025 ». Ce projet urbain aménage pour les années à venir les équipements et les
espaces publics communaux de Libourne.
Gare-Epinette articule le centre-ville commerçant de la bastide au quartier résidentiel de
l’Epinette dont il jouxte le parc urbain. D’un peu plus d’une dizaine d’hectares, il est composé
de l’ensemble intermodal constitué par la gare TGV de Libourne et la gare routière, de parkings
et des espaces publics attenants.
Au sein de ce site, propriété de l’EPIC SNCF Mobilités, le foncier accueillant auparavant la
Sernam d e17 971 m² (dont environ 7000 m² de friche bâtie) borde la rue Chaperon Grangère.
Ce foncier est à extraire de la parcelle BO 650, d’une emprise de 88 563 m².
Le terrain de l’ancien site Sernam est bordé par les voies ferrées, une voie de desserte
résidentielle et un parc urbain. Il bénéficie du stationnement lié à la présence du pôle
intermodal, de la desserte TGV et de l’accès à l’ensemble des transports en commun irriguant le
territoire. L’accès immédiat à la gare est possible via la passerelle piétonne de type Eiffel.
Le site fait l’objet d’une orientation d’aménagement au PLU (approuvé en décembre 2016) qui
oriente sa construction future en vue d’une plus grande mixité urbaine et insertion au site, avec
en particulier la création d’un espace public accompagnant l’entrée du parc de l’Epinette et
la liaison piétonne.
Au reg ard de la position idéale de ce foncier, de sa disponibilité à court terme, de son
importance pour le projet urbain comme secteur de mixité urbaine, il est proposé son
acquisition dès le déclassement du domaine public ferroviaire et l’établissement avec la SNCF,
par voie de convention, des modalités financières et techniques de déconnection au réseau,
sous forme d'indemnisation (non soumis à la TVA).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du Domaine 243V1601 en date du 21 juin 2016, estimant la valeur du bien à 650 000 €, Vu le courrier de SNCF Immobilier en date du 30 septembre 2016, Vu la convention de travaux entre SNCF Immobilier et la Ville de Libourne, fixant les travaux de déconnexion de la halle à 288 000 € HT, indexés au conditions économiques de revalorisation prévues dans la convention,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Grands Travaux en date du 8 septembre 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
18 Le Conseil Municipal :
• Approuve l’acquisition du foncier de la halle Sernam d’une superficie de 17 973 m², au prix de 650 000 € ;
• Accepte que les frais notariés et les frais de déconnection au réseau évalués à 288 000 € HT soient à la charge de la Ville ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et la convention de déconnection au réseau y afférent.
Imputation budgétaire au chapitre 908.
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M. GIGOT
Demande ce qu’il va advenir du parking gratuit actuel en précisant qu’il y aurait lieu de
redistribuer les places de stationnement.
M le MAIRE
Veut se réjouir du projet et fait savoir qu’en effet, il va falloir réfléchir sur la redistribution
des places (Aristide Briand).
M. GUYOT
Indique que la voie ferrée coupe la ville en deux et observe le besoin d’une seconde
passerelle du côté du cinéma.
M. le MAIRE
Précise qu’une seconde passerelle nécessite des millions d’euros ainsi que des arrêts de
trains.
M. GUYOT
Se réjouit que ce projet soit porté par des porteurs privés Libournais, tout comme les
libournais s’en réjouissent au travers des réseaux sociaux. Observe qu’il subsiste le problème du
parking.
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
.17-09-133 : Cession de l'immeuble communal sis 10 quai Souchet
La Ville de Libourne est propriétaire de l'immeuble sis 10 Quai Souchet, cadastré CO 593, d'une superficie de 257 m² environ.
Cet immeuble accueillait jusqu'en fin d'année 2015 l' « Auberge du Coeur ». Le bâtiment est vide depuis 2 ans car il ne présente plus les normes de sécurité liées aux établissements recevant du public.
La SA Immobilière de Guyenne Gascogne propose de l'acquérir pour 95 000 €.
19 Les Domaines avaient évalué l'immeuble en 2015 à 110 000 €,
Ce dernier s'étant fortement dégradé depuis et nécessitant pour toutes nouvelles utilisations des travaux importants, l'offre à 95 000 € est recevable au regard du marché, il est demandé aujourd'hui au Conseil Municipal d'accepter la proposition de la SA Immobilière de Guyenne Gascogne.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du Domaine en date du 4 août 2015 estimant le bien à 110 000 €,
Vu l'offre d'achat de la SA Immobilière de Guyenne Gascogne en date du 11 juillet 2017 à hauteur de 95 000 €,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 8 septembre 2017
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 septembre 2017
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
- approuve la cession de l'immeuble sis 10 Quai Souchet, cadastré CO 593, parcelle d'une superficie de 257 m², au prix de 95 000 € à la SA Immobilière de Guyenne Gascogne ou à toute personne morale s'y substituant ;
- approuve la prise en charge des frais inhérents à cette cession par l'acquéreur ;
- autorise la SA Immobilière de Guyenne Gascogne ou à toute personne morale s'y substituant à déposer les autorisations d'urbanisme et/ou d'aménagement sur cette propriété ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié.
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M. GUYOT
Demande quelle sera la destination du bâtiment et espère qu’il ne s’agira pas de
logements (de type studios).
M le MAIRE
Le rassure sur ce point, précisant que la destination en sera le siège d’une association.
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-162 : Autorisation de dépôt de permis d'aménager aux Dagueys
La Communauté d’Agglomération du Libournais (la CALI) envisage de créer une Zone
d’Activités Economiques en prolongement des Dagueys I et II.
20 Les études préalables pour l’aménagement de l’extension du parc d’activités
Ballastière/Dagueys sont terminées et le scénario retenu définit le périmètre de 12,7 ha
prévoyant la réalisation de 8 lots (environ 4 ha) à destination d’activités tertiaires, un lot pour le
centre aquatique (environ 3 ha) et 1 ha environ pour espaces publics (voirie, réseaux,
aménagements paysagers,....). Afin de préserver le plus possible les caractéristiques
environnementales du site les plus sensibles (zones humides, habitats naturels,...), il a été décidé
de ne pas aménager volontairement 4,5 ha (soit 35% du périmètre), aussi il convient maintenant
de déposer le permis d’Aménager.
Le permis d’aménager s’étend sur les parcelles AC 120 , AC 270, AC 125, AC 322 , propriétés de
la Ville de Libourne. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Président
de la CALI à procéder au dépôt du permis d’aménager et de tout éventuel permis modificatif
sur les parcelles communales.
Vu le dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale aux services de l’Etat le 14
avril 2017,
Vu la délibération de la CALI n°2017-06-182 du 26 juin 2017 relative au lancement de la
consultation pour la concession d’aménagement de l’extension du Parc d’activités des
Dagueys,
Considérant que le terrain concerné est propriété de la Ville de Libourne,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Président de la CALI à procéder au dépôt du
permis d’aménager et de tout éventuel permis modificatif sur les parcelles communales.
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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FINANCES
.17-09-163 : Budget principal : décision modificative n°1 - année 2017
Vu la délibération du Conseil municipal n°17.04.051 en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires, au budget principal 2017 de la Ville.
Cette décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général du budget :
21 Section d’investissement :
- Dépenses : 992 797 €
- Recettes : 992 797 €
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-164 : Budget principal : révision des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et de autorisations d'engagement/crédits de paiement (AE/CP)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-3 et L.2312-1 et suivants,
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent :
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel,
- que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture et l’affectation des autorisations de programme au budget principal 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à un ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l’année 2017 pour deux opérations selon le détail ci-annexé.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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. 17-09-165 : Budget annexe assainissement : décision modificative n°1
Vu la délibération du Conseil municipal n°17.04.056 en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 34 élus présents ou ayant donné pouvoir)
22 Le Conseil municipal ouvre les crédits supplémentaires suivants au budget annexe assainissement 2017.
Cette décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général de ce budget annexe.
Section de fonctionnement
Chapitre Article Sens Objet BP 2017 DM Total BP 2017
67 6742 Dépenses Subventions
exceptionnelles
d’équipement
80 000,00 € 200 000,00€ 280 000,00 €
Total des dépenses 200 000,00 €
70 706121 Recettes Redevance pour
modernisation des
réseaux de collecte
30 000,00€ 200 000,00 € 230 000,00 €
Total des recettes 200 000,00 €
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
17-09-166 : Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion : budget supplémentaire - année 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 à L2313-2,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 16.12.260 en date du 15 décembre 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 17.06.129 en date du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de l’exercice 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à adopter le budget supplémentaire, du budget annexe Port de Libourne - Saint-Emilion suivant :
Section d’investissement :
- Dépenses : 251 438,86 €
- Recettes : 251 438,86 €
Section d’exploitation :
- Dépenses : 141 000 €
- Recettes : 141 000 €
Total :
- Dépenses : 392 438,86 €
- Recettes : 392 438,86 €
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23 Mme HÖPER :
Fait part de l'actualité du port, à savoir, la remise en place du ponton Roger de Leyburn
notamment.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-167 : Fonds de concours du budget principal Ville de Libourne au budget annexe du Port de Libourne-Saint-Emilion
La Ville de Libourne a décidé d’aménager ses quais et berges afin d’en valoriser la promenade
et de faciliter le développement du tourisme fluvial dans toutes ses composantes.
La perspective d’un tourisme de proximité, à destination d’un public élargi et dédié à la
promenade en bateau sur l’Isle et la Dordogne, ainsi que des demandes régulières de
stationnements à l’année de propriétaires de bateaux de plaisance, ont incité le Conseil
municipal à approuver, en 2016, un projet de ponton mixte « Plaisance-Promenade », incluant
un belvédère accessible au public.
La maîtrise d’œuvre de l’ouvrage a été attribuée à l’entreprise Seaport Engineering. Un autre
marché public a désigné les entreprises en charge des travaux pour un montant de 822 287 €
HT, soit un écart de + 4.75 % par rapport au budget initial pour un montant approchant les
40 000 € HT (dû notamment à la variation des prix des matières premières et du cours de l’acier
en particulier).
Sur l’ensemble du projet d’aménagement de ce nouvel équipement portuaire, il est à noter que
le belvédère accessible à tous, conçu dans la continuité de l’aménagement de l’espace public
des quais, représente approximativement 1/3 de la dépense totale (310 000 € HT arrondis)
Vu le projet d’aménagement des « Quais de la confluence » en cours,
Vu le plan de financement du projet dans sa partie opérationnelle (incluant les études
préliminaires – l’étude de marché, l’étude de faisabilité et le dossier Loi sur l’eau):
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Etudes préalables et
sondages
géotechniques
50 467 € FSIPL (26% du total des
dépenses réalisées après le 14
avril 2016))
225 671 €
Maîtrise d’œuvre 24 977€Département 100 000 €
Travaux (dont 310 000
€ HT pour le
belvédère)
822 287 €Fonds de concours
Ville de Libourne
290 000 €
Autofinancement 282 060 €
Montant total 897 731 €Montant total 897 731 €
Vu l’inscription budgétaire,
Considérant le projet de doter le port de Libourne – Saint-Emilion d’un équipement
supplémentaire, dédié à la plaisance et à d’autres activités nautiques sur l’Isle et la Dordogne,
en lieu et place de l’ancienne halte nautique, quai Souchet,
24 Considérant que les recettes d’exploitation du budget annexe du Port de Libourne – Saint-
Emilion ne permettent pas au budget annexe de financer cet investissement important en
totalité,
La Ville de Libourne propose d’apporter son soutien financier à cet investissement par
l’intermédiaire d’un fonds de concours exceptionnel, au regard de la présence d’un belvédère
accessible à tout public, d’un montant de 290 000 € pour équilibrer le coût de l’équipement,
Considérant les marchés en cours,
Considérant le budget annexe du Port de Libourne – Saint-Emilion,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à verser un fonds de concours exceptionnel d'un
montant de 290 000 € du budget principal de la Ville de Libourne vers le budget annexe du port
de Libourne Saint Emilion. Ce fonds de concours sera imputé en dépenses d'investissement du
budget principal sur le chapitre 908 compte 2041642 « bâtiments et installations à caractère
industriel et commercial » et en recette d'investissement du budget annexe du Port de Libourne
Saint Emilion chapitre 13 compte 1314 « subvention d'équipement communes ».
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-168 : Convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et La Cali - année 2017
Une convention entre la Communauté d'agglomération du Libournais et la ville de Libourne a, depuis 2011, fait l'objet d'une reconduction annuelle.
Cette convention est justifiée par la nécessité, pour la Communauté d'agglomération, d'avoir recours aux ressources humaines et matérielles de la Ville.
Il s'agit notamment :
Ateliers municipaux
Intervention pour des travaux de petits entretiens sur les bâtiments communautaires
Distribution de carburant
Service mécanique
Entretien et réparation de véhicules communautaires
Service voirie au titre de la compétence transport urbain de La Cali Travaux annuels d’entretien des peintures au sol
Action culturelle
Mise en œuvre et suivi de la coordination des parcours d’éducation artistique et culturelle : actions pédagogiques et sensibilisation aux arts vivants auprès des écoles primaires 3 jours/mois sur 9 mois.
25 Transport d'élèves vers l'école multi-sports
Gestion urbaine et sociale de proximité
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
-accepte le renouvellement de cette convention au titre de l'année 2017 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,
-accepte que le remboursement soit effectué sur la base d'un état valorisé et visé par La Cali avant l'émission d'un titre de recette par la commune.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-169 : Création des tarifs de location du terrain de jeu padel du tennis club de Libourne
Considérant la volonté de la ville de Libourne en relation avec le délégataire du Tennis Club de Libourne de créer une surface de jeux Padel,
Considérant la volonté de permettre aux membres du Tennis Club de Libourne d’accéder dans de bonnes conditions au Padel,
Considérant la volonté de louer le terrain de jeux à l’heure,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal créé les tarifs suivants :
Tarif par personne Padel
Membres avec
abonnement Tennis* ou
étudiants
Extérieur au club Tarifs comité
d’entreprise
Libourne Hors
Libourne
Libourne Hors
Libourne
Libourne Hors
Libourne
Heures creuses (du
lundi au vendredi de
9h/12h et 14h/18h.
4 € 5 € 5 € 6 € 4,50 € 5,50 €
26 Heures pleines (du
lundi au vendredi de
12h/14h + 18/21 h +
WE)
5 € 6 € 6 € 7 € 5,50 € 6,50 €
* Pour bénéficier du tarif membre, il faut obligatoire disposer d’un abonnement annuel ou d’une inscription à l’école de Tennis au Tennis Club
Vente carte Padel Saison 2017/2018 : ces tarifs ne sont accessibles qu’aux titulaires d’un abonnement annuel ou d’une inscription à l’école de Tennis.
Nombre d’heures (pleines ou creuses) Libourne Hors Libourne
10 heures 35 € 45 €
20 heures 65 € 85 €
30 heures 100 € 130 €
40 heures 135 € 175 €
50 heures 160 € 200 €
Les comités d’entreprises se verront appliquer le tarif hors Libourne.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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SERVICES PUBLICS LOCAUX
.17-09-170 : Communication, pour l'exercice 2016, des rapports annuels des délégataires de services publics de la Ville de Libourne, du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l'eau et de l'assainissement et du rapport d'activités du Président de la Commission consultative des services publics locaux - CCSPL
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession,
Vu l'article L1411-3 du CGCT dans sa version antérieure applicable en l'espèce qui prévoit que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le président de la CCSPL présente chaque année à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés par la commission en cours de l'année précédente et que la commission examine chaque année notamment :
- Le rapport, mentionné à l'article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;
-Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement visés à l'article L.2224-5 ;
- Le rapport mentionné à l'article L.1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de
27 partenariat.
Vu le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 modifié relatif au rapport annuel du délégataire de service public local,
Considérant par ailleurs les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du CGCT qui prévoient que le maire présente pour adoption au conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,
Vu les rapports annuels 2016 produits par les délégataires :
- STTP transfilumière – PPP éclairage public,
- GRDF – distribution du gaz,
- SUEZ – service public de l'eau,
- SUEZ – service public de l'assainissement,
- SDEEG – distribution de l'électricité,
- VINCI PARK – parc de stationnement souterrain.
Vu l'avis de la CCSPL en date du 4 septembre 2017,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2016,
Vu le rapport annuel produit par le président de la commission consultative des services publics locaux pour l’exercice 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
-prend acte de la communication, des rapports annuels des délégataires de service public pour l’exercice 2016 ;
-adopte le rapport annuel présenté pour l’année 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement ;
-prend acte du contenu, pour communication, du rapport annuel d’activité 2016 retraçant l’état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année précédente.
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M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
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28 DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
.17-09-171 : Adhésion de la ville à l'Agence Régionale de Biodiversité Nouvelle- Aquitaine
Sur proposition de Madame Agnès SEJOURNET, adjointe au Maire déléguée au développement
durable, aux déplacements doux et aux réseaux.
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les statuts de l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB Nouvelle-
Aquitaine),
La biodiversité qualifie le tissu vivant de notre planète. Elle recouvre l'ensemble des formes de
vie sur Terre, les relations qui existent entre elles et avec leurs milieux. La biodiversité se décline à
plusieurs niveaux, la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes. Elle prend aussi en
compte toutes les échelles de taille, d'espace et de temps.
Or il est aujourd’hui admis que la perte de biodiversité constitue, avec le changement
climatique, une menace environnementale majeure pour l’humanité. L’évaluation des
écosystèmes pour le millénaire (Évaluation commandée en 2000 par les Nations-Unies et dont
les conclusions ont été publiées en 2005) a mis en évidence que 60% des écosystèmes à
l’échelle de la planète sont dégradés, alors que les services économiques, culturels et
environnementaux qu’ils rendent à nos sociétés demeurent indispensables à notre
développement et à notre avenir. La lutte contre l’altération et l’érosion de la biodiversité est
ainsi un enjeu mondial du 21ème siècle.
L'Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB Nouvelle-Aquitaine) a pour
ambition de contribuer à relever ce défi. Cette structure partenariale sera constituée à compter
du 1 er janvier 2018, en fusionnant deux associations déjà existantes, permettant ainsi de valoriser
leurs savoir-faire respectifs à l’échelle des anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes :
- l’Agence Régionale pour la Biodiversité en Aquitaine (ARBA),
- l’Observatoire Régional de l’Environnement en Poitou-Charentes (ORE).
Cette Agence, fondée par la Région Nouvelle-Aquitaine, doit permettre à chacun, par le
développement et le transfert de l'information, de s'impliquer dans la protection de l'eau et de
la biodiversité. Elle doit permettre notamment d’éclairer les politiques publiques et les actions de
chacun sur les écosystèmes, en termes d'eau, de biodiversité, de patrimoine naturel et
d'impacts du changement climatique.
Ses principales missions consistent à :
- Mobiliser et valoriser la connaissance de la biodiversité de la Nouvelle- Aquitaine :
observatoire régional rassemblant un réseau d’acteurs dans le but de disposer de la
meilleure connaissance possible de l’eau et de la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine,
- Animer un forum d’acteurs : lieu d’échange et de débat sur les enjeux de la
préservation de la gestion, et de la valorisation de la biodiversité afin de faciliter les
coopérations entre les différents acteurs,
- Accompagner les porteurs de projets : centre de ressources permettant la mise à
disposition de données techniques et juridiques, un partage d’expérience et de
pratiques, le référencement d’outils et de services...
29 Considérant que le territoire du Libournais, grâce à la présence de grandes rivières (Dordogne,
Isle et Dronne), d’espaces forestiers étendus (La Double), de vignobles et bocages, dispose d’un
riche patrimoine naturel, source d’une grande biodiversité, qui doit être protégée.
Considérant par ailleurs que cette biodiversité est un atout pour le territoire de la ville de
Libourne, participant à son attractivité et à la pérennité des activités économiques et humaines.
Considérant enfin que la ville de Libourne favorise d’ores et déjà, dans l’exercice de ses
compétences, la prise en compte de la biodiversité, notamment à travers ses zones humides,
agricoles, espaces naturels inscrites au PLU, reliés par les trames vertes et bleues.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
- approuve l’adhésion de la ville de Libourne à l’association ARB Nouvelle-Aquitaine,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération
-accepte le montant de la cotisation s'élevant à 100 € par an
-désigne un représentant pour la Ville de Libourne, à savoir Madame Agnès Séjournet
Im putation budgétaire : 928 – 833 – 6281 ESVE
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Mme Séjournet
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-172 : Installation infrastructures de recharge pour véhicules électriques - convention d'occupation temporaire du domaine public à titre précaire et révocable
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures
de véhicules électriques en Aquitaine, le SDEEG doit installer des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques ou hybrides (désigné IRVE) sur le domaine public communal :
- Cours Tourny (borne N° 1)
- Rue de Schwandorf (borne N°5)
La ville de Libourne après avoir pris connaissance des projets d’implantations des IRVE autorise le
SDEEG à implanter sur une emprise d’environ 14 m² pour un place ou 28 m² pour deux places de
stationnement une IRVE ainsi que les emplacements de stationnement nécessaires à la
recharge.
30 En conséquence, il apparaît nécessaire de formaliser cette occupation du domaine public par
le biais d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, à titre précaire et
révocable pour la durée de l’ouvrage ou de tous ceux qui pourraient lui être substitués avec la
même finalité sur l’emprise de l’ouvrage réalisé, afin de déterminer les conditions techniques,
administratives et financières auxquelles est subordonnée l’autorisation.
La commune renonce à toute perception de redevance d’occupation du domaine public
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents.
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Mme Séjournet
M. Le Maire
Adopté
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.17-09-173 : Avenue de la Roudet (partie comprise entre l'avenue Pompidou et le carrefour giratoire d'accès au centre commercial Leclerc) - dissimulation du réseau électrique - demande d'aide financière auprès du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Dans le cadre des travaux de création d’une piste cyclable bidirectionnelle avenue de la
Roudet, il est prévu de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension.
Le montant de ces travaux est estimé à 54 474.57 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 25 534.96 € HT
-Part communale (40% du montant HT des travaux) : 20 427.96 € HT
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2017. La ville sollicite le syndicat
départemental d’énergie électrique de la gironde pour bénéficier d’une aide financière pour la
réalisation de ces travaux.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire :
- à solliciter le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d’une
aide financière pour la réalisation de ces travaux.
31 ----------------------------
Mme Séjournet
M. Le Maire
Adopté
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CULTURE
.17-09-174 : Attribution d'une subvention au Lycée Jean Monnet - participation au jury du Goncourt des Lycéens
Co nsidérant qu’une classe de 1ére ES du lycée Jean Monnet a été retenue pour participer au
jury du Goncourt des Lycéens 2017,
Considérant que la participation des élèves à ce concours implique plusieurs déplacements,
notamment à Toulouse pour une rencontre avec les écrivains, ainsi que des déplacements pour
les jurys de délibération à compter du mois d’octobre 2017,
Considérant l’intérêt du projet en matière d’ouverture culturelle et d’accès à la citoyenneté, la
Ville de Libourne souhaite soutenir par l’attribution d’une subvention la participation de cette
classe à ce prestigieux concours littéraire.
Vu l’avis favorable de la commission finance du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir)
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention au Lycée
Jean Monnet pour un montant de 1000 € à l’occasion de la participation d’une classe de 1ére
ES au jury du Goncourt des Lycéens.
Imputation budgétaire : chapitre 923
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M. Le Maire
Adopté
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ADMINISTRATION GENERALE
.17-09-175 : Demande de dérogation permanente au repos dominical par la société Meilleur Contact@33 - ZI La Ballastière - 45 rue des Dagueys
Vu l’article L.3132-3 du code du travail qui prévoit un repos hebdomadaire le dimanche
Vu l’article L.3132-20 du code du travail qui permet des dérogations autorisées par le Préfet, afin
d’éviter des préjudices pour le public ou l’entreprise du fait du repos dominical simultané de
tout le personnel,
Considérant que selon l’article R.3132-21 du même code, le Préfet rend sa décision après avis
du conseil municipal,
32 Vu la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à
adapter les dérogations à ce principe dans les communes,
Vu le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos
dominical des salariés,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, titre III – chapitre 1 er – articles 241 à 257,
Considérant la demande d’avis formulée par Monsieur le Préfet de la Gironde visant à
permettre à la Société Meilleur Contact@33, sise à Libourne 45, rue des Dagueys, de déroger de
manière permanente à la règle du repos hebdomadaire de ses salariés le dimanche pour
l’activité de son nouveau client ACCEFIL, comme cela a été fait par délibération du 27 juin
2017 pour d'autres clients, cette nouvelle demande engageant de nouveaux salariés de la
société.
Considérant que la Société Meilleur Contact @33 doit faire face à la demande de ce client et
développer ces marchés primordiaux pour l’avenir de cette société et des emplois,
Considérant qu’une astreinte téléphonique permanente permet de maintenir une activité
ininterrompue ; de répondre à ces besoins et contribue au bon fonctionnement de l’entreprise,
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 19 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
(33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 26 voix pour, 7 voix contre ( Mesdames Agnes Sejournet, Monique Julien, Sandy Chauveau, Messieurs Jean-Louis Arcaraz, Daniel Beaufils, Joël Rousset, Gonzague Malherbe)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à donner un avis
favorable à la demande de dérogation permanente au repos dominical formulée par la
Société Meilleur Contact@33 pour une durée de un an.
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M. BEAUFILS
Fait part du vote des élus communistes, opposés à la dérogation permanente.
Mme CONTE
Observe qu’un jour de congé sera remplacé par un autre jour de congé.
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Mme Conte
M. Le Maire
Adopté
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 21H45
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
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