Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2017 Document publié le Dimanche 17 septembre 2017 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 19/09/2017

L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf du mois de septembre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel

DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; Jean-Pierre

VIGNERON ; Carole JAULT ; Philippe ESTRADE ; Catherine DUPART; Anne-Marie LAFFONT;

Carol BRENIER ; François FREY ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Mélanie MATHIEU ; Aurélie

GOUY ; André BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène

BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ ;

Etaient absents excusés : Nathalie GIPOULOU (procuration à C JAULT); Sébastien

DUBARD (procuration à V SOUBELET) ; Michael COULARDEAU (procuration à M DUFRANC) ;

Jérôme LAPORTE (procuration à C DUPART) ; Alexandre LAFFARGUE (procuration à P

ESTRADE) ; Eugénie BARRON (procuration à A GOUY) ; Marguerite BRULE (procuration à S

DUFRANC); Sébastien LAIZET (procuration à A DE MONTESQUIEU) ;

Etaient absents : Thibault SUDRE ;

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 13 septembre 2017

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

1709.055 Décision modificative n°3 (unanimité)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2017 adoptant le budget primitif pour

l’exercice 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 adoptant la décision modificative

n°1,

Vu la décision modificative « technique » n°2 dont l’objet était d’inscrire les opérations

d’ordre liées à la cession d’un véhicule municipal,

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 19/09/2017

Considérant que la Commune a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques un

ordre de restitution de la taxe sur les terrains devenus constructibles d’un montant de

10 333 €,

Considérant qu’il convient de reconnaître le caractère imprévu de cette dépense et d’inscrire

les crédits correspondants au chapitre et à l’article budgétaires adéquats,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les

modifications du budget 2017 pour les lignes budgétaires telles que présentées ci-dessous :

- Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : - 10 333 €

Chapitre 014 : Atténuations de produits : article 7398 (reversements, restitutions et prélèvements

divers) : + 10 333 €

******

Considérant par ailleurs qu’il convient d’abonder le chapitre 65 de la section de

fonctionnement (autres charges de gestion courante) dont les crédits risquent d’être

insuffisants du fait du double paiement, effectué suite à double facturation, de la participation

annuelle aux frais de gestion du SDEEG pour l’entretien de l’éclairage public (trop perçu

remboursé par le SDEEG et enregistré au compte 7788),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les

modifications du budget 2017 pour les lignes budgétaires telles que présentées ci-dessous :

- Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :

Article 65548 (autres contributions) : + 10 000€

- Recettes de fonctionnement :

Chapitre 77 : Produits exceptionnels :

Article 7788 (produits exceptionnels divers) : + 10 000€

******

Considérant enfin qu’il convient de compléter ou modifier divers chapitres de la section

d’investissement afin de transférer des crédits sur les lignes le nécessitant, en particulier le

programme lié aux équipements sportifs (n°64),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les

modifications du budget 2017 pour les lignes budgétaires telles que présentées ci-dessous :

- Dépenses d’investissement :

Programme 47 : Matériel : article 2188 (autres immobilisations corporelles) : - 1 000 €

Programme 64 : équipements sportifs :

article 2188 (autres immobilisations corporelles) : + 1 000 € 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 19/09/2017

1709.056 Signature du marché de voirie 2017 (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 27 et 90,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Brède en date des 11 avril 2014 et 2 novembre

2015 relatives à la délégation générale du Maire,

Vu la délibération du Conseil MUNICIPAL en date du 17 mai 2017 approuvant le programme

de voirie 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2017 adoptant le projet définitif

programme de voirie 2017,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 12 juillet 2017 publié sur la plate- forme

de dématérialisation emarchespublics.com (annonce n°513538), aux échos judiciaires

girondins (annonce n°709868 du 21 juillet 2017) et sur le site internet de la Commune,

Vu les offres déposées par les sociétés CMR et COLAS,

Vu le rapport d’analyse des offres du Maitre d’œuvre,

Vu l’avis de la CAO en date du 19 septembre 2017 attribuant le marché à la société COLAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par à l’unanimité d’autoriser monsieur

le Maire à signer le marché avec la société COLAS SUD OUEST, 126 rue Emile Combes, 33270

FLOIRAC pour un montant de 258.253 € HT soit 309.903,60 € TTC.

1709.057 Signature du marché du giratoire de la Sauque (5 abstentions)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 27 et 90,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de La Brède en date des 11 avril 2014 et 2 novembre

2015 relatives à la délégation générale du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 février adoptant le projet définitif de

l’aménagement du giratoire de la Sauque,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 31 juillet 2017 publié sur la plate-forme

de dématérialisation emarchespublics.com (annonce n°516191), aux échos judiciaires

girondins (annonce n°710936 du 4 aout 2017) et sur le site internet de la Commune,

Vu l’offre déposée par la société COLAS,

Vu le rapport d’analyse des offres du Maitre d’œuvre,

Vu l’avis de la CAO en date du 19 septembre 2017 attribuant le marché à la société COLAS

SUD OUEST, 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 19/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 5 abstentions (A

BOIRIE ; MC RICHER ; B CAMI-DEBAT ; H BRANEYRE ; C MARTINEZ ) d’autoriser monsieur le Maire à signer le marché avec la société COLAS SUD OUEST, 126 rue Emile Combes, 33270 FLOIRAC pour un montant de 238.800 € HT soit 286.560 € TTC.

1709.058 Indemnité de conseil allouée au Trésorier (unanimité)

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,

Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982,

Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution des

indemnités allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des

Communes et des établissements publics locaux,

Considérant les services rendus par Monsieur Daniel ARMENGAUD, Receveur, en sa qualité

de conseiller économique et financier de la Commune de La Brède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer à Monsieur

Daniel ARMENGAUD pour la période de sa gestion, sur présentation du décompte annuel de

gestion :

 l’indemnité de conseil au taux plein dans les conditions décrites à l’article 4 de l’arrêté susvisé ;

 l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du budget communal.

II°) INTERCOMMUNALITE

1709.059 Modification des statuts de la Communauté de Communes (unanimité)

Vu la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août

2015 qui prévoit un certain nombre de transfert de compétences des communes aux

communautés de Communes dès le 1er janvier 2017, soit à titre obligatoire, soit à titre

optionnel,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 août 2001 fixant le périmètre de la Communauté de Communes

de Montesquieu, l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2001 portant création de la Communauté

de Communes de Montesquieu et approbation des statuts, les arrêtés préfectoraux des 1er mars

2004, 2 janvier 2006 et 22 décembre 2006, portant modification des statuts, les arrêtés

préfectoraux des 22 juillet 2009, 15 juin 2011, 19 juin 2014, 11 août 2015 et 22 août 2016

portant modification des compétences de la Communauté de Communes de Montesquieu,

Vu la délibération 2016/49 du 12 avril 2016 du Conseil Communautaire approuvant la

modification des statuts de la Communauté de Communes de Montesquieu,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède en date du 8 juin 2016 décidant

d’approuver la modification des statuts de la CCM sur les points suivants : compétence

GEMAPI, gestion des bassins versants, défense contre les inondations et gestion du système5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 19/09/2017

d'endiguement, soutien d’actions et études en faveur de l’environnement, financement du

matériel pédagogique et mobilier des classes d’éducation spécialisée (RASED, ULIS école),

contribution au budget des SDIS,

Vu la délibération 2016/106 du 6 décembre 2016 du Conseil Communautaire proposant une

nouvelle modification des statuts de la CCM portant sur une nouvelle rédaction de la

compétence économique de la CCM et l’ajout d’une compétence optionnelle pour la mise en

place d’une maison des services publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal de La Brède en date du 17 mai 2017 décidant de ne pas

approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes tels que proposés par la

délibération du 6 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 proposant une nouvelle

modification des statuts sur les points suivants :

« 2) AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE:

3. Création, aménagement et entretien de la voirie

Ajout de ce paragraphe : « La Communauté de Communes de Montesquieu participe en

partenariat avec le gestionnaire du domaine public, à la réalisation d’infrastructures permettant d’assurer la sécurité des déplacements d’intérêt communautaire.

4. Action sociale d’intérêt communautaire

- Enfance-Jeunesse

Modification avec nouvelle proposition : « Dans le cadre des politiques partenariales, notamment avec

la CAF et la MSA, piloter le contrat enfance-jeunesse intercommunal piloter les différentes politiques et leur contractualisation.

Inscription de la sixième compétence optionnelle afin de maintenir le bénéfice de la DGF bonifiée :

6. En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

3) AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES :

2. Environnement

Modification de l’intitulé sur les chemins de randonnées et les itinéraires cyclables Création, gestion et animation des pistes cyclables d’intérêt communautaire (figurant au Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) et des chemins de randonnée (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ou dans un schéma communautaire)

Réalisation de schémas communautaires de pistes cyclables et de chemins de randonnées. Financement de l’aménagement de ces chemins, et maîtrise d’ouvrage déléguée pour des opérations de dimension communautaire ou supra communautaire permettant une itinérance à vocation touristique »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité d’approuver ces modifications des statuts de la Communauté de communes. 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 19/09/2017

1709.060 Présentation du rapport de la Communauté de Communes de Montesquieu pour 2016

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République dite Loi NOTRe,

Vu la Loi n°95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier et au Décret d’application n°2000-404

du 11 mai 2000,

Vu l’ article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose

que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Considérant que le rapport d’activité 2016 de la Communauté de

Communes a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux le 13 avril 2017,

Considérant que ledit rapport comporte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’élimination des déchets,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance

publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Après avoir pris connaissance desdits rapports, le Conseil Municipal prend acte de la

présentation du rapport d’activité 2016 qui sera mis à la disposition du public.

III°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision n° 1706-023 du 14 juin 2017

Décision d’octroi d’une concession de 30 ans au cimetière (Famille Masse)

 Décision n° 1707-024 du 27 juillet 2017

Décision d’accepter une indemnité d’assurance de GAN ASSURANCES, pour le sinistre en date du 24 juin 2017 (assurance des taureaux) pour un montant de 3.139,68 € TTC

 Décision n° 1707-025 du 31 juillet 2017

Décision de passer un marché de travaux pour la peinture des ponts et des parties métalliques des tribunes de la SAUQUE avec la société SO FAP’S – 33450 SAINT LOUBES pour un montant de 20.352€ HT soit 24.422,40 € TTC. (marché passé en procédure adaptée – article 27 du Décret 2016-306 du 25 mars 2016)- deux offres reçues (SO FAP’S et RENOV bardage) – critères de sélection des offres (prix 50%/valeur technique 40%/délais 10%)

 Décision n° 1708-026 du 11 aout 2017

Décision d’octroi d’une concession de 30 ans au cimetière (Famille TAGLIAFERRI)

 Décision n° 1708-027 du 28 out 2017

Décision de signer un contrat pour la maintenance de l’ascenseur OTIS (mairie) avec la société OTIS – 92800 PUTEAUX pour un montant de 850€ HT /an sur une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour une période de deux ans. (marché public négocié sans publicité7

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ni mise en concurrence passé en vertu de l’article 30-8ème du Décret 2016-306 du 25 mars 2016).

 Décision n° 1709-029 du 4 septembre 2017

Décision d’accepter une indemnité de sinistre suite à la détérioration de poteaux, chemin Perthus à LA BREDE (sinistre 2017/01886 FV en date du 17 juillet 2017) pour un montant de 576 € TTC.

 Décision n° 1709-030 du 6 septembre 2017

Décision de passer un marché pour la l’entretien de voiries communales (Adolphe Demons et Chemin Chanteloiseau) avec la ATLANTIC ROUTES – 33560 CARBON BLANC pour un montant de 11.000€ HT soit 13.200 € TTC. (marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en vertu de l’article 30-8ème du Décret 2016-306 du 25 mars 2016).

V°) QUESTIONS DIVERSES