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Conseil Municipal - conseil municipal 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 mai 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 15 MAI 2017
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 mai 2017
L'an deux mille dix-sept le quinze mai à 19 H 00 , le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON , Maire, Laurence ROUEDE , Adjointe, Corinne VENAYRE , Adjointe, Thierry MARTY , Adjoint, Catherine BERNADEAU , Adjointe, Denis SIRDEY , Adjoint, Agnès SEJOURNET , Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ , Adjoint, Michel GALAND , Adjoint, Annie POUZARGUE *, Adjointe, Régis GRELOT , Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN , Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS , Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET , Conseiller municipal délégué, Annie CONTE , Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER *, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU , Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HÖPER , Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal Délégué, Val DUCLOS , Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE * , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller Municipal, Christophe GIGOT, Conseiller Municipal, Camille DESVEAUX, Conseillère Municipale, Patrice CHAPUIS , Conseiller municipal, David SOULAT , Conseiller municipal
Absents - excusés :
Alain HERAUD, Fabienne ROCHER,
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Joël ROUSSET pouvoir à Agnès SEJOURNET, Noureddine BOUACHERA pouvoir à Laurence ROUEDE, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT,
*NB :
-Madame Annie POUZARGUE, présente à la délibération n°17-05-066 : Soutien à la filière viticole suite à l'épisode de gel dans les vignobles de Libourne
-Madame Esther SCHREIBER, présente à la délibération n°17-05-066 : Soutien à la filière viticole suite à l'épisode de gel dans les vignobles de Libourne
-Monsieur Christophe DARDENNE, présent à la délibération n°17-05-066 : Soutien à la filière viticole suite à l'épisode de gel dans les vignobles de Libourne
-------------------------------------
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
-------------------------------------
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017
----------------------------------
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DE LA SEANCE DU 1 ER AVRIL 2017
APPROBATION DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2017
1 COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON , Maire
- Communication des décisions
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON , Maire
- Soutien à la filière viticole suite à l’épisode de gel dans les vignobles de Libourne
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE , Adjointe
- Indemnités des élus municipaux : modification de l'indice de référence
- Modification du régime indemnitaire des agents de catégorie B de la filière police
- Modification du tableau des effectifs : suppressions de postes
MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE , Adjointe
- Convention de coopération entre la ville de Libourne, le CCAS, la Cali, le CIAS et le Plie du Libournais
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE , Adjointe
- Subventions 2017 menuiseries et façades pour des immeubles situés dans la zone de l'AVAP
- Acquisition parcelles BS 409 et BS 411 - lotissement "Parc de Doumayne"
EDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY , Adjoint
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de remplacement de menuiseries à l'école maternelle de Garderose.
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Adjointe
- Acquisition de 2 immeubles sis 37-41 rue Gambetta
- Acquisition de l'immeuble sis 44 rue Gambetta
- Acquisition du local commercial sis 70 rue Gambetta
2 FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY , Adjoint
- Convention nationale 2017 des avocats : participation financière
- Création des tarifs Fest'arts - édition 2017
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY , Adjoint
- Abandon de la procédure de concession pour la gestion du centre équestre
DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET , Adjointe
- Convention de vente d'eau au siaepa Les Billaux/Lalande de Pomerol
SPORTS
- Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ , Adjoint
- Versement par anticipation de la 1ère partie de la subvention municipale de la saison sportive 2017/2018 à l'association Hand Ball Club Libourne
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND , Adjoint
- Attribution de subventions aux associations culturelles - complément mai 2017
- Mécénats, partenariats et parrainages culturels: saison Liburnia 2017 - Fest'arts 2017 - Exposition Joan Miro
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Madame Gabi HÖPER , Conseillère Municipale déléguée - Création des tarifs de l'aire de camping-cars
COMMUNICATION
Rapporteur : Madame Véronique PIVETEAU, Conseillère Municipale déléguée - Label Qualiville – année 2017
3 COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU LUNDI 15 MAI 2017
-----------------------------------
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
-approuvé la séance du 1 er avril 2017
-approuvé la séance du 10 avril 2017
-17-05-065 : donné quitus à Monsieur le Maire pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014 et du 21 novembre 2016.
-pris les délibérations suivantes :
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité le dossier suivant :
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
17-05-066 : Soutien à la filière viticole suite à l'épisode de gel dans les vignobles de Libourne
Par 32 Voix pour, 1 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté le dossier suivant :
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
17-05-067 : Indemnité des élus municipaux - modification de l'indice de référence
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les dossiers suivants :
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
17-05-068 : Modification du régime indemnitaire des agents de catégorie B de la filière police 17-05-069 : Modification du tableau des effectifs - suppressions de postes
MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
17-05-070 : Convention de coopération entre la ville de Libourne, le CCAS, la Cali, le CIAS et le Plie du Libournais
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE
17-05-071 : Subventions 2017 menuiseries et façades pour des immeubles situés dans la zone de l'AVAP
4 17-05-072 : Acquisition parcelles BS 409 et BS 411 - lotissement "Parc de Doumayne"
EDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY
17-05-073 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de remplacement de menuiseries à l'école maternelle de Garderose
URBANISME – PATRIMOINE – GRAND TRAVAUX
Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU
17-05-74 : Acquisition de 2 immeubles sis 37-41 rue Gambetta
17-05-75 : Acquisition de l'immeuble sis 44 rue Gambetta
17-05-076 : Acquisition du local commercial sis 70 rue Gambetta
FINANCES
Rapporteur : Denis SIRDEY
17-05-077 : Convention nationale 2017 des avocats - participation financière 17-05-078 : Création des tarifs Fest'arts - édition 2017
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Denis SIRDEY
17-05-079 : Abandon de la procédure de concession pour la gestion du centre équestre
DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
Rapporteur : Agnès SEJOURNET
17-05-080 : Convention de vente d'eau au siaepa Les Billaux/Lalande de Pomerol
SPORTS
Rapporteur : Jean-Louis ARCARAZ
17-05-081 : Versement par anticipation de la 1ère partie de la subvention municipale de la saison sportive 2017/2018 à l'association Hand Ball Club Libourne
CULTURE
Rapporteur : Michel GALAND
17-05-082 : Attribution de subventions aux associations culturelles - complément mai 2017 17-05-083 : Mécénats, partenariats et parrainages culturels : saison Liburnia 2017 - Fest'arts 2017 - Exposition Joan Miro
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur : Gabi HÖPER
17-05-084 : Création des tarifs de l'aire de camping-cars
5 COMMUNICATION
Rapporteur : Véronique PIVETEAU
Label qualiville – année 2017
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication portant sur le label qualiville pour l'année 2017.
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H54.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
-----------------------------------
M. LE MAIRE
Déclare souhaiter une France apaisée et quelles que soient les convictions politiques,
appelle à adopter une responsabilité constructive et bienveillante vis-à-vis du nouveau pouvoir
né de la volonté des français (en souhaitant d’abord la réussite de la France).
Propose d’adresser des vœux de réussite au chef de l’Etat ainsi qu’au premier ministre,
tout en restant vigilant sur les choix proposés, notamment en matière de progrès, de cohésion
nationale et d’ambition européenne.
-----------------------------------
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
.17-05-065: Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre 2014 et 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
-Convention de partenariat (partenariat à titre gracieux) entre la commune de Libourne et l'association CHALLENGERS TAEKWONDO pour une séance de découverte de la pratique du Taekwondo un dimanche matin
-Convention de partenariat (partenariat à titre gracieux) entre la commune de Libourne et l'association CLUB LUTTE LAGORCE pour une séance de découverte de la pratique de la lutte un dimanche matin
-Convention de partenariat entre le GRETA et la Ville de Libourne pour l'action de formation perfectionnement Excel pour 4 agents de la ville
- la liste des marchés publics sera annexée à cette délibération
(2)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du
6 louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Convention entre la commune de Libourne et l'association diocésaine pour la mise à disposition du presbytère Saint Ferdinand situé 3 rue Donnet à Libourne
-Convention de servitude de passage conclue entre Monsieur Jean-Claude Vignaud et la commune de Libourne–terrain privé du Brûle cadastré AB 84 appartenant à la zone protégée des Dagueys
-Convention de servitude de passage conclue entre Monsieur Francis Bisme et la commune de Libourne - terrain privé du Brûle cadastré AB 84 appartenant à la zone protégée des Dagueys de la commune de Libourne
-Convention d'utilisation de la piscine municipale entre la ville de Libourne et le 3ème Régiment du Matériel de Vayres
-Convention de mise à disposition entre la Ville de Libourne et l'association TRANS4LIB pour l'occupation de la salle panoramique au sein de la Maison des Associations pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017
-Autorisation donnée au Club Nautique de Libourne 1876 d'utiliser dans le cadre des régates des Dagueys, le plan d’eau des Dagueys, le dimanche 19 mars 2017
-Autorisation donnée à l'association CKSL d'utiliser dans le cadre de ses activités nautiques le plan d'eau des Dagueys, le samedi 13 mai 2017
-Autorisation donnée à l'association CKSL d'utiliser dans le cadre de ses activités nautiques le plan d'eau des Dagueys, le dimanche 21 mai 2017
-Autorisation donnée aux pêcheurs Libournais d'utiliser le plan d'eau des Dagueys au lieu-dit Pinteys pour organiser, le lundi 5 juin 2017, un criterium pêche au coup de 7h à 17h
-Convention d'occupation du Lac des Dagueys entre la Ville de Libourne et la SASU LEOLOU BOATS pour les années 2017-2019
-Autorisation donnée à l'ASL Natation d'utiliser dans le cadre de ses activités nautiques, le plan d'eau des Dagueys, le samedi 24 juin 2017
-Autorisation donnée à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Libourne pour utiliser le site des Dagueys pour organiser un tri race pompiers/police/gendarmerie/, le vendredi 19 mai 2017 de 8H à 13H
-Convention d'utilisation du stade Jean-Antoine Moueix et de ses équipements situés au 50 avenue de Verdun à Libourne entre la Ville de Libourne et l'association « Bergerac Périgord Football Club » à compter du 27 février au 3 mars 2017
-Convention quadripartite pour l’utilisation des équipements sportifs du lycée entre la commune de Libourne, la Région Nouvelle Aquitaine, le Lycée Max Linder et l'association libournaise de Volley
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, le Département et le collège des Dagueys
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, le Département et le collège Eugène ATGET
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, le Département et le collège Marguerite Duras
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la Ville de Libourne et le lycée Montesquieu de Libourne
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la Ville de Libourne et le collège Saint-Joseph de Libourne
7 -Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la Ville de Libourne et le collège Jean Auriac d'Arveyres
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la Ville de Libourne et le collège Pierre Martin de Rauzan
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, la Région Nouvelle Aquitaine et le lycée Jean Monnet
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, la Région Nouvelle Aquitaine et le lycée Henri Brulle
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, la Région Nouvelle Aquitaine et le lycée Max Linder
-Convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville de Libourne entre la commune de Libourne, la Région Nouvelle Aquitaine et le lycée agricole Libourne Montagne
-Avenant n°1 de rétrocession à la convention en date du 27 juillet 2005, entre la Ville de Libourne, la Société Française de Radiotelephone et la société Infracos
-Avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Commune de Libourne et Monsieur Serge Bertin pour un logement communal situé au 111 avenue de la Roudet à Libourne à compter du 1 er avril 2017
-Avenant n°3 au contrat de bail concernant l'immeuble situé 166 avenue de la Roudet, zone industrielle de la Ballastière à Libourne, entre la Ville de Libourne et la société ARENA France
(3)-au titre de l’alinéa 6 qui permet au Maire de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
-Contrat d'assurance «Auto Mission» souscrit auprès de MMA Assurance Schüller et Schüller – 189 avenue du Maréchal Foch à Libourne à effet du 1 er janvier 2017
-Contrat d'assurance dommages aux biens souscrit auprès de la SMACL-141 avenue Salvador Allende – CS 2000 – 79 031 Niort Cedex 9 à effet du 1 er mars 2017 au 31 décembre 2017
(4)-au titre de l’alinéa 7 qui permet au Maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-Modificatif de la décision en date du 6 mars 2017 – Régie de Recettes du Musée des beaux Arts et du Musée Chapelle du Carmel
(5)-au titre de l’alinéa 11 qui permet au Maire de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires ; huissiers de justice et experts ;
-Paiement d'honoraires de 1 800 € à Maître Nadia Hassine (avocat à la cour) dans le cadre du dossier Ville de Libourne – Madame Chantal Laurent (contentieux du personnel)
(6) – Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour l’organisation du Sport Vacances au titre de « la politique départementale d'animations sportives des territoires »
8 -Demande de participation financière du lycée Max Linder aux frais de maintenance annuelle du logiciel Ubisport via la dotation globale de fonctionnement qui est allouée à chaque lycée par la Région Nouvelle Aquitaine
-Demande de participation financière du lycée Jean Monnet aux frais de maintenance annuelle du logiciel Ubisport via la dotation globale de fonctionnement qui est allouée à chaque lycée par la Région Nouvelle Aquitaine
-Demande de participation financière du lycée Henri Brulle aux frais de maintenance annuelle du logiciel Ubisport via la dotation globale de fonctionnement qui est allouée à chaque lycée par la Région Nouvelle Aquitaine
-Demande de participation financière du lycée agricole Libourne-Montagne aux frais de maintenance annuelle du logiciel Ubisport via la dotation globale de fonctionnement qui est allouée à chaque lycée par la Région Nouvelle Aquitaine
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.
----------------------------------
M.Le Maire
Adopté
----------------------------------
DEVELOPPEMENT LOCAL
.17-05-066: Soutien à la filière viticole suite à l'épisode de gel dans les vignobles de Libourne
Considérant le violent épisode de gel qui a touché les 27 et 28 avril les exploitations viticoles du
Sud Ouest, dont celles situées dans le Libournais et à Libourne, commune disposant d’un tiers de
sa surface en vignes cultivées,
Considérant que cette catastrophe naturelle dont les dégâts sont en cours de diagnostic et
d’estimation par les pouvoirs publics et la chambre d’agriculture est susceptible d’avoir les
mêmes conséquences dramatiques sur les récoltes que lors des épisodes comparables en 1991
et 2008 (20 à 100% de la récolte perdue selon les exploitations ; la Chambre d’agriculture de la
Gironde considérant que la moitié du vignoble bordelais est touché),
Considérant l’importance du préjudice porté à l'économie locale tournée de façon très
importante vers la viticulture,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- fait part de ses craintes quant aux conséquences de cet événement météorologiques
et de son souhait de manifester sa solidarité envers les acteurs économiques victimes de ces
gelées.
9 -s’associe pleinement à toutes les actions et mesures initiées par l’Etat qui consistent à:
-demander à la MSA un report du paiement des cotisations sociales
-solliciter auprès de la DRFIP le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti
pour les parcelles touchées, mesure applicable au 1er janvier 2018 : sur ce point, le Maire pourra
formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés à Libourne une demande
collective auprès des services fiscaux
-engager un dégrèvement de taxe prescrite par la Taxe Locale sur la Publicité et
les Enseignes
-obtenir un accès au chômage partiel pour d'éventuels salariés
-se rapprocher des organismes bancaires pour envisager des solutions permettant
aux viticulteurs sinistrés de passer le cap
-solliciter l’examen, par l’Etat, de l’opportunité d’une reconnaissance d’un état
de calamité agricole pour le territoire de la commune de Libourne ; à ce titre, il autorise
Monsieur le Maire à déposer la demande communale auprès de Monsieur le Préfet et à
engager toutes démarches afférentes à cette affaire. Cette procédure permettra
l'indemnisation des viticulteurs : en effet, le régime des calamités agricoles pourra être activé
pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2018.
----------------------------------
M. le MAIRE
Fait état des fortes gelées catastrophiques pour un grand nombre d’exploitations viticoles
lors des nuits des 27 et 28 avril derniers en rappelant la présentation économique de Libourne et
les incidences des gelées de 1991.
Souhaite par cette délibération d’intention, témoigner aux viticulteurs et aux exploitants
toute la solidarité de la municipalité.
Fait part de la rencontre entre la Ville, la Cali, l’Etat et la Chambre d’Agriculture pour
envisager un certain nombre d’actions ou de mesures :
- accès au chômage partiel (instruction de 53 demandes en Gironde)
- obtenir de la MSA le report de cotisations sociales
- solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti auprès de la DRFIP sur
la base d’un zonage par commune en cas de taux de dégâts supérieurs à 30%
- accompagnement des sollicitations individuelles
- autorisation d’achat de vendanges pour autoriser les mélanges
Indique que la Ville a procédé à l’expertise des vignes libournaises au travers d’un
questionnaire adressé aux 84 propriétés identifiées (taux de réponses 75%) dont il ressort que :
- seuls 25% des viticulteurs sont assurés (source Chambre d’Agriculture),
- 275 ha ont gelé sur les 563 ha de surfaces cultivées sur la commune (à 100% pour
18 viticulteurs, de 50 à 90% pour 21 viticulteurs, inférieur à 50% pour 12 viticulteurs et seulement 10
viticulteurs ont subi peu ou pas de vignes gelées)
Précise que cette délibération se traduira par des faits, citant la marge de manœuvre
fiscale du foncier non bâti viticole représentant 120 000€ de recettes. Sur ce point, il précise qu’il
ne s’agit pas de s’exonérer de perception de la totalité de cette recette et que pour ce faire
une délibération doit être passée, pour un encaissement de 2018, avant le 1 er octobre 2017.
10 M. MALHERBE
S'associe au soutien de la filière viticole qui connaît une crise sans précédent. Au travers
de ses déplacements, il a fait le constat de pertes à plus de cinquante pour-cent.
Rappelle qu’à l’instar de la filière canard pour laquelle la région avait mis en place un
soutien, il y a lieu que le Département et la Région soutiennent la filière viticole.
M. le MAIRE
Est en accord avec la fin du propos et souhaite que l'ensemble des communes viticoles
puisse en faire de même.
Mme. ROUEDE
Indique que le Conseil Régional est mobilisé et qu'il réfléchit sur la façon d'accompagner
des viticulteurs sur des cautions, sur des aides à des prêts, au travers d’un dispositif qui sera
débattu lors de la prochaine assemblée plénière.
M. GUYOT
Porte la difficulté des entreprises qui vivent de la viticulture (entreprises d’embouteillage,
d’imprimerie...) qui auront-elles aussi des difficultés d’ici un an ou deux.
M. le MAIRE
Rappelle avoir fait cette précision s’agissant de la filière vitivinicole et cite des professions
(tonneliers, papetiers, caisseries, l’économie du territoire : BTP, les emplois saisonniers ...) qui
seront fortement impactées.
Indique que les entreprises spécialisées ont fait savoir qu’il n'y aura pas d'embauche pour
les travaux de la vigne. Précise que ce qui ne sera pas forcement le cas pour les vendanges
puisque la vendange manuelle sera préférable à celle mécanique sur des parcelles
partiellement gelées.
M. SIRDEY
Indique que des dispositifs propres à la filière viticole sont mis en place par les pouvoirs
publics (incitation et facilitation à l’assurance, volumes complémentaires individuels utilisation de
la récolte N-1 pour l’année N).
M. le MAIRE
En marge du sujet, rappelle que toutes les communes n’adhèrent pas à l’Adelfa
(Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la
Gironde). Proposera que la Cali couvre l'ensemble du territoire en lieu et place des communes
par l'adhésion à l'Adelfa.
M. DARDENNE
Indique que le préjudice du gel impactera essentiellement la récolte 2017, les pieds de
vigne n’ayant pas été touchés. Précise que du moment où un risque est assurable il n’est pas
éligible en calamité agricole, qui elle concernerait la récolte 2018 et non 2017.
Pense qu’il serait intéressant d’intervenir pour inciter les viticulteurs à s’assurer plutôt que
de participer à l'Adelfa.
M. le MAIRE
Se dit prêt à regarder la question tout en précisant qu’il existe des incitations aux
assurances au plan européen, la PAC prenant une partie de l’assurance.
Ne craint pas trop pour les finances des viticulteurs en 2017, ces derniers ayant du stock.
11 En revanche craint davantage pour leurs finances des années à venir ainsi que pour les
saisonniers. S’agissant de l’assurance, indique que c’est un débat qu’il convient de porter
devant les collectivités afin de permettre aux jeunes viticulteurs de se doter d’une assurance.
–----------------------------
M.Le Maire
Adopté
–----------------------------
PERSONNEL
.17-05-067: Indemnité des élus municipaux
Les délibérations du Conseil Municipal portant fixation des indemnités des élus municipaux, en particulier celles du 18 avril 2014, font référence à un pourcentage de l'indice brut terminal 1015, ancien indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, fixe un nouvel indice terminal de la fonction publique.
Une nouvelle actualisation des plafonds est par ailleurs prévue en janvier 2018.
Dés lors, il convient désormais de fixer le pourcentage en référence de « l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
(33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 32 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE),
Le Conseil Municipal adopte cette modification concernant la fixation des indemnités des élus municipaux.
Le tableau récapitulatif prévu par l'article L2123-20-1-2 du code général des collectivités territoriales, annexé à la présente délibération, porte actualisation de cette mesure.
ANNEXE - INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX – MODIFICATION DE L'INDICE DE REFERENCE TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES MENSUELLES VERSEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIBOURNE
ELUS ET FONCTIONS POURCENTAGE DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE L'ECHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur le Maire de Libourne 127,30 %
Madame la première adjointe 60 %
Mesdames et Messieurs les adjoints 38 %
Madame la conseillère déléguée au tourisme,
aux jumelages et au rayonnement de Libourne
15,35 %
12 Monsieur le conseiller délégué aux bâtiments
communaux
11,85 %
Mesdames et Messieurs les conseillers délégués 6,50 %
–----------------------------
M. MALHERBE
Remarque que les taux fixés sont inchangés.
Demande s’il y a obligation de conserver les mêmes taux ou s’il y a possibilité de jouer sur
les taux.
MME. ROUEDE
Indique qu’il y a lieu d’indexer sur l’indice 2022 et qu’il n’y a en effet pas obligation de
conserver les mêmes taux, précisant qu’il s’agit de quelques euros par mois.
M. MALHERBE
Observe que l’enveloppe générale représente une augmentation de 2,6% au regard de
celle de 2014, raison de son vote contre.
M. le MAIRE
Rappelle ne pas prendre l'entièreté de l'indemnité et précise qu’à la Cali les indemnités
sont maintenues sur base d’une communauté de communes représentant moins de 50 000
habitants, soit un gain pour la collectivité de l’ordre de 120 000€ par an.
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Mme ROUEDE
M.Le Maire
Adopté
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.1 7-05-068: Modification du régime indemnitaire des agents de catégorie B de la filière police
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2011 modifiant le régime indemnitaire des agents de catégorie B de la police,
Le régime indemnitaire actuel des agents de catégorie B de la filière police, cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, ne permet pas le versement aux agents concernés de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Cette attribution était limitée aux agents de catégorie C et de catégorie B en cas de traitement inférieur à l'indice brut 380.
Cependant l'organe délibérant peut prévoir une dérogation à cet indice plafond 380 afin de lui permettre la poursuite du versement de l'IAT à tous les chefs de service de police municipale.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 mai 2017,
13 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal accepte cette dérogation et autorise le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale sans référence d'indice.
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Mme ROUEDE
M.Le Maire
Adopté
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.1 7-05-069: Modification du tableau des effectifs : suppressions de postes
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières administrative,
technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale et sociale ;
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en
conformité avec les principes budgétaires ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme
suit :
A compter du 1 er Mai 2017
Filière Administrative:
-Suppression d’un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
au secrétariat de la direction générale des services (suite au départ à la retraite d'un
agent)
-Suppression d’un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au secrétariat du Centre technique municipal (suite au décès d'un agent)
-Suppression d’un poste d'adjoint administratif à temps complet au secrétariat du service
éducation (suite à la mutation interne d'un agent après réussite au concours)
Filière Technique :
-Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet au service des salles
municipales ( suite au départ à la retraite d'un agent)
Filière Sportive :
- Suppression d’un poste d’éducateur des APS principal de 1ère classe à temps complet
à la piscine municipale ( suite au départ à la retraite d'un agent)
14 –----------------------------
Mme ROUEDE
M.Le Maire
Adopté
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MARCHES PUBLICS
.17-05-070:Convention de coopération entre la ville de Libourne, le CCAS, la
Cali, le CIAS et le Plie du Libournais
Vu l’ article 30 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , précisant que « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation, en prenant en compte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Toute collectivité est donc invitée à se positionner sur un axe dit « d’exemplarité de la
collectivité ». L’achat responsable, corrélé à l’insertion de clauses sociales et environnementales,
inscrit pleinement la collectivité, dans une démarche d’exemplarité.
C’est à ce titre que dans le cadre de la compétence politique de la ville, la commune de
Libourne le CCAS, la Cali et le CIAS , entendent faire en sorte que, dans le respect de la
réglementation des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour
à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la
ville de Libourne le CCAS, la Cali et le CIAS souhaitent associer les entreprises du secteur privé,
en mettant en place une clause d’insertion sociale, dans certains de ses appels publics à la
concurrence.
L’utilisation de la clause d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer
entre les Structures d’Insertion par l’Activité Economique, et les entreprises du secteur privé, dans
l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises, qui
connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
Sur un plan juridique
Les principales dispositions de la réglementation des marchés publics pouvant être mobilisés
sont :
Concernant les conditions d’exécution :article 38 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics (remplace l'article 14 du Code des marchés publics)
Les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations
relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à
condition qu’elles soient liées à l’objet du marché public.
Concernant les conditions d’attribution : articles 52 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics et 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics (remplacent l'article 53 du Code des marchés publics)
Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui
ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
15 Marchés publics réservés :articles 36 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
(remplace l'article 15 du Code des marchés publics)
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de réserver des marchés publics aux opérateurs
économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
Marchés publics réservés :articles 37 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et 14 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
(remplace l'article 15 du Code des marchés publics)
Les articles prévoient la possibilité de réserver des marchés dans les secteurs social, culturel et
santé, au bénéfice des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Sur un plan opérationnel, il est proposé de s’appuyer sur l’accompagnement du Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Libournais
Afin d’optimiser la mise en œuvre de la clause d’insertion, il est proposé que le PLIE
accompagne la ville de Libourne tout au long de la procédure d’appel d’offre puis pendant la
réalisation des travaux. Interlocuteur unique concernant l’application de la clause d’insertion
sociale, il assure l’interface entre le maître d’ouvrage, les entreprises et les bénéficiaires.
Le PLIE assure 4 missions essentielles :
- Accompagner dans la détermination des marchés pouvant faire l’objet de clause,
- Conseiller les entreprises attributaires dans la mise en œuvre des clauses,
- Accompagner les publics bénéficiaires,
- Evaluer la mise en œuvre de cette politique.
Avant la passation du marché
- Repérage des marchés supports à la clause d’insertion,
- Définition des niveaux d’engagement : désignation des lots et calcul des heures d’insertion,
- Assistance à la rédaction des pièces du marché.
Après la passation du marché
Accompagnement des entreprises attributaires dans :
- la définition de leur besoins en recrutement,
- le choix des modalités pratiques de mise en œuvre de la clause,
- la mise en relation avec les structures de l’insertion par l’activité économique.
Pendant l’exécution
- Suivi des publics (par le biais de ses référents), réalisation de points réguliers auprès des
entreprises (chefs de chantier, chef d’équipe) afin d’anticiper les problématiques, participation
aux réunions de chantier.
- Contrôle du nombre d’heures d’insertion réalisées par les entreprises et transmission des
éléments auprès du maître d’ouvrage (reporting).
A la fin du marché
- Evaluation de la bonne exécution des engagements pris par les entreprises,
- Suivi des indicateurs quantitatifs, qualitatifs et élaboration des bilans auprès des donneurs
d’ordre.
16 Ces missions et interventions sont assurées dans le cadre de l'adhésion de la CALI au PLIE pour le
compte de ses communes membres et établissements rattachés.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant en qualité
d’acheteur, au sens du code des marchés publics :
-d’acter le principe de mise en œuvre des clauses d’insertion sociale, dans les marchés
publics de la ville de Libourne, identifiés à cet effet par les services concernés (commande
publique, services techniques et opérationnels, politique de la ville)
-à signer la convention de coopération entre, la Commune de Libourne, le Ccas, la
Cali,le Cias, et le Plie du Pays du Libournais
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Mme ROUEDE
M.Le Maire
Adopté
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URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
.17-05-071: Subventions 2017 menuiseries et façades pour des immeubles
situés dans la zone de l'AVAP
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’AVAP / AIDES COMMUNALES AU RAVALEMENT ET À LA
RESTAURATION DES FAÇADES AINSI QU’À LA POSE OU LA RESTAURATION DE MENUISERIES EN BOIS
POUR LES IMMEUBLES SITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L’AVAP – ANNÉE 2017
En 2013, la Ville de Libourne a clairement marqué son implication dans une démarche
patrimoniale et de soutien à l’économie locale par la mise en œuvre de subventions
municipales dans le contexte de l’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine (AVAP) de Libourne. L’objectif poursuivi était de permettre à tout propriétaire
d’appliquer par anticipation le règlement de l’AVAP et d’être récompensé par l’attribution
d’une subvention.
En 2014, 2015 et 2016, ces subventions ont été maintenues, au vu de leur succès et des premières
retombées positives visibles en matière de ravalement ou de pose de menuiseries en bois
conformes aux prescriptions de l’AVAP.
Le 30 septembre 2014, l’AVAP de Libourne a été approuvée. Son règlement s’impose désormais
à tous et à tous travaux dans son périmètre.
Pour autant, la Ville de Libourne souhaite poursuivre son engagement financier pour continuer à
encourager les Libournais dans la rénovation et la mise en valeur de leur patrimoine.
Les subventions qui seront mises en place pour cette année 2017 verront leurs taux et leurs
conditions d’octroi maintenus par rapport à l’année 2016, afin de permettre à tous d’en
bénéficier.
Ainsi, de la même façon que précédemment, tout propriétaire d’un immeuble, qu’il agisse en
tant que personne physique ou morale est habilité à demander à bénéficier d’une subvention.
17 Taux de base :
Les subventions en 2017, représenteront 5 % du montant total hors taxes des travaux à réaliser
(hors coûts annexes tels que pose/dépose d’échafaudage, évacuation des déchets, frais de
voirie...). La subvention sera plafonnée à 500 € maximum par type de travaux (façade ou
menuiseries).
Ainsi, un propriétaire qui demandera une subvention pour son ravalement de façade et la pose
de menuiseries bois pourra bénéficier au maximum de 1 000 € de subventions, les subventions
façade et menuiseries étant cumulables.
Critères cumulatifs d’éligibilité à la subvention :
- Le bien concerné par la demande de subvention devra être situé dans le périmètre de
l’AVAP ;
- Les travaux envisagés devront respecter scrupuleusement les règles définies dans l’AVAP. En
cas de prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France, le devis présenté devra en
tenir compte.
Pour les travaux de ravalement ou de restauration de façade, la subvention ne pourra
concerner que la façade principale sur rue, la façade principale étant entendue comme celle
qui comprend la porte d’entrée principale de l’immeuble.
Pour les travaux de pose de menuiseries neuves ou de restauration de menuiseries anciennes, la
subvention ne pourra concerner que les menuiseries de la façade principale sur rue, la façade
principale étant entendue comme celle qui comprend la porte d’entrée principale de
l’immeuble.
Majorations de la subvention :
1) Critère social : Une majoration de 5 % supplémentaires de la subvention, portant celle-
ci à 10 % du montant total hors taxes des travaux (plafonnée à 1 000 €), est prévue pour
les demandeurs (propriétaires physiques uniquement) dont les revenus n’excèdent pas
les seuils du Prêt à taux Zéro Bonifié pour la zone B2 dans laquelle est située Libourne.
Les plafonds de revenus applicables sont les suivants :
Nombre de personnes
composant le foyer fiscal
Plafonds de revenus
pour la zone B2
1 27 000 €
2 37 800 €
3 45 900 €
4 54 000 €
5 62 100 €
6 70 200 €
7 78 300 €
8 et + 86 400 €
2) Critère environnemental : Une majoration de 5 % supplémentaires de la subvention, portant
celle-ci à 10 % du montant total hors taxes des travaux (plafonnée à 1 000 €) est prévue dans le
cas où les menuiseries bois bénéficient d’un label environnemental de type FSC ou PEFC ou
autre, ou lorsque les travaux ont pour effet de restaurer et conserver des menuiseries anciennes.
Les majorations étant cumulatives, une demande de subvention pourra bénéficier du taux de
base de 5 % + critère social de 5 % + critère environnemental de 5 %, soit un total de 15 % du
18 montant total hors taxes des travaux pour les menuiseries, plafonnée à 1 500€.
Pour la façade, une demande de subvention pourra bénéficier du taux de base de 5 % + critère
social de 5 %, soit un total de 10 % du montant total hors taxes des travaux, plafonnée à 1 000€.
La subvention est donc plafonnée à 2 500 € maximum par immeuble concerné.
Procédure d’attribution de la subvention :
La subvention sera calculée sur présentation d’un devis détaillé produit par une entreprise ou un
artisan qualifiés et régulièrement enregistrés au registre du commerce. Ce devis fera état des
techniques détaillées de ravalement ou de rénovation de la façade, ainsi que des matériaux et
coloris utilisés pour les façades et les menuiseries.
Concernant spécifiquement les menuiseries, la seule présentation d’un devis de fournitures de
menuiseries par le demandeur ne permet pas l’attribution de la subvention, sauf si la pose est
mentionnée sur le devis et que cette pose est effectuée par un artisan ou une entreprise
qualifiés et régulièrement enregistrés au registre du commerce.
La demande de subvention se fera par le biais d’un formulaire de demande auquel sera
annexé le devis détaillé. La Ville de Libourne se réserve le droit de refuser un devis présenté s’il
apparaît que celui-ci présente un montant de travaux excessivement élevé par rapport aux
tarifs en général pratiqués pour les mêmes prestations.
Une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) devra
être déposée en parallèle.
Un accord de principe sera adressé au demandeur après obtention de l’autorisation
d’urbanisme. Cet accord de principe sera donné en fonction des réserves et prescriptions
éventuellement posées dans l’arrêté de déclaration préalable ou de permis de construire. Ces
réserves et prescriptions devront être obligatoirement respectées.
Tant que l’accord de principe fixant le montant de la subvention et l’éligibilité du dossier n’a pas
été établi, AUCUN COMMENCEMENT DE TRAVAUX NE PEUT AVOIR LIEU .
Une fois l’accord de principe délivré, aucun devis complémentaire ou aucun nouveau devis
produit en remplacement ne sera accepté.
A la fin du chantier, le demandeur devra adresser sa déclaration attestant l’achèvement et la
conformité des travaux, et la ou les factures acquittées (qui devront être strictement conformes
au/aux devis accepté(s).
Le procès-verbal de contrôle de l’agent assermenté attestant que les travaux ont été réalisés
conformément à l’autorisation d’urbanisme accordée et la présentation d’une facture
acquittée conforme au devis initial, pourront déclencher le versement de la subvention.
Toute demande de subvention sera recevable à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31
décembre 2017, à la condition expresse qu’aucun commencement d’exécution de travaux n’ait
eu lieu.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code du patrimoine,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration
des façades, ainsi que les poses ou restaurations de menuiseries en bois pour les immeubles
situés dans le périmètre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine dans
l’objectif de contribuer à l’embellissement de la Ville,
Considérant la volonté municipale de soutenir les actions en faveur du développement durable
19 et l’usage de matériaux respectueux de l’environnement,
Considérant la volonté municipale de soutenir l’économie locale ainsi que les entreprises et
artisans qualifiés,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 2 mai
2017
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-reconduit et approuve le dispositif d’aide aux ravalements et restaurations de façades
ainsi qu’aux poses et restaurations de menuiseries en bois pour l’année 2017 ;
-approuve les critères d’attribution des subventions définis ci-dessus ;
-approuve les critères de majoration du montant de la subvention définis ci-dessus ;
-autorise le versement des subventions accordées en fonction des critères décrits ci-
dessus sur production des factures acquittées par le maître d’ouvrage pour les travaux
qui auront été préalablement autorisés par arrêté municipal, pour lesquels un accord de
principe de versement de la subvention aura été établi, et pour lesquels le contrôle de la
bonne exécution aura été effectué par agent assermenté,
-précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits
au budget des exercices considérés,
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
Imputation budgétaire chapitre 909
Conformément à l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et sera transmise à la sous-préfecture de
Libourne.
–----------------------------
Mme VENAYRE
M.Le Maire
Adopté
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.17-05-072:Acquisition parcelles BS 409 et BS 411 - lotissement "Parc de
Doumayne"
Acquisition terrain lotissement «Parc de Doumayne»
Le Plan Local d’Urbanisme de Libourne approuvé le 15 décembre 2016 identifie cinq secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, dont l’OAP Doumayne, pour laquelle l’objectif général est de permettre le raccordement de plusieurs lotissements et l’optimisation de création de voiries.
20 Le secteur Doumayne, à dominante pavillonnaire, est situé entre l’avenue de l’Epinette et la route de Saint-Emilion. Il est connecté au réseau viaire par la voirie du lotissement «Doumayne», construit dans les années 60, et la voie nouvelle du lotissement «Parc de Doumayne» en cours de réalisation, débouchant à terme sur l’avenue de l’Epinette. Le maillage est conforté par un cheminement doux permettant la connexion du site depuis la voie nouvelle au chemin de Doumayne.
Pour permettre la réalisation de la voie future autorisant le bouclage sur les voies du lotissement «Parc de Doumayne» telle que représentée dans le schéma de l’OAP, l’aménageur SOVI et l’association syndicale libre Doumayne ont demandé un permis d’aménager modificatif, accordé le 6 octobre 2016. Ainsi, une emprise de 184 m² est libérée et peut être cédée à la Ville de Libourne au prix de 100 €/m² foncier. Les frais d’acte et de travaux modificatifs des pots EU et EP des lots 7 et 8 du lotissement sont à la charge de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-1 ;
Vu le PLU approuvé le 15 décembre 2016 ;
Vu la promesse de vente de l’aménageur SOVI, représenté par Monsieur Patrick Ouvrard, en date du 3 mars 2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 2 mai 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
• approuve l’acquisition du bien cadastré BS 409 et BS 411, d’une superficie de 184 m² au prix de 18 400 euros (dix huit mille quatre cents euros)
• accepte que les frais notariés et les travaux modificatifs des compteurs soient à la charge de la Ville
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié y afférent
• autorise la dépense et accepte de l’imputer au chapitre 908
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Mme VENAYRE
M.Le Maire
Adopté
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21 EDUCATION
.17-05-073:Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Gironde pour les travaux de remplacement de menuiseries à l'école
maternelle de Garderose.
Au delà de la réhabilitation des écoles du centre-ville entamée cette année, du déploiement du
Plan Numérique et de la sécurisation des établissements scolaires, la Ville poursuit son
programme de réparation et d’entretien des bâtiments scolaires, avec notamment des
interventions prévues cette année dans les écoles élémentaires du Centre-Les Girondins et du
Sud, et maternelles du Nord et des Charruauds.
C’est aussi dans le cadre du budget 2017 que le remplacement de menuiseries à l’école
maternelle de Garderose sera réalisé.
Ces travaux concernent une salle de classe, des sanitaires et le bureau du directeur. Ils
s’inscrivent dans une continuité de travaux de remplacement de menuiseries déjà effectués en
2015 (une salle de classe et le réfectoire) sur cette école.
Descriptif sommaire des travaux :
• Travaux de remplacement des menuiseries extérieures par de l’aluminium à rupture de
ponts thermiques et double vitrage feuilleté ;
• Remplacement des volets roulants ;
• Dépose et repose des plafonds suspendus avec compléments, travaux d’isolation et
divers travaux de plâtrerie ;
• Dépose et repose des radiateurs ;
• Travaux de peintures sur doublage et métallerie.
Le coût de l’opération et la participation du Conseil Départemental sont estimés selon la
répartition suivante :
Coût de l’opération Participation du Conseil
Départemental
Travaux de remplacement des
menuiseries
36 667 € (HT) 9 460 €
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve le projet et son plan de financement,
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du
Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de remplacement des menuiseries de
l’école maternelle de Garderose.
22 De même, ces travaux importants devant être réalisés pendant la période estivale pour
une livraison à la rentrée 2017/2018, le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à commencer les travaux nonobstant le
traitement de la demande de subvention par cette instance.
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M.MARTY
M.Le Maire
Adopté
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URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
M. le MAIRE
La politique de revitalisation de centre-ville est à appréhender globalement dans
une approche intégrée et ambitieuse comprenant l’habitat, la mobilité et le commerce. Etude
de revitalisation de centre-ville en cours, dont les 1ères conclusions seront rendues publiques
avant l’été. Engagement d’une réflexion globale et cohérente visant ;
-à accompagner les projets en cours et à anticiper les projets à venir
-à créer les conditions d’un désir de venir habiter dans la bastide par la reconquête de
l’habitat, des commerces et par l’instauration d’une vraie politique de mobilité donc de
stationnement
Dans ce cadre, les 3 délibérations visent à saisir l’opportunité, auprès du même propriétaire, sous
la condition déterminante, d’acquérir l’ensemble des quatre locaux commerciaux d’une
superficie globale de 893 m² au prix ferme de 1 300 000€.
M. DARDENNE
Salue l’initiative.
Rappelle l’existence d’un projet de village des marques à Abzac (vente du terrain en
cours).
Souhaite que les conséquences directes sur le commerce de centre-ville de Libourne
soient regardées (textile...), afin de pouvoir se positionner sur des espaces commerciaux
favorisant le commerce à Libourne.
M. le MAIRE
En tant que président de la Cali, dit être informé d’un projet à Coutras, sans actuellement
de dépôt de cdac. Dans l'hypothèse du village de marques, indique que le temps est long, à
l'instar de celui de Saint André de Cubzac.
Propose que le débat ait lieu le jour où il y aura un village de marques moins
hypothétique.
Ajoute que le local sans affectation de la rue Gambetta pourrait être gardé pour une
pépinière commerciale afin d’aider les porteurs de projets à s’installer et à rendre leur projet
mature.
23 Mme. BERNADEAU
Indique que dans un premier temps il y a lieu de redynamiser l’offre de centre-ville au
regard de celle de la périphérie et note que 5 à 6 commerces assez spécifiques ont ouverts rue
Gambetta.
L’idée de garder ce local pour un commerce spécifique permettrait de compléter
l’offre.
M. GIGOT
Se réjouit de cette initiative notamment celle de notion de pépinière transposée sur le
plan commercial.
Pense qu'il y lieu d'être vigilant sur le prix de vente qui doit être mesuré, sans être vendu à
un prix inférieur au prix d’achat comme évoqué en commission des finances, mais qu’il y a lieu
en effet d’inciter à la rénovation de l’habitat en étage du rez-de-chaussée commercial, sans
que cela se fasse au détriment d’autres libournais.
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.17-05-074:Acquisition de 2 immeubles sis 37-41 rue Gambetta
Au regard du constat de la dévitalisation du centre-ville et de la vacance commerciale, et ce, dans la continuité des actions publiques - déjà menées ou en cours - en faveur de la reconquête du centre et du dynamisme commercial, la Ville de Libourne a l'opportunité d'acquérir 4 immeubles commerciaux vacants, nécessitant pour la plupart de lourds travaux de mise aux normes notamment en matière d'accessibilité.
Les acquisitions envisagées permettront à la Ville de Libourne de redonner de la commercialité à ces immeubles par exemple en autorisant leur fusion pour obtenir une plus grande surface de vente, en jouant sur les leviers financiers tels que le montant du loyer, en créant le principe d’une pépinière commerciale.
Il est proposé au Conseil Municipal l'acquisition de deux immeubles appartenant à la SCI Gironde 1, à savoir :
-l'immeuble n°37-39 rue Gambetta qui abritait auparavant l'enseigne Cache-Cache -l'immeuble n°41 rue Gambetta qui abritait quant à lui les commerces de la Galerie Montesquieu.
L'immeuble 37-39, cadastré CO 340 et 341, a une superficie parcellaire de 234 m² et 800 m² de surface utile (dont 400 m² de surface commerciale).
L'immeuble 41 rue Gambetta, cadastré CO 338 et 339, représente une superficie parcellaire de 441 m² et plus de 500 m² de surface commerciale,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-1 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde concernant l’immeuble sis 37-39 rue Gambetta en date du 13/02/2017 et estimant celui-ci à 300 000 euros ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde concernant l’immeuble sis 41 rue Gambetta en date du 13/02/2017 estimant celui-ci à 410 000 euros ;
24 Vu la promesse de vente de la SCI GIRONDE 1, en date du 11 avril 2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 2 mai 2017,
Vu l'avis favorable de la commission commerces en date du 10 mai 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
• approuve l’acquisition du bien sis 37-39 rue Gambetta cadastré CO 340 et 341 au prix de 300 000 euros
• approuve l’acquisition du bien sis 41 rue Gambetta cadastré CO 338 et 339 au prix de 410 000 euros
• accepter que les frais notariés soient à la charge de la Ville
• autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié y afférent.
Imputation budgétaire au chapitre 908.
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Mme BERNADEAU
M.Le Maire
Adopté
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.17-05-075:Acquisition de l'immeuble sis 44 rue Gambetta
Au regard du constat de la dévitalisation du centre-ville et de la vacance commerciale, et ce, dans la continuité des actions publiques - déjà menées ou en cours - en faveur de la reconquête du centre et du dynamisme commercial, la Ville de Libourne a l'opportunité d'acquérir 4 immeubles commerciaux vacants, nécessitant pour la plupart de lourds travaux de mise aux normes notamment en matière d'accessibilité.
Les acquisitions envisagées permettront à la Ville de Libourne de redonner de la commercialité à ces immeubles par exemple en autorisant leur fusion pour obtenir une plus grande surface de vente, en jouant sur les leviers financiers tels que le montant du loyer, en créant le principe d’une pépinière commerciale.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal l'acquisition l'immeuble sis 44 rue Gambetta appartenant à la SCI CHARENTE 1, et abritant auparavant l'enseigne ERAM.
L'immeuble n°44 rue Gambetta, cadastré CN 216, a une superficie parcellaire de 144 m² et 128 m² de surface commerciale en rez de chaussée (sur 230 m² construits).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-1 ;
Vu la promesse de vente de la SCI CHARENTE 1, en date du 11 avril 2017 ;
25 Vu l’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde concernant l’immeuble sis 44 rue Gambetta en date du 14/02/2017 estimant celui-ci à 264 000 euros ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 2 mai 2017,
Vu l'avis favorable de la commission commerces en date du 10 mai 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
• approuve l’acquisition du bien sis 44 rue Gambetta cadastré CN 216 au prix de 325 000 euros
• accepte que les frais notariés soient à la charge de la Ville
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié y afférent.
Imputation budgétaire au chapitre 908.
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Mme BERNADEAU
M.Le Maire
Adopté
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.17-05-076:Acquisition du local commercial sis 70 rue Gambetta
Au regard du constat de la dévitalisation du centre-ville et de la vacance commerciale, et ce, dans la continuité des actions publiques - déjà menées ou en cours - en faveur de la reconquête du centre et du dynamisme commercial, la Ville de Libourne a l'opportunité d'acquérir 4 immeubles commerciaux vacants, nécessitant pour la plupart de lourds travaux de mise aux normes notamment en matière d'accessibilité.
Les acquisitions envisagées permettront à la Ville de Libourne de redonner de la commercialité à ces immeubles par exemple en autorisant leur fusion pour obtenir une plus grande surface de vente, en jouant sur les leviers financiers tels que le montant du loyer, en créant le principe d’une pépinière commerciale.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal l'acquisition du local commercial situé en rez de chaussée de l'immeuble sis 70 rue Gambetta appartenant à la SARL PORTALIS IMMOBILIER.
L'immeuble n°70 rue Gambetta, cadastré CN 924, a une superficie commerciale de 157 m².
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-1 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde concernant l’immeuble sis 70 rue Gambetta en date du 14/02/2017 estimant celui-ci à 180 000 euros ;
26 Vu la promesse de vente de la SARL PORTALIS IMMOBILIER, en date du 11 avril 2017 ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 2 mai 2017,
Vu l'avis favorable de la commission commerces en date du 10 mai 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
• approuve l’acquisition du lot 1 de l’immeuble sis 70 rue Gambetta au prix de 265 000 euros ;
• Accepte que les frais notariés soient à la charge de la Ville ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié y afférent.
Imputation budgétaire au chapitre 908.
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Mme BERNADEAU
M.Le Maire
Adopté
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FINANCES
.17-05-077:Convention nationale 2017 des avocats : participation financière
Les villes de Bordeaux et Libourne accueilleront entre le 18 et 21 octobre 2017, la convention nationale des avocats 2017. Cette convention, événement très attendu de la profession d’avocat, verra 6 000 visiteurs débattre, partager leur expérience, faire évoluer la profession et mutualiser les bonnes pratiques autour du thème « Economie, numérique et territoires, les nouvelles stratégies pour l’avocat ».
La Ville de Libourne accueillera une délégation internationale de plus d’une centaine d’avocats pour des ateliers aux casernes, mais également pour découvrir sa culture gastronomique et vinicole à l’occasion du passage de la délégation dans le centre ville et notamment sur le marché.
6 000 participants sont attendus ainsi que des accompagnants (conjoints et familles). Cela représente 3 nuitées par participant, du tourisme gastronomique, des activités dans la région Nouvelle Aquitaine, en marge de la convention et au-delà de ses dates.
Les barreaux de Bordeaux et de Libourne ont par ailleurs, un partenariat avec l’office du tourisme intercommunal du Libournais et préparent un programme pour les accompagnants pendant et après la convention. Ce programme permettra de valoriser le potentiel de la région sur le thème « Air, terre, mer » avec de nombreuses activités attrayantes. Ce programme sera promu via le site officiel de la convention et une application mobile.
De plus, les prestations et offres de l’office de tourisme intercommunal du Libournais seront relayées sur le site de la convention nationale.
27 La Ville de Libourne est sollicitée, par la convention nationale des avocats, à une participation financière de 50 000 euros qui pourra être remboursée totalement ou partiellement au regard des résultats financiers de cette opération.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :
-signer la convention,
-verser une participation à la convention nationale des avocats pour un montant de 50 000 €,
-accepter le remboursement total ou partiel au vu du bilan financier de l’opération.
Imputation comptable : chapitre 920 fonction 020 compte 6574
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M. DARDENNE
Demande des précisions sur les lieux du Congrès et sur l’impact pour Libourne.
S’interroge sur les montants de participation de Libourne (50 000€) et de Bordeaux
(25 000€)
M. le MAIRE
Indique que certains congressistes logeront également à Libourne. Ajoutant qu’il s’agit
d’une co-organisation des barreaux de Libourne et de Bordeaux.
Observe qu’en terme de montant ce n’est pas ce qui avait été convenu, mais qu’il s’agit
d’une avance qui sera remboursée, comme indiqué au budget (dépense – recette).
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M.SIRDEY
M.le Maire
Adopté
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.17-05-078:Création des tarifs Fest'arts - édition 2017
Pour cette 26 ième édition du festival des arts de la rue Fest’Arts, la ville de Libourne accueillera 28 compagnies dont les spectacles seront programmés du jeudi 3 août au samedi 5 août 2017.
Dans le cadre de cette organisation, le service municipal Festivités Actions Culturelles va gérer
avec l’aide de l’association Culture et Cie, la buvette et la vente de différents produits.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 10 mai 2017,
28 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal approuve les tarifs TTC suivants :
-Les affiches 2017 petit format : 2 € et grand format 5 €
-Les affiches des éditions précédentes : petit format 1€ et grand format 3 €
-Livre Fest’Arts (en noir et blanc de Stéphane Klein) : 8 €
-Tee-shirt/débardeur 2017 : 8 €
-Tee-shirt/débardeur des éditions précédentes : 5 €
-Consigne verre Fest-Arts : 1 €
Billetterie Fest-Arts à 2 € pour les spectacles suivants :
-Agence de Géographie Affective « ici, maintenant ! À l’arrêt-buffet » – 45 places par
représentation
-La Grosse Situation « France Profonde » - 115 places par représentation
-Cie Des Sirventès « La nuit juste avant la forêt » – 120 places par représentation
-Cie Bouche à Bouche « Tentative(S) de Résistance(S) » - 200 places par représentation
La buvette :
-Bouteille de vin rouge, blanc ou rosé (1 litre) : 8 €
-Le verre de vin blanc, rouge ou rosé (15 cl) : 1.5 €
-Bière pression blonde (30 cl) : 2.50 €
-Bière pression ambrée (30 cl) : 3 €
-Cidre pression (30 cl) : 2 €
-Banga, Coca, Perrier (30 cl) : 2 €
-Ice tea, boisson pétillante aux agrumes : 2 €
-Cacolac (20 cl) : 2 €
-Eau minérale (50 cl) : 1 €
-Café : 1 €
-Sirop à l’eau : 1 €
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M.SIRDEY
M.le Maire
Adopté
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SERVICES PUBLICS LOCAUX
.17-05-079: Abandon de la procédure de concession pour la gestion du
centre équestre
Le Conseil Municipal a décidé d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre équestre situé à Loiseau-Fronsac par délibération en date du 15 décembre 2016 en autorisant le recours à celle-ci.
Une seule offre a été remise dans le cadre de cette procédure d’attribution.
La Commission de Délégation de Service Public du 12 avril 2007 a émis des réserves sur la conformité de l’offre au cahier des charges. Dans ce cadre, une demande de précision a été adressée au candidat en date du 14 avril 2017,
29 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le décret n° 2016-86 en date du 1 er février 2016 et notamment les articles 25 et 30 qui prévoient la possibilité d’éliminer des offres inappropriées ou ne respectant pas les caractéristiques minimales indiquées dans les documents de consultation et de ne pas attribuer le contrat,
VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public sur l’analyse des offres en date du 12 avril 2017,
VU le courrier transmis au candidat le 14 avril 2017,
CONSIDERANT que la réponse du candidat du 27 avril 2017 confirme qu’il n’est pas en mesure de s’engager favorablement sur le cahier des charges tel qu’il est rédigé, et que son offre ne répond pas aux conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
CONSIDERANT que la seule offre présentée dans le cadre de la procédure doit être éliminée au motif qu’elle ne répond pas aux conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
CONSIDERANT que la Ville poursuit toutes les actions et démarches nécessaires pour favoriser les conditions permettant la continuité d’un service public municipal en faveur du sport équestre.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-constate que l’offre ne respecte pas les caractéristiques minimales des documents de consultations,
-abandonne la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre équestre situé à Loiseau-Fronsac approuvé par la délibération du 15 décembre 2016,
-autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération
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M. GUYOT
Déclare être très attaché au centre équestre.
Rappelle lors de la commission consultative des services publics locaux du 8 décembre
2016 réunie pour étudier les différentes pistes de devenir du centre équestre municipal :
- sa mise en garde sur les risques éventuels des différents modes de gestion et sur le risque
de rupture du service en cas de non réponse
- le choix de la commission pour le contrat de concession dit en affermage avec îlots,
paraissant offrir le meilleur coût avantages pour la Ville et les usagers
- ses doutes sur ce choix faisant peser trop de contraintes sur le délégataire et risquant la
fermeture du club, même en cours de saison
30 Lors du renouvellement de la DSP par le conseil municipal le 15 décembre, a rappelé une
nouvelle fois et mis en garde la représentation municipale sur une DSP trop rigide et ses
conséquences.
Indique :
- que la commission de délégation de service public du 12 avril, à laquelle il n’avait pas
été convié, a émis des réserves sur la conformité de l’offre (unique réponse – celle du
délégataire actuel) au cahier des charges et suite aux précisions demandées (réponse 27 avril)
et dont les réponses n’ont pas pleinement répondu au projet de contrat demandé dans les
documents de consultation
- que la délibération de ce soir ferme le chapitre de six mois d’une DSP infructueuse, une
DSP mort-née
Augure, faute de solution avant fin août, la fermeture du centre équestre à la rentrée.
Considère :
- que le choix de ce calibre de DSP a été fait avant tout pour diminuer le montant des
investissements supportés par la Ville et conserver un club à moindre coût (alors qu’il aurait sans
doute fallut choisir une DSP plus souple et plus légère avec une implication plus significative de
la Ville)
- que la collectivité doit investir pour son rayonnement global, pour l’ensemble du
patrimoine tout comme pour son centre équestre
Fait état de propos du Maire confirmant sa volonté de faire perdurer les activités du
centre équestre.
Observe les pistes offertes aujourd’hui :
- une nouvelle procédure de DSP dont le résultat serait illusoire (timing- incertitude à
trouver un nouveau délégataire)
- la reprise en régie; surcoût trop important pour la Ville
-la vente du site à un repreneur. Il n’est pas persuadé qu’à l’estimation de 450 000€ les
investisseurs se « bousculent ». Pointe le risque de perte de maîtrise équestre à différents niveaux,
notamment pour la découverte de l’équitation pour les jeunes issus des familles les moins aisées.
Précise :
- l’existence de 39créneaux d’heures pour pratiquer l’équitation
- déduction faite de la redevance d’occupation du site, le montant à charge pour la
collectivité est d’environ 10 000€ par an, représentant un coût de service public très faible
- un fonctionnement autofinancé par les adhérents sans aucune subvention municipale
- que les 10 000€ correspondent à la différence entre les activités «plein tarif et tarifs
sociaux».
Pense que la convention de mise à disposition du domaine public serait la plus simple, de
mise en œuvre rapide et souple quant aux modalités d’exécution.
Indique que quel que soit l’orientation choisie cela passe par :
- une impérieuses reprise de discussion avec le délégataire actuel, seul à avoir les
compétences, la connaissance du site et la façon de l’exploiter
- le renforcement des liens collectivité - centre équestre et une politique volontariste
31 d’animation initiée par la municipalité (scolaires, centres de loisirs via la Cali – manège couvert)
- un calendrier plus fréquent en réunions d’étapes et de suivi de la convention à l’instar
des nécessaires travaux à entreprendre
Rappelle :
- sans pour avoir vocation à se substituer à la relation contractuelle entre la Ville et le
délégataire, que les acteurs et utilisateurs du centre équestre, les parents de cavaliers, les
associations sont prêts à aider la collectivité dans la démarche
- qu’en 15 ans le centre équestre a totalisé plus de 100 titres nationaux et internationaux,
2015 club le plus titré d’Aquitaine, cinquième club en Gironde avec 300 adhérents
Enfin, en appelle à la responsabilité en tant qu’élu à faire perdurer l’histoire du club.
M. le MAIRE
Indique
- que le discours ne va pas dans le sens de la simplification du dossier et pose la question
suivante : «où se situe le service public porté par une ambition politique dans cette DSP ? »
- qu’une DSP pour un centre équestre n’est pas une évidence, c’est une exception
- l’existence de 27 centres équestres, tous privés, à 20 km autour de Libourne
- que la question qui est posée est de savoir comment maintenir le centre hippique à
partir du 1 er septembre
Rappelle les propos tenus, dans le bureau du maire, par M. Guyot :
- sa compréhension des éléments, y compris financiers, qui pondèrent le dossier
- souhaitait pouvoir faire une proposition sur la base d’une structure associative afin de
pouvoir assurer la pérennité d’une activité équestre à la rentrée
- une AOT dont le volet financier serait une location et ne serait pas un problème
M. le Maire précise avoir dit, répondant au sujet de l’estimation de France Domaines,
qu’il pouvait être envisagé une AOT avec location, s’appuyant sur un conventionnement entre
une structure associative et la Ville de Libourne.
Sur l’engagement de la Ville pour le centre équestre (investissements plus importants),
indique que ce n’est pas le choix politique de la Ville, en revanche est toujours disposé à trouver
les conditions du maintien d’une activité équestre de ce centre dès septembre, sans rupture.
Indique
- que la tonalité d’un discours changeant entre ce qui est dit en privé de ce qui est tenu
en public ne fera pas avancer le dossier efficacement
- avoir besoin de partenaires associatifs dont la relation est basé sur un dialogue
constructif, fiable, fidèle, loyal, de confiance
Précise que la présente délibération va autoriser à négocier dans la confiance, pour
pérenniser cette activité
32 M. SIRDEY
Précise que :
- les 10 000€ correspondent à 15 000€ d’aides aux familles (QF) et 5 000€ de redevance
annuelle qui elle comprend, 9 ha ½ de terrain, 1 club house, 1 manège, 2 carrières, 71 boxes, soit
1 600 m² de locaux hippiques dont 5 logements pour 265 m²
- l’effort fait par la commune sur cet équipement de 450 000€ qui porte sur les domaines
qui relèvent du service public (personnes handicapées, écoliers...), type d’activités infimes parmi
les activités du club
- que des investissements, normalement à la charge du délégataire, ont été réalisés et pris en
charge par la commune, notamment les sanitaires et les mises aux normes, soit plus de 150 000
d’investissement, à intégrer aux chiffres avancés par M. Guyot
M. ARCARAZ
Est surpris des propos tenus par M. Guyot et déçu de son intervention. Confirme les
propos tenus par M. Guyot dans le bureau du Maire ainsi que lors d’autres échanges.
M. GUYOT
Indique que son propos concernait la situation de la DSP et de la perte de temps.
Constate aujourd’hui avec regret que la procédure est revenue infructueuse du fait des
contraintes du cahier des charges.
M le MAIRE
Objecte qu’un grand groupe s’est retiré invoquant une masse salariale trop importante.
Est d’accord pour trouver les conditions du maintien de cette activité, acceptables pour
les finances publiques, en passant par des associations, par la délégation ou par des partenaires
qui se présenteraient.
–---------------------------
M.SIRDEY
M.le Maire
Adopté
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DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
.17-05-080: Convention de vente d'eau au siaepa Les Billaux/Lalande de
Pomerol
APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE D'EAU AU SIAEPA LES BILLAUX/LALANDE DE POMEROL
La Ville de Libourne s'est engagée par une convention ayant pris effet le 1 er janvier 2010 à fournir au syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIAEPA) des Billaux / Lalande de Pomerol l'eau nécessaire à l'alimentation de son réseau de distribution d'eau potable dans la limite d'un volume de 150 000 m3 par an.
33 Cette convention étant arrivée à échéance, il convient d'établir une nouvelle convention, qui reprend les engagements de la convention initiale.
La part du tarif de vente d'eau revenant à la Ville sera dorénavant calée sur le tarif appliqué aux abonnés du service d'eau potable de la Ville.
La présente convention de fourniture d'eau par la Ville de Libourne à ce syndicat sera conclue pour une durée de 7 ans à compter de sa date de prise d'effet et pourra être révisée en cas de transfert de la compétence eau potable à la CALI.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-accepte les termes de cette convention,
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que les actes y afférents.
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Mme SEJOURNET
M.le Maire
Adopté
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SPORTS
.17-05-081: Versement par anticipation de la 1ère partie de la subvention
municipale de la saison sportive 2017/2018 à l'association Hand Ball Club
Libourne
Le Handball Club Libourne créé en 1986 compte à ce jour 398 licenciés. Pour la saison 2016-2017,
ce sont 22 équipes qui sont engagées dans les championnats. Trois équipes évoluent au niveau
national : les moins de 18 filles, les moins de 18 ans garçons et les seniors 1 en Nationale 3. Au-
delà de la compétition, l'association développe deux projets pour le grand public : un premier
dans le cadre du Handensemble qui permet l’accès de la discipline aux personnes en situation
de handicap et un second dans le cadre du Handfit qui a pour objectif de créer du lien et de la
convivialité autour du bien-être et de la santé.
Pour répondre à cette diversité, les dépenses du club pour la saison sportive 2016-2017 ont été
de 170 000€ dont les principales charges sont les salaires (50 000€) ainsi que les déplacements et
les frais d'arbitrage (16 000€).
Concernant les recettes, l'ensemble des subventions se monte à 55 000€, ce qui oblige le club à
trouver la somme de 115 000 € au travers de recettes qui sont constituées par les licences, la
recherche de partenaires, les animations, l'organisation de repas d’après matchs, les buvettes et
les stages.
Cependant, n'ayant pas pu réunir cette somme, l'association connaît des difficultés de trésorerie
pour faire face aux charges des deux derniers mois de la saison 2016-2017 et, à ce titre, a sollicité
la ville pour obtenir le versement par anticipation de la 1ère partie de la subvention sportive de
la saison 2017-2018 .
Considérant la demande du club et dans le cadre de l’accompagnement par la Ville des
associations sportives qui participent et contribuent à la co-construction de la politique sportive
publique locale.
34 Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-accepte le versement par anticipation de la 1ère partie de la subvention sportive 2017-
2018 d’un montant de 23 400€, dont 9 049€ de fonctionnement et 14 351€ de promotion ville, à
l’association Hand Ball Club Libourne,
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de
subventionnement afférente.
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M.ARCARAZ
M.le Maire
Adopté
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CULTURE
.17-05-082 :Attribution de subventions aux associations culturelles -
complément mai 2017
En complément de la délibération du 10 avril 2017 relative au vote du budget primitif 2017 et au
vote des subventions aux associations,
Considérant l’intérêt des projets présentés par les associations,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’attribution et
au versement de subventions à des associations culturelles conformément au tableau ci-après :
ASSOCIATION MONTANT
LUCANE MUSIQUES 20 000€
IDEES NOUVELLES 8 000€
MUSE ET SAMOURAI 1 700 €
Imputations budgétaires : chapitres 923 et 920.
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M.GALAND
M.le Maire
Adopté
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35 .17-05-083 :Mécénats, partenariats et parrainages culturels: saison Liburnia
2017 - Fest'arts 2017 - Exposition Joan Miro
En 2017, La Ville de Libourne propose, comme chaque année une programmation culturelle au
théâtre Le Liburnia et met en place l'un de ses événements phares, le festival international des
arts de la rue Fest’ arts du 3 au 5 août prochains.
Plusieurs principes servent de base à cette programmation : une complémentarité entre les
propositions faites dans le théâtre et pendant le festival des arts de la rue Fest'arts dans les
espaces publics, l'accessibilité offerte au plus grand nombre et des programmations
pluridisciplinaires qui associent des artistes de notoriété nationale à des équipes artistiques
régionales.
L’année 2017 verra également le Musée des Beaux -Arts de Libourne accueillir, dans le cadre du
40ème anniversaire du Centre Pompidou, une exposition exceptionnelle de dessins de Joan
MIRO intitulée « entre Age de pierre et Enfance » du 13 mai au 19 août à la Chapelle du Carmel.
Par marché passé selon la procédure adaptée, la ville de Libourne a confié à Madame
Frédérique KIRSTETTER une mission de recherche, de suivi et de mise en œuvre de mécénat, de
parrainage et de partenariat culturel.
Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations et participer ainsi à
l’enrichissement de la programmation culturelle de la Ville,
Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant:
-à valider les termes
-à signer les conventions correspondantes
-à encaisser, le cas échéant, les recettes correspondantes selon le détail suivant :
EXPOSITION JOAN MIRO
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
COCEF Partenariat 6 000€
ENEDIS Partenariat financier 1 000 €
GALERIES LAFAYETTE Partenariat communication 19 000€
36 SAISON LIBURNIA
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
CYBELIA -FRANCE
GARDIENNAGE
Mécénat en compétence
Spectacle Dimitri
5831,86€
CHATEAU LA NAUVE Mécénat en nature
vernissages
1 200€
FAYAT TP Mécénat en nature
Spectacle Dimitri
500€
POLYPOLE Mécénat en nature
Spectacle Dimitri
200€
FAYAT TP Mécénat Financier 10 000€
FESt’ARTS 2017
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
ENGIE Parrainage 2 000€
CALIBUS Parrainage 6 500€
MAIF Parrainage 1 000€
LOCAMID - CLOVIS Mécénat en nature 2 063€
CONSEIL VINS FRONSAC Mécénat en nature 1 200€
Imputation budgétaire : chapitres 7478 et 923
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M.GALAND
M.le Maire
Adopté
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DEVELOPPEMENT LOCAL
.17-05-084 :Création des tarifs de l'aire de camping-cars
Considérant qu’une aire de camping-cars municipale de 17 emplacements va être mise en
place à compter du 5 juin 2017 aux Dagueys sur le parking de la plage, rue Schwandorf,
Considérant que la gestion de l’aire sera assurée sous la forme d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public par la société Camping-Car Park pour la mettre en service et
l’exploiter pendant 2 ans,
Considérant que l’occupant s’engage à reverser à la Ville de Libourne une redevance annuelle
égale à 66,66 % du chiffre d’affaires HT ainsi que l’intégralité de la taxe de séjour (0,83 € par
personne et par jour)à la CALI.
Cette aire comprendra l’accès WiFi, l’électricité, l’eau et les conditions de vidange des eaux
usées.
37 Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 mai 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil municipal accepte les tarifs suivants à compter du 1 er juin 2017 :
Par tranche de 24 H :
- 9,60 € TTC par emplacement et service en basse saison du 1 er janvier au 31 mai et du 1 er
octobre au 31 décembre,
- 12 € TTC par emplacement et service en haute saison du 1 er juin au 30 septembre.
Par tranche de 5 H :
- 5 € TTC par emplacement en toute saison.
Ces tarifs comprennent l’accès WiFi, l’électricité, l’eau et la vidange des eaux usées.
Ces tarifs ne comprennent pas le montant de la taxe de séjour fixé par délibération du conseil
communautaire en date du 9 janvier 2017 à 0,83 € par nuit et par personne.
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Mme HÖPER
M.le Maire
Adopté
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COMMUNICATION
Label qualiville – année 2017
Le label Qualiville ® vient d’être à nouveau décerné à l’Accueil général de l’Hôtel de ville, au
service des Droits Civiques et à l’ensemble des Services de la Médiathèque.
Il a également été attribué dès sa première présentation aux accueils Général et Social du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de LIBOURNE.
Cette démarche qualité apporte :
- Une professionnalisation de l’accueil et de la relation avec les usagers pour leur
garantir un meilleur service et renforcer leur satisfaction,
- une implication renforcée des agents dans la démarche de qualité de service qui
valorise leur savoir-faire et améliore les conditions de travail.
- Une garantie de qualité de service dans la durée par un processus d’amélioration
continue,
- Une fiabilité et une efficacité accrue de l’organisation interne avec une harmonisation
des méthodes de travail et un pilotage de l’activité.
Libourne se maintient ainsi dans le peloton des plus de 145 communes de France à être
certifiées dont 5 en Gironde avec Bordeaux, Mérignac, Pessac, Le Bouscat ...
38 Dès cette année, l’Espace Famille s’engage dans une démarche de préparation sur deux
années pour briguer aux côtés de l’ensemble des services certifiés la certification qualité en
2019.
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication portant sur le label qualiville pour l'année
2017.
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Mme PIVETEAU
M.le Maire
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H54.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
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