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Conseil Municipal - conseil municipal 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10 avril 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 4 avril 2017
L'an deux mille dix-sept le dix avril à 19 H 00 , le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON , Maire, Laurence ROUEDE , Adjointe, Corinne VENAYRE , Adjointe, Thierry MARTY , Adjoint, Catherine BERNADEAU , Adjointe, Denis SIRDEY , Adjoint, Agnès SEJOURNET , Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ , Adjoint, Michel GALAND , Adjoint, Annie POUZARGUE , Adjointe, Régis GRELOT , Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN , Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS , Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET , Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET , Conseiller municipal délégué, Annie CONTE , Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU , Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, ,Val DUCLOS , Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Jean-Paul GARRAUD , Conseiller municipal, Christophe DARDENNE* , Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller Municipal, Patrice CHAPUIS , Conseiller municipal, David SOULAT , Conseiller municipal
Absents - excusés :
Noureddine BOUACHERA, Gonzague MALHERBE,Camille DESVEAUX, Fabienne ROCHER,
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÖPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Omar N'FATI pouvoir à Sandy Chauveau, Alain HERAUD pouvoir à Jean-Paul GARRAUD ; Rodolphe GUYOT pouvoir à Christophe DARDENNE
*NB : Monsieur Christophe DARDENNE, présent à la délibération n°17-04-051 : Budget primitif - adoption du budget primitif 2017
-------------------------------------
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
-------------------------------------
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
-----------------------------------
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON , Maire
- Communication des décisions
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE , Adjointe
- Comité des œuvres sociales du personnel municipal - Amicale du personnel municipal - Subvention 2017
1 URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE , Adjointe
- Modification de la délibération du 13 février 2017 autorisant la vente du lot 3 sis Chemin des Lamproies
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY , Adjoint
- Budget primitif : adoption du budget primitif 2017
- Vote des taux de fiscalité pour l'année 2017
- Budget principal : actualisation et affectation des autorisations de programme (AP/CP)
- Budget annexe Festivités et actions culturelles : adoption du budget primitif 2017
- Budget annexe service public de l'eau : adoption du budget primitif 2017
- Budget annexe service public de l'assainissement : adoption du budget primitif 2017
- Budget annexe service public de l'assainissement non collectif : adoption du budget primitif 2017
- Subvention annuelle au CCAS de Libourne pour l'année 2017
- Adhésion à Gironde Ressources
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ , Adjoint
- Subventions spécifiques aux associations sportives Club Nautique de Libourne 1876, Escrime Club de Libourne, Les Bleus de Saint-Ferdinand et Association Sportive Libournaise Natation
SOLIDARITE
Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE , Adjointe
- Dispositifs départementaux « solidarité eau » et « solidarité énergie » - année 2017
EDUCATION
Rapporteur : Madame Esther SCHREIBER , Conseillère municipale déléguée - Convention de mise à disposition d'une auxiliaire de vie scolaire sur le temps de restauration municipale
2 SOLIDARITE
Rapporteur : Madame Esther SCHREIBER , Conseillère municipale déléguée
- Rapport annuel de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap - année 2016
PORT DE LIBOURNE – SAINT EMILION
Rapporteur : Madame Gabi HÖPER , Conseillère municipale déléguée - Création d'un conseil portuaire
-----------------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU LUNDI 10 AVRIL 2017
-----------------------------------
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- 17-04-048 : donné quitus à Monsieur le Maire pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiées par celles du 15 décembre 2014 et du 21 novembre 2016.
- pris les délibérations suivantes :
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir :31
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les dossiers suivants :
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
17-04-049 :Comité des œuvres sociales du personnel municipal - Amicale du personnel municipal - Subvention 2017
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE
17-04-050 : Modification de la délibération du 13 février 2017 autorisant la vente du lot 3 sis Chemin des Lamproies
Par 25 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE,
Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir ; Christophe GIGOT, David SOULAT), le Conseil Municipal a adopté les dossiers suivants :
FINANCES
Rapporteur : Denis SIRDEY
17-04-051 : Budget primitif : adoption du budget primitif 2017
17-04-052 : Vote des taux de fiscalité pour l'année 2017
3 Par 25 voix pour, 6 abstentions (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE,
Alain HERAUD-pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir, Christophe GIGOT, David SOULAT), le Conseil Municipal a adopté le dossier suivant :
17-04-053 : Budget principal : actualisation et affectation des autorisations de programme (AP/CP)
Par 25 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE,
Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir, Christophe GIGOT, David SOULAT), le Conseil Municipal a adopté le dossier suivant :
17-04-054 : Budget annexe Festivités et actions culturelles : adoption du budget primitif 2017
Par 25 voix pour, 6 abstentions (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE,
Alain HERAUD-pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir, Christophe GIGOT, David SOULAT), le Conseil Municipal a adopté les dossiers suivants :
17-04-055 : Budget annexe service public de l'eau : adoption du budget primitif 2017
17-04-056 : Budget annexe service public de l'assainissement : adoption du budget primitif 2017
17-04-057 : Budget annexe service public de l'assainissement non collectif : adoption du budget primitif 2017
17-04-058 : Subvention annuelle au CCAS de Libourne pour l'année 2017
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les dossiers suivants :
17-04-059 : Adhésion à Gironde Ressources, approbation des statuts et désignation de représentants (un titulaire et un suppléant)
SPORTS
Rapporteur : Jean-Louis ARCARAZ
17-04-060 : Subventions spécifiques aux associations sportives Club Nautique de Libourne 1876, Escrime Club de Libourne, Les Bleus de Saint-Ferdinand et Association Sportive Libournaise Natation
SOLIDARITE
Rapporteur : Annie POUZARGUE
17-04-061 : Dispositifs départementaux « solidarité eau » et « solidarité énergie » - année 2017
EDUCATION
Rapporteur : Madame Esther SCHREIBER
17-04-062 : Convention de mise à disposition d'une auxiliaire de vie scolaire sur le temps de restauration municipale
4 SOLIDARITE
Rapporteur : Madame Esther SCHREIBER
17-04-063 :Rapport annuel de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap - année 2016
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
PORT DE LIBOURNE – SAINT EMILION
Rapporteur : Monsieur Philippe Buisson
17-04-064 : Création d'un conseil portuaire
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H25.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
–----------------------------------
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
-----------------------------------
● 17-04-048 : Communication des décisions
En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre 2014 et du 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- convention de formation intitulée «embellir ses espaces publics avec moins de budget» avec le Domaine de Chaumont sur Loire du 8 au 10 mars 2017 pour 21 heures pour un agent d'un montant TTC de 766 € ;
- convention de partenariat entre la Commune de Libourne et l'association Libournais Fronsadais Roller Sports de Libourne pour une séance de découverte de la pratique de rink-hockey le 12 mars 2017 de 9 h 30 à 11 h 30 à titre gracieux ;
- convention de partenariat entre la Commune de Libourne et l'association Tir Sportif de Libourne pour une séance de découverte du tir sportif le 11 juin 2017 de 9 h 30 à 11 h 30 à titre gracieux ;
- convention de partenariat entre la Commune de Libourne et l'association Hockey Club de Libourne pour une séance de découverte de la pratique du hockey sur gazon le 9 avril 2017 de 9 h 30 à 11 h 30 ;
- convention de partenariat entre la Commune de Libourne et l'auto-entrepreneuse Aude Laurent relative à la mise en place d'un atelier lors de la «Quinzaine du Vivre-Ensemble» le 8 mars 2017 de 13 h 30 à 18 h pour un montant TTC de 200 € ;
5 - convention entre la Commune de Libourne et l'association ASL Natation relative à la mise en place de récré-ateliers sur le thème de la découverte de la natation sur 3 périodes de l'année scolaire 2016-2017 hors vacances scolaires pour un coût de 1 320 € pour la période 1, 1 320 € pour la période 2 et 1 320 € pour la période 3 ;
(2)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- convention d'utilisation des locaux de l'école élémentaire de Garderose, 45 chemin de Garderose à Libourne, par l'association générale des intervenants retraités (AGIR abcd) pour l'année scolaire 2016-2017 selon un planning précis et à titre gracieux ;
(3) – au titre de l’alinéa 8 qui permet au Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- concessions cimetière de Quinault :
* décennale nouvelle (3)
* décennale renouvellement (2)
*perpétuelle nouvelle (2)
(4) – au titre de l’alinéa 10 qui permet au Maire de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€ ;
- aliénation d'un enfouisseur BLEK S 100 à la société SARL GASSION pour un montant de 800 € ;
(5) – Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
- appel à projets Fonds d'accompagnement «Publics et Territoires» avec la Caisse d'Allocations Familiales pour une aide évaluée à 60 % du salaire de la personne en charge de l'accueil d'une petite fille porteuse de handicap ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 05-04-2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.
–----------------------------
M.Le Maire
Adopté
–----------------------------
PERSONNEL
● 17-04-049 : Comité des Oeuvres Sociales du personnel municipal - Amicale du personnel municipal - Subvention 2017
La Ville de Libourne apporte chaque année un appui financier aux associations qui
agissent en faveur des œuvres sociales du personnel.
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui cerne les conditions d’octroi
de subventions aux associations, une convention d’objectifs et de subventionnement doit être
signée par la collectivité de l’organisme bénéficiaire.
6 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 attribuant une
avance de subvention 2017 :
-au comité des œuvres sociales pour un montant de 30 000€
-à l’amicale du personnel pour un montant de 17 000€
Vu l'avis favorable de la commission finances du 05-04-2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
-à procéder à l’attribution et au versement des subventions 2017 aux associations selon
le tableau ci-dessous :
Comité des œuvres sociales 135 870 €
Amicale du personnel 41 694.94 €
-à signer les conventions d’objectifs et de subventionnement afférentes et leurs
avenants éventuels.
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
–---------------------------
Mme Rouède
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
● 17-04-050 : Modification de la délibération du 13 février 2017 autorisant la vente du lot 3 sis Chemin des Lamproies
Le Conseil Municipal approuvait le 13 février 2017 la vente du lot 3 sis Chemin des
Lamproies à Monsieur Patrick Bocquet.
Monsieur Patrick Bocquet a proposé un projet de lotissement pour la réalisation d’un ensemble
immobilier mixte de qualité, combinant maisons individuelles et maisons groupées sur ce
troisième lot d’une superficie de 5174 m².
La Société par actions simplifiées FB Construction et Immobilier représentée par Monsieur Patrick
Bocqet se substitue à Monsieur Patrick Bocquet pour l'acquisition de ce lot 3.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.02.2016 en date du 13 février 2017 ;
Vu le courrier de Monsieur Patrick Bocquet en date du 27 mars 2017 demandant à ce
que la société FB Construction et Immobilier dont il est président et actionnaire majoritaire se
substitue à lui en tant qu'acquéreur du lot 3 ;
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour
au 4 novembre 2016 ;
7 Vu l'avis favorable de la commission finances du 05-04-2017 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 29 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la modification de la délibération 17.02.016 du 13 février 2017 ;
- approuve la cession à la SAS FB Construction et Immobilier représentée par Monsieur
Patrick Bocquet du lot 3 situé Chemin des Lamproies et propriété de la Ville de Libourne d'une
superficie de 5 174 m² au prix de 240 000 € (deux cent quarante mille euros) ;
- autorise la SAS FB Construction et Immobilier représentée par Monsieur Patrick Bocquet
à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.
Les frais notariés restent à la charge de l’acquéreur.
–---------------------------
Mme Venayre
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
FINANCES
● 17-04-051 : Budget primitif : adoption du budget primitif 2017
Vu les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 et le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 1 er avril 2017,
Considérant que, préalablement au projet de budget, le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes à la Ville de Libourne a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 1 er avril 2017,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
(31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
8 Le Conseil Municipal adopte le budget primitif pour l'exercice 2017, présenté par fonction, sans vote formel de chacun des chapitres et arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 35 151 100 € 35 151 100 €
Section d'investissement 17 459 250 € 17 459 250 €
–----------------------------------
M. GARRAUD
Note une hausse de 20% en investissement correspondant au lancement des travaux
pour le renforcement de l'attractivité de la Ville. Accepte ces travaux mais se pose la question
du financement.
Constate la baisse de la section de fonctionnement et augure que ce sera la seule
baisse des dépenses de fonctionnement pour cette année compte tenu d’une épargne nette
négative à horizon fin 2017- 2018 (rendant indispensable la recherche de nouvelles recettes).
Indique que les nouvelles recettes sont trouvées uniquement dans l’augmentation de la
taxe foncière.
Pense qu'il aurait été possible de faire des économies plutôt que d'augmenter la fiscalité.
Note le manque d'éléments sur les transferts à la Cali, sur une réorganisation générale
des services qui aurait entraîné une diminution des coûts de fonctionnement. Ne trouve pas, au
budget primitif, la traduction de la mutualisation, la réorganisation des services avec la Cali et
les économies d’échelle qui auraient dû en résulter (hormis une baisse de 4,2%).
Indique que les prélèvements sur les contribuables sont tellement importants,
qu’aujourd’hui ils ne sont plus supportables.
Pointe s’agissant de la taxe foncière, une hausse significative de trois points qui ne porte
que sur les propriétaires.
Fait état d’un raisonnement «absurde» au plan national : les propriétaires ne payant pas
de loyer, il s’agira de taxer un loyer fictif du fait d’une différence de traitement entre ceux qui
paient un loyer, de ceux qui n’en paient pas, sans tenir compte par exemple, de l’acquisition
d’une maison par un «petit» propriétaire qui aurait «trimé» toute sa vie ou d’un locataire
préférant faire fructifier son argent au travers de placements mobiliers.
Trouve revenant à l’augmentation de la taxe d’habitation :
-qu’elle pèse sur les propriétaires, quand bien même présentée comme étant dans la
moyenne basse
-qu’elle aurait pu être repartie sur la taxe d'habitation afin de faire supporter l'effort à
tout le monde. Précise ne pas en être partisan
Espère qu'il ne s'agit pas là d'une anticipation de l'exonération de la taxe d'habitation
promise par Emmanuel Macron
Dans les recettes, il y a les dotations d' Etat qui ne seront pas en augmentation et celles du
produit de la taxe en augmentation afin de retrouver une épargne nette positive d’ici la fin du
mandat.
Indique ne pas pouvoir dire où trouver la possibilité d'économies parce qu'elle n'est pas
assortie d'une force de propositions.
Enfin, il pense qu'il est possible de faire des économies à la Ville et à la Cali, sans avoir à
augmenter la fiscalité.
M. le MAIRE
Retient la fin du propos portant sur le fait d’être davantage associé.
Sur les taux, il aurait pu être salué le fait de ne pas avoir augmenté la fiscalité sur cinq
exercices budgétaires et de trois ans sur le présent mandat, en lieu et place des deux ans
promis lors de la campagne.
9 Précise qu’à un moment, il y a lieu de réévaluer la fiscalité et qu’aujourd'hui à Libourne
on voit où passe l'impôt.
Partage le sentiment des français sur la victoire de M. Macron plutôt que celle de M.
Fillon.
Indique que s’il avait été peu vertueux, il aurait augmenté la taxe d’habitation sachant
que M. Macron s'il est élu et obtient la majorité aux législatives, s'est engagé à supprimer la taxe
d'habitation et la compenser.
Précise faire une vraie différence entre locataire et propriétaire, sachant que le
patrimoine d’un propriétaire s’enrichit quand le foncier augmente de 8% à Libourne.
Sur le schéma de mutualisation présenté régulièrement à la Cali , il indique :
-qu’il présente à la marge des diminutions immédiates
-qu’il s’agit d’un déploiement de services publics
-qu'il apportera à terme des gains de fonctionnement
Observe que M. GARRAUD n'a pas parlé de la baisse des dotations qui représente peu
ou prou l'épargne nette négative.
Conclut en disant que Libourne est une ville bien gérée, qui est ambitieuse et qui fait une
augmentation mesurée de sa fiscalité (une augmentation d’ajustement).
M. DARDENNE
Souligne :
- l’augmentation de la fiscalité directe locale de 7,44% entre 2016 et 2017, soit plus d’un
million d'euros.
- qu'il y a deux millions à récupérer, 1M € de fiscalité directe et 1M € du produit des
ventes (DOB)
Indique que la question des deux millions se reposera l'an prochain.
Observe :
-que le million du produit des ventes ne sera pas forcement réitéré tous les ans
-l’augmentation probable des taux d’intérêt passant de 1 à 3, soit 2 million d’euros
Pense qu’il va falloir faire différemment et revoir les solidarités
M. le MAIRE
Observe que cela fait trois ans que les promesses sont tenues, que la Ville est bien gérée,
qu’elle est en dynamique, qu’elle gagne en population, que la fiscalité n’est pas outrancière,
que les projets sortent, que les recettes vont augmenter et que les promesses seront tenues.
M. SIRDEY
Indique que les cessions sont des ressources récurrentes et que sur les trois ans, ce sont
1M € de cessions qui sont inscrit chaque année en investissement, l'autre million correspondant à
400 000€ en dépenses de fonctionnement, 400 000€ volontairement inscrit en autofinancement
et 200 000€ de baisse de dotation.
S'agissant de l’augmentation des taux, il indique qu’un certain nombre de prévisionnistes
en parlent, mais ils ne passeront pas de 700 000€ à 2 000 000€.
10 M. GIGOT
Pense : -
-qu’il y aurait lieu de faire une étude de la fiscalité de la commune et de la Cali et que
les niveaux de la fiscalité doivent être appréciés de manière globale Ville et Cali -
-qu'il y a lieu de réfléchir à des économies sur le budget de fonctionnement (ex: l'impact
du conservatoire)
- qu’il y a lieu de poser en toute transparence la structure actuelle, les conséquences qui
font que le budget est fortement déficitaire et évoquer des pistes
Précise que l'opposition n’a pas forcement une idée négative sur la gestion de la
commune et qu’elle peut participer à la bonne gestion de la Ville
M. le MAIRE
A demandé aux services pour l'an prochain, une présentation du coût des services et
d'être chacun en capacité d'évaluer l'efficience des politiques publiques.
Indique que les recettes des services publiques vont être recherchées, précisant les
faibles recettes de la restauration municipale, de l’accès à la culture et au sport, de la politique
sociale, du transport et de sa gratuité.
Sur la solidarité, indique :
- que le CIAS n’est pas une solidarité portée sur d’autres
-qu’aujourd'hui la Ville et le CCAS en particulier, répondent à des demandes qui
dépassent le territoire de la commune car toutes n'ont pas de CCAS, donc pas de politique
sociale
-que le CIAS est là pour «irriguer» le territoire d’une politique sociale minimale
M. SIRDEY
Indique que les principales ressources de la Ville sont des impôts économiques et non
des impôts ménages votés par la Ville.
Observe que depuis plusieurs années, le compte administratif est établi par fonction,
permettant d’appréhender les coûts d'équipements.
M. GIGOT
Est étonné de la baisse drastique des apprentissages et des contrats aidés qui lui semble
aller à l’inverse de ce qu’il faudrait.
Demande qu'elle sera la tendance dans les années à venir.
Mme. ROUEDE
Sur les apprentissages, indique qu’il a été répondu à la demande ainsi qu’à la capacité
d'avoir un maître d'apprentissage.
Sur les contrat aidés, elle fait part d’une douzaine de postes de service civique.
Précise les économies importantes réalisées en 2016 sur les dépenses de personnels
–---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
11 ● 17-04-052 : Vote des taux de fiscalité pour l'année 2017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-11 et suivants,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu la loi de finances pour 2017,
Vu l’état 1259 Com (1) FDL 2017 reçu par la collectivité le 20 mars 2017, portant notification des bases prévisionnelles des taxes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la ville de Libourne,
Vu l’appel à produit de la ville de Libourne à hauteur de 16 349 344 €,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité suivants pour l’année 2017 :
- taxe d’habitation : 21,02 %
- taxe sur le foncier bâti : 28,69 %
- taxe sur le foncier non bâti : 49,17 %
–---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
● 17-04-053 : Budget principal : actualisation et affectation des autorisations de programme (AP/CP)
Vu les articles L.2311-3 et R.2312-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
(31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 abstentions(Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal accepte d'actualiser les autorisations de programme ainsi que leurs affectations.
12 –---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
● 17-04-054 : Budget annexe Festivités et actions culturelles : adoption du budget primitif 2017
Vu les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 1 er avril 2017,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 voix contre (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2017 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 218 760 € 1 218 760 €
Section d'investissement 126 100 € 126 100 €
–---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
● 17-04-055 : Budget annexe service public de l'eau : adoption du budget primitif 2017
Vu les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 1 er avril 2017,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
13 Après en avoir délibéré,
(31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 abstentions (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2017 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 375 000 € 375 000 €
Section d'investissement 2 176 000 € 2 176 000 €
–---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
● 17-04-056 : Budget annexe service public de l'assainissement : adoption du budget primitif 2017
Vu les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 1 er avril 2017,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
(31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 abstentions (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2017 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 490 000 € 1 490 000 €
Section d'investissement 10 000 000 € 10 000 000 €
–---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
14 ● 17-04-057 : Budget annexe service public de l'assainissement non collectif : adoption du budget primitif 2017
Vu les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 1 er avril 2017,
Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'exercice 2017,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
(31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour, 6 abstentions (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD – pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir , Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2017 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 8 500 € 8 500 €
–---------------------------
M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
–-------------------------
● 17-04-058 : Subvention annuelle au CCAS de Libourne pour l'année 2017
Pour l'année 2017, la subvention de la Ville de Libourne au Centre Communal d'Action Sociale de Libourne s'élève à 2 300 000 €.
La subvention est destinée à contribuer au fonctionnement de l’établissement public communal au titre de la mise en œuvre des politiques municipales de développement social et de solidarité qui se déclinent sur trois budgets :
- 1 203 000 € destinés au budget principal du CCAS au titre de la mise en œuvre : - du parcours maintien à domicile : évaluation permettant l'accès au droit public aux personnes âgées et/ou handicapées,
- de la mission handicap : accueil personnalisé des personnes en situation de handicap et de leur famille, réflexion sur la démarche accessibilité de la ville de Libourne, gestion du plan canicule,
- du parcours solidarité et insertion : réponse aux demandes sociales, lutte contre la pauvreté, l’accès et le maintien dans le logement.
- 499 000 € destinés au budget annexe résidences autonomie : accueil des personnes autonomes sur trois résidences, avec accompagnement médico-social et prévention de la perte d'autonomie.
- 598 000 € destinés au budget annexe aide à Domicile.
La subvention est versée sur le budget principal du CCAS par douzième, à charge pour ce dernier de reverser la part relative au financement des budgets annexes de l’aide à domicile et des résidences autonomie.
15 Avant le versement du dernier acompte, une actualisation pourra être envisagée en fonction des résultats définitifs du budget annexe AD (service d’aide à domicile) et du budget annexe RA (Résidence-autonomie).
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a attribué une avance sur subvention au CCAS de 591 249,99 € correspondant aux 3 premiers douzièmes versés mensuellement et calculés au regard du montant voté du budget primitif 2016 soit 2 365 000 €.
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
(31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 25 voix pour et 6 abstentions (Messieurs Jean-Paul GARRAUD, Christophe DARDENNE, Alain HERAUD-pouvoir, Rodolphe GUYOT - pouvoir, Christophe GIGOT, David SOULAT),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser le solde de la subvention 2017 au CCAS pour un montant correspondant aux 9 douzièmes restants, soit 1 708 750,01 €.
Imputation budgétaire - chapitre 925
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M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
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●17-04-059 : Adhésion à Gironde Ressources, approbation des statuts et désignation de représentants (un titulaire et un suppléant)
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que «le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier»,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée «Gironde Ressources»,
Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de l'existence d'une telle structure,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal:
-approuve la création de Gironde Ressources
-approuve les statuts de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » -adhère à « Gironde Ressources »
-approuve le versement d'une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale
16 -désigne le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources » à savoir :
-Monsieur Jean-Philippe LE GAL (délégué titulaire)
-Madame Annie Conte (déléguée suppléante)
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
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M.Sirdey
M.le Maire
Adopté
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SPORTS
● 17-04-060 : Subventions spécifiques aux associations sportives Club Nautique de Libourne 1876, Escrime Club de Libourne, Les Bleus de Saint-Ferdinand et Association Sportive Libournaise Natation
La Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la construction de la politique publique locale. Cependant, elle a renoncé à recruter directement les entraîneurs qu’elle mettait ensuite à la disposition de ces associations. En contrepartie, dans le cadre d’une politique qui se veut constante, elle a fait le choix d’intervenir par le versement d’une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux charges salariales directement versées par l’association employeur.
Ce vote intervient en début d’année civile pour un versement en deux parties qui s’effectue en mai et en septembre et qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée.
Considérant que dans le cadre de ses relations avec les associations sportives de la ville, la municipalité de Libourne a été sollicitée pour apporter sa participation en 2017 aux charges salariales des entraîneurs de certaines associations,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Vu l'avis favorable de la commission des sports du 3 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
• approuve cette subvention selon le tableau ci-dessous,
• autorise Monsieur le Maire à signer les conventions spécifiques afférentes.
17 Associations sportives
SUBVENTIONS SPECIFIQUES
Répartition
Total En mai 2017 pour les
mois de janvier à
septembre
En septembre 2017 pour
les mois d’octobre à
décembre
Club Nautique de
Libourne 1876
23 780€ 17 830€ 5 950€
Escrime Club de
Libourne
10 000€ 7 400€ 2 600€
Les Bleus de Saint-
Ferdinand
23 780€ 17 830€ 5 950€
Association Sportive
Libournaise Natation
11 250€ 8 440€ 2 810€
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M.Arcaraz
M.le Maire
Adopté
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SOLIDARITE
● 17-04-061 : Dispositifs départementaux « solidarité eau » et « solidarité énergie » - année 2017
Vu la convention financière relative au fonds de solidarité logement pour l'année 2017, Vu l'avenant 2017 à la convention départementale triennale « solidarité eau »,
L’organisme gestionnaire de ces deux dispositifs est depuis le 1 er janvier 2005, le
Groupement d’Intérêt Public – Fonds de Solidarité Logement (G.I.P. - F.S.L.).
En effet, par la loi du 13 août 2004, l’État a confié la responsabilité du Fonds de solidarité
logement au Président du Conseil départemental à compter du 1 er janvier 2005.
Les membres fondateurs sont le Conseil départemental et la Caisse d’allocations
familiales.
Il est prévu que le F.S.L. continue de gérer les demandes et les aides par fonds distincts, les
financeurs étant différents :
- logement : accès et maintien
- impayés d’énergie
- impayés d’eau
Pour l’année 2017, la Ville de Libourne contribue financièrement au Fonds
« solidarité-eau » et au fonds « solidarité-énergie », la cotisation relative au Fonds logement étant
prise en charge par la communauté d’agglomération du Libournais.
1) Le dispositif départemental « Solidarité eau » :
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, et notamment
son article 136, prévoit « la mise en place d’un dispositif départemental d’aide aux familles qui
éprouvent des difficultés dans le règlement de leurs factures d’eau et d’assainissement ».
18 La convention départementale « Solidarité eau » du 30 juin 2005 signée par le Fonds de
Solidarité Logement, les responsables des entreprises de distribution d’eau, les responsables des
collectivités locales et de la métropole de Bordeaux, définit les mesures concrètes à mettre en
œuvre au plan départemental par le biais d’une convention engageant les différents
partenaires locaux.
Pour l’année 2017, la contribution financière de la Ville de Libourne est fixée à 0,23 € par
abonné à l’eau et à l’assainissement, soit un montant de 2 759,31 € (0,23 € x 11 997 abonnés).
2) Le dispositif départemental « Solidarité énergie » :
Ce dispositif a pour vocation d’aider les ménages, en situation difficile, au règlement et à
la maîtrise de leur consommation d’énergie.
Le fonds commun « Solidarité énergie » est alimenté par les contributions des signataires,
Conseil départemental, C.A.F., E.D.F., Gaz de Bordeaux, collectivités locales ou leurs C.C.A.S..
La participation financière de la Ville pour 2017 est calculée sur la base de 0,20 € par
habitant, soit un montant de 5 045,80 € (0,20 € x 25 229 habitants).
3) Bilan du dispositif sur Libourne
Les flux financiers sur un an concernant les subventions et prêts accordés aux Libournais
par le F.S.L. en 2016 s’élèvent à 128 590,02 €.
Dans le cadre du fonds énergie, 269 personnes ont été aidées et 101 personnes pour le
fonds eau.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- décide d’engager les sommes de 2 759,31 € au titre de l’action « Solidarité eau » et de
5 045,80 € au titre de l’action « Solidarité énergie » ;
- décide de verser ces sommes à l’organisme gestionnaire, le G.I.P. F.S.L. ;
-autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2017 à la convention départementale
triennale « Solidarité eau » ;
-autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au fonds énergie pour
l’année 2017.
Imputation budgétaire : chapitre 925.523 compte 6574
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Mme Pouzargue
M.le Maire
Adopté
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19 EDUCATION
● 17-04-062 : Convention de mise à disposition d'une auxiliaire de vie scolaire sur le temps de restauration municipale
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, complétée de celle d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé depuis 2006.
Les assistants d’éducation ou Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), recrutés par le Rectorat,
peuvent être amenés à intervenir sur les temps municipaux, méridien ou périscolaire, afin
d’assurer la continuité de leur accompagnement.
Ils permettent à l'élève en situation de handicap d'accomplir des gestes qu'il ne peut
accomplir seul, travaillent en collaboration avec l'enseignant ou les équipes municipales,
facilitent le contact entre l'élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l'encourager
dans ses progrès en autonomie,
C’est ainsi que dans les écoles de Libourne, actuellement 8 enfants sont suivis par autant
d’AVS.
Sur les temps municipaux et plus particulièrement sur le temps de restauration, l’AVS :
• est placée sous l’autorité du référent municipal du site scolaire primaire ou élémentaire,
• s'occupe exclusivement de l’enfant dont il a la charge,
• prend son repas avec l’enfant, à l’exception d’un projet favorisant l’autonomie de ce
dernier.
En cours d’année scolaire, la prise en charge des enfants peut évoluer en fonction de
leurs progrès et besoins. L’AVS qui les accompagne peut changer, tout comme les jours et les
horaires peuvent être modifiés.
Sur l’école primaire du Nord, l’Éducation Nationale se propose de mettre à disposition sur
le temps du repas une AVS, le vendredi de 12h à 13h pour accompagner les progrès d’une
enfant porteuse de handicap.
Il est donc présenté au Conseil Municipal une nouvelle convention de prise en charge
de cet enfant par une AVS sur le temps méridien.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention
afférente.
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Mme Schreiber
M.le Maire
Adopté
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20 ● 17-04-063 : Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité
aux personnes en situation de handicap – année 2016
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2008 créant la Commission Communale pour l’Accessibilité,
Vu l’ordonnance du 25 septembre 2014, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), destinés à donner plus de temps aux collectivités territoriales et aux entreprises pour réaliser les travaux nécessaires, et qui prévoit pour tous les établissements non accessibles au 31 décembre 2015 un agenda d’accessibilité programmé,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Libourne du 17 septembre 2015 sur la mise en place de l’Agenda d’accessibilité pour la Ville de Libourne,
Considérant les actions développées dans le champ du handicap par le CCAS pour le compte de la Ville, la Commission Communale pour l’accessibilité a pour missions : • Dresser un constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
• Etablir un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer l’existant.
• Cette commission valorise et développe les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la place des personnes en situation de handicap dans la ville : travail régulier et approfondi avec les associations, actions concrètes favorisant l’accessibilité (voirie, stationnement, bâtiments publics), actions sociales (services d’aide à domicile et de soins infirmiers..).
• Remise du rapport au Préfet, président du département, commission départementale des personnes handicapées, responsables des bâtiments concernés.
Sur ce dernier point, par la présente délibération, il est présenté au Conseil Municipal le bilan de la CCA de l’année 2016.
Chiffres-clés de la CCA dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité :
• 65 000 euros pour 2016
• 60 000 euros pour 2017
• 65 000 euros de 2018 à 2022
• 75 000 euros pour 2023
• 280 000 euros pour 2024
Par ailleurs, les nouveaux chantiers, à commencer par ceux initiés dans le cadre du projet urbain de la Ville intègrent dès la conception, les normes en vigueur concernant les personnes en situation de handicap.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan 2016 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux personnes en situation de handicap présenté ci-dessus.
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Mme Schreiber
M.le Maire
Adopté
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21 PORT DE LIBOURNE – SAINT EMILION
●17-04-064 : Création d'un conseil portuaire
Le port de Libourne – Saint-Emilion a été transféré du Département à la Ville de Libourne, le 1 er janvier 2017, en référence à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Le port de Libourne – Saint-Emilion est un port maritime, classé comme port de plaisance mais aussi comme port de commerce et de pêche.
Il est doté d’une régie autonome organisée par des statuts et pilotée par un conseil d’exploitation, présidé par le Maire. C’est un service public industriel et commercial (SPIC) soumis à une gestion financière propre dont un budget annexe assujetti à la TVA.
Les textes du code des Transports, précisant la réglementation des ports maritimes, obligent tout port relevant d’une collectivité territoriale à constituer un conseil portuaire qui ne prend pas de décision mais émet un avis parfois obligatoire pour certaines procédures (délimitation de la zone portuaire, budget, tarifs...).
Le conseil portuaire du port de Libourne – Saint-Emilion qui relevait jusqu’à présent du Département est aujourd’hui caduque. Il est par conséquent nécessaire d’en constituer un nouveau composé comme suit :
• Le maire ou son représentant désigné parmi les conseillers municipaux ;
• Des membres représentant les personnels concernés par la gestion du port (sur proposition des organisations syndicales);
• Un membre du personnel communal appartenant au service du Port ;
• 6 membres représentant les usagers du port : 2 pour la plaisance, 2 pour la pêche, 2 pour les activités de tourisme fluvial ;
• Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
• Un représentant de l’Office de tourisme intercommunal ;
• Un représentant de la commune d’Arveyres ;
• Un représentant de la commune de Fronsac ;
• Un représentant des Voies Navigables de France ou de son représentant désigné,
En l’absence d’un Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance (CLUPIPP), les représentants des usagers au conseil portuaire tout comme chacun des membres souhaités seront sollicités par le Maire qui les nommera ensuite par arrêté.
Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an. La durée du mandat des membres du conseil portuaire est de 5 ans.
Considérant le transfert de compétences du Département à la Ville de Libourne pour l’infrastructure du port de Libourne – Saint-Emilion,
Considérant l’obligation réglementaire de constituer un nouveau conseil portuaire du port de Libourne – Saint-Emilion,
22 Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 avril 2017,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal approuve la création selon les modalités résumées ci-dessus.
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M.le Maire
Adopté
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H25
Vu pour être affiché, conformément à l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.
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