Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20200916 9 Suppression dun poste de Redacteur prin
Déliberation - 2021 01 003 Suppression dun poste dadjoint du patr
Déliberation - 2021 06 037 Suppression dun poste dadjoint adminis
Déliberation - 2021 04 027 Creation dun poste dadjoint administra
Déliberation - 2021 06 038 Creation dun poste dadjoint technique
Acte - 7 Creation dun poste de redacteur territorial
Déliberation - deliberation 20200130 03 suppression d un poste de
Déliberation - 2021 04 028 Creation dun poste dadjoint administra
Déliberation - 2022 02 014 Reintegration dun agent sur un poste a
Déliberation - 2021 01 004 Creation dun poste dadjoint territoria
Acte - 2021 02 011 Suppression dun poste de redacteur principal de 1er classe
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Acte - 2021 02 011 Suppression dun poste de redacteur principal de 1er classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
11 février 2021
Date d'affichage :
24 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-011
Objet de la délibération :
Suppression d’un poste de
rédacteur principal de 1°"
classe
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 2
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210218-20210218 011-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
Absents excusés : SIZINE Réjane
PRETRE Stéphane
Procurations : Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures,
l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 25 janvier.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210218-20210218 011-DE
li V Suit
Compte tenu du départ à la retraite d’un rédacteur principal de 1°"° classe au 01/01/2021, il
convient de supprimer cet emploi.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le budget communal
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ_ Valide la suppression de l’emploi de rédacteur principal de 1°’ classe.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,