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Déliberation - 2021 01 004 Creation dun poste dadjoint territorial du patrimoine
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 004 Creation dun poste dadjoint territorial du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
19 janvier 2021
Date d'affichage :
28janvier 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-01-004
Objet de la délibération :
Création d’un poste
d’adjoint territorial du
patrimoine
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : Q
Abstention : O0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210125-2021 01 004-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de janvier
L'an deux mille vingt et un, le 25 janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Laurence
CORNIER, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
SIZINE Réjane
Stéphane PRÈTRE à Laurence CORNIER
Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30,
l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16
décembre. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu le budget communal,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210125-2021 01 004-DE
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent
d’adjoint territorial du patrimoine, pour pallier au départ suite à mutation d’un agent au 1° janvier 2021.
LL zr 7 à
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : -
Autorise la création d’un emploi permanent relevant du cadre d'emploi des adjoints
territorial du patrimoine à temps complet (35/35è"°) à compter du 1 février 2021 ; sur le
grade d’adjoint territorial du patrimoine ;
Autorise que cet emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi
des adjoints territorial du patrimoine relevant de la catégorie C ;
Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi concerné ;
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,