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Déliberation - 2021 06 037 Suppression dun poste dadjoint administratif principal de 2eme classe
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 037 Suppression dun poste dadjoint administratif principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
09/06/2021
Date d'affichage :
23/06/2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-06-037
Objet de la délibération :
Suppression d’un poste
administratif d’adjoint
principal de 2°"° classe
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 18
Représentés : 7
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210616-2021 06 037-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juin
L'an deux mille vingt et un, le 16 juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire.
Secrétaires : Anne BIHR, 1° adjointe assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud
BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT,
Thierry COURTOI{S, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN,
Alain OLIEL, Jean-Luc REMOND, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Edith REBILLET à Jeanine VIENNET
Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Stéphane PRETRE à Jean-Luc REMOND
Laurent THIRIOT à Anne BIHR
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Jean-Louis MONTRICHARD à Viviane GAUDEL
Marie-France BARRAUX à Valérie BORDY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30
minutes, l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 27 avril. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210616-2021 06 037-DE
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la demande d'intégration en filière technique d’un agent actuellement en
filière administrative, il convient de supprimer cet emploi.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le budget communal
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
Valide la suppression de l'emploi d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à
temps complet au service informatique à compter du 1°' juillet 2021.
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,