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Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 027 Creation dun poste dadjoint administratif principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
21 avril 2021
Date d'affichage :
04 mai 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-04-027
Objet de la délibération :
Création d’un poste
d’adjoint administratif
principal de 2°" classe
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 24
Représentés : 2
Absents : 0
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-2021 04 027-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L'an deux mille vingt et un, le 27 avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni
en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR,
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence ÆCORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Réjane SIZINE, Laurent THIRIOT, Jeannine
VIENNET.
Etaient présents :
Absents excusés :
Stéphane PRÈTRE à Jeannine VIENNET
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Procurations :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en
visioconférence à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 mars. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu le budget communal,
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-2021 04 027-DE
Vu le tableau des effectifs existants,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de
gestionnaire administrative, pour pallier au départ en retraite d’un agent le 1° janvier dernier,
Considérant la réussite au concours externe d’adjoint administratif principal 2°"® classe d’un agent,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ _ Autorise la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème
classe à temps complet (35/35°"°) à compter du 1° juin 2021 ; à ce titre, cet
emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des
adjoints administratifs relevant de la catégorie C ;
Ÿ”_ Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au
cadre d'emploi concerné ;
Ÿ _ Autorise la modification du tableau des emplois à compter du 1°’ juin 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Monsieur Arnaud Bovigny ne prend pas part au vote.
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 1
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,