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Arrêté - 2024 064
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE portant réglementation du stationnement
parking de l’Enclos dans la rue de la Paix
N° 2024/064
D CH
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande de l’association Vintage Motors 11 ;
Considérant que l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens organisé par l'association Vintage Motors 11 le dimanche 3 mars 2024 de 9 heures à 14 heures 30 nécessite la réglementation du stationnement parking de l’Enclos, rue de la Paix.
ARRÊTE
Article 1 — Du samedi 2 mars 2024 à 18 heures jusqu’au dimanche 3 mars 2024 à 14 heures 30, le stationnement est interdit sur le parking de l’Enclos rue de Paix, excepté pour les véhicules anciens concernés par le rassemblement.
Parking réservé aux
véhicules concernés par
le rassemblement.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
e aux agents communaux assermentés.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichéric, le 27 février 2024.
27 février 2024. _
Le Maire,
Christine PÉANY.