Arrêté - 2024 183

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Arrêté - 2024 183 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2024 183)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC

ARRÊTÉ portant règlementation de la circulation rue du 14 juillet

N° 2024/183

2 C4

Le Maire de Puichéric,

Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4°

partie ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

Vu la demande d’intervention transmise par la Sté GENDRY en date du 9 octobre 2024 ;

Considérant que les travaux de forage dirigé nécessitent la règlementation de la circulation rue du 14 juillet ;

ARRÊTE

Article 1 —- Du mercredi 9 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, la circulation sera ponctuellement fermée selon le type d’intervention et le stationnement sera interdit aux

abords du chantier rue du 14 juillet.

Article 2 — Le temps des interventions, le passage des véhicules s’effectuera via la rue des Berges de l’Aude.

Article 3 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la

réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par le pétitionnaire.

Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.

Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

Article 6 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.

A la Direction des Routes du Conseil Départemental.

Certifié exécutoire compte tenu de la

publication le 9 octobre 2024

Fait à Puichéric, le 9 octobre 2024.

Le 1° Adjoint au Maire,

Le 1% Adjoint au Maire,

Gérard PEYROT.