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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 63 Règlement intérieur du Conseil municipal modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
— Conseil Municipal
Du 12 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le douze décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
Led ere salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(Dpomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 5 décembre 2023
Présents :19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Patrick
MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie BEÉELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Brigitte FOULON a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fanny BILLY a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-63 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL -
Modification
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée, ainsi que les textes subséquents,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la loi n°2002-76 du 4 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le règlement intérieur adopté lors de la séance du conseil
municipal du 20 novembre 2020, puis modifié le 2 février, 2 avril 2021 et le 17 février 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Pomponne, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 12 décembre 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la Le Maire
transmission en sous-préfecture de ?
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-63-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023