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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 142 Règlement intérieur conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LÉ
7 | CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE SEANCE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 15 septembre 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-128 à 26-146 incluse 28 04 05 32
De la délibération n°26-147 à 26-149 incluse 27 03 06 30
De la délibération n°150 à 26-158 incluse 28 04 05 32
De la délibération n°159 à 26-162 incluse 27 04 06 31
De la délibération n°163 à 26-167 incluse 28 04 05 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M Axel PIVOT, Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, MM Marc RIVET, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT :
- M. Philippe BRUN
SSSSSSSSSSESS
DÉLIBÉRATION : 26-142 Règlement intérieur du conseil municipal
Si exécutoire Fait à Louviers, le ar transmission en sous-
, 21 septembre 2026 fect
péeaue 2 5 SEP. 2075
Par affichage, le
2 5 SEP, 2025
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260921-26-142-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026 N°26-142
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui
suivent son installation.
Celle-ci étant intervenue le 27 mars 2026, le règlement intérieur
annexé à la présente délibération vient préciser, pour la mandature à
venir, l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée
délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Le délai de six mois à compter de la date d’installation du
conseil municipal, le 27 mars 2026
APPROUVE :
- Le règlement intérieur du conseil municipal pour la
mandature 2026-2032.
Adoptée par 26 voix pour, 6 contre.
Pour copie conforme
Le \hire,
#,.\eFfançois-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260921-26-142-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026