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Arrêté - 101 Arrete ComiteFetes Chemin Robinieres terrain tennis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 101 Arrete ComiteFetes Chemin Robinieres terrain tennis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
“ DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
ES Gatlnre REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N°101-2025 -V
Occupation du domaine public
Chemin des Robinières
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande du Comité des Fêtes de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières, représentée par Monsieur TERTRIN Gilles, reçue le 25 juin 2025, concernant l’organisation de la sonorisation de la course nature à pied « La Liniéroise », chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 : Le samedi 28 juin 2025, de 13h00 à 20h30, le Comité des Fêtes de Saint-Jean-de-Linières et son
prestataire de sonorisation, sont autorisés à occuper les terrains de tennis situés chemin des Robinières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, pour la sonorisation de la course nature à pied « La Liniéroise ».
Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit sauf pour les besoins de celle-ci.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner, barriérage.…) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la Police Municipale
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 25 juin 2025,
Daniel PASDELOUP, 5
Adjoint au Maire