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Conseil Municipal - CM 26 01 21
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 01 21)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux Mil vingt et un,
Le mardi 26 janvier à seize heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance à huis clos compte tenu de la crise sanitaire Covid 19, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents: Jack HIRTZIG, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal
DAUTREVAUX, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN. Denis MARTZEL, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Christel WILMES par Jack HIRTZIG
Magali CHABROL par Pascal DAUTREVAUX
Isabelle DUMANGE par Jean-François GIRARDIN
Stéphanie CAROUGEAT par Philippe LECLERCQ
Nelli BALIKIAN par Jack HIRTZIG
Anthony BUONANNO par Arnaud POMAREDE
Nathalie CARTIER par Régine MERRAD
Laurent PINEAU par Pascal DAUTREVAUX
Maëva LE HUERON par Régine MERRAD
DATE DE LA CONVOCATION : 19 JANVIER 2021
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 19 JANVIER 2021
DATE D’AFFICHAGE : 19 JANVIER 2021
Adrien NIEUWMUNSTER été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents : 13 + 9 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE à l'unanimité la proposition de recours au huis clos pour cette séance du conseil
municipal, eu égard à la situation de crise sanitaire Covid 19.
APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18
décembre 2020.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations
conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales,
concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner, les concessions délivrées dans le
cimetière et marchés à procédure adaptée réalisés depuis le dernier conseil municipal.
ADOPTE l'avenant N° 2 du lot N° 5 Menuiseries extérieures — Aluminium pour le marché de
construction du bâtiment périscolaire pour un montant de 5 235,70 €.
DECIDE de lancer une consultation pour la réservation de dix places dans un espace multi- accueil petite enfance collectif d’entreprise avec effet du 10 avril 2021 pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Cette prestation mise en place depuis 2011 donne entière satisfaction
aux habitants et les dix places sont occupées.
AUTORISE le Maire ou son représentant à engager et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget de l’exercice 2020 pour un montant total maximal de 950 949 € concernant
les différents programmes d’investissement : acquisition de terrains, travaux de voirie, travaux dans les bâtiments communaux, éclairage public et feux tricolores, acquisition de gros matériel, bureautique/informatique, construction et extension de réseaux et construction d’un bâtiment périscolaire. Le Budget Primitif 2021 devrait être adopté fin mars début avril 2021.
Questions diverses :
- Jean-François GIRARDIN demande s’il est possible de renseigner les riverains de la
rue de Soest concernant le déploiement de la fibre optique ; M. le Maire précise que la
société SOGETREL intervient pour ces travaux. Des réunions publiques de 2 à 3
personnes devraient être organisées prochainement à ce sujet par ORANGE.
- Pascal DAUTREVAUX sollicite Jean-Charles BAYOL concernant la fibre pour
l'Hôtel de Ville et les écoles. Les renseignements seront également demandés à
ORANGE.
- Pascal DAUTREVAUX informe l’assemblée que Mme FOUFE remercie les élus
pour les témoignages de sympathie reçus lors des obsèques de son papa.
- Pascal DAUTREVAUX expose le projet de fusion des écoles de SAINT PARRES
AUX TERTRES proposé par la DASEN, Direction Académique des Services de
PEducation Nationale. Il n’y aurait donc plus qu’une seule direction pour les écoles
maternelle et primaire. Avis favorable de la commune sur le principe avec souhait
d’une décharge complète pour la Directrice.
- Pascal DAUTREVAUX expose qu’un changement de nom pour ce nouveau groupe
scolaire pourrait être envisagé. A débattre plus tard.
- Philippe LECLERCQ et Adrien NIEUWMUNSTER ont reçu une société souhaitant
développer un champ photovoltaïque sur la commune.
- Géry MIRAT demande si l’on a des informations sur l’évolution de la crise sanitaire et
des mesures qui seront prises : confinement ou non ?
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021 - Régine MERRAD expose qu’on n’a pas d'informations à l’heure actuelle et fait un
point sur la vaccination réalisée à la maison de retraite La Villa du Tertre et sur la mise
en place de l’aide à la prise de rendez vous pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
- Le Maire fait part de la difficulté à prendre des rendez-vous pour les vaccinations et
expose que la commune a proposé son assistance pour la prise de rendez-vous et le
transport des personnes vers les lieux de vaccinations.
- Pascal DAUTREVAUX informe qu’à ce jour il n°y a pas de cas Covid dans les écoles.
-__ Géry MIRAT suggère qu’en cas de troisième confinement, on donne les coordonnées des différents commerçants et artisans sur le site internet de la commune pour
favoriser le click and collect.
Séance close à 17 heures 30.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021