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Conseil Municipal - CM 10 07 20
Conseil Municipal - CM 07 07 21
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 07 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux Mil vingt et un,
Le mercredi 7 juillet à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Magali
CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Maëva LE HUERON,
conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Christel WILMES par Jack HIRTZIG
Jean-François GIRARDIN par Magali CHABROL
Isabelle DUMANGE par Géry MIRAT
Pascal DAUTREVAUX par Maëva LE HUERON
Nathalie CARTIER par Régine MERRAD
Denis MARTZEL par Adrien NIEUWMUNSTER
Stéphanie CAROUGEAT par Philippe LECLERCQ
Absents excusés non représentés : Laurent PINEAU, Nelli BALIKIAN
DATE DE LA CONVOCATION : | JUILLET 2021
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 1FR JUILLET 2021
DATE D’AFFICHAGE : 2 JUILLET 2021
Maëva LE HUERON 1 été désignée secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents : 13 + 7 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1F8 juin 2021.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations
conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales,
concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner et les concessions délivrées dans le cimetière.
ADOPTE l’avenant N°4 au lot N°2 Terrassements généraux -VRD concernant le marché de construction d’un bâtiment périscolaire comprenant un restaurant scolaire et des salles
annexes, pour un montant en moins-value de 1 276.77 €.
ENTERINE l'avenant N°1 au lot N°6 Menuiseries intérieures-Plâtrerie-Faux plafonds concernant le marché de construction d’un bâtiment périscolaire comprenant un restaurant scolaire et des salles annexes, pour un montant en moins-value de 765.74 €.
ADOPTE la décision modificative budgétaire N° 1 d’un montant global de 27 000 € soit
4 600 € en section de fonctionnement et 22 400 € en section d’investissement.
DECIDE d’admettre en non-valeur des produits irrécouvrables constitués essentiellement par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour une valeur de 15 623.04 €.
ACTE le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue Saint Patrocle pour
un montant évalué à 9 133.32 €.
DECIDE de renforcer l'installation communale d’éclairage public rue de la Nagère pour un montant évalué à 6 895 €.
FIXE les tarifs d’études surveillées pour l’année scolaire 2021-2022 à 21 € pour les enfants domiciliés à Saint Parres Aux Tertres et à 26.20 € pour les enfants résidant dans des
communes extérieures et ADOPTE le règlement intérieur des études surveillées.
DECIDE de créer un comité de pilotage « Vidéo protection» afin de suivre le dossier
d'installation de dispositifs de vidéo protection dans la commune. M. le Maire, M.
NIEUWMUNSTER, Mmes PETIT, MERRAD et M. FRANCOIS constitueront ce COPIL..
DONNE un avis favorable pour le déroulement des vacances apprenantes 2021 dans les locaux du groupe scolaire Brossolette/Ferry au cours de l’été 2021.
DECIDE de procéder à la désaffectation des logements de fonction d’instituteurs sis dans les écoles primaires Brossolette et Jules Ferry et SOLLICITE l’accord de Monsieur le Préfet à cet égard.
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions
de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les
immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 Questions diverses :
- M. FRANCOIS demande des explications sur les travaux de voirie qui vont être
entrepris en juillet sur la Route Départementale 619 par le conseil départemental. Ces
travaux auront lieu de nuit du 16 au 24 juillet.
- Le Maire remet un document récapitulatif de toutes les actions entreprises depuis le
début du mandat à l’ensemble du conseil municipal.
- Le Maire remercie l’ensemble des élus municipaux et le personnel communal pour le
travail accompli depuis le début du mandat dans des conditions particulières.
- Le Maire souhaite de bonnes vacances aux élus, au personnel ainsi qu’à tous les
patrocliens.
Séance close à 19 heures 45.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021