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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 11 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux Mil vingt et un,
Le jeudi 25 novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Magali
CHABROL, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Arnaud
POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE,
conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Christel WILMES par Jack HIRTZIG
Géry MIRAT par Régine MERRAD
Maëva LE HUERON par Pascal DAUTREVAUX
Adrien NIEUWMUNSTER par Denis MARTZEL
Nelli BALIKIAN par Magali CHABROL
Anthony BUONANNO par Arnaud POMAREDE
Philippe LECLERCQ par Stéphanie CAROUGEAT
Nathalie CARTIER par Jean-François GIRARDIN
Isabelle DUMANGE par Maryse PETIT
Absent excusé non représenté : Laurent PINEAU
DATE DE LA CONVOCATION : 19 novembre 2021
DATE D'AFFICHAGE : 19 novembre 2021
Magali CHABROL à été désignée secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents : 12 +9 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL
SOUHAITE un bon rétablissement à M. Adrien NIEUWMUNSTER, Maire Adjoint, ainsi qu’à la famille de M. Anthony BUONANNO, conseiller municipal, et adresse ses sincères
félicitations à Mme Maëva LE HUERON, conseillère municipale, pour la naissance de son
petit Sacha.
APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2021.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations
conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner et les concessions délivrées dans
le cimetière.
DECIDE de signer une nouvelle convention de mutualisation des polices municipales de Saint Julien Les Villas, Saint Parres Aux Tertres, Pont Sainte Marie, Rosières Près Troyes et Bréviandes pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale mutualisée de Saint Julien les Villas, Saint Parres Aux Tertres, Pont Sainte Marie, Rosières Près Troyes et Bréviandes, pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024.
MODIFIE l’organisation du temps de travail du personnel communal, sur injonction des
services de l’Etat, afin de mettre en place les 1607 heures de travail annuelles dans la fonction publique territoriale. Les nouvelles mesures seront applicables à compter du 1° janvier 2022.
FIXE les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2022 comme suit :
- 4.80 € le prix du repas par enfant habitant la commune ;
- 6.12 € le prix du repas par enfant scolarisé à Saint Parres mais résidant dans des
communes extérieures ;
- 5.10 € le prix du repas au restaurant scolaire par adulte
et MAINTIENT la gratuité du tarif d’utilisation des services du restaurant scolaire en cas de
mise en place d’un protocole alimentaire.
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de Troyes Champagne Métropole.
DEFINIT les tarifs des accueils de loisirs et des services périscolaires pour l’année 2022 selon 6 tranches de quotients familiaux pour les enfants habitant la commune et les enfants habitant en dehors de la commune. II s’agit d’une augmentation globale de 2% par rapport à
l’année dernière.
ADOPTE les modalités d'organisation des accueils collectifs de mineurs et des services périscolaires pour l’année 2022 en déterminant les lieux d’accueil, en fixant les horaires d'ouverture et en autorisant le recrutement de personnel saisonnier. Il est décidé de limiter les inscriptions des accueils de loisirs pour les mercredis.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 ENTERINE l’organisation d’un séjour d’hiver à la Bresse pour les accueils de loisirs des vacances d’hiver 2022 et FIXE le coût de participation des familles patrocliennes selon trois quotients familiaux entre 190 et 275 € ainsi que pour les familles extérieures entre 276 et
396 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service partagé avec Troyes
Champagne Métropole (TCM) pour la viabilité hivernale concernant quelques voiries
appartenant à TCM, notamment dans les zones d’activités économiques.
DECIDE de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur
l’ensemble du territoire communal.
ADOPTE la décision modificative budgétaire N°4 de 87 400 € soit 21 600 € en section de
fonctionnement et 65 800 € en section d’investissement.
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale. Le règlement a fait l’objet d’une mise à jour notamment en raison de la mise en réseau avec les bibliothèques de Troyes Champagne Métropole.
Questions diverses :
- Maryse PETIT informe de la mise en sens unique du bas de la rue Edme Denizot à
compter du 7 décembre 2021 ;
- Ludovic CRETE demande des explications sur l’organisation du Noël pour le
personnel communal le 18 décembre prochain ;
- Joël FRANCOIS souligne son étonnement concernant la publication dans la presse
d’un article au sujet des bornes de recharge électriques et comportant des informations erronées ;
- M. DAUTREVAUX apporte quelques précisions au sujet de l’organisation du
Téléthon et il est fait appel aux bonnes volontés pour apporter leur aide :
- Mme CHABROL rappelle que les chorales de l’Avent commencent dimanche
prochain (le 28 novembre). Les inscriptions déjà enregistrées confirment le succès de
cette programmation.
Séance close à 20 heures 30.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021