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Conseil Municipal - CM 01 04 21
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 04 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux Mil vingt et un,
Le jeudi 1% avril à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
du Conseil Municipal en séance à huis clos compte tenu de la crise
sanitaire Covid 19, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG,
Maire.
Etaient présents: Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER,
Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Maryse PETIT,
Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Anthony BUONANNO, Laurent PINEAU, Joël FRANC OIS, conseillers municipaux.
NB : en vertu du IV de l’article 6 de la loi N°2020.1379 du 14 novembre
2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, la règle de quorum
est fixée au tiers des membres en exercice et un membre du conseil
municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
Absents excusés représentés :
Christel WILMES par Jack HIRTZIG
Nathalie CARTIER par Jack HIRTZIG
Isabelle DUMANGE par Maryse PETIT
Magali CHABROL par Maryse PETIT
Philippe LECLERCQ par Laurent PINEAU
Géry MIRAT par Régine MERRAD
Nelli BALIKIAN par Régine MERRAD
Jean-Charles BAVOL par Joël FRANCOIS
Stéphanie CAROUGEAT par Jean-François GIRARDIN
Maëva LE HUERON par Pascal DAUTREVAUX
Denis MARTZEL par Pascal DAUTREVAUX
Arnaud POMAREDE par Laurent PINEAU
Ludovic CRETE par Joël FRANCOIS
DATE DE LA CONVOCATION : 26 MARS 2021
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 26 MARS 2021
DATE D’AFFICHAGE : 26 MARS 2021
Adrien NIEUWMUNSTER été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents : 9+ 13 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE à l'unanimité la proposition de recours au huis clos
pour cette séance du conseil municipal, eu égard à la situation
de crise sanitaire Covid 19.
APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 2 mars 2021.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire
en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22
du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, Concernant
notamment les déclarations d’intention d’aliéner et les indemnités
d’assurance perçues depuis le dernier conseil municipal.
DECIDE d'attribuer le marché de réservation de dix places
dans un espace multi accueil petite enfance collectif d’entreprise
à la société RIGOLO COMME LA VIE de ROUBAIX pour
un montant annuel de 10 490 € par berceau soit 104 900 € par
an pour les 10 berceaux, en précisant que ce marché porte sur
une année, renouvelable deux fois à compter du 10 avril
2021.
Questions diverses :
- Le Maire informe l’assemblée que les services périscolaires
seront fermés pour les 3 semaines à venir et remercie
le personnel communal pour Pimplication de chacun
depuis le début de cette crise sanitaire.
- Joël FRANCOIS demande à M. le Maire s’il sera possible de
déterminer dans le cadre de son pouvoir de police un
délai précis pour la mise en conformité des ERP suite à
des prescriptions émises par la commission de sécurité.
- Laurent PINEAU souhaite savoir si l’on connaît le taux d'incidence
de la Covid 19 à Saint Parres Aux Tertres. Le Maire
précise que l’on dispose du taux d’incidence pour
le département mais pas pour la commune.
Séance close à 17 heures 25.
Jack HI IG
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL
MUNICIPAL DU 1* AVRIL 2021
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