Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 02 03 21
Conseil Municipal - CM 25 11 21
Conseil Municipal - CM 25 02 20
Conseil Municipal - CM 13 04 21
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 02 DECEMBRE 2025
Conseil Municipal - CM 16 12 21
Conseil Municipal - CM 11 10 21
Conseil Municipal - CM 07 07 21
Conseil Municipal - CM 01 06 21
Conseil Municipal - CM 26 01 21
Conseil Municipal - CM 02 09 21
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2021
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux Mil vingt et un,
Le jeudi 2 septembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Denis MARTZEL , Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Nelli BALIKIAN, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Christel WILMES par Jack HIRTZIG
Jean-François GIRARDIN par Magali CHABROL
Nathalie CARTIER par Régine MERRAD
Stéphanie CAROUGEAT par Philippe LECLERCQ
Laurent PINEAU par Philippe LECLERCQ
Maëva LE HUERON par Pascal DAUTREVAUX
DATE DE LA CONVOCATION : 24 AOUT 2021
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 24 AOUT 2021
DATE D’AFFICHAGE : 24 AOUT 2021
Adrien NIEUWMUNSTER a été désigné secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice : 22
Présents : 16 + 6 pouvoirs COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
OBSERVE une minute de silence en mémoire de Monsieur Yves REHN, Maire de Rosières Près Troyes, disparu subitement le 10 août dernier.
APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 juillet 2021.
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner, les concessions délivrées dans le cimetière ainsi que les marchés à procédure adaptée.
ADOPTE l’avenant N°1 à la convention de service commun de gestion des chats et chiens de Troyes Champagne Métropole portant augmentation de la participation financière de 0.50 € à 0.80 € par habitant avec une part variable à hauteur de 280 € par chat capturé, à compter du 1er juillet 2021. Vote du CM : 8 pour et 14 absentions.
ADOPTE l’avenant N°1 à la convention de service commun d’autorisation des droits des sols de Troyes Champagne Métropole portant augmentation de la participation financière en ce sens que le coût de l’instruction basé sur un équivalent permis de construire passera de 250 € à 282 €.
ADOPTE l’avenant N°1 à la convention de service commun « conseil en énergie partagé » de Troyes Champagne Métropole portant augmentation de 0.40 € à 0.63 € par habitant.
VOTE la décision modificative budgétaire N° 2 de 103 700 €, soit 19 300 € en section de fonctionnement et 84 400 € en section d’investissement.
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AN N° 291 sise Champ de la Cloche d’une contenance de 975 m² appartenant à la société France Immo au prix de 21,93 € le m², soit 21 381,75 €, afin d’agrandir le parking du cimetière, les frais de notaire étant à la charge de la commune.
DECIDE de renforcer l’installation communale d’éclairage public de la rue Saint Patrocle (2ème partie de travaux) pour un montant de 6 930 €.
DEFINIT les ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2022 comme suit : les 16 janvier, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022 et SOLLICITE l’avis de Troyes Champagne Métropole pour les commerces ayant demandé à bénéficier de plus de 5 dimanches comme suit : 23 janvier, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 16 et 23 octobre 2022, les commerces pouvant bénéficier au maximum de 12 dimanches par an.
APPROUVE le fonds de concours octroyé par Troyes Champagne Métropole pour la construction du bâtiment périscolaire et extrascolaire d’un montant de 182 690 €.
DEFINIT des tarifs de location du hall de la salle socioculturelle Deterre Chevalier comme suit : 75 € pour les habitants de la commune, 150 € pour les personnes habitant hors de la commune. COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2021
APPROUVE le rapport de gestion 2020 du conseil d’administration de la société SPL XDemat.
ACCEPTE de renouveler la convention de service partagé avec Troyes Champagne Métropole dans le cadre du transfert des zones d’activités économiques à compter du 1er janvier 2022.
DECIDE d’engager la requalification des équipements sportifs du stade André Gravelle pour un montant prévisionnel de 2 404 800 € TTC et SOLLICITE à ce titre des subventions de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de Troyes Champagne Métropole, et des fédérations françaises de Football et de Tennis.
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par Troyes Champagne Métropole.
PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est sur les comptes et la gestion des communautés d’agglomération du Grand Troyes et de Troyes Champagne Métropole sur les exercices 2013 à 2016 et les exercices 2017 et suivants.
Questions et informations diverses :
- Jean-Charles BAYOL évoque quelques malveillances au niveau de l’impasse Rosa Bonheur ; le Maire en informera les services de la Police Municipale et de la Police Nationale ;
- Le Maire précise que la rentrée des classes s’est bien déroulée dans les 3 écoles constituant le groupe scolaire Brossolette/Ferry ;
- Pascal DAUTREVAUX indique que la municipalité s’associe à l’opération Pass’sport réservée aux enfants de 6 à 17 ans révolus dont les familles bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, soit de l’allocation aux adultes handicapés ;
- Adrien NIEUWMUNSTER informe que les associations qui bénéficient de salles communales devront assurer l’aération des locaux mis à disposition ainsi que la désinfection ;
- Le Maire expose le départ du père Mathias qui repart en Colombie ;
- Le Maire informe l’assemblée que Mme CHARVOT Catherine, attaché territorial, va revenir à la mairie de SAINT PARRES AUX TERTRES à compter du 1er octobre 2021 pour occuper un poste à la Direction.
Séance close à 20 heures 45.
LE MAIRE,
Jack HIRTZIG