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Convocation - 2024 046 Declassement de voie du domaine public rue de La Belle Aude
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 046 Declassement de voie du domaine public rue de La Belle Aude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2024
Publié le 27/05/2024 Levrault
ID :016-211603741-20240521-2024 046-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 21 MAL à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 13 mai 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD), Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À Marie-Laure DUMONT,
Frédéric MILLAC À Lysiane ROUYER,
Marie-Claire NEAUD À Nathalie DURANDET,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON À Frédéric CROS.
Madame Lysiane ROUVER a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID : 016-211603741-20240521-2024 046-DE
N° 2024-046- Déclassement de voie du domaine public- rue de La Belle Aude
Vu les articles L 131-4 du Code de la Voirie Routière, portant sur la modification d’emprises de voies communales et sur le déclassement ou classement de voies communales,
Vu l’article L2331-2 du CGCT,
Considérant la nécessité de mettre à jour la domanialité d’une partie du réseau de voies
communales,
La ville de Soyaux souhaite mettre à jour la domanialité d’une partie de son réseau de voies, et ce afin de prendre en compte le classement d’une voie classée en Domaine Public alors qu’elle n’a pas d’usage public, à savoir une partie de la rue de la Belle Aude.
Le plan de localisation de la voie concernée est joint à la présente délibération.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- donne son accord sur la nécessité de classer cette voie dans le domaine privé communal, - donne délégation à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre la procédure liée à cette démarche en vertu de l’article L131-4 du Code de la Voirie Routière.
Fait et délibéré en mairie, le 21 mai 2024.
FranÇois NEBOUT