Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal n°191 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°30 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°227 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°18 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°118 2023
Arrêté - Arrete Municipal n° 37 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°17 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°92 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°32 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°148 2023
Arrêté - Arrete Municipal n°191 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°191 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
\ù
,
sise
nes
ARRETE MUNICIPAL N° 191/2023
COMMUNE
DE PEILLE
Voirie
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L2213-2
et
L2213-6,
VU
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement
dans
la
propriété
de
M.
Escarras
Raïnier,
bd
Aristide
Briand,
du
02
11
2023
au
30
11
2023,
Vu
le
risque
de
chutes,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
2
places
(entre
les
barrières
jaunes
et
le
poteau
Télécom),
Bd
Aristide
Briand,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
notamment,
ARRETE
:
Article
1 :
Le
stationnement
est
interdit
sur
2
places
(entre
les
barrières
jaunes
et
le
poteau
Télécom),
bd
Aristide
Briand,
vu
le
risque
de
chutes
lors
de
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement
dans
la propriété
de
M.
ESCARRAS
Rainier.
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à
l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification,
soit par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit par voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
- Monsieur
Escarras
Rainier
Fait
à Peille
le 30/10/2023
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
«
La
côte
»
- 33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication