Conseil Municipal - fcr27310 20231012 cm procèsverbal

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Conseil Municipal - fcr27310 20231012 cm procèsverbal Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20231012 cm procèsverbal)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

République Française

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le douze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle « Bourvil » hameau de Bosc-Bénard-Crescy (convoqué légalement le 05/10/2023) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Bruno DUBOSC, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mr Gérard LEVREUX, Mr Jacques GRIEU, Mme Claire HUCHE, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Florence RAUFASTE, Mme Angélique QUARD, Mme Morgane GUEDON.

Excusés ayant donné procuration :

Mr Arnaud MASSELIN à Mme Chantal LEFEBVRE

Mme Karine BRINGAU à Mr Bertrand PECOT

Mr Frédéric LEVESQUE à Mr Grégory LOUAPRE

Mr Mickaël LEBLOND à Mme Shirley HAREL

Mr Sébastien LECLERC à Mr Jacques GRIEU

Excusés :

Mme Christine HOUEL

Mr Daniel DOS SANTOS

Mme Marlène NIERADKA

Date d’affichage : 19/10/2023

Membres en exercice : 19

Membres présents : 11

Membres votants : 16

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé.

Monsieur Gérard LEVREUX est désigné secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

D20231001 - Objet : Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Révision des conditions de garanties

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20210805 du 26 août 2021d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure pour une durée de 4 ans. Suite à un constat de déséquilibre et une aggravation de la sinistralité du contrat groupe, la société CNP assurances a fait parvenir une résiliation du contrat à titre conservatoire en proposant des aménagements tarifaires et/ou de garanties à effet au 1er janvier 2024 afin d’assurer la pérennité du contrat. Un acte d’engagement sur un taux ferme de 3 ans sans incidence tarifaire ayant été signé par l’assureur, il n’y a donc pas de majoration tarifaire possible avant le 1er janvier 2025. Il a donc été proposé l’option de favoriser une baisse des remboursements des indemnités journalières à 90 %, au lieu de 100 % actuellement, pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL à compter du 1er janvier 2024 pour tout sinistre débutant à partir de cette date.

La collectivité est libre de dénoncer le contrat jusqu’au 31 octobre 2023.

Considérant qu’il y a nécessité de maintenir l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ; - Accepte la révision des conditions de garanties énoncées ci-dessus.

D20231002 - Objet : Indemnités de gardiennage des églises communales

Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (notamment aux prêtres affectataires), pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Monsieur le Maire précise que la somme est versée par commune et non par église.

Grégory LOUAPRE demande qui fait le gardiennage des églises dans la commune ?

Monsieur le Maire répond que les églises sont contrôlées par la Paroisse de Bourg-Achard.

Les précédentes années, le montant de l’indemnité versée était de 120.97 €. Monsieur le Maire propose de verser à la paroisse Notre Dame du Roumois, en charge du gardiennage des églises de la commune, une indemnité annuelle de 125.06 €. Le montant de cette indemnité pourra être réévalué lors de la prochaine revalorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de porter le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage des églises à 125.06 € ; - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

D20231003 - Objet : Choix du traiteur, du prestataire pour le dessert et de l’animation musicale pour le banquet des seniors

La commission vie locale s’est réunie pour l’organisation du repas des ainés qui aura lieu le dimanche 5 novembre 2023 à la salle Claude Monet, hameau d’Epreville-en-Roumois.

Quatre prestataires ont été sollicités pour proposer un repas sans dessert comprenant des mises en bouche, une entrée, un sorbet, un plat chaud et du fromage :

- Fournier cuisinier traiteur propose un menu à 37.50 € par personne ;

- Coudray traiteur propose un menu à 30 € par personne ;

- La Charcuterie de l’art & du cochon propose un menu à 37 € par personne ; - Le Comptoir des choux propose un dessert à 3.50 € par personne.

Il est également proposé aux membres de l’assemblée une animation musicale pour un repas dansant.

- Sophie GOUBY, chanteuse, propose une prestation au tarif suivant :3

o par le GUSO : 500 € et 60 € de frais de route pour une prestation de 12 heures à 18 heures. La prestation comprend la sono et les lumières.

Grégory LOUAPRE précise que le coût de COUDRAY TRAITEUR est moins élevé car les frais de nappage sont inclus dans le prix du menu. La commune a déjà eu l’occasion de travailler avec ce traiteur qui a donné satisfaction. Pour l’animation musicale, un autre prestataire avait été contacté mais il s’est désisté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de retenir COUDRAY traiteur pour un cocktail et repas à 30.00 € par personne sans dessert ; - de retenir le COMPTOIR DES CHOUX pour un dessert à 3.50 € par personne ; - de retenir Sophie GOUBY par l’intermédiaire du GUSO pour l’animation musicale du repas dansant au tarif de 500 € plus 60 € de frais de route.

La dépense est inscrite aux articles 623 et 6470 du budget 2023.

D20231004 - Objet : Décision modificative n°1

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°D20230316 du conseil municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Les crédits prévus au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » sont insuffisants pour permettre de régler les charges de personnel jusqu’à la fin de l’année. Il convient donc d’ajouter des crédits supplémentaires.

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses

FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de

crédits

D-6411 Personnel titulaire 20 000

D-6413 Personnel non titulaire 20 000

D-6450 Charges de sécurité sociale 6 000

Total 012 : Charges de personnel et frais assimilés 46 000

D-023 Virement à la section d’investissement 46 000

Total 023 : Virement à la section d’investissement 46 000

TOTAL FONCTIONNEMENT 46 000 46 0004

INVESTISSEMENT Recettes Dépenses

R-021 Virement de la section de

fonctionnement

- 46 000

Total 021 : Virement de la section de

fonctionnement

- 46 000

D-2132 Constructions bâtiments privés - 6 000

D-2135 Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

- 10 000

D-2182 Matériel de transport - 30 000

Total 21 : Immobilisations corporelles - 46 000

TOTAL INVESTISSEMENT - 46 000 - 46 000

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas souhaité réviser les taux d’imposition cette année mais les dépenses ont fortement augmenté en raison de l’inflation et de la revalorisation des salaires dans la fonction publique. En 2024, la commune va devoir faire des choix dans la réalisation des projets d’investissement. Une revalorisation des taux des impôts directs locaux sera probablement nécessaire. La section de fonctionnement devient difficile à gérer en raison de l’augmentation du coût de la vie et du point d’indice dans la fonction publique. Malgré cela, les salaires restent bas dans la fonction publique territoriale. Le fonctionnement va requérir une attention particulière car tous les achats ont augmenté.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les virements de crédits énoncés ci-dessus.

D20231005 - Objet : Frais de notaire pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZC n°153, 154, 155 et 156 situées rue de Bouville et appartenant aux consorts VITTECOQ

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D20230207 du 2 février 2023 approuvant l’acquisition des parcelles cadastrées ZC n° 153, 154, 155 et 156 situées en bord de la rue de Bouville hameau de Bosc-Bénard-Crescy pour un montant de 100 €uros. Les frais de notaire pour cette acquisition s’élèvent à 161.56 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la prise en charge par la commune des frais de notaire d’un montant de 161.56 €uros pour l’acquisition des parcelles cadastrées ZC n°153, 154, 155 et 156. - La dépense est inscrite à l’article 2111 du budget 2023. 5

QUESTIONS DIVERSES

Restaurant intergénérationnel

La pose de la première pierre du restaurant intergénérationnel de Flancourt Crescy en Roumois aura lieu le samedi 21 octobre 2023 à 11h derrière l’école élémentaire Pierre Mendès-France.

Banquet des séniors

Le banquet des séniors aura lieu le dimanche 5 novembre 2023 à midi à la salle Claude Monet située sur le hameau d’Epreville-en-Roumois

Fin de séance 18H37

Le Maire Le secrétaire de séance

Bertrand PECOT Gérard LEVREUX