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Déliberation - 19 07 2013 1
Document publié le Vendredi 19 juillet 2013 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 07 2013 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juillet 2013
_______________________________
OBJET : CARRIERE LINGENHELD
Suite à l’explication de Monsieur LINGENHELD, lors du précèdent conseil municipal, concernant son projet de :
exploiter le site voisin de la carrière de Tanconville
posséder une installation de traitement sur le site
demander le renouvellement de l’autorisation
demander une extension de 5 hectares
demander l’autorisation d’exploiter pour une durée maxi de 30 ans reboiser une fois l’exploitation terminée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le projet cité ci-dessus.
OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE
CIREY SUR VEZOUZE
Le conseil municipal à l’unanimité des présents décide d’octroyé une subvention à l’association sportive du collège de la haute vezouze.
Montant : 50.00 €
OBJET : DM N°2 BUDGET COMMUNAL
Afin de pouvoir régler des factures de l’entreprise NITTING, sur le budget de l’eau, en section de fonctionnement, une subvention du budget commune est nécessaire.
SUBVENTION COMMUNALE :
Budget Commune : Article : 657364 + 10 000.00 €
Article : 6064 - 1 000.00 €
Article : 60612 - 2 500.00 €
Article : 60622 - 1 500.00 €
Article : 60631 - 5 000.00 €
DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU :
Article : 741 + 10 000.00 €
Article : 6152 + 10 000.00 €