Compte-Rendu - 01 Janvier 2015

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Compte-Rendu - 01 Janvier 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Janvier 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Éducation,

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 29/01/2015

SG/EM/SS/03/02/2015

#

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 29 JANVIER 2015

Le

Conseillers en exercice 29

Présents 26

Votants 26

Pouvoirs 0

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.

Etaient présents: M. AMRANE, M. CHABOUD, M. CHAUVEAU, M. CHIFLET, Mme DUPRE, Mme FABREGE, Mme FORT, M. FRAISSE, Mme GACHE, M. GERLAND, M. GIRAUD, Mme HART, M. JACQUET, M. LAM KAM, M. LE BELLEC, M. LE GALL, Mme MALLET, Mme MARQUET, Mme METTRA, Mme PETIT, Mme PRADON, Mme QUENTIN- NODIN, M. SAUREL, Mme VAN DE VOORT, Mme VOSSEY

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : Mme MALAVIEILLE, Mme SMITH, M. TETARD.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Néant.

Monsieur Damien FRAISSE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,

Vient ensuite l’examen des questions à l’ordre du jour.

N° 1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/14

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre dernier à l’unanimité.

ARDECHE

Page-I-

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 29/01/2015

N° 2 - INTERVENTION DU REPRÉSENTANT DE LA MISSION LOCALE DU GRAND VALENCE

La séance du conseil municipal s'ouvre par une présentation de la Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois en la personne de son Directeur, Monsieur BOUVEYRON. Intervient ensuite le Responsable du Pôle Activité Jeunes, Monsieur ROBERTON, qui présente les différentes actions déployées pour l'accompagnement des 16-25 ans en terme d’insertion, de formation, d'emploi mais aussi de logements ou encore de mobilité.

Le support de la présentation est annexé au présent compte-rendu.

La commune ayant manifesté sa volonté d’adhérer à la Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois, les premières permanences pourraient se tenir en mairie à partir du 9 février prochain, à raison d’une, voire deux par semaine, selon les besoins ressentis. Outre Guilherand-Granges et bientôt Saint-Péray, la Mission Locale aurait la possibilité d'accueillir les autres communes de la CCRC.

A cet effet, Matthieu LE GALL précise qu’une réunion est prévue lundi 02 février 2015 avec les communes concernées. A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire remercie les représentants de la Mission Locale pour leur intervention.

N° 3 - ADHESION DE LA COMMUNE A LA MISSION LOCALE DU GRAND VALENCE

DELIBERATION N° 01-2015 :

Matthieu Le Gall, Conseiller Délégué à l’apprentissage et la formation, rappelle que dans sa séance du 18 Décembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de ne pas renouveler l'adhésion de la ville de Saint-Péray à la Mission Locale Nord Ardèche et, en revanche, de se rapprocher de celle du Grand Valence pour les raisons exposées en assemblée.

Il présente alors ie projet de convention pour lier un partenariat avec cette dernière, qui serait opérationnel et prendrait effet dès le mois de Février prochain.

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, soit à l’unanimité : - Décide l’adhésion de la commune à la Mission Locale du Grand Valence,

- _ Approuve le projet de convention établi à cet effet et,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches tendant à sa signature et à sa mise en application.

N° 4 — POLITIQUE JEUNESSE : APPROBATION DES ORIENTATIONS — DEMANDE DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 02-2015 :

Sandrine PETIT, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse expose la démarche adoptée et les

orientations proposées pour la définition et la mise en œuvre de la politique jeunesse.

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Page-IT- COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 29/01/2015

Elle présente par ailleurs l'opportunité pour la commune de solliciter le concours financier de

partenaires extérieurs pour mener à bien les actions envisagées.

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- _ Approuve les orientations de la politique jeunesse ainsi exposées et,

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches tendant à leur

mise en œuvre, notamment en sollicitant la participation financière d’administrations et /

ou organismes divers.

Monsieur le Maire explique, qu'à terme, les orientations et la mise en œuvre de la politique jeunesse seront mutualisées avec la CCRC, la réflexion s'exerçant à l'échelle d’un territoire beaucoup plus vaste que celui de la commune.

N° 5 — REHABILITATION DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 03-2015 :

Vu le projet de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque aux fins d’y transférer les pôles jeunesse, sports, animations, culture,

Vu le montant estimé des travaux de l’ordre de 675 000 € TTC (hors maîtrise d’œuvre),

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- _ Décide de solliciter les administrations et organismes divers aux fins d’obtenir un concours financier à la réalisation de ce projet,

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce sens.

N° 6 -EXTENSION DE LA CRECHE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 04-2015 :

Mireille Mettra, Conseillère Municipale déléguée à la petite enfance, rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la commune s’est engagée sur une action relative à l’extension de la crèche.

Les locaux seraient ainsi agrandis en lieu et place de Relais d’Assistantes Maternelles les Oursons, tandis que celui-ci serait transféré à l’étage au-dessus de la crèche.

Ces aménagements permettraient d'augmenter la capacité d’accueil de la structure de 4 places.

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Au vu du montant estimé des travaux de l’ordre de 86 900 € TTC, il apparait opportun de procéder à des demandes de subventions.

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- Décide de solliciter plusieurs administrations et organismes divers aux fins d’obtenir un

concours financier à la réalisation de ce projet.

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce sens.

Monsieur le Maire rappelle que, pour ce projet, la commune peut prétendre à une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) en plus de celle de la Caisse

d'Allocarions Familiales.

Ainsi, dans l'absolu, cette opération pourrait être subventionnée à hauteur de 80 % environ.

[N° 7 - LANCEMENT DE L’OPERATION BOURSE AUX PERMIS DE CONDUIRE

DELIBERATION N° 05-2015 :

Sandrine PETIT, Conseillère Municipale déléguée à la jeunesse, présente le projet de bourse aux permis de conduire.

Cette action à destination des 18-25 ans, en partenariat avec les auto-écoles saint-pérollaises, consiste à une prise en charge des frais de formation par la ville à hauteur de 30% de son montant TIC, dans la limite de 12 aides par an.

En contrepartie, l’intéressé(e) s'engage à effectuer 35 heures d’activité d'intérêt général, soit directement auprès des services municipaux, soit au travers d’une initiative personnelle en milieu associatif.

Vu l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

Approuve les modalités techniques et financières d’auribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement aux auto-écoles de la ville de Saint-Péray, dans

une limite de 12 aides par an:

- Fixe le montant de cette bourse à 30 % du montant global (F TC) de la formation dispensée

par l’auto-école et plafonnée à 500 € ;

- Approuve la convention tripartite à passer avec chaque candidat et chaque auto-école

dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant aux fins de signer ladite convention.

Une modification est apportée quant au nombre annuel d'aides. En effet, il avait été annoncé, notamment en réunion de la commission jeunesse, à hauteur de 15 alors qu'il est de 12. De la même façon, le délai imparti aux bénéficiaires pour réaliser la mission d'intérêt général est ramené de 24 à 12 mois.

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Monsieur le Maire salue le travail effectué pour la mise en œuvre de cette action à destination des Jeunes, pour lesquels, le problème de la mobilité constitue un des freins à l'accès à l'emploi. Sandrine PETIT remercie les auto écoles Saint-Pérollaises pour leur investissement mutuel dans cette opération.

N° 8- CONVENTION D'UTILISATION DES MINIBUS

DELIBERATION N° 06-2015 :

Frédéric Gerland, Maire Adjoint en charge des sports et du tourisme, présente l’opportunité pour la commune de louer à l’année deux minibus qui, en plus du centre de loisirs et du temps d'activités périscolaires, pourrait bénéficier aux associations saint-pérollaises pour leurs déplacements.

Considérant alors la nécessité de définir les modalités de cette mise à disposition,

Vu l’avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- _ Approuve le projet de convention de mise à disposition ci-annexé,.

Autorise M. Le Maire à effectuer toutes les démarches tendant à sa mise en application.

N° 9 —- APPROBATION ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRC ET

ADHESION DE RHONE CRUSSOL A ADN

DELIBERATION N° 07-2015 :

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°171-2014 du 11 Décembre 2014 portant modification des statuts de la CCRC en vue d'étendre ses compétences statutaires à une compétence supplémentaire de nature à lui permettre d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°172-2014 portant adhésion de la CCRC au Syndicat Ardèche Drôme Numérique,

Considérant que chaque commune membre de la CCRC doit approuver, d’une part, sa modification de statuts, et d’autre part, son adhésion au syndicat ADN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'avis de la commission finance réunie le 19 Janvier 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- _ Approuve sans réserve la modification des statuts de la CCRC et son adhésion au syndicat ADN

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Au travers de cette évolution de compétence, la CCRC pourra équiper l’ensemble de son territoire en réseau numérique. Elle s'est engagée en ce sens Sur un programme pluriannuel à hauteur de 300 000 € pendant 10 ans. Les premiers travaux seront lancés en 2015 étant indiqué que sur les 5 premières années les efforts seront concentrés sur les zones dires prioritaires.

N° 10 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 REMUNERATION AGENTS; RECENSEURS —|

DELIBERATION N° 08-2015 :

M. le Maire rappelle que le recensement de la population, se déroulera, pour la commune, du 05 Janvier au 14 Février 2015

A cet effet, 16 Agents recenseurs ont été recrutés. Il explique que ces agents seront rémunérés en fonction du tarif affecté à chaque logement dans les districts concernés. Il propose de fixer un tarif différencié suivant l'étendue et la nature de la zone à recenser, pour prendre en compte les différences entre un secteur urbain dense et une zone d’habitat disparate située à l’écart et par voie de conséquence les frais et inconvénients supportés par les agents recenseurs. Il précise que la dotation de l'INSEE, attribuée de manière forfaitaire pour ces opérations (15936€), pourra se révéler insuffisante pour couvrir la totalité de ces frais et que par conséquent la commune prendra à sa charge a différence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2003-485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population.

Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatifs aux agents non titulaires,

Vu l'avis de la Commission Finances et Budget du 19 janvier 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide de fixer comme suit la rémunération des agents recenseurs :

District Logement enquêté

ou non

2 2.77€

18 2.77 €

21 2.77 €

22 2.77 €

25 2.77 €

30 2.77€

32 2.77 €

33-41 2.77 €

36 2.77 €

37 2.77€

38 2.77 €

39 2.77€

20 4.00 €

31 4.00 €

34 5.00 €

35 5.00 €

40 5.00 €

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A ces rémunérations nettes s’ajouteront les charges patronales.

N° 11 - CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE TERRAINS DU DOMAINE PUBLIC QUAI JULES BOUVAT ET ECHANGE AVEC LA COPROPRIETE RIVERAINE

DELIBERATION N° 09-2015 :

Dans le cadre de l’aménagement future d’une terrasse de l’établissement la Ruche, dans le carrefour de la rue Ferdinand Malet et le quai du docteur Jules Bouvat, un alignement a été réalisé et un délaissé de voirie, inutilisé par le public et ne présentant aucun intérêt pour la commune, a été identifié.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au déclassement du domaine public correspondant à ce délaissé afin de pouvoir par la suite l’échanger avec le tènement, d’une superficie d’environ 3 m?, appartenant à la copropriété riveraine, le but étant d’avoir à terme un espace public cohérent sur ce secteur.

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L141-3 du code de la voirie routière qui prévoit que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

CONSIDÉRANT que l’emprise concernée n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation,

CONSIDÉRANT que les accès aux propriétés riveraines ne sont pas remis en cause,

CONSIDÉRANT que l'emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation et à l’usage du public,

CONSIDÉRANT que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique étant donné que le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

VU le projet de division qui fait état de la partie du domaine public à déclasser ci-joint,

VU l'évaluation du service du Domaine en date du 29 janvier 2015,

CONSIDÉRANT qu’une copie de la délibération du Conseil Municipal et du dossier technique seront transmis au service du cadastre pour qu’il puisse modifier le plan cadastral en conséquence,

CONSIDÉRANT que la partie déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération et après que l’acte de transfert de propriété soit publié au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques,

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Page - VII - COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 29/01/2015

VU l'avis de la commission Finances et Budget réunie le 19 janvier 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l'unanimité :

- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise identifiée dans le document d’arpentage, à savoir une surface de l’ordre de 9 m°, et de l’échanger à titre gratuit avec la copropriété riveraine contre le tènement à reclasser dans le domaine public (d’une superficie d’environ 3m°),

- autorise Monsieur le Maire, ou toute personne s’y substituant, à effectuer toutes les démarches en ce sens.

N° 12 — ALIGNEMENT DE LA PROPRIETE DE MME FOURNIER -— QUARTIER! BELLEVUE

DELIBERATION N° 10-2015 :

Gérard CHAUVEAU, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme, des Travaux, du Cadre de Vie et du Développement Durable, rappelle que, dans le cadre de la division en vue de construire du tènement appartenant à Mme FOURNIER, quartier Bellevue, il est nécessaire de procéder à un alignement de la propriété afin de pouvoir, à terme, effectuer un élargissement de la voirie communale.

VU Pavis de la commission Finances et Budget réunie le 19 janvier 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide d’acquérir à hauteur de 10 €/m? de Mme FOURNIER, 375 m° cadastrés sous les

numéros 703 et 706 de la section H, au droit de sa propriété, quartier Bellevue,

- autorise Monsieur le Maire, où toute personne s’y substituant, à effectuer toutes les

démarches en ce sens.

N° 13 - CESSION D’UN RELIQUAT DE TERRAIN AU LOT N°10 A M. ET MME

BARDAKJIAN — LOTISSEMENT LA MALADIERE

DELIBERATION N° 11-2015 :

Au droit du lotissement à vocation d'activités quartier La Maladière, un reliquat de terrain subsiste entre le lot n°10 et le haut de talus du Mialan,

Considérant que ce délaissé ne présente aucun intérêt pour la commune,

Vu l'avis de France Domaine n°2014/281V 0499 du 10 décembre 2014,

VU l'avis de la commission Finances et Budget du 19 janvier 2015,

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide de procéder à la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées AL 639, d’une superficie de 62m°, et AL 635, d’une superficie de 463m°? conformément au plan ci- annexé, à M. et Mme Bardakjian ou toute personne morale s’y substituant, acquéreurs du lot n°10 dans les zones d’activités de La Maladière

- autorise M. le Maire, ou toute personne s’y substituant, à effectuer toutes les démarches en ce sens.

N° 14 - QUESTIONS DIVERSES

Emprunt structuré :

Monsieur le Maire rappelle que l’envolée du franc suisse de ces derniers jours met en danger les collectivités locales ayant souscrit des emprunts indexés sur la parité euro/franc suisse, en l’occurrence Saint-Péray, où les taux d’intérêt avoisinent 25 % du capital.

Il propose alors de solliciter les Autorités Publiques pour revoir à la hausse le fonds de soutien mis en œuvre à destination des collectivités concernées, et pour lequel la ville s’est déjà positionnée. En raison de la rigueur à laquelle nous sommes tenus, la commune devra arbitrer judicieusement pour poursuivre, à minima, ses investissements sur la durée du mandat.

Quelques dates à retenir :

- le 30 janvier 2015 : porte ouverte à la CCRC de 16 h 30 à 17 h 30, suivie de la cérémonie des vœux au personnel,

- le 26 février 2015 : prochain conseil municipal.

Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 18 décembre 2014, a été communiquée comme prévu à l’assemblée.

La séance prend fin à 21 h 30.

Le Secrétaire de séance,

Damien FRAISSE.

A

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CR du Conseil Municipal du 29/01/2015

POINT | _N°DELA LIBELLE DE LA DELIBERATION N° | DELIBERATION l | APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL ‘ MUNICIPAL DU 18/12/14

INTERVENTION DU REPRESENTANT DE LA

È ! MISSION LOCALE DU GRAND VALENCE

3 01-2015 ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-PERAY A LA

MISSION LOCALE DU GRAND VALENCE

4 02-2015 POLITIQUE JEUNESSE : APPROBATION DES

ORIENTATIONS — DEMANDE DE SUBVENTIONS

5 03-2015 REHABILITATION | DE _L’ANCIENNE

BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

6 04-2015 EXTENSION DE LA CRECHE: DEMANDE DE

” SUBVENTIONS

7 05-2015 LANCEMENT DE L'OPERATION BOURSE AUX

PERMIS DE CONDUIRE

8 06-2015 CONVENTION D'UTILISATION DES MINIBUS

APPROBATION ET MODIFICATION DES STATUTS

9 07-2015 DE LA CCRC ET ADHESION DE RHONE CRUSSOL A

ADN

10 08-2015 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 —

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE TERRAINS

1i 09-2015 DU DOMAINE PUBLIC QUAI JULES BOUVAT ET

ÉCHANGE AVEC LA COPROPRIETE RIVERAINE ALIGNEMENT DE LA PROPRIETE DE MME

2 os FOURNIER - QUARTIER BELLEVUE CESSION D'UN RELIQUAT DE TERRAIN AU LOI N° 13 11-2015 10 À M. ET MME BARDAKJIAN - LOTISSEMENT LA MALADIERE 14 4 QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE

Page-X-annae chlbuahou m°09-701S

EN 5

Liberté + Égalité » Fraternité Hberté + Ésalisé * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Privas , le 29 janvier 2015

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDÈCHE

PÔLE GESTION PUBLIQUE - SERVICE FRANCE DOMAINE

1, AVENUE DU VANEL

07007 PRIVAS CEDEX

TÉLÉPHONE : 04.75.65.55,55

MÉL. : dñip07.pgp.domaine@dgfip. finances. gouv.fr

Enquêteur : Josiane PAYA

Téléphone : 04,75.65.55.70

Télécopie : 04.75.64.78.36

Réf : 2015/281V0017

Objet : Avis des Domaines sur la valeur vénale - Cession amiable Art 11 de la loi n° 95-127 du 5° février 1995. Service consultant: commune de Saint Péray Date de la consultation

: 12 janvier 2015

Opération soumise au contrôle (objet et but) : Cession dans le cadre d'un échange.

Propriétaire présumé : commune de Saint Péray et les copropriétaires de l'immeuble AC 320

Description maire de l'immeuble dans l'o jon : sur le territoire de la commune

de Saint Péray, à l'angle de la rue Ferdinand Malet et du quai Jules Bouvat, une parcelle de 9 m° provenant du domaine public, cédée par la commune, aprés déclassement, contre 3m° à prendre sur la parcelle cadastrée AC 917 appartenant aux copropriétaires de l'immeuble AC 320 .

Situation locative: Inconnue du service

Détermination de la valeur vénale actuelle : 1€

L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d’un an ou si elle intervenait après une modification de la réglementation de l’urbanisme.

La présente estimation est donnée sous réserve des éventuels travaux relatifs à la présence

d’amiante, de termites et aux risques relatifs au saturnisme.

L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d’un traitement informatique, Le droit d’accès et

de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, s'exerce auprès de la Direction départementale des Finances publiques de l’ Ardèche.

En outre, il vous appartient d’en informer {e(s) propriétaire(s) concerné(s).

Pour La Directrice départementale des Finances publiques

EE nn MINISTÈRE DES FINANCES

ÉT DES COMPTES PUBLICS F anna. doliluahou m°M-21S

Liberté » Liberté» Égalé + Frarait Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARDÈCHE

PÔLE GESTION PUBLIQUE - SERVICE FRANCE DOMAINE

41, AVENUE DU VANEL

07007 PRIVAS CEDEX

MÉLÉPHONE : 04.75.65,55.55

ÉL. : ddfipO7.pgp.domains@dgfip.finances.gouv.fr

Enquéteur : Josiane PAYA

frétéphone : 04.75.65.55.70

frélécople : 04.75.64.78.36

Réf : 2014/ 281V0499

Privas , le 10 décembre 2014

Objet : Avis des Domaines sur a valeur vénalé - Cession arniable Aït 11 de la loi n° 95-127 du 3 février 1995.

Service consultant : Commune de Saint Péray

Date de la consultation : 25 novembre 2014

ration soumise au contrôle (objet et but

riverains:

Descrip ire_de

: Cession amiable à titre gratuit aux propriétaires

dans l'opérati n : Sur le territoire de la

commune de Saint Péray, _— res de terrain cadastrées AL 555 d'une contenance de 1321m° et AL 556 de 158m2, située en bordure du Mialan et en zoné N du PLU de la commune.

Situation locative : Libre d'occupation :

Détermination de la valeur vénale actuelle : 1500 €

L'évaluation contenue-dans- le présent-avis-correspondant à la valeur vénale’actuelle, 1 une nouvelle. consultation du Domaïne serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d’un an ou si elle intervenait après une modification de la réglementation de l’urbanisme.

La présents estimation est donnée sous réserve des éventuels travaux relatifs à la présence d'amiante, de termites et aux risques relatifs au satumisme.

L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès. et

de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès de la Direction départementale des Finances publiques de l” Ardèche.

En outre, il vous appartient d’en informer le(s) propriétaire(s) concerné(s).

Pour La Directrice départementale des Finances publiques

Josiane PAYA

Inspecirice

A.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICSimmeuble Président Herriot -3 allée Bernard Ganglof - RP 82

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Email siege @missionlocalevalencs com - web: www missiontocalévalence com

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MTASSION LOCALE Agglomération et Territoire du Valentinoïs

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Ê] Communes non-adhérentes à Valence Romans Sud Rhône-Alpes

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Par ses compétences reconnues notamment sur les aspects de [a Vie quotidienne, de la santé,

du logement, de la mobilité, de la culture-et de la citoyenneté, le Départernent luiconfe depuis 1995 par Un conventionnement spécifique, l'accompagnement du public bénéficiaire

du Revenu de Solidarité Active

inscrite au cœur de la politique Locale en direction des publics en difficulté, la Mission

Locale Agalomération et Territoire du Valentinois contribue au développement local, en

permettant un rapprochement des nombreux jeunes et bénéficiaires du RSA en demande

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1NOINNWWOD Sur un territoire géographique

Celui des cantons de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Chabeuil, et des villes de Valence et Guilherand-Granges : 22 communes pour 142 204 habitants. Dans ces 22 communes, 15 font partie de l'Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, ce qui représente 128 020 habitants.

B 3sites

Valence Gangloff / Valence Novalparc / Bourg-lès-Valence

m Des permanences relais

Saint-Marcel-lès-Valence / Portes-lès-Valence / Chabeuil / Guitherand-Granges

m Travailler ensemble

La Mission Locale est une association loi 1901, réunissant :

- les collectivités territoriales (collège des Elus),

les services de l'Etat (collège des administrations et organismes qualifiés),

les partenaires sociaux (collège des organisations patronales et des compagnies consulaires et collège des organisations syndicales des salariés),

des associations concernées par l'insertion sociale et professionnelle (collège des associations).

Sur l'ensemble du territoire, la Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois

contribue à l'analyse des besoins et au diagnostic de la zone. Elle est membre du service public de l'emploi.

& Pour et avec les publics

jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire quel que soit leur niveau

(compétence nationale des Missions Locales),

public bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), spécificité de la Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois : convention de collaboration avec le Conseil Général de la Drôme.

B En prenant en compte la globalité des problèmes faisant

obstacle à leur insertion sociale et professionnelle

Les conseillers de la Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois ont une mission d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement individualisé des personnes en démarche d'insertion.

Mission Locale Agglomération et

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La Mission Locale Agglomération et Territcire du Valentinois à une mission d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

& Un service de proximité pour une approche globale et un suivi

personnalisé des jeunes afin :

d'élaborer un projet professionnel,

de construire un parcours qualifiant,

d’accompagner la recherche d'emploi,

de faire le lien avec les entreprises,

d'informer sur les droits, les questions de la vie quotidienne (santé, logement, mobilité, loisirs).

M Sur les sites et dans les permanences, les conseillers accueillent les

jeunes, les informent, et selon leurs besoins élaborent et mettent en

œuvre les réponses adaptées, en terme :

d'entrée sur des dispositifs d'accompagnement renforcé

- CIVIS (Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale),

- PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'Emploi),

- PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi),

- ANI (Accord National Interprofessiannel).

d'accès à la formation,

d'accès à l'emploi,

d'accompagnement à la recherche d'emploi,

d'accompagnement social sur les freins repérés avant toute intégration dans l'emploi.

H L'accueil :

Accueil individuel : Les conseillers reçoivent les jeunes sur rendez-vous, pris

auprès de l'accueil de chaque site (Valence Gangloff, Valence Novalparc, Bourg-lès- Valence),

Accueil collectif (Valence Centre) : Ateliers d'aide à la recherche d'emploi (sur

rendez-vous)

Contact : Gérard ROBERTON, Responsable de secteur 4008

Tét 04 75 88 91 85 - Fax Q4 75 92 01 81 - Esniai. Cérard.roberton@missionlocalevalénce conB Le contexte local

1995 : La Mission Locale, dans le cadre d'une convention avec le Conseil Général accompagne des bénéficiaires du RMI dans le cadre de leur Contrat d'insertion pour une insertion professionnelle.

1" janvier 2009 : la loi du RSA confie l'accompagnement des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi. Le Conseil Général de la Drôme, fort de l'expérience menée avec la Mission Locale, lui confie l'accompagnement charnière «socio professionnel» des bénéficiaires afin de faire le lien entre les services sociaux et Pôle Emploi.

8 Le rôle de la Mission Locale

«identifier et lever les freins d'accès à l'emploi».

Santé, logement, budget, illettrisme, mobilité, qualification, expérience

professionnelle.

# Sonaction

Accueillir,

Diagnostiquer,

Construire et faire adhérer le bénéficiaire à un parcours d'insertion cohérent,

Aider à l'élaboration du Contrat d'Engagement Réciproque,

Evaluer en permanence l'avancée du parcours des personnes et proposer des réajustements si nécessaire.

Cet accompagnement est personnalisé et individualisé. I s'inscrit dans le temps. Nous sommes le «Référent Unique» du bénéficiaire, tel que défini dans la loi, et pour ce faire, nous sommes au cœur d'un maillage partenarial.

# Le partenariat

Les Organismes de Formation et le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) pour la professionnalisation et ia qualification,

Les SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique) essentiellement dans le cadre des chantiers d'insertion,

DIEDAC-PLIE du Valentinois pour l'ouverture sur l'entreprise et le monde

économique,

Tous les services sociaux pour les problématiques de budget, santé,

logement, etc...

Contact Genevieve LAML Bespontaiblé de secteur re

1104757820 62 - Fax 04 7542 42 05 EMAIL Condviee iniemisiontotaibmalence.comlet

La Mission locale, de par ses différentes missions, travaille en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux concernés par l'emploi.

Agir sur la globalité des problèmes faisant obstacle à l'insertion sociale et professionnelle des publics, implique qu'elle contribue à l'expertise et au diagnostic (connaissance du bassin d'emploi, analyse et rapprochement des besoins des publics et des entreprises...) et participe au développement local et partenarial (accompagnement d'initiatives, montage de projets en partenariat, animation du réseau des acteurs intervenant sur les parcours).

Œ Partenaire des entreprises

Aider au recrutement,

-_ Offre de service emploi Mission locale

Rapprocher les jeunes de l’entreprise,

-_ Action parrainage, visites d'entreprises

Favoriser et promouvoir l'alternance,

-_ Prestations notamment utilisées (stage d'expérience professionnelle, mini stage, contrat d'aide et de retour à l'emploi durable ..)

B Partenaire des projets et initiatives nationales

Détermination d'actions d'accompagnement

- En mobilisant les dispositifs d'accompagnement renforcé CIVIS, PLIE, PPAE, ANI

Force de propositions et d'actions

- Lutte contre l'illettrisme,

-_ Ecole de la 2°" chance,

Développement des liens et des réseaux d'information

Site Internet, page Facebook,

Participation au SPE (Service Public de l'Emploi),

Participation aux équipes Pluridisciplinaires (RSA)...

Lion Lücae Aggiomérarton et Territoire Qu Valentinon : Memeubie Free Herrior - 5 aîtée Berre ConmAart ap 82448 - 26021 valence ceriex - Tél O6 75 82 D1 80 - Far 04 75 82 Ü4 m4

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B Un panel de compétences

37 salariés

Assistante de direction LL Responsable administrative

et financière

Responsable de secteur Responsable de secteur

JEUNES

25} Chargéters d'accueil Chargé de 1,5}; Chargée d'accueil

communication - 10, Conseltiers 8. Conseillers

1 chargée de projets emploi Assistant informatique

4\ chargés de mission emploi Agent d'entretien

1; Chargé de projets formation

M Contacts

MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS Adresse postale : Immeuble Président Herriot - 3 Allée Bernard Gangloff - BP 82148 - 26021 Valence cedex Adresse électronique : siege@missionlocalevalence.com

Site Internet : www.missionlocalevalence.com

Contacter les sites

Valence Gangloff (siège) — 3 allée Bernard Gangloff

Téléphone 04 75 82 01 80

Télécopie 04 75 82 01 81

Valence Novalparc — 2, place Edmond Regnault, chemin des Huguenots

Téléphone 04 72 78 20 60

Télécopie 04 75 42 4205

Bourg-lès-Valence - Maison pour l'Emploi - 95 bis Chemin du Valentin

Téléphone 04 75 82 45 16

Télécopie 04 75 82 45 18

Contacter les permanences

Pour les rendez-vous et accueil dans les permanences, se renseigner au

04 75 82 01 80 {Accueil JEUNES)

04 75 78 20 60 {Accueil RSA)

Mission Locsie Atgloménition et Fértitôire Qu'sentinnil- Yhnbélois Brédiient Herritt - 3 aîte Herrrar di Ganonff

BP ROHAN » ZONE NMENON eo 1 0476 DY Qt 00 < Fit (it 75 A2 Dit Hi £a PécommionpEAMAIANEe. com WPC WAN NSONONPANENCE. CON

4 Chargée de projets

Les Elus

Les Administrations et

Organismes

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Associations

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& Compagnies Consulaires

Organisation Syndical:

des SalanèsUn partenariat

Œ institutionnel

Europe

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Région

Conseil Général

Communes

Valence Romans Sud Rhône Alpes

= Technique {acteurs de l'insertion professionnelle, du réseau, de l'emploi/fformation)

Les arganismes de formation

Les SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique)

Les ETTI (Entreprise Temporaire d'insertion)

Les El (Entreprise d'insertion)

CAP Emploi (prescripteur)

CIDFF

AFPA

IDEE-PLIE

Pôle Emploi

AFU (Association pour faciliter l'insertion des jeunes diplômés)

M Emploi

Les entreprises du bassin d'emploi

Les chambres consulaires

Le service public de l'emploi

m Social

Les CMS (Centre Médico-social)

Le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes)

Les MJC (Maison des Jeunes}

Les MPT (Maison pour Tous)

Les Maisons de Quartier

L'Espace Santé jeunes

CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile)... urLence ROMANS MASSION LOCOLE Agglomération et Territoire duValentinois Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois AN MA CEE On Liberté » Es Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT a. € ( n Région D” Rhônalbés @) pôle emploi CHATEAUDOUBLE RE PERMET) GUILHERAND-GRANGES Montvendre ® ei, —— vrn tre village autientique DÉPARTEMENT @: 1 DAGHE MAIRIE de BARCELONNE Leu 20 D de ne HMAREL

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D CARRIERE Proche des jeunes

Acteur incontournable du service public de l'emploi, la

Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois,

membre d'un Réseau National composé de 500 structures,

propose, de par ses compétences reconnues sur les aspects

de [a vie quotidienne, de la santé, du logement, de {a mobilité,

de la culture et de la citoyenneté, un réel soutien dans

l'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans vers

l'emploi.

inscrite au cœur de la politique locale en direction des publics

en difficulté, la Mission Locale Agglomération et Territoire du

Valentinois contribue au développement local, en permettant

un rapprochement des jeunes en demande d'insertion avec

des entreprises en difficulté de recrutement.

Rôle de la Mission Locale

Accueillir,

Informer,

Elaborer un projet professionnel,

Construire un parcours qualifiant,

Accompagner la recherche d'emploi,

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mobilité, loisirs)

nditions d'accompagnement

Accompagner les entreprises dans leur prise de décisi

La mission

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Historique

Rapport Schwartz

Septembre 1981, l'insertion sociale

et professionnelle des jeunes. Texte

fondateur des Missions Locales

Crées en 1982, les Missions locales

sont au centre de l'accueil et de

l'accompagnement professionnel et

social des jeunes. Elles agissent au

quotidien pour la construction et

l'animation de politiques locales

d'insertion et de développement

dans l'emploi.

Informer sur les droïts et les questions de la vie quotidienne ane logement, Être âgé(e) de 16 à 25 ans, sorti(e) du système scolaire, quelque soit le niveau Résider sur une des 22 communes de notre territoire géographiqueap PRET

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conseiller

Des actions orientation formation

(Cornpétences premières)

formation

rémunérées de 450 heures en moyenne,

financées par la Région Rhône Alpes. Elles

vous permettent, grâce à des périodes en

centre et des alternances en entreprise, de

Actions de gratuites et:

conforter vos acquis et de confirmer votre

orientation, afin de construire votre projet

professionnel.

EMT

Stage d'Evaluation en Milieu de Travail

proposé par Pôle Emploi d'une durée de 70

heures maximum. Découverte du monde de

l'entreprise, d’un métier, et/ou validation

d'un projet

Mini stage

Je cherche mon orientation

Des bilans de compétences (CIBC)

il s'agit de vous permettre d'évaluer la pertinence de

votre projet à travers 4 outils :

- Disgnostic d'insertion professionnelle,

Aide prren à l'orientation,

Je valide mon projet par

l'immersion en entreprise

d'Expérience Professionnelle qui vous

permettra d'acquérir une expérience professionnelle

significative dans un secteur déterminé. Sa durée

minimale est de trois mois jusqu'à six mois, à titre

dérogatoire jusqu'à 9 mois.

Cette mesure est financée par le Conseil Régional

Rhône Alpes.

Stage gratuit et non rémunéré d'immersion en entreprise d’une durée de 1 à 30 jours maximum, destiné à découvrir le monde de l'entreprise, un métier et/ou valider un projet professionnel. Cette mesure est financée par le conseil Régional Rhône Alpes.ETUI

Dm

Obtenez un diplôme

de type CAP, BEP, Bac

pro, un titre

professionnel

reconnu, préparez un

concours

Le Conseil Régional finance des

sur dés'métièrs précis, Visant à faciliter votre insertion professionnelle. Elles sont

gratuites et ouvrent droit a Une rérnunération.

Les formations collectives

Ces formations comprennent

des périodes en organisme de Ces formations peuvent aller de 800 à 1200 heures.

formation et des périodes , Elles couvrent un nombre important de métiers d’alternance en entreprise (agriculture, bâtiment, mécanique, transport,

restauration, vente, santé, action sociale, sport...).

Les formations individuelles Pour accéder à

Dans l'hypothèse où une formation n'est pas prévue dans le cadre de ces formation

la programmation collective, le conseiller Mission Locaie, peut

instruire une demande individuelle de formation dans un métier Rencontrez un

précis. conseiller Mission

la formation ne peut excéder 12 mois maximum et doit respecter des Locale qui vérifiera et conditions de durée hebdomadaire (entre 20 et 35 heures) et des VE ET or tE

coûts horaires de formation suivant des barèmes fixés par la Région [oo TT) 9 ar

Rhône-Alpes. ap J'Y tiens !

Comment se préparer ? La Mission Locale vous propose des ateliers d'aide à la recherche d'un emploi ciblé : D Construction du CV,

Aide à la rédaction de la lettre de motivation,

Soutien individualisé dans la recherche d'emploi,

Consultation et mise en relation sur des offres,

Simulation d'entretien d'embauche,

Contact et visite d'entreprises.

Des mesures emploi, tremplin

vers l'emploi durable

Le contrat d'apprentissage,

Le contrat de professionnalisation,

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE),

Le contrat d'aide au retour à l'emploi durable (CARED),

Les Emplois d'Avenir,

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE),

Le contrat de génération.

Soutien dans vos démarches

en lien direct avec un

professionnel de l'entreprise

b Action parrainage,

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D Emplois saisonniers,

D Visites d'entreprises, La mission Em Moblite - Carte illico (jusqu'à 75% de réduction SUr vos ps trajets TER), - Location de scooter, ti: nl - Accompagnement mobilité inteinationalé par l'intermédiaire de partenaires (séjours linguistiques, stages et travail Î gei cé EU ft f - Information sur l'accès aux Aaliné à la santé, ee j - Bilans de santé, . RS D [ A | - Vaccination, consultation diététique, e entretien psychologique, \Q È F - Formation En resene gynécologie, contraception. Culture - Accès à la carte M'ra, cal. ni ne - Accès gratuit à certains musées , concerts, etat es - Réduction sur les livres, - Réduction sur La licence Citoyenneté - Comprendre vos droits - Lutter contre tout forme de discriminationés PACE

Contacter les sites E HE E

Valence Contacter les permanences

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Immeuble Président Herriot .

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26000 Valence Centre Médico a

5 Rue des Cerisiers

Téléphone 04 75 82 01 80 26120 Chabeuil

Télécopie 04 75 82 01 81 Téléphone 04 75 82 0180

Télécopie 04 75 820181

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Bourg-lès-Valence , | | . Portes-lès-Valence

95 bis chemin du Valentin , Pôle Social

26500 Bourg-lès-Valence Rue Francis Jourdain

Téléphone 04 75 82 45 16 26800 Portes-lès-Valence

Télécopie 04 75 82 45 18 Téléphone 04 75 82 01 80

Télécopie 04 75 82 0181

St-Marcel-lès-Valence

MJC St-Marcel

Rue de l'Etrau

26320 St-Marcel-lès-Valence

Téléphone 04 75 82 01 80

MISSION LOCALE Télécopie 0475 820181 Agglomération et Territoire du Valentinois

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Mission Locale Agglomération et Territoire du Valentinois 3, allée Bernard Gangloff 07502 Guilherand-Granges =) PA te Téléphone 04 75 82 0180 26021 Valence cedex Télécopie 0475 820181 Proche par principe

Sur le territoire géographique

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