Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques, Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°1 Compte rendu

Compte rendu du conseil municipal du

JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 à 18H30

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Subvention 2022

3 – Urbanisme et travaux

Attribution du marché « renforcement neige de culture »

Taxe d’aménagement

4 – Société Parrachée Vanoise

Avenant à la DSP Camping

Tarifs camping 2022/2023

5 – Personnel

Création d’un poste d’adjoint administratif

Création d’un poste de Directeur des Services Techniques en remplacement

Création de postes saisonniers Maison des Enfants – hiver 2022/2023

6 – Régie électrique

Convention de gestion inter-régies pour l’emploi d’un coordonnateur

7 – Forêt

Etat d’assiette 2023

8 – Questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane, Maire, M. BODECHER Maurice, M. GOMES-LEAL Hervé, RICHARD

Françoise, VIGNOUD Jean-Louis, adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam (secrétaire), M. FRESSARD Jean-

Marie Mme PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M. RATEL Hervé.

Absents : M. REVEILHAC Philippe (procuration à VIGNOUD Jean-Louis), Mme COL Camille (procuration à

M. RATEL Hervé), M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric (procuration à M. BOYER Stéphane).

Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 18h34.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Myriam COUVERT est désignée secrétaire de séance.Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°2 Compte rendu

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

M. le Maire communique au conseil municipal les devis et factures qui ont été validés dans le cadre de la

délégation du conseil municipal au Maire :

Fournisseur Objet Montant TTC Menuiseries Mauriennaises Création d’un mur à la base de loisirs 4 947.60€ TTC Menuiseries Mauriennaises Fenêtre des toilettes+ponçage rampe 1 650.00€ TTC AGATE Mission remplacement poste comptabilité 2 232.00€ TTC ARN’EAU nettoyage des réservoirs 1 144.00€ TTC Histoire de point de Vue Aménagement esp.médiation culturelle : Lozes 14 400.00€ TTC LEGSA Révision du chargeur VOLVO 5 709.56€ TTC SAMSE Ganivelle pour Fort 1 908.00€TTC PACCARD Remplacement solivage clocher 3 385.68€ TTC SCERCL Recherche solution coups de bélier sur conduite 7 200.00€ TTC Camping les Mélèzes Achat de 2 pods 19 2000.00€ TTC LEGSA Fourniture de 2 verrins pour la saleuse 1 643.14€ TTC Pépinières de Chateauneuf Fleurissement 2022 6 967.00€ TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

M. le Maire communique les droits de préemption qui lui ont été adressés par les études notariales :

Vente par M.FAVRE à M. et Mme BERTOLOTTI David d’un appartement de 40.58m²+ 1 garage + 1 cave résidence Les Sétives

Pas de préemption

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2022.102 Subvention à l’association « Forts de l’ESSEILLON »

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci informe le conseil municipal que l’association des Forts de l’Esseillon qui œuvre pour la

réhabilitation et l’entretien des forts de l’Esseillon grâce à l’organisation de chantiers de jeunes bénévoles

a sollicité, comme chaque année, la commune pour une subvention de fonctionnement.

L’association souhaiterait qu’une aide d’un montant de 9 000€ puisse être attribuée par la commune,

sachant que les matériaux nécessaires aux divers chantiers sont pris en charge par la collectivité.

Le montant de la subvention sollicitée par l’association des Forts de l’Esseillon n’a pas évolué depuis 2014.

Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCORDE à l’association des Forts de l’Esseillon une subvention d’un montant de 9 000€ pour l’année 2022,

DIT que les crédits sont ouverts en section de fonctionnement au chapitre 65, CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°3 Compte rendu

POINT N°03 : URBANISME ET TRAVAUX

Délibération N°2022.103 ATTRIBUTION DU MARCHE « RENFORCEMENT RESEAU NEIGE DE CULTURE –

ORTET »

M. le Maire donne la parole à J.L VIGNOUD.

Celui-ci rappelle qu’une consultation a été lancée le 25 juillet 2022 pour un appel à candidature pour le renforcement du réseau de neige de culture - Piste de l’Ortet.

La date limite de réception des offres a été fixée au 22 août et 5 entreprises ont déposé une offre. Il s’agit des entreprises suivantes :

DJTP

TRUCHET

SOCCO

MARTOIA ST JEAN DE MAURIENNE

GRAVIER BTP.

Après une procédure de négociation avec les 3 entreprises les mieux classées au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la Commission d’Appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise MARTOIA pour un montant total HT de 186 000€.

J.L VIGNOUD rappelle également que ce marché comprend un lot traité dans le cadre d’une consultation séparée car relevant d’un process particulier . L’entreprise TECHNOALPIN a été consultée. Son offre après négociation est la suivante :

Offre de base : 124 997.73€ HT

Variante : 158 435.55€ HT

Au regard des processus technologiques permettant aujourd’hui d’économiser de l’eau et de l’énergie, la CAO propose de retenir la variante proposée par TECHNOALPIN.

Le conseil municipal est informé qu’à l’issue de la CAO initiale, une négociation tarifaire a été engagée pour les deux lots. Une seconde CAO a donc été réunie.

En conséquence, le marché « renforcement du réseau de neige de culture – piste de l’ORTET » se compose comme suit :

MARTOIA ST JEAN DE MAURIENNE 186 000.00€ HT TECHNOALPIN (variante) 158 435.55€ HT

TOTAL 344 435.55€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’offre de l’entreprise MARTOIA pour un montant de travaux de 186 000.00€ HT,

VALIDE l’offre de l’entreprise TECHNOALPIN pour un montant de 158 435.55€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer les pièces du marché afférentes à ces offres.Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°4 Compte rendu

Délibération N°2022.104 TAXE D’AMENAGEMENT

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 21/11/2012 et du 20/02/2013

le conseil municipal a institué le régime de la taxe d’aménagement, a fixé son taux à 1% et a déterminé les

exonérations.

Il rappelle également :

1/ que la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 par la loi de finance.

2/ qu’elle s’applique lors de la délivrance du permis de construire, du permis d’aménager ou déclaration

préalable,

3/ qu’elle remplace, entre -autre la TLE (Taxe Locale d’Equipement),

4/ que le produit de la taxe d’aménagement est destiné au financement d’équipements publics de type

voies et réseaux,

5/ qu’elle est composée de 2 parts : une part communale et une part départementale,

6/ que dans les communes dotées d’un PLU la taxe d’aménagement est instituée de plein droit.

Au 1er septembre 2022, la liquidation de la Taxe d’Aménagement a été transférée de la direction

départementale des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ainsi, si les règles qui régissent le champ d’application de l’assiette ainsi que les exonérations et les

abattements de la taxe demeurent, la commune devra fixer le montant de la taxe reversé à l’EPCI

(CCHMV).

Cependant, les conditions et dispositions concernant cette modification essentielle de la gestion du

produit de la taxe d’aménagement n’ont pas encore été clairement définies et la CCHMV ne s’est pas

encore positionnée sur ce point.

D’autre part, les services de la Direction Générale des Finances Publiques préconisent à l’ensemble des

collectivités ayant instituer la taxe d’aménagement de redélibérer afin de sécuriser juridiquement

l’assiette de cette taxe.

Dans ces conditions, M. le Maire :

Expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts disposant des

modalités :

1/ d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement,

2/ de fixation du taux de la taxe d’aménagement

3/ d’instauration d’exonérations de taxe d’aménagement.

VU les articles L.331.-1 du Code de l’Urbanisme,

VU les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts

VU l’ordonnance N°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances

publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie

préventive,

VU le décret N°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris pour application des articles L.331-14 et L.331-15 du

Code de l’Urbanisme,Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°5 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de maintenir, à compter du 1er janvier 2023, le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur l’ensemble

du territoire communal,

DECIDE d’exonérer totalement les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° du I de l’article 1635 quater I qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° du I de l’article 1635 quater D ; DECIDE d’exonérer dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation

principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° du I de l’article 1635 quater I et qui

sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction

et de l’habitation ;

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances

Publiques.

POINT N°04 : SOCIETE PARRACHEE VANOISE

Délibération N°2022.105 AVENANT N°01 – DSP CAMPING

M. le Maire donne la parole à M BODECHER.

Celui-ci rappelle que par délibération du conseil municipal, en date du 22 juin 2016, la commune d’AUSSOIS a confié à la SPL Parrachée-Vanoise la gestion du camping municipal sous forme d’affermage pour une durée de 6 ans (SIX ANS).

L’article 4 de la Délégation de Service Public concernant cet équipement prévoit une expiration du contrat au 30 septembre 2022.

Dans ces conditions, la commune a mandaté un cabinet d’avocats et un bureau d’audit financier pour réécrire la DSP du camping et évaluer les conséquences financières d’un nouveau contrat au regard des projets de réaménagement portés par la nouvelle équipe municipale.

La société PROTOURISME a d’ailleurs réalisé, avec l’appui de la Banque des Territoires, une étude sur les possibilités techniques et financières de ce réaménagement et a été chargée d’en évaluer les impacts financiers et juridiques sur le contrat existant.

Dans ces conditions, la réécriture du nouveau contrat a été retardée.

Il convient donc de prolonger, de manière exceptionnelle, par avenant la durée de cette convention pour assurer la continuité du service public.

M BODECHER propose de prolonger la durée du contrat initial de 8 mois maximum, non renouvelables. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prolonger, de manière exceptionnelle, par avenant la durée initiale du contrat de délégation de service public pour la gestion du camping d’AUSSOIS pour une durée 8 mois (huit mois) maximum, non renouvelable, à compter du 1er octobre 2022.

AUTORISE M. le à signer le présent avenant.

Délibération N°2022.106 TARIFS DU CAMPING 2022/2023

M. le Maire donne la parole à JM FRESSARD.

Celui présente la proposition de tarifs pour le camping, pour la saison 2022/2023 tels que ci-dessous :Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°6 Compte rendu

Emplacement (prix/nuit)

Arrivée à partir de 12h/départ avant 12h

Basse saison

Du 01/10/22 au 04/12/22

Du 06/05/23 au 30/06/23

Du 01/09/23 au 30/09/23

Hiver

Du 05/12/22 au

23/04/23

Eté

Du 01/07/23 au

31/08/23

Nuitée CONFORT

1 campeur adulte + 1 véhicule avec tente ou

caravane ou camping-car ou van + électricité 17.00 € 19.00 € 18.00 €

Nuitée BAROUDEUR

1 campeur adulte avec tente

Sans électricité

Sans véhicule

9.00 € 10.00 € 10.00 €

Suppléments

CAMPEUR

1 nuitée ADULTE/ADO (plus de 12 ans) 7.20€ 7.70 € 7.70 €

CAMPEUR

1 nuitée ENFANT (de 5 ans à 12 ans) 4.50 € 5.00 € 5.00 €

CAMPEUR

1 nuitée BAMBIN (moins de 5 ans) Gratuit Gratuit Gratuit

Options

Electricité 10A 7.30 € / nuitée 9.40 € / nuitée 7.30 € / nuitée

Véhicule supplémentaire (voiture ou moto)

3.00 € / nuitée

Borne Camping-car (recharge eau ou électricité)

2.00 € / recharge

Forfait Animal 2.50 € / nuitée

Jetons Lave-linge 6.00 € / Sèche-linge 6.00 €

Taxe de séjour en sus 0.55 € / nuitée/personne de plus de 18 ansConseil Municipal 15.09.2022 Page N°7 Compte rendu

Tarifs pour les locations de longue durée :

LOCATION LONGUE DUREE – Contrat annuel – 01/10/22 au 30/09/23

Forfait MOBIL’HOME 3 240.00 € pour l’année

Forfait TRAVAILLEUR

Emplacement + caravane + 1 personne

+ électricité 10 A

315.00 € par mois

Emplacement pour caravane Annuel

Du 01/10/22 au 30/09/23

Hiver

Du 05/12 22 au

23/04/23

Eté

Du 15/06/23 au

15/09/23

2 Personnes 2 090.00 € 1 219.00 € 738.00 €

3 Personnes 2 200.00 € 1 284.00 € 781.00 €

4 Personnes 2 300.00 € 1 337.00 € 813.00 €

5 Personnes 2 400.00 € 1 391.00 € 845.00 €

6 Personnes 2 485.00 € 1 444.00 € 877.00 €

Forfait électrique 10A 480.00 € 290.00 € 170.00 €

Forfait électrique 10A (permanent) 585.00 €

Stationnement Longue Durée

Tout mois commencé est dû

Juillet - Août

Décembre à Avril

Mai - Juin

Septembre à Novembre

Terme fixe mensuel 120.00 € 70.00 €

Un débat s’instaure au sein du conseil municipal.

Lecture de la motion déposée par Mme F. RICHARD :

« Mon vote ne porte pas sur le fond de la décision mais sur la forme.

Mon but n’est pas d‘empêcher la Société Parrachée Vanoise de travailler en n’approuvant pas ces tarifs

qui nous sont présentés dans l’urgence et la nécessité, en y incluant obligatoirement le point fermeture

pour lequel nous sommes mis devant le fait accompli.

Il est vrai qu’il s’agit d’une obligation réglementaire (dans la limite de 2 semaines par an et non sur toutes

ces périodes). Or elle a été notifiée sur ce tableau et présentée alors que je n’ai pas eu de réponse auxConseil Municipal 15.09.2022 Page N°8 Compte rendu

questions posées le 07 septembre 2022 et cela sans tenir compte des remarques faites notamment sur la

période du mois de mai 2023 .

Ayant également passé du temps à échanger avec les résidents pour les informer de notre projet et les

faire adhérer au tournant touristique évolutif que nous voulions influer, je ne peux que désapprouver cet

irrespect concrétisé par un manque de concertation constructive envers les personnes qui se sont

investies. »

Lecture de la motion déposée par M. Maurice BODECHER :

« Notre abstention ne porte pas sur le fond de la décision à prendre dès lors qu’il s’agit d’obligations

réglementaires s’agissant de la fermeture du camping et qu’actuellement la Société Parrachée Vanoise

s’investit avec énergie dans les projets et réalisations du développement de celui-ci.

En revanche, sur la forme, nous avons passé beaucoup de temps à rencontrer les résidents, discuter de

nos projets de manière constructive, et pourtant ces dernières décisions prises n’ont fait l’objet d’aucune

réunion ou concertation, ce que nous déplorons. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par

1 VOIX « CONTRE » (Françoise RICHARD)

5 Abstentions (Julie ARNAUD, Maurice BODECHER, Hervé RATEL, Camille COL, Adrien PEYRE DE GROLEE) 9 VOIX « POUR »

VALIDE la proposition de tarifs comme ci-dessus indiqué pour le camping, saison 2022/2023 CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°05 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2022.107 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent

administratif afin d’anticiper le prochain départ à la retraite d’un agent titulaire.

Les missions liées à ce poste seront les suivantes :

Accueil physique et téléphonique du public,

Soutien auprès du secrétariat général (préparation, participation et suivi du conseil municipal), Responsable de la gestion des listes électorales, préparation des scrutins, suivi, (hors participation), Responsable de la gestion et du suivi du rôle de l’eau,

Responsable de l’instruction et du suivi des demandes en lien avec l’urbanisme et le foncier, Soutien aux différents services sur la gestion des moyens matériel (commande, fournisseurs, gestion de matériel ou de stocks, marchés publics de faible montant),

Responsable de la gestion du cimetière,

Responsable de la communication écrite et WEB de la commune.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°9 Compte rendu

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un emploi d’adjoint administratif territorial responsable du service accueil /urbanisme/communication écrite à temps complet soit h/hebdomadaires à compter du 1er janvier 2023 pour assurer les fonctions suivantes :

Accueil physique et téléphonique du public,

Soutien auprès du secrétariat général (préparation, participation et suivi du conseil municipal), Responsable de la gestion des listes électorales, préparation des scrutins, suivi, (hors participation), Responsable de la gestion et du suivi du rôle de l’eau,

Responsable de l’instruction et du suivi des demandes en lien avec l’urbanisme et le foncier, Soutien aux différents services sur la gestion des moyens matériel (commande, fournisseurs, gestion de matériel ou de stocks, marchés publics de faible montant),

Responsable de la gestion du cimetière,

Responsable de la communication écrite et WEB de la commune.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour le recrutement de cet agent.

Délibération N°2022.108 CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL EN RENFORT

M. le Maire rappelle que l’agent en charge de la direction des services techniques a souhaité pouvoir

bénéficier d’un détachement pour rejoindre les équipes techniques du Parc National de la Vanoise.

Dans ces conditions, depuis le 1er janvier 2022, un poste d’adjoint technique est vacant sur la commune.

De plus, à l’approche de la saison hivernale, cette absence génère sur l’ensemble des services un surcroit

important d’activité (gestion des plannings, organisation du service navettes, organisation du service

déneigement...) en plus des travaux et des opérations en cours dont le Schéma Directeur de l’Eau.

La commune a procédé à plusieurs publications de vacance de poste pour cet emploi.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de créer un poste de directeur des services techniques, catégorie

B, en renfort, pour une courte durée (4 mois) dans l’attente d’un potentiel recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste de TECHNICIEN TERRITORIAL, contractuel, en renfort, sur la base de

35h/hebdomadaires, afin d’assurer sur une courte période le remplacement de l’agent en charge de la

direction des services techniques.

La personne recrutée devra assurer les missions suivantes :

Management et coordination du service technique

Organisation et mise en place de la saison d’hiver,

Suivi des dossiers techniques dont le SDAEP en lien avec le secrétariat général

Suivi des chantiers en cours.Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°10 Compte rendu

DIT que ce poste est créé pour la période du 03 octobre 2022 au 02 février 2023, et pourra faire l’objet

d’une prolongation de UN mois,

DIT que la personne recrutée percevra une rémunération afférente à l’indice majoré 610 maximum,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour procéder au recrutement d’un TECHNICIEN TERRITORIAL

en renfort.

Délibération N°2022.109 CREATION DE POSTES POUR LA SAISON D’HIVER 2022/2023 – MAISON DES

ENFANTS

M. le Maire donne la parole à H GOMES-LEAL.

Celui-ci rappelle que comme chaque année, il convient de déterminer les postes nécessaires au bon

fonctionnement de la garderie durant la saison hivernale.

Pour faire face aux besoins, et aux exigences réglementaires des services de la Petite Enfance, il est

proposé, comme l’année dernière de créer :

2 postes Auxiliaires/puériculture A compter du 14/12/2022

CDD 4 mois max-

356 à 383 max

selon expérience

2 postes Auxiliaires/puériculture ou

Animateur/Animatrice CAP Petite Enfance

A compter du 14/12/2022

CDD 4 mois max

354 à 383 max

selon expérience

1 poste Animateur/Animatrice Jeunes

Enfants ou CAP « Petite enfance » pour

assurer la partie « repas »

A compter du 14/12/2022

CDD 4 mois max

354 à 3460 max

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER 5 emplois saisonniers selon les dispositions ci-dessus pour assurer le fonctionnement

de la garderie touristique pendant la saison d’hiver 2022.2023

DIT que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au budget primitif 2022 et 2023,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 : REGIE ELECTRIQUE

Délibération N°2022.110 REGIE ELECTRIQUE – CONVENTION DE COORDINATION POUR LE

RECRUTEMENT D’UN COORDONNATEUR INTER REGIES.

M. le Maire donne la parole à M BODECHER.Conseil Municipal 15.09.2022 Page N°11 Compte rendu

Celui-ci rappelle que les cinq régies (Entreprises Locale de Distribution d’Energie) ont décidé de mettre en

commun leurs compétences et leur savoir-faire pour faire face aux nouvelles contraintes auxquelles elles

sont confrontées, tout en gardant comme objectif l’amélioration du service apporté à leurs usagers.

Après plusieurs réunions, les représentants de chaque structure ont décidé dans un premier de temps de

procéder au recrutement commun d’un coordonnateur inter-régies.

Ce recrutement doit permettre d’établir la feuille de route d’une prochaine mutualisation des structures

sur l’ensemble des taches communes.

A terme, et sur la base du travail fourni par le coordonnateur, un regroupement des régies pourra se

dessiner dans le schéma territorial des ELD signataires de la présente.

La convention de gestion et de coordination doit permettre aux ELD du territoire de :

Définir leurs engagements financiers mutuels pour le recrutement de ce coordonnateur, les conditions de

recrutement du coordonnateur, ses missions et les éléments de sa rémunération,

Fixer les conditions d’exécution de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de gestion et de coordination à intervenir pour le recrutement d’un

coordonnateur inter-régies,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

POINT N°07 : FORET COMMUNALE – ETAT D’ASSIETTE 2023

Délibération N°2022.111 FORET COMMUNALE – ETAT ASSIETTE 2023.

M. le Maire donne la parole à J.L VIGNOUD.

Celui-ci donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’ONF concernant les coupes à asseoir en 2023

en forêt communale relevant du Régime Forestier.

L’état d’assiette pour 2023 est le suivant :

Parcelle

type de

coupe

Volume présumé récoltable

Surf.

(ha)

Année prévue

Année

proposée

par l’ONF

Année

décidée par

le

propriétaire

vente publique contrat

d’

approvisi autre

délivrance commentaire

10-a IRR 772 12 2021 2024 2024 Diminution nombre

affouagistes

10-b IRR 89 1.7 2023 2024 2024 PR-AC

affouages/cession

3 IRR 134 4.2 2019 2023 2023 Diminution nombre

affouagistes

9-a IRR 246 7.9 2023 2024 2024 x PR/AC

affouages/cessionConseil Municipal 15.09.2022 Page N°12 Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées ainsi que leur mode de commercialisation,

comme suit : Affouages 2023 ;

Pour la délivrance des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la

bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière, MM. VIGNOUD Jean-

Louis, AGUSTIN Jean-Jacques et REVEILHAC Philippe.

INFORME M. le Préfet de Région des éventuels motifs de report ou de suppression des coupes proposées

par l’ONF conformément à l’exposé ci-dessus.

POINT N°08 : QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.