Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2023)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Municipal 27.11.2023 Page 1 sur 13

Compte rendu

Compte rendu du Conseil municipal du

LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 à 18h30

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Convention avec la SPL Parrachée Vanoise pour l’organisation des secours sur pistes

Tarifs des secours sur pistes pour la saison d’hiver 2023/2024,

Tarifs des secours héliportés pour la saison d’hiver 2023/2024,

Tarifs des évacuations en ambulance par société pour la saison 2023/2024,

Tarifs des évacuations en ambulances par le SDIS73,

Tarifs de l’eau pour 2024,

Tarifs de l’activité « piste de luge »,

Décision modificative N°01 : budget DSP Equipements Touristiques,

Décision modificative N°02 : budget principal M57.

Subvention ORIL,

Subvention à l’association SKI CLUB la Gentiane,

Remboursement de frais à un élu.

3 – Régie électrique :

Catalogue des prestations de la régie électrique,

Externalisation des paies des IEG.

4 – Ressources humaines

Création d’un poste en remplacement pour assurer l’accueil,

Régime indemnitaire.

5 – Garderie

Modification des capacités d’accueil et d’ouverture.

6 – Délégation de service public

Avenant au contrat pour y intégrer la piste de luge.

7 – Questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane, Maire M. BODECHER Maurice, Mme RICHARD Françoise (secrétaire), M.

Jean-Louis VIGNOUD, M GOMES-LEAL Hervé, Adjoints. Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam,

M. FRESSARD Jean-Marie, Mme PAYERNE-BACCARD Claudette, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien,

M. RATEL Hervé.

Absents : M. AUGUSTIN Jean-Jacques (procuration à M. BOYER Stéphane), Mme COL Camille (procuration

à M. RATEL Hervé), M. REVEILHAC Philippe (procuration à M. VIGNOUD Jean-Louis), M. PERILLAT-

MERCEROZ Cédric (procuration à M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h36.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 2 sur 13

Compte rendu

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Mme Françoise RICHARD et M. Hervé GOMES-LEAL sont désignés secrétaires de

séance.

Modification du déroulé de la séance

Compte tenu de certaines obligations, M. Maurice BODECHER demande à M. le Maire si les points

concernant la Régie Électrique peuvent être abordés en début de séance.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider la proposition de M. BODECHER.

Proposition adoptée à l’unanimité.

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte–rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).Conseil Municipal 27.11.2023 Page 3 sur 13

Compte rendu

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

Le Maire de la commune d’Aussois décide de procéder, selon les dispositions ci-dessus, aux virements de

crédits entre chapitre et opération, en section d’investissement de la manière suivante :

Droits de préemption :

- Vente par M. LE BAS Dominique à M. et Mme THIRIOT d'un appartement de 40,68 m² + 1 cave - 6 Plan Champ - Décision de ne pas préempter.

- Vente par M. DIJKSTRA Arthur à M. et Mme JADOT Jean-Jacques d'un garage au niveau -1 Résidence la Combe 3 – Décision de ne pas préempter.

- Vente par Cts REGNAULT - SCHNURIGER à M. SALVADOR Fabio d'un appartement de 57,03 m² + 1 cave + 1 garage - Résidence La Combe 2 – Décision de ne pas préempter.

- Vente par M. et Mme CAYREL à Mme PONTILLE Aurélie et BOUCLON Cyrille d'un appartement de 48,40 m² + 1 cave au 14 rue du Coin - Décision de ne pas préempter.

POINT N°01 : Régie Électrique

Délibération N°2023.177 : Catalogue des prestations de la Régie Electrique d’AUSSOIS

M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint, président du conseil d’exploitation

de la Régie Électrique d’AUSSOIS.

Celui-ci informe l’assemblée qu’il est nécessaire qu’elle se prononce sur le « catalogue des prestations de

la Régie Électrique ».

Ce catalogue établi selon les dispositions de la délibération de la CRE en date du 21.06.2023 constitue

l’offre de la Régie Électrique d’AUSSOIS en matière de prestations aux clients finals, fournisseurs et

producteurs d’électricité.

Le catalogue sera évolutif notamment pour s’adapter aux besoins des acteurs du marché. Les prestations

peuvent être demandées directement par le client final (contrat CARD), par le fournisseur pour le compte

du client (contrat unique) ou par un producteur. Certaines prestations peuvent être demandées par un

tiers ou par le client final en contrat unique.

Ainsi, les prix mentionnés dans le catalogue concernent l’ensemble des clients. Ils sont établis à la date du

1 er août 2023 et évolueront automatiquement au 1 er août de chaque année par application de la formule

d’indexation des prix définie par la délibération de la CRE relative aux prestations annexes réalisées à titre

exclusif des gestionnaires de réseaux publics d’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le catalogue des prestations de la Régie Électrique d’AUSSOIS, tel que proposé,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 4 sur 13

Compte rendu

Délibération N°2023.178 : Externalisation des paies des IEG

M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, premier adjoint, président du conseil d’exploitation

de la Régie Électrique d’AUSSOIS.

Celui-ci rappelle l’accord de principe validé par le conseil municipal par délibération en date du 21.09.2023

concernant l’externalisation des paies des IEG auprès de SYNERGIE MAURIENNE

En effet, depuis 2017, SYNERGIE MAURIENNE qui réalise les paies de la Régie Électrique d’AUSSOIS mais

également de la plupart des autres ELD de Maurienne, a fait savoir qu’il arrête la fourniture de cette

prestation au 1er janvier 2024 en raison du départ en retraite de l’agent en charge de cette mission.

Dans ces conditions, l’éditeur de pro logiciel, CANTORIEL qui propose une solution informatique CANTO

SIRH et assure également des prestations à façon dont la réalisation du cycle de paie a été contacté par

l’ensemble des ELD pour assurer ces prestations.

Aujourd’hui, CANTORIEL propose une convention finalisée pour l’externalisation des paies des agents IEG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la proposition de CANTORIEL sur la solution CANTO SIRH ainsi que les dispositions de la convention

à intervenir pour l’externalisation du cycle de paie de la régie électrique à compter du 1 er janvier 2024,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

POINT N°03 : FINANCES

Délibération N°2023.166 : Convention avec la SPL PARRACHÉE-VANOISE POUR

L’ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTE – HIVER 2023/2024

M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, conformément aux dispositions de la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée, il est chargé de mettre en œuvre les secours sur le territoire de la commune et en particulier les prises en charge et évacuations des blessés dans le cadre de la pratique des activités sur le domaine skiable.

Dans le cas des secours sur pistes, la commune ne disposant pas des moyens humains et techniques pour

assurer cette mission, il convient de la confier par convention, à un prestataire.

En l’occurrence, la SPL Parrachée-Vanoise, délégataire pour l’exploitation et la gestion du domaine skiable

et nordique de la commune, dispose des moyens adaptés pour assurer cette mission.

En contrepartie, la SPL Parrachée-Vanoise facturera à la commune ces interventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’organisation des secours sur piste,

saison 2023/2024 ainsi que les tarifs proposés,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

DÉCIDE d’inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires au règlement des sommes dues à la SPL

Parrachée-Vanoise pour l’exercice de cette mission.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 5 sur 13

Compte rendu

Délibération N°2023.167 : Tarifs des secours sur piste – saison d’hiver 2023/2024

M. le Maire rappelle que :

Vu la loi N°85-30 du 09 janvier 1985, modifiée,

Vu la circulaire de M. le Préfet de Savoie relative à la sécurité en montagne pendant la saison hivernale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321-2,

Le conseil municipal précise que « …sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées,

les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont

engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de

loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur

toute ou partie des dépenses.

Les communes sont tenues d’informer le public des conditions d’application de l’alinéa précédent sur leur

territoire, par un affichage approprié en Mairie, et le cas échéant sur les lieux où sont apposées les

consignes relatives à la sécurité ».

Il rappelle également qu’une convention sera conclue avec le SAF, le SDIS73 et une société d’ambulance

pour les évacuations de victimes.

Il soumet au conseil municipal pour approbation les tarifs des secours sur piste pour la saison d’hiver

2023/2024 tels que ci-dessous :

Zone Localisation Tarif TTC

1 Front de neige - petits soins accompagnant

Piste de la Charrière et de la Mulinière

65.00 €

2 Zone rapprochée

(Pistes des Côtes, de l’Ortet, de la Choullière et Toutoune)

273.00 €

3 Zone éloignée (autres pistes de ski alpin) 490.00 €

4 Zone « Hors-pistes » accessible par les remontées mécaniques et revenant

gravitairement sur le domaine skiable + Piste des Balmes

921.00 €

Zone

Domaine

nordique

Localisation

(Tarifs établis avec la commune de VAL CENIS)

Tarif

TTC

1 Plateau « bas » SARDIERES 65.00 €

2 Autres pistes du domaine nordique 273.00 €

Moyens humains et matériel supplémentaires mis en œuvre

Heure Coût par heure d’engin de damage avec conducteur 237.00 €

Heure Heure de personnel 65.00 €

Heure Heure de 4x4 avec chauffeur 81.00 €

Heure Heure de scooter avec conducteur 95.00 €Conseil Municipal 27.11.2023 Page 6 sur 13

Compte rendu

Secours SDIS 73

Secours pied de piste – cabinet médical 229.00 €

Secours pied de piste – centre hospitalier 359.00 €

Secours héliportés assurés par le SAF (avec une prise en charge de 6 minutes mini) 92.21 € / la minute

Secours en ambulance

Transport des blessés depuis le pied de piste jusqu’au cabinet médical 407.00 € Transport des blessés depuis le pied de piste jusqu’au Centre Hospitalier de ST JEAN 570.00 €

Suite à cet exposé, M. Jean Marie FRESSARD souhaite s’exprimer.

Il informe l’assemblée qu’il votera contre les tarifs des secours sur pistes pratiqués par la SPL PARRACHEE-

VANOISE car :

Les compagnies d’assurance ont alerté la SPL sur l’incertitude quant au remboursement des frais de

secours liés aux accidents sur les pistes de ski compte tenu d’une augmentation des tarifs qu’elles jugent

exorbitante,

Les premières personnes qui doivent faire face au mécontentement de la clientèle en terme de tarifs des

secours sont les caissières de la SPL PARRACHEE VANOISE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

14 voix « POUR »

01 voix « CONTRE » (M. Jean-Marie FRESSARD)

CONFIRME le principe de remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire

à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité pour

la saison d’hiver 2023/2024,

FIXE les tarifs des secours sur pistes tels que ci-dessus proposés,

DÉCIDE que le remboursement de tous les frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès

du Receveur Municipal de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.

Délibération N°2023.168 : CONVENTION AVEC LE SAF POUR L’ORGANISATION DES SECOURS

HÉLIPORTÉS

M. le Maire communique au conseil municipal les dispositions de la convention à intervenir avec le SAF pour l’organisation des secours héliportés, saison 2023/2024.

Le projet de convention a été communiqué à chaque conseiller.

Il rappelle également que conformément aux dispositions de l’article 97 de la loi Montagne et l’article 54 de loi 2002-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité, M. le Maire est autorisé à refacturer les missions de secours héliportés aux victimes ou leurs ayants droits sur la base du tarif approuvé par délibération ci-dessus, à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 7 sur 13

Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention relative à l’organisation des secours héliportés, pour la saison 2023/2024, avec le

SAF telle que ci-dessus proposée,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

CONFIRME le principe du remboursement des frais engagés par la commune pour la mise en œuvre des

secours héliportés à l’occasion des opérations de secours consécutives à la pratique d’activités sportives

ou de loisirs auprès des victimes ou de leurs ayants-droits.

Délibération N°2023.169 : CONVENTION AVEC LE SDIS 73 POUR LES ÉVACUATIONS EN

AMBULANCE

M. le Maire communique au conseil municipal les dispositions de la convention à intervenir avec le SDIS73 pour l’organisation des secours avec le SDIS, saison 2023/2024.

Le projet de convention a été communiqué à chaque conseiller.

Il rappelle également que conformément aux dispositions de l’article 97 de la loi Montagne et l’article 54 de loi 2002-276 du 27.02.2002 relative à la démocratie de proximité, M. le Maire est autorisé à refacturer les missions de secours avec le SDIS aux victimes ou leurs ayants droits sur la base du tarif approuvé par délibération ci-dessus, à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention relative à l’organisation des secours avec le SDIS 73, pour la saison 2023/2024, avec

le SDIS 73 telle que ci-dessus proposée,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

CONFIRME le principe du remboursement des frais engagés par la commune pour la mise en œuvre des

secours avec le SDIS à l’occasion des opérations de secours consécutives à la pratique d’activités sportives

ou de loisirs auprès des victimes ou de leurs ayants-droits.

Point N°02.05 : Attribution du marché public pour les évacuations des blessés dans le cadre des secours sur pistes et signature d’une convention pour l’organisation des secours.

Point retiré de l’ordre du jour.

Délibération N°2023.170 : Tarifs de l’eau pour 2024

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD.

Celle-ci rappelle que la commission des finances, réunie le 24 octobre 2023, propose une augmentation des tarifs de l’eau pour 2024.

En effet, les enjeux liés à la préservation et l’économie de la ressource en eau sont importants et nécessitent la poursuite de travaux d’amélioration du rendement.

Dans ces conditions, la commission des finances propose les tarifs suivants pour 2024 :Conseil Municipal 27.11.2023 Page 8 sur 13

Compte rendu

Redevance annuelle fixe (eau potable) par unité de consommation / unité de logement (UH)

Logement 50.00 € HT par logement (UH)

Hôtels-restaurant 1 X 50.00 € HT par tranche de 20 lits +

1 X 50.00 € HT pour le restaurant

Centres de vacances, gîte, maison d’hôtes, hôtel sans restaurant 1 X 50.00 € HT par tranche de 20 lits

Chalets/refuges 1 X 50.00 € HT par tranche de 20 lits

Commerce (hors hôtel, restaurant) 50.00 € HT par commerce

Camping 1 X 50.00 € HT par tranche de 10

emplacements

Redevance au m3 consommé (eau potable)

Jusqu’à 100 m 3, le m 3 0.65 € HT

Au-delà de 100 m 3, le m 3 0.85 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de l’eau tels que ci-dessus exposés à compter du 1er janvier 2024,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.171 : Tarifs piste de luge AUSSOIS TUBING

M. le maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.

Celui-ci présente la proposition de tarifs pour la nouvelle activité « AUSSOIS TUBING » :

1 descente 3.00 €

5 descentes 12.00 €

10 descentes 21.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs de l’activité AUSSOIS TUBING tels que ci-dessus proposés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.172 : Décision modificative N°01 – budget DSP Équipements Touristiques

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Elle informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour :

1/ augmenter les crédits en dépenses ouverts au 1641 (remboursement du capital de la dette) afin de payer l’échéance de décembre,

2/ augmenter les crédits en recettes ouverts au compte 777 (opération d’ordre) afin de pouvoir diminuer le déficit d’exploitation qui sera à la charge du budget communal en dépenses de fonctionnement. Ce virement de crédit correspond à la reprise de la subvention destinée à l’acquisition des parts sociales liées à la création de la SPL Parrachée-Vanoise.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 9 sur 13

Compte rendu

Ainsi, la décision modificative N°01 se présente de la manière suivante :

Opérations réelles en investissement :

Augmentation des dépenses d’investissement Diminution des dépenses d’investissement 1641 Remboursement du capital de la dette 33 000.00€ Op.262 2315.grandes visites -20 000.00 € Op.278 2315. Carlet -13 000.00 €

Opération d’ordre entre sections :

Augmentation des recettes d’exploitation

(ordre)

Augmentation des dépenses d’exploitation (ordre)

777 Quote part subv virées résultat 100 000.00€ 023 Virement à la section d’invest 100 000.00 €

Augmentation des dépenses d’investissement

(ordre)

Augmentation de recettes d’investissement (ordre)

040 13914. Communes 100 000.00€ 021 Virement de la section d’exploitation 100 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative N°01 sur le budget Équipements Touristiques telle que ci-dessus

présentée,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2023.173 : Décision modificative N°01 - budget principal M57

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, adjointe aux finances. Celle-ci rappelle que la commune a souhaité réaliser un projet de piste de tubing sur surface synthétique ouverte sur 4 saisons.

Le montant du projet est estimé à 266 000 € TTC (259 000 € pour Aussois Tubing +1 800 € pour le levé topo + tranchée pour l’alimentation électrique).

Dans ces conditions, il convient de créer une nouvelle opération sur le budget M57 et y affecter des crédits comme suit :

Augmentation de crédits en dépense Diminution de crédits en dépense Op.208 2151 Piste AUSSOIS TUBING 266 000.00€ 2138 autres bât. -200 000.00€ 2182 matériel roulant -50 000.00€

Op133 231 réhab ancienne école -6 000.00€

Op.172 231. travaux agricoles - 10 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative N°01 sur le budget M57 telle que ci-dessus proposée,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 10 sur 13

Compte rendu

Délibération N°2023.174 : Attribution d’une subvention ORIL à M. Mme CLERBOUT DE COMBREMONT

M. le Maire donne la parole à Françoise RICHARD, adjointe aux finances.

Celle-ci rappelle que par délibération en date du 30 mai 2022 le conseil municipal a décidé de créer une Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs.

L’ORIL a pour objectif de remettre sur le marché des lits « froids » afin de maintenir le parc locatif touristique qui permet de limiter la création de nouveaux lits.

Cette opération est dotée chaque année d’une enveloppe de 50 000 € qui doit permettre à des propriétaires de rénover/améliorer leur logement afin de le faire monter en gamme et de le remettre sur le marché de l’immobilier de loisirs.

Une demande d’aide financière dans le cadre de cette opération a été déposée par M et Mme CLERBOUT DE COMBREMONT, propriétaires au Genevray, appartement 209, route des Barrages. M et Mme CLERBOUT DE COMBREMONT ont réalisé des travaux d’amélioration de leur bien dans le respect des dispositions de l’acte d’engagement du dispositif ORIL et ils ont obtenu 3 CIMES au titre du label pour une capacité de 6 personnes.

Le montant total TTC des factures acquittées est de 22 035.00 €.

En conséquence, la subvention qui peut être versée à M et Mme CLERBOUT DE COMBREMONT est de 50% du montant TTC des travaux réalisés plafonnée à 6 000.00 € TTC :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le versement d’une subvention d’un montant de 6 000.00 € TTC à M et Mme CLERBOUT DE COMBREMONT au titre de l’ORIL pour la rénovation de leur propriété sise résidence le Genevray, appartement N°209,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet

Délibération N°2023.175 : Subvention à l’association SKI CLUB LA GENTIANE

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.

Celui-ci informe le conseil municipal que l’association SKI CLUB LA GENTIANE a sollicité la commune pour une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 500.00 €.

Cette subvention permet à l’association d’assurer les déplacements des enfants adhérents au SKI CLUB, les frais d’inscriptions à certaines épreuves sportives, les charges liées aux divers entraînements ... En participant au financement de l’association, la commune participe au développement et au rayonnement du ski alpin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’octroyer à l’association SKI CLUB LA GENTIANE une subvention d’un montant de 22 500.00 €.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,

DIT que les crédits sont ouverts au BP2023Conseil Municipal 27.11.2023 Page 11 sur 13

Compte rendu

Délibération N°2023.176 : Remboursement de frais à une élue

M. le Maire rappelle que M. Maurice BODECHER, Mme Françoise RICHARD, M. Hervé GOMES-LEAL et M. Jean-Marie FRESSARD se sont rendus à LYON pour visiter des équipements de camping. Mme Françoise RICHARD a fait l’avance des frais de restaurant à midi, soit un montant total de 80.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

14 VOIX « POUR »

1 abstention (Mme RICHARD)

DÉCIDE de rembourser à Mme Françoise RICHARD les frais de restauration dont elle a fait l’avance sur ses

deniers propres soit 80.00 €, sur présentation de justificatifs,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°03 : Régie Électrique

(Voir au -dessus)

4 – RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2023.179 Création d’un poste pour assurer un remplacement en congé maternité

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’agent administratif qui assure l’accueil, l’état-civil, le traitement du courrier et qui traite les différentes demandes des administrés sera en congés maternité à partir du 24 janvier 2024.

Dans ces conditions, il convient de procéder au recrutement d’un agent pour assurer son remplacement à compter du 1 er janvier et pour une durée de 6 mois jusqu’au 30 juin maximum. Le temps de travail hebdomadaire de l’agent est fixé à 35h, du lundi au vendredi. Mais, il pourra être diminué si aucun profil ne correspond à la demande et si un candidat est intéressé par un temps non complet ou partiel.

La rémunération sera déterminée en fonction de l’expérience et ne pourra pas dépasser l’indice majoré 412 (correspondant au grade adjoint administratif principal de 2 ème classe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif en remplacement pour assurer l’absence pour maternité

de l’agent en charge de l’accueil,

CHARGE M le Maire de faire le nécessaire à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au BP 2024.Conseil Municipal 27.11.2023 Page 12 sur 13

Compte rendu

Délibération N°2023.180 : Régime indemnitaire des agents contractuels

M. le Maire rappelle que le conseil municipal est compétent pour attribuer le régime indemnitaire aux agents.

Dans le cas présent, M. le Maire rappelle que chaque année il est attribué une prime aux agents contractuels qui ne bénéficient pas du RIFSEEP ainsi qu’aux agents saisonniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer une prime de fin d’année d’un montant de 850.00 € net au personnel communal sous

contrat proratisée selon la durée du contrat,

DIT que les crédits disponibles sont prévus au budget primitif 2023,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°05 : Garderie

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, Adjoint.

Aujourd’hui, sur les 5 postes nécessaires au bon fonctionnement de la garderie, 2 postes sont non pourvus. En conséquence, au regard des règles d’encadrement imposées par la PMI, M. le Maire, sur proposition de l’équipe d’encadrement propose de fermer la garderie les dimanches de décembre et janvier ainsi que les soirs à partir de 17h30 du lundi au vendredi. Si la situation évolue et si du personnel est recruté, l’agréement pourra être modifié.

Il sera donc nécessaire de modifier les règlements intérieurs pour les mettre en adéquation avec le fonctionnement de la structure.

POINT N°06 : Avenant à la DSP « domaine skiable »

Point N°06.01 : Avenant N°03 à la DSP « domaine skiable »

M. le Maire rappelle :

Que l’équipement AUSSOIS TUBING a été réceptionné ce jour,

Que cet équipement comprend une remontée mécanique soumise aux dispositions réglementaires concernant les équipements de remontées mécaniques,

Que l’article 1 du contrat de DSP prévoit que :

« Le Délégataire est chargé aussi d’exécuter les missions suivantes :

- La gestion de toutes les activités sportives et ludiques toutes saisons sur le domaine skiable ; - La commercialisation des produits touristiques en lien avec le service public, objet de la présente délégation de service public pour l’ensemble de la Commune d’AUSSOIS, notamment la gestion de la centrale de réservation ;

- La gestion des gîtes touristiques propriété de la Commune d’Aussois ;

- L’animation sportive et ludique du domaine d’AUSSOIS. Le Délégataire mettra en œuvre des moyens pour développer l’animation sportive et ludique de la Commune d’AUSSOIS, décrite dans l’annexe 1. - Toute activité complémentaire sur le domaine délégué, aux activités définies ci-dessus dans le cadre d’unConseil Municipal 27.11.2023 Page 13 sur 13

Compte rendu

meilleur service aux usagers. »

Que la commune ne dispose pas des ressources matérielles et humaines pour faire fonctionner cet équipement,

En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal que cet équipement, qui constitue un bien de retour, soit transféré à la SPL Parrachée-Vanoise et exploité par la dite dans le cadre du contrat de « DSP d’exploitation du domaine skiable et nordique d’AUSSOIS ».

Ce transfert de bien modifie l’article 2 du contrat portant sur le périmètre de la DSP ainsi que l’annexe 2 concernant l’inventaire initial.

M. le Maire informe le conseil municipal que la valeur initiale du bien est de 215 000 € TTC et que cet équipement constitue un bien de retour.

Il tient également à préciser que, de fait, le périmètre de la DSP est modifié par l’ajout de cet équipement et qu’une annexe 3bis, concernant le périmètre nouvellement délégué sera jointe à la DSP.

Il rappelle également que les parcelles mentionnées dans l’annexe 3bis sont des propriétés de la commune d’AUSSOIS mises à disposition d’agriculteurs pour de la fauche ou du pacage et que dans ces conditions, la SPL Parrachée-Vanoise devra veiller au respect de ces dispositions.

L’ensemble des autres dispositions du contrat demeurent inchangées et en conséquence, il ne sera pas demandé de redevance complémentaire à l’exploitant compte tenu des charges de personnel qui seront induites par l’exploitation de cet équipement été et hiver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le transfert et l’exploitation de l’équipement AUSSOIS TUBING à la SPL Parrachée-Vanoise par avenant à la convention de DSP « domaine skiable »,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant,

CHARGE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.

POINT N°08 : QUESTIONS DIVERSES

1/ Prochain conseil municipal : mercredi 27 décembre 2023

2/ Prime Pouvoir d’achat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.