Compte-Rendu - Ccompte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er aout 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 août 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2

Compte-Rendu - Ccompte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ccompte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°1

Compte rendu

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

à 19h30

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Décision modificative budget communal,

Remboursement de frais à M. le Maire,

Demande de subvention auprès de la région AURA pour l’opération BOURG CENTRE,

Demande de subvention auprès du FAST pour l’opération BOURG CENTRE ,

Demande de subvention auprès du CD73 dans le cadre du FDEC pour l’opération BOURG CENTRE,

Plan Village d’Avenir.

3 – Marchés Publics

Attribution du marché « requalification de la Place ».

4 – Ressources humaines

Création d’un poste en renfort aux services administratifs,

Création d’un poste en renfort aux services techniques,

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Postes de vacataires.

6 – tarifs

Tarifs des locations HLL.

7 – Foncier

Cession d’une parcelle à la famille GROS.

8 – Questions diverses

Etaient présents : Stéphane BOYER, Maire,

Françoise RICHARD, Hervé GOMES-LEAL, Jean-Louis VIGNOUD, adjoints

Mmes Julie ARNAUD, Claudette PAYERNE-BACCARD. Myriam COUVERT. Messieurs, Jean-Jacques AGUSTIN (arrivé à 18h45), Hervé RATEL, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE

Absents/excusés Camille COL (procuration à Hervé RATEL), Maurice BODECHER (procuration à Françoise RICHARD), Jean-Marie FRESSARD (procuration à Jean-Louis VIGNOUD), Cédric PERILLAT-MERCEROZ (procuration à Stéphane BOYER), Philippe REVEILHAC (procuration à Hervé GOMES-LEAL),

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h35.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, Mme Françoise RICHARD et M. Hervé GOMES-LEAL ont été désignés

secrétaires de séance.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°2

Compte rendu

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2024.123 : Décision modificative N°01 – Budget principal M57

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits en

fonctionnement, pour pouvoir mandater le FPIC, comme suit :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

611 Contrat de prestations de services -2 535.00 7392221 FPIC 2 535.00

En effet, conformément à la délibération de la CCHMV en date du 04 septembre 2024, le FPIC 2024 a été

réparti entre les communes de la CCHMV selon des règles de droit commune et la commune d’AUSSOIS

doit au titre du FPIC la somme de 82 533.00 alors qu’au budget primitif était prévue la somme de

80 000.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°01, budget principal M57,

tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.124 : remboursement de frais à M. le Maire

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à l’assemblée générale de l’ANMSM qui s’est

tenue à la CLUSAZ.

Il a passé la nuit sur place et a dû faire l’avance des frais d’hébergement soit 103.00€.

Dans ces conditions, il demande que les frais d’hébergement qu’il a engagés sur ces deniers personnels

puissent lui soient remboursés, sur présentation de justificatifs, soit 103.00€.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°3

Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement de frais d’hébergement à M. le Maire, dans le cadre de sa participation à

l’assemblée générale de l’ANMSM, soit 103.00€, somme qu’il a engagée sur ces deniers propres.

CHARGE M le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.125 : demande de subvention auprès de la région AURA pour l’opération

BOURG CENTRE

M. le Maire rappelle qu’un maître d’œuvre a été désigné pour réaliser le projet de requalification de la

Place (BOURG CENTRE).

Ce projet consiste à reprendre la totalité des réseaux secs et humides, à mettre en séparatif le réseau

pluvial et les eaux usées, à mettre en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques, à reprendre en

totalité les revêtements.

Dans le même temps, le projet fera l’objet d’une réflexion sur les utilisations de la Place, les modes de

déplacement et la redéfinition des espaces (piétons, véhicules, animations...) ainsi que sur la

perméabilisation des sols.

Le projet est actuellement évalué à :

Tranche ferme (travaux de reprise totale des réseaux secs et humides) 277 857.00€

Tranche optionnelle (travaux de revêtement) 437 988.00€

Soit un total HT de 715 845.00€

Hors « assainissement » et honoraires s’élevant à la somme de 51 642.00€ HT.

Il rappelle également que ce projet est éligible au titre des opérations d’aménagement de BOURG CENTRE

aux aides de la région AURA.

Aujourd’hui, le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 106 000.00€ obtenue

Subvention Région AURA 25% 178 961.00€ demandée

Subvention FDEC CD73 15% 107 377.00€ Demande en cours

Subvention FAST 20% 143 169.00€ Demande en cours

Autofinancement communal 180 338.00€ Fonds propres

TOTAL HT 715 845.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’aide de la Région AURA la plus élevée possible pour la requalification de la PLACE (Bourg

Centre),

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

CHARGE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°4

Compte rendu

Délibération N°2024.126 : demande de subvention auprès du FAST pour l’opération BOURG

CENTRE

M. le Maire rappelle qu’un maître d’œuvre a été désigné pour réaliser le projet de requalification de la

Place (BOURG CENTRE).

Ce projet consiste à reprendre la totalité des réseaux secs et humides, à mettre en séparatif le réseau

pluvial et les eaux usées, à mettre en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques, à reprendre en

totalité les revêtements.

Dans le même temps, le projet fera l’objet d’une réflexion sur les utilisations de la Place, les modes de

déplacement et la redéfinition des espaces (piétons, véhicules, animations...) ainsi que sur la

perméabilisation des sols.

Le projet est actuellement évalué à :

Tranche ferme (travaux de reprise totale des réseaux secs et humides) 277 857.00€

Tranche optionnelle (travaux de revêtement) 437 988.00€

Soit un total HT de 715 845.00€

Hors « assainissement » et honoraires s’élevant à la somme de 51 642.00€ HT.

Il rappelle également que ce projet est éligible au titre des opérations d’aménagement de BOURG CENTRE

aux aides du FAST.

Aujourd’hui, le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 106 000.00€ obtenue

Subvention FAST 20% 143 169.00€ Demande en cours

Subvention FDEC CD73 15% 107 377.00€ Demande en cours

Subvention Région AURA 25% 178 961.00€ demandée

Autofinancement communal 180 338.00€ Fonds propres

TOTAL HT 715 845.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’aide du FAST la plus élevée possible pour la requalification de la PLACE (Bourg Centre),

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

CHARGE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.127 : demande de subvention FDEC pour l’opération BOURG CENTRE

M. le Maire rappelle qu’un maître d’œuvre a été désigné pour réaliser le projet de requalification de la

Place (BOURG CENTRE).

Ce projet consiste à reprendre la totalité des réseaux secs et humides, à mettre en séparatif le réseau

pluvial et les eaux usées, à mettre en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques, à reprendre en

totalité les revêtements.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°5

Compte rendu

Dans le même temps, le projet fera l’objet d’une réflexion sur les utilisations de la Place, les modes de

déplacement et la redéfinition des espaces (piétons, véhicules, animations...) ainsi que sur la

perméabilisation des sols.

Le projet est actuellement évalué à :

Tranche ferme (travaux de reprise totale des réseaux secs et humides) 277 857.00€

Tranche optionnelle (travaux de revêtement) 437 988.00€

Soit un total HT de 715 845.00€

Hors « assainissement » et honoraires s’élevant à la somme de 51 642.00€ HT.

Il rappelle également que ce projet est éligible au titre des opérations d’aménagement de BOURG CENTRE

aux aides du FAST.

Aujourd’hui, le plan de financement s’établit comme suit :

Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 106 000.00€ obtenue

Subvention FAST 20% 143 169.00€ Demande en cours

Subvention FDEC CD73 15% 107 377.00€ Demande en cours

Subvention Région AURA 25% 178 961.00€ demandée

Autofinancement communal 180 338.00€ Fonds propres

TOTAL HT 715 845.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’aide du FAST la plus élevée possible pour la requalification de la PLACE (Bourg Centre),

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

CHARGE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.128 : VILLAGE D’AVENIR

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune d’AUSSOIS peut candidater au titre du programme VILLAGE D’AVENIR. Villages d’avenir est un programme qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan France ruralités, il vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement.

Les communes bénéficient d’un appui pour une durée de 12 à 18 mois. Elles sont accompagnées pour tout type de projet structurant répondant aux besoins quotidiens des habitants ou amenant une dynamique nouvelle dans la commune : projet de service nouveau et de proximité, réhabilitation/valorisation de bâtiment structurant, réaménagement de centre bourg ou d’une place de village, projet culturel ou touristique, nouvelle vision globale de sécurité routière au sein du village, développement d’un commerce ou point multi-services.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°6

Compte rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de candidater au titre du dispositif VILLAGE D’AVENIR ,

AUTORISEM. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

POINT N°03 : MARCHÉS PUBLICS

Point N°03.01 : marché de travaux pour la requalification de la PLACE

Délibération ajournée.

POINT N°04 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2024.129 : création d’un poste en renfort aux services administratifs M. le Maire rappelle que la commune n’a toujours pas recruté :

1/ un assistant€ RH,

2/ un comptable,

3/ une personne en charge de l’urbanisme.

Et la non prolongation du contrat du VTA en charge de l’ORIL.

Dans ces conditions, les dossiers non traités s’accumulent et prennent un sérieux retard qui pourrait

pénaliser la commune dans la réalisation de ces projets.

Pour soulager les services administratifs, combler une partie du retard accumulé et aider les services, M.

le Maire propose de recruter un agent en renfort au grade d’adjoint administratif pour une période de 6

mois renouvelable une fois par reconduction tacite, pour la même durée et aux mêmes conditions.

L’agent devra assurer des missions polyvalentes telles que :

Le traitement et l’instruction des dossiers complexes : demandes et suivis des subventions, dossiers ORIL,

dossiers patrimoine (assurances, « espace des gravures rupestres »),

la communication, la mise à jour du site internet et des fiches APIDAE,

l’accueil du public (de manière ponctuelle),

la gestion de fichiers, l’archivage,

la mise en place d’outils d’évaluation des politiques publiques et leur suivi,

la rédaction de note ou de compte rendu, ainsi que de documents/actes administratifs, entre autres.

Le temps de travail de l’agent est fixé à 35h hebdomadaire et la rémunération est déterminée selon l’indice

majoré 368.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de recruter un agent à compter du 12 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°7

Compte rendu

Vu le code de la Fonction Publique et notamment son article L332-23-1,

Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée,

DECIDE de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint administratif,

pour une période de 6 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.

Cet emploi, sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 368 pour une durée hebdomadaire de travail de

35h. La durée du contrat à intervenir est fixée à 6 mois, renouvelable une fois.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir.

Délibération N°2024.130 : création d’un poste en renfort aux services techniques M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation lancée pour confier à une entreprise les prestations de déneigement manuelles ou mécaniques, aucune offre n’a été déposée. Dans ces conditions, et afin d’assurer le service dans les meilleures conditions possibles, il convient de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques afin d’assurer les missions suivantes :

Déneigement manuel avec ou sans fraise à neige,

Déneigement mécanique des trottoirs et passages étroits avec un petit engin,

Salage.

La personne recrutée devra également assurer des missions polyvalentes dont l’entretien courant de la

voie publique (balayages, ramassage de détritus, nettoyage, mise en place de signalisation, mise en

sécurité des espaces publics, entretien des containers à ordures ménagères) ainsi que le petit entretien du

matériel et des engins.

L’agent, titulaire d’un CACES « conduite d’engins de chantier mobiles » à minima, sera recruté pour une

durée hebdomadaire de travail de 35h au grade d’adjoint technique territorial en renfort sur un contrat

d’une durée maximum de 5 mois.

Elle sera rémunérée sur la base de l’indice majoré 368 minimum, 408 maximum en fonction de son

expérience professionnelle et de ses titres (CACES, permis poids lourd ou autre).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu le code de la Fonction Publique et notamment son article L332-23-1,

Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée,

DECIDE de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint technique, pour

une période de 5 mois.

Cet emploi, sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 368, maximum 408, en fonction de son expérience

professionnelle et de ses titres, pour une durée hebdomadaire de travail de 35h.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°8

Compte rendu

Délibération N°2024.131 : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Vu la délibération du conseil municipal concernant le ratio d’avancement de grade au sein de la collectivité,

Considérant qu’un agent titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe remplit

les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade par ancienneté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer du tableau des effectifs le poste d’adjoint technique territorial principal de 2 ème

classe,

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe.

Délibération N°2024.132 : postes de vacataires

M. le Maire rappelle que, depuis plusieurs mois, la commune cherche à recruter un(e) assistant(e ) RH ainsi

qu’un(e ) assistant(e ) comptable sans résultat.

Il rappelle également que par délibérations N°2023.010, N°2023.160 et N°2024.062, 2 postes de vacataires

ont été créés pour que ces missions puissent être assurées par des agents « en retraite » de manière

ponctuelle.

Aujourd’hui, compte tenu des circonstances et des difficultés à recruter, il convient de repréciser le

contenu des délibérations ci-dessus citées (N°2023.010, N°2023.160 et N°2024.062) quant à :

La durée des postes de vacataires,

la rémunération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER 2 postes de vacataires pour assurer les mission « assistant comptable » et « assistant

RH »

DIT qu’une vacation soit toujours l’équivalent de 4h de travail et que le nombre de vacation réalisées dans

un mois soit limité à 20,

DIT que chaque vacation soit rémunérée 110.00€ brut comprenant 10% de droits à congés payés.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°9

Compte rendu

POINT N°05 – TARIFS

Délibération N°2024.133 : tarifs de location des HLL

M. le Maire présente au conseil municipal la proposition de grille tarifaire pour les locations à la semaine des HLL 4 et 6 personnes, installées au camping.

HLL 4 personnes HLL 6 personnes

Dates 2024/2025 Prix public TTC Prix remisé TTC Prix public TTC Prix remisé TTC

Du 21/12 au 28/12 935.00€ 795.00€ 1 075.00€ 914.00€

Du 28/12 au 04/01/2025 1 045.00€ 888.00€ 1 202.00€ 1 021.00€

Du 04/01 au 11/01

Du 11/01 au 18/01

660.00€ 561.00€ 759.00€ 645.00€

Du 18/01 au 25/01

Du 25/01 au 01/02

770.00€ 655.00€ 886.00€ 753.00€

Du 01/02 au 08/02 880.00€ 748.00€ 1 012.00€ 860.00€

Du 08/02 au 15/02

Du 15/02 au 22/02

Du 22/02 au 01/03

1 100.00€ 990.00€ 1 265.00€ 1 139.00€

Du 01/03 au 08/03 935.00€ 795.00€ 1 075.00€ 914.00€

Du 08/03 au 15/03 770.00€ 655.00€ 886.00€ 753.00€

Du 15/03 au 22/03

Du 22/03 au 29/03

Du 29/03 au 05/04

Du 05/04 au 12/04

550.00€ 468.00€€ 633.00€ 538.00€

Du 12/04 au 19/04

Du 19/04 au 26/04

Du 26/04 au 03/05

Du 03/05 au 10/05

Du 10/05 au 17/05

Du 17/05 au 24/05

Du 24/05 au 31/05

Du 31/05 au 07/06

Du 07/06 au 14/06

440.00€ 374.00€ 506.00€ 430.00€

Du 14/06 au 21/06

Du 21/06 au 28/06

Du 28/06 au 05/07

495.00€ 421.00€ 569.00€ 484.00€

Du 05/07 au 12/07

Du 12/07 au 19/07

Du 19/07 au 26/07

550.00€ 468.00€ 633.00€ 538.00€

Du 26/07 au 02/08 605.00€ 514.00€ 696.00€ 591.00€

Du 02/08 au 09/08

Du 09/08 au 16/08

660.00€ 561.00€ 759.00€ 645.00€

Du 16/08 au 23/08 550.00€ 468.00€ 633.00€ 538.00€

Du 23/08 au 30/08 495.00€ 421.00€ 569.00€ 484.00€

Du 30/08 au 06/09

Du 06/09 au 13/09

Du 13/09 au 20/09

Du 20/09 au 27/09

440.00 374.00€ 506.00€ 430.00€Conseil Municipal 05.11.2024 Page N°10

Compte rendu

Du 27/09 au 04/10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs HLL 4 et 6 personnes tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 – FONCIER

Délibération N°2024.134 : vente d’un terrain aux consorts GROS

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 1 er août 2024, N°2024.104, afin

de permettre la régularisation d’une succession et la vente du bien sis section D, parcelle 844, les héritiers

avaient sollicités la commune pour obtenir une autorisation de surplomb.

Or, cette autorisation n’est pas aujourd’hui suffisante pour permettre la vente du bien et le terrain

concerné n’est pas concerné par la domanialité publique.

En conséquence, les propriétaires de l’immeuble ont sollicité la commune pour acquérir le terrain d’une

surface de 10m².

Dans ces conditions, et après délibération, le conseil municipal propose de vendre ce terrain au prix de

10€ TTC le m² aux consorts GROS. Ces derniers s’engagent à prendre en charge tous les frais inhérents à

cette vente y compris la totalité des frais d’arpentage.

Dans ces conditions, il convient de procéder à la vente d’un terrain communal de 10 m² au prix de 10€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de céder aux consorts GROS 10m² de terrain, propriété de la commune d’AUSSOIS au prix de 10€

le m² soit 100€, selon le document d’arpentage joint à la présente,

DIT que le terrain cédé par la commune n’est pas issu du domaine public communal,

DIT que les consorts GROS prendront en charge tous les frais inhérents à cette vente y compris le

document d’arpentage,

CHARGE l’étude de Maître Maud FORESTIER des formalités nécessaires à la réalisation de cette vente et

de la passation des actes,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

POINT N°07 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.