Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2020 1 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2020 1)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Investissement et développement économique, CM du 12.03.2020 Page N°1 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

Du JEUDI 12 MARS 2020 20h30

Ordre du jour :

1.FINANCES :

Approbation de divers devis

Tarifs du musée à compter du 1er mai 2020,

Vote des budgets primitifs des différentes structures,

Vote des taux d’imposition 2020.

2. TRAVAUX :

Avenant N°01 – GRAVIER – Base de loisirs – Espace Bien Être

Marché de travaux assainissement non collectif La Fournache,

Piste des Cétières – convention entre la commune d’AUSSOIS et la commune de Val Cenis.

3. AFFAIRES FONCIERES

4. SPL

Compte-rendu de l’assemblée générale.

5. Questions diverses

Présents : M. MARNEZY Alain, Maire, M. POILANE Pascal, M. DROT Bernard, Adjoints, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, Mme GROS Sandrine, M. MANOURY Didier (secrétaire), M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien. Absents : M. AGUSTIN Jean-Jacques (procuration à M. POILANE Pascal), M. GROS Michel (procuration à M. PELISSIER Daniel).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h30.

Désignation du secrétaire de séance

M. Didier MANOURY est désigné secrétaire de séance.

FINANCES

Point N°1.1 : APPROBATION DE DIVERS DEVIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune :

48 H BD Ludic Lot de 10 BD gratuites - Traitement commande et envoi 15.00 € TTC

Berger Levrault Certificat électronique BL 3ans 275.00 € HT

CCI 49éme Bourse d'échange de documentation 107.00 € TTC

AGATE Adhésion 2020 483.77 € TTC

ANETT Adhésion 2020 Ass. Nle des Elus des Territoires Tourist. 333.00 € TTC

ANMSM Cotisation 2020 13 500.00 € TTCCM du 12.03.2020 Page N°2 Compte-rendu

ANMSM Campagne communic. Famille Plus Hiv. 19/20 et Eté 20 1200.00 € TTC

Urbanisme Vial et Rossi Mise en place Droit de préemption Fonds de commerce 4080.00 € TTC

SICOLI COPY Reproduction dossier PLU (2 ex) env. 600.00 € TTC

Journaux DL et Maurienne Avis d'insertion Approb. PLU, droit de préemption env. 2 400.00 € TTC

Pharmacie Principale Gel hydroalcoolique 71.30 € TTC

Lacoste Fournitures diverses pour école 271.72 € TTC

Halte-Garderie :

Hygiprop' Mouchoirs et papier toilette 68.40 € TTC

SONEPAR Pile pour robinet Maison des Enfants 11.67 € HT

Point N°1.2 : TARIFS DU MUSEE POUR LA SAISON A COMPTER DU 1er MAI 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le droit d’entrée au Musée « l’Arche d’Oé » comme suit, à compter du 1er Mai 2020 :

- Adulte individuel : 4,50 €

- Enfant individuel : 3,20 € (de 6 à 12 ans)

- Visite guidée (1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 personnes)

- Adulte 4.50 €

- Enfant 3.20 €

- Soirée Contes Adulte 6.50 €

- Soirée Contes Enfant 4.50 €

- Visite Gourmande Adulte (visite + repas) 8.50 €

- Visite Gourmande Enfant (visite + repas) 4.50 €

- Pass Musée (mise en réseau des musées de Maurienne - à partir du 2ème musée visité). - Adulte 3,00 €

- Enfant 1.20 €

- Carte annuelle 10.00 €

Point N°1.3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 DES DIFFERENTES STRUCTURES

Délibération N°2020.66 - Budget 2020 – Régie électrique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.32 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 de la Régie Electrique,

Vu la délibération N°2020.33 portant sur la reprise des résultats,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 de la Régie Electrique comme suit :

Section d’exploitation Montant HT Résutat reporté TOTAL HT Dépenses 1 780 135.73 0.00 1 780 135.73 Recettes 1 646 800.00 133 335.73 1 780 135.73

Section d’investissement Montant HT RAR Résultat reporté TOTAL HT Dépenses 555 351.27 31 050.00 586 401.27 Recettes 163 885.73 422 515.54 586 401.27CM du 12.03.2020 Page N°3 Compte-rendu

Délibération N°2020.67 – Budget 2020 – régie de l’eau :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.35 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 de la Régie de l’Eau,

Vu la délibération N°2020.36 portant sur la reprise des résultats,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 de la REGIE DE L’EAU comme suit :

Section d’exploitation Montant HT Résutat reporté TOTAL HT Dépenses 365 813.24 0.00 365 813.24 Recettes 97 750.00 268 063.24 365 813.24

Section d’investissement Montant HT RAR Résultat reporté

TOTAL HT

Dépenses 441 856.49 152 592.41 594 448.90 Recettes 220 193.24 100 000.00 274 255.66 594 448.90

Délibération N°2020.68 – Budget 2020 – DSP Camping :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.26 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 du budget DSP Camping,

Vu la délibération N°2020.27 portant sur la reprise des résultats,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 DSP CAMPING comme suit :

Section d’exploitation Montant HT Résutat reporté TOTAL HT Dépenses 42 710.00 42 710.00 Recettes 42 710.00 42 710.00

Section d’investissement Montant HT Résultat reporté TOTAL HT Dépenses 79 649.00 79 649.00 Recettes 42 700.00 36 949.00 79 649.00

Délibération N°2020.69 – budget 2020 – DSP Base de Loisirs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.29 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 DSP Base de Loisirs,

Vu la délibération N°2020.30 portant affectation du résultat,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 DSP BASE DE LOISIRS comme suit :

Section d’exploitation Montant HT Résutat reporté TOTAL HT Dépenses 11 031.73 11 031.73 Recettes 10 665.00 366.73 11 031.73

Section d’investissement Montant HT Résultat reporté TOTAL HT Dépenses 4 000.00 38 669.14 42 669.14 Recettes 42 669.14 42 669.14CM du 12.03.2020 Page N°4 Compte-rendu

Délibération N°2020.70 – budget 2020 – HALTE-GARDERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.38 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 Halte- Garderie,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 HALTE GARDERIE comme suit :

Section d’exploitation Montant HT TOTAL HT

Dépenses 218 500.00 218 500.00 Recettes 218 500.00 218 500.00

Section d’investissement Montant HT TOTAL HT Dépenses 0.00 0.00 Recettes 0.00 0.00

Délibération N°2020.71 – budget 2020 – FINTAN-MOTTETS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.42 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 « Zone Mottets-Fintan »,

Vu la délibération N°2020.43 portant affectation du résultat,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 Zone MOTTETS-FINTAN comme suit :

Section d’exploitation Montant HT Résutat reporté TOTAL HT

Dépenses 363 107.69 147 505.47 510 613.16 Recettes 510 613.16 510 613.16

Section d’investissement Montant HT Résultat reporté TOTAL HT Dépenses 451 127.70 451 127.70 Recettes 333 107.69 118 020.01 451 127.70

Délibération N°2020.72 – budget 2020 – DSP Equipements touristiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.23 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 « Equipements Touristiques »,

Vu la délibération N°2020.24 portant affectation du résultat,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 « DSP Equipements Touristiques » comme suit :

Section d’exploitation Montant HT Résutat reporté TOTAL HT

Dépenses 1 084 185.00 1 084 185.00 Recettes 1 084 185.00 1 084 185.00CM du 12.03.2020 Page N°5 Compte-rendu

Section d’investissement Montant HT RAR Résultat reporté

TOTAL HT

Dépenses 865 295.00 1 262 070.97 2 127 365.97 Recettes 1 298 438.15 287 228.55 541 699.27 2 127 365.97

Délibération N°2020.73 – budget 2020 – Commune – M14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 et suivants, Vu la délibération N°2020.20 en date du 19 février 2020 adoptant le compte administratif 2019 « M14- Commune »,

Vu la délibération N°2020.21 portant affectation du résultat,

Vu la présentation de M. Bernard DROT, Adjoint aux Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le budget primitif 2020 « M14- COMMUNE » comme suit :

Section de fonctionnement Montant Résutat

reporté

TOTAL

Dépenses 4 342 267.45 4 342 267.45 Recettes 3 354 310.00 987 957.45 4 342 267.45

Section d’investissement Montant RAR Résultat reporté

TOTAL

Dépenses 4 647 280.54 346 745.97 4 994 026.51 Recettes 1 820 731.99 3 173 294.52 4 994 026.51

Point N°1.4 : délibération N°2020.74 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu les articles 1639 du Code Général des Impôts,

M. Bernard DROT, Adjoint aux finances, propose au conseil municipal d’adopter, pour 2020, les taux d’imposition suivants :

Taux 2019 Taux 2020 Evolution

Taxe habitation 12.310%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 11.140% 11.140% 0.00% Taxe foncière sur les propriétés n.baties 95.090% 95.090% 0.00% Contribution foncière des entreprises 23.090% 23.090% 0.00%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE les taux d’imposition communaux au titre de l’exercice 2020 tels que proposés ci-dessus,

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération,

DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes seront inscrits au budget principal en section de

fonctionnement au chapitre 73.CM du 12.03.2020 Page N°6 Compte-rendu

TRAVAUX

Point N°2.1 : délibération N°2020.75 - AVENANT N°01 – GRAVIER – ESPACE BIEN ETRE LOT 01

M. le Maire donne la parole à M. MANOURY.

Celui-ci rappelle que l’entreprise GRAVIER, titulaire du lot N°01 « Gros œuvre » pour le marché «Espace

Bien Etre – Base de loisirs » pour un montant de 48 491.27€ HT propose un avenant en plus-value d’un

montant de 5 245.00€ HT.

Cette plus-value correspond à des travaux de modification des dallages de la plage intérieure pour

l’intégration du SPA et le sciage en réservation pour l’espace bien-être suite à des contraintes

rencontrées sur le chantier.

Le nouveau montant du lot N°01 est ainsi porté à 53 736.27€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE l’avenant N°01, lot N°01 – GRAVIER, d’un montant de 5 245.00€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le document à intervenir.

Point N°2.2 : MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LA FOURNACHE

Point ajourné.

Point N°2.3 : délibération N°2020.76 - PISTE DES CETIERES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE

D’AUSSOIS et LA COMMUNE DE VAL CENIS

M. le Maire rappelle au conseil municipal le devis validé par le conseil municipal pour la création d’une

piste forestière de 670ml, sur le territoire de la commune d’AUSSOIS avec l’entreprise CASARIN. Il

informe également le conseil municipal de l’importance que représente cette piste pour les habitants,

les agriculteurs et apiculteurs de la commune déléguée de BRAMANS, ainsi que les VTTistes et les

randonneurs.

Aussi, la commune de VAL CENIS, à la demande du Maire délégué de BRAMANS a décidé d’octroyer une

subvention à la commune d’AUSSOIS pour la réalisation des travaux. Cette subvention représentera 50%

du montant de l’opération engagée par la commune d’AUSSOIS pour la remise en service de la piste dite

des Cétières.

Dans ces conditions, M. le Maire propose de conclure une convention avec la commune de VAL CENIS

pour fixer les conditions de réalisation de cet équipement ainsi que la participation financière de la

commune de VAL CENIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention à intervenir avec la commune de VAL CENIS pour la réalisation de la piste

forestière des Cétières,

VALIDE les conditions de participation de la commune de VAL CENIS à la réalisation de cette opération.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.CM du 12.03.2020 Page N°7 Compte-rendu

AFFAIRES FONCIERES

POINT N°03.1 : délibération N°2020.76 acquisition d’un terrain appartement aux consorts MAJO.

M. le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un terrain dans le secteur du Plan de la Croix dans le cadre du projet d’agrandissement du Parking situé au départ du domaine skiable nordique. Il propose au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle Section F, n° 1482, lieudit La Claperine, appartenant à la famille MAJO, d’une superficie de 650 m², au prix de 4.50 € le m², toutes indemnités comprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l’acquisition de la parcelle Section F n° 1482, lieu-dit La Claperine, d’une superficie de 650 m², au prix de 4.50 € le m², soit pour un montant, toutes indemnités comprises, de 2 925.00 Euros ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec la famille MAJO ; Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune d’Aussois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de réalisation qui sera reçu par Maître Sébastien MAURETTE, Notaire à Modane, ainsi que tous les documents relatifs à cette acquisition.

POINT N°03.2 : délibération N°2020.76 acquisition d’un terrain appartement à la famille LATHOUD.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des discussions qu’il a eu avec Mme CHIRON née LATHOUD Sylviane au sujet de l’achat de deux terrains appartenant à sa famille dans les secteurs Cottériat et La Charrière, à savoir :

1/ la parcelle Section E, lieudit Cottériat, n° 449, d’une superficie de 1 525 m², qui pourrait être acquise

du fait du passage de réseaux d’eau sur la parcelle, au prix de 5.00 € le m²,

2/ la parcelle Section D, lieudit La Charrière, n° 553, d’une superficie de 985 m², qui pourrait être acquise pour l’aménagement du domaine skiable à proximité du départ du Télésiège du Grand Jeu, au prix de 6.00 € le m².

Il propose donc au Conseil Municipal d’acquérir ces 2 parcelles, pour un prix global et forfaitaire de 13 535.00 Euros (Treize mille cinq cent trente cinq Euros) toutes indemnités comprises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de l’acquisition de la parcelle Section E n° 449, lieu-dit Cottériat, d’une superficie de 1 525 m², au prix de 5.00 € le m², soit pour un montant toutes indemnités comprises de 7 625.00 Euros ; DECIDE l’acquisition de la parcelle Section D n° 553, lieudit La Charrière, d’une superficie de 985 m², au prix de 6.00 € le m², soit pour un montant toutes indemnités comprises de 5 910.00 Euros ; AUTORISE M. le Maire à signer le compromis de vente avec Mme LATHOUD Elisabeth, Mme BERNARD née LATHOUD Geneviève et Mme CHIRON née LATHOUD Sylviane ; Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune d’Aussois ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de réalisation qui sera reçu par Maître Sébastien MAURETTE, Notaire à Modane, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.

SPL

Point N°04 : COMPTE RENDU DE L’AG PAR LE REPRESENTANT DE LA COMMUNE

M. DAMEVIN donne un compte-rendu de l’AG de la SPL Parrachée-Vanoise qui s’est tenue le 04 février dernier.

QUESTIONS DIVERSESCM du 12.03.2020 Page N°8 Compte-rendu

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.