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Déliberation - 2025 30 subvention a l association realise centre educatif ferme de tonnoy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 subvention a l association realise centre educatif ferme de tonnoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
28/08/2025
Date d'affichage
05/09/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
ER 05/09/2025
Signature du secrétaire
de séance :
Séance du 03/09/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
Etai{ent) absent{s) : Mme LURION Eve-Héiène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Vu la demande de subvention de l’association REALISE -Centre Educatif Fermé de Tonnoy,
Le CEF demande une subvention de 500 euros qui lui permettra d'investir dans un futur projet culturel ou citoyen à destination des mineurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCEPTE
Le versement de la somme de 500€ à l'association REALISE du Centre Educatif Fermé de Tonnoy.
| Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/09/2025 à 11h36
Réference de l'AR : 054-215400540-20250903-2025_30-DE