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Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 09.12.16
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 09.12.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DB
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU DE
LA
RET]NION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Vendredi
9
décembre
2016
Présents:
MarcelSTENGEL,
Bruno KISTER, Odile BLAES, Caroline BUCHEL, Elly KILHOFFER,
Alain SALY
Cédric
SALI,
Pascal
HEINTZ,
lsabelle JEANMOUGIN,
Absent.
excusé:
Paul MORGENTHALER
Point
I -
Affaires
Générales
ATIP
- Approbation
des
conventions
relatives aux
missions
retenues
M. le Maire
expose aux membres du Conseil municipal
:
La
commune de Commune de
Reinhardsmunster
adhéré
à
I'Agence Territoriale
d'lngénierie
Publique (ATIP)
par délibération
du
1910512015.
En
application
de
l'article
2
des
statuts,
I'ATIP peut
exercer
les missions
suivantes
:
I -
Le conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2 -
L'instruction administrative
des
demandes,
déclarations et autorisations
d'urbanisme
3
- L'accompagnement
technique en
aménagement et
urbanisme,
4
- La
gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi
que
les cotisations auprès des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue des
diverses
listes électorales,
6
- L'assistance
à
l'élaboration
de
projets de territoire,
7
- Le conseil
juridique
complémentaire
à
ces
missions.
Par
délibération du 30 novembre
2015,|e
comité syndical de
I'ATIP
a adopté les
modalités
d'intervention
de
I'ATIP relatives
à
ces
missions
ainsique
les
contributions
correspondantes.
Concernant
I'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
a
En
application
de
l'article 2 des statuts,
et
de
de
I'article
R
423-15
du Code de
I'urbanisme,
I'ATIP
assure
pour
les
membres
qui
le
souhaitent l'instruction
administrative
des
demandes, déclarations
et
autorisations
d'urbanisme. La prise en charge
de
cette mission
est
réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-
jointe
en annexe.
Dans ce cadre,
I'ATIP
apporte son concours pour la délivrance
des
autorisations d'utilisation
du
sol
et
des
actes assimilés dans
les
conditions prévues
à la
convention
à
savoir l'instruction réglementaire des
demandes
I'examen
de
leurs recevabilités
et
la préparation des décisions.
Le
concours apporté par
I'ATIP
donne
lieu
à
une
contribution fixée par
habitant
et
par
an dont
le
montant est
déterminé
par
délibération du Comité syndical. Le nombre d'habitants
pris
en considération pour le
montant
de
la redevance
de l'année
n
est le nombre
du
dernier recensement connu
à
la
date du
1er
janvier de
I'année
n (recensement
population totale).
En
cas de service rendu
sur
une partie
de
l'année uniquement, le
montant
de la
redevance sera calculé
au
prorata
de
l'année
ayant
effectivement
fait
l'objet du
servrce.
Pour
2017
la
contribution
est fixée
à
2€
par habitant
et
par
an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
:
Vu
le Code
Général des
Collectivités Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1et
suivants
;
Vu
l'arrêté préfectoral du
29
juin 2015
portant création
du
Syndicat mixte
à
la
carte
<
Agence Territoriale
d'lngénierie Publique
>
et
I'arrêté modificatif du
2
juillet
2015
Vu
la
délibération du
30
novembre 2015
du
comité syndical de
I'ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de I'ATIP relatives
aux
missions
qui
lui sont
dévolues
et aux
contributions
correspondantes.
Entendu
I'exposé
de Monsieur
le Maire, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, LE
CONSEIL MUNICIPAL
à
l'unanimité
Approuve
la convention relative
à
I'instruction administrative des demandes, déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
joint
en
annexe de
la présente délibération.
Prend acte
du montant
de
la
contribution 2017 fixée par
le
comité
syndicalde
I'ATIP afférente
à
cette mission
à savoir
2€
par habitant
et
par
an.
&&&
Point
2
: Affaires financières 2.7
- Décision
modificative
du
budget-
Transferts de crédits
Dans le cadre
du
budget
de
l'exercice
2016,
le Maire soumet au conseil
municipal
le projet de
décision
modificative
qui
s'équilibre
en dépenses et
en
recettes de
la
façon
suivante
:
62876 70878 62876 022 6553 Article
Section Fonctionnement
Mutualisation
de
moyen
Mutualisation
de
moyen
Mutualisation de moyen Dépenses imprévues Service
lncendie lntitulé
-5.300,- -3.000,-
Diminution sur crédits ouverts
5.300,- 800,- 2.200,-
Augmentation
sur crédits ouverts
2.2-
Prime de
fin
d'année
pour
les
employés comm.tnaux
Comme I'année dernière,
le
Conseil Municipal après concertation souhaite attribuer
une
prime
de
fin
d'année
à chaque employé
communal
permanent
sous
la
forme d'un %
du
salaire annuel.
Le
Conseil
Municipal, après en
avoir
délibéré,
à
I'unanimité
:
DECIDE
de verser
une prime de
fin
d'année à chaque employé communal,
soit
5
%
du salaire annuel
CHARGE le
Maire
de faire
les
arrêtés attributifs de cette
prime de
fin d'année à
chaque
employé
communal
permanent.
2.2
- Changement
de
couvefts
à
la
salle
des fêfes
Mme
BLAES Odile, soumet
à
I'assemblée
la
proposition
faite par les
établissements
AAE
concernant
le
renouvellement
des couverts (environs 204 couteaux
- 204 cuillères à dessert
- 204 cuillères de
table
et204
fourchettes)
de
la
salle des fêtes
de
Reinhardsmunster.
Après
concertation,
les membres du Conseil Municipal
à
l'unanimité
DECIDENT de
choisir
le modèle
CURVE
pour un montant
de
1.613,64
€
H.T
&&&
Point
3 :
Divers
o
Pour information
o
lmpression
du
bulletin
municipal
Monsieur le Maire
a
effectué une
consultation
en vue
d'effectuer
l'impression
du
bulletin municipal.
Au vu du
devis effectué
par les
établissements
JUNG pour
un
montant
de
1420.70
€
H.T.et
suivant
la
subvention donnée par
la
Communauté
des
Communes
à
hauteur
de.50
%
si
les communes
effectuaient
l'impression
de
leurs bulletins municipaux auprès
de
la Société Saverne Repro Couleur. Pour le bulletin 2015
nous avions
eu
une facture de 667.40 €
T.T.C.
Après
concertation,
les membres du Conseil Municipal,
à
I'unanimité
DECIDENT de continuer à
faire imprimer
le bulletin
auprès de
Saverne Repro Couleur
avec
une participation
par
la
Communauté
des Communes
de
Saverne. Monsieur
le Maire
soumet à
I'assemblée un courrier émanant
de
M.
le
Préfet
concernant
le
déclenchement
à
distance des sirènes reliées
à I'ex
Réseau National d'Alerte.
La
Préfecture nous informe que
le
déclenchement
des
sirènes
à
distance
est
désormais impossible.
Par
conséquent,
et
dans
les
situations
où
l'alerte
des
populations
est requise,
nous
avons la
possibilité
d'activer manuellement
les sirènes.
Aussi
afin de
d'assurer
la
continuité
du
bon fonctionnement
de
notre sirène,
la
mise
en
æuvre
de
l'essai
de ce
moyen d'alerte
s'effectuera
le
premier
mercredi de
chaque
mois
à
12
h
00.
o
Rapport
annuel
2015
sur
Ie
prix
et la
qualité
du
seruice
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Conformément
à
la
loi
n'
95-101
du 2
février
1995, et
au décret
d'application
n'
95-635
du
6 mai 1995, chaque
commL¡ne,
doit
être
rendue destinataire
du
rapport
annuel
présenté par le bénéficiaire
de
la
délégation.
Une synthèse
du rapport
relatif
à
la
qualité
et
au
prix du
service
public
d'enlèvement des ordures
ménagères
est disponible
en
Mairie.
Le
Maire,
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
rapport relatif
à
la
qualité
et au
prix
du
service
d'enlèvement
des ordures
ménagères pour 2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
PREND
ACTE de
la communication
qui
lui est faite de
ce
rapport.
o
ONF
- Adoption du programme
de
coupe
en
forêt
communale
M. Saly
Alain soumet aux membres
du
Conseil Municipal les prévisions de I'ONF pour
les
coupes
et les
travaux
sylvicoles 2017. Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE les programmes
de
travaux d'exploitation
et
travaux patrimoniaux présentés par
I'ONF
en forêt
communale
pour
l'exercice
2017
APPROUVE
l'état
prévisionnel
2017 des
coupes, feuillus
et
résineux
non
façonnés,
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes brutes hors taxes s'élevant
à
15430,-
€
H.T.
pour un volume de 288 m3 avec
des
dépenses
d'exploitation
pour un montant
de
3.280,-
€
H.T.
APPROUVE
le
devis concernant des travaux sylvicoles, nettoiement
de
jeune peuplement
par
anhélation et
tronçonneuse pour
un montant
de
710
€
H.T.
APPROUVE le devis concernant I'exploitation traditionnelle abattage, façonnage, cubage et débardage
des
bois pour un montant
de
13.356,-
€
H.T.
DELEGUE
le
Maire pour signer les
documents afférant
à ce
programme
et
pour
approuver
par voie
de
conventions ou
de devis sa
réalisation
dans la
limite
des
moyens
fixer
par le
conseil
municipal.
VOTE
les crédits correspondants
à
ces
programmes sur
le
budget2017.
o o
Sfène
d'ale¡te
des
populations
Fête
des
personnes
âgées
Pour I'apéritif du
crémant
et
du
Kouglof salé (x15)
Choix
du menu présenté
par Mme Blaes Odile
.
Dos de
cabillaud sur
un
lit
de
choucroute au
riesling
.
Pavé de
veau
et sa sauce
crème
aux champignons
des
bois
accompagné de
spaetzle
à
la
châtaigne
et
lardon,
gratin
de céleri et
petits
légumes du marché
.
Assiette de
3
fromages,
radis, raisin
et
mâche
Vin chaud et
galette des
rois
o
Bon
cadeau
En
remerciement
pour
tout
ce
qu'ils
ont
fait
lors
de
la
cérémonie
du
400ème
anniversaire de
la
commune,
les cinq
bénévoles se
verront remettre
un bon d'achat.
Le
Conseil
Municipalà
I'unanimité
DECIDE
de commander des
bons
d'achat auprès du
magasin
SUPER
U pour
un
montant de
80
€ chacun qu'ils
se
verront remettre par M.
le
Marre. Le
présent
procès-verbal comportant
les
points
I à
3
est signé
par
les
membres
présents
:
BUCHEL KILHOFFER KISTER MORGENTHALER JEANMOUGIN SALI HEINTZ SALY BLAES STENGEL
CarolineElly Bruno Paul Isabelle Cédric Pascal Alain Odile Marcel
conseillère conseillère conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller Adjoint Adjointe Maire
Exc