Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 11.03
Arrêté - Délibération du conseil municipal scéance du 25.04
Déliberation - Déliberation du conseil municipal scéance du 13.06
Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 03.03
Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 09.12
Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance 08.07.16
Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance 10.0616
Déliberation - Déliberation du conseil municipal scéance du 05.02
Déliberation - Déliberation du conseil municipal scéance du 11.12
Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 19.05
Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 05.09.14
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 05.09.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014
Présents : Marcel STENGEL, Catherine DETTLING, Pascal HEINTZ, Alain SALY, Caroline BUCHEL, Paul MORGENTHALER, Odile BLAES, Elly KILHOFFER, Cédric SALI, Isabelle JEANMOUGIN.
Absents : . Bruno KISTER
Point 1 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER GEROLDSECK : EMPRUNT :
Pour financer les travaux d’aménagement du quartier »Géroldseck » un recours à l’emprunt s’avère nécessaire.
Après avoir consulté différentes banques, le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne.
- montant de l’emprunt : 240 000 € (deux cent quarante mille)
- taux fixe : 2.50 %
- durée : 15 ans
- frais de dossier : 200 €
Un remboursement anticipé, total ou partiel, reste possible, en fonction des subventions obtenues, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Monsieur le Maire est autorisé a signé le contrat de prêt.
Point 2 : PLATEAU MULTISPORTS : FONDS DE CONCOURS DE LA COM-COM :
Monsieur le Maire donne lecture des modalités d’intervention de la Communauté des Communes en matière de fonds de concours aux communes membres.
La commune a déposé une demande pour la réalisation d’un plateau multisports.
La Communauté des Communes a indiqué le dossier recevable. Elle a accordé un fonds de concours de 29 115.00 € sur son exercice budgétaire 2014.
Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit : Dépenses H.T.
Terrassement « RAUSCHER » 17 613 € HT
Etablissement « SPORT France » 35 792 € HT
Aménagement « RIEHL PAYSAGE » 4 825 € HT
Total : 58 230 € HT
Recettes
Fonds de concours de la Communauté
Des Communes de la Région de Saverne 29 115.00 €
Part de la Commune 29 115.00 €
Total : 58 230.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de l’attribution par la Communauté des Communes de la Région de Saverne d’un fonds de concours, d’un montant de 29 115.00 € sur son exercice budgétaire 2014 pour la réalisation d’un plateau multisports à Reinhardsmunster.
Point 3 : REGIME DES AIDES A L’ELECTRIFICATION RURALE (art.2.1 du décret du 14 janvier 2013)
Vu l’article du décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 le Conseil Municipal réuni le 5 septembre 2014 demande le maintien de la totalité du périmètre de la commune de Reinhardsmunster en régime urbain d’électrification.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale, le conseil municipal autorise le Maire à demander au Préfet de soustraire notre commune, en sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, du bénéfice du régime des aides à l’électrification rurale.
Point 4 : MOTION RELATIVE A L’AVENIR DE LA REGION ALSACE :
Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le gouvernement et suite au vote de l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2014, les élus du conseil municipal tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée vers nos voisins allemands et suisses.
Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.
Aussi les élus de la commune de Reinhardsmunster demandent : - Que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,
- Que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental, - Que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l’effort commun de redressement économique et social de notre pays,
- Que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d’enseignement des langues,
- Que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.
Et se déclarent favorables :
- Sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet ci-joint qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace tri national rhénan, - A un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,
- A l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace,
- A l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir, - A la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d’un amendement.
-------
Le présent procès-verbal comportant les points 1 à 2 est signé par les membres présents :
STENGEL Marcel Maire
BLAES Odile Adjointe
SALY Alain Adjoint
HEINTZ Pascal conseiller
SALI Cédric conseiller JEANMOUGIN Isabelle conseillere
MORGENTHALER Paul conseiller
KISTER Bruno conseiller
KILHOFFER Elly conseillere
DETTLING Catherine conseillère
BUCHEL Caroline conseillère