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Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 03.03.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 03.03.17)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU DE
LA
RETIT\ION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du Vendredi
3
mars
2017
Présents:
Marcel
STENGEL,
Odile
BLAES, Bruno KISTER,
Elly
KILHOFFER,
Cédric
SALI,
Pascal HEINTZ, lsabelle JEANMOUGIN,
Paul MORGENTHALER
Absents. excusés
: Caroline BUCHEL,
Alain
SALY
Point
1
-Affaires
Générales
1.1
- Dossíer
Presbytère
- Restitution
à Ia
commune
Vu les différents courriers émanant d'OPUS Vu la réunion en date
du
16
février
dernier
M.
le Maire
expose aux membres du Conseil municipal
:
Lors
de
la dernière réunion
et en
collaboration avec Mme EISCHLIMANN, M.
FABERT
d'OPUS
et
M.
HOERLE,
nous
avons
échangé
sur
le
devenir
de
I'ancien presbytère
de
la
commune
de
Reinhardsmunster
actuellement propriété
d'OPUS
67 sous couvert
d'un
bail emphytéotique.
M. Fabert
nous souligne
et démontre l'impossibilité
pour
OPUS 67
de
réhabiliter
ce bâtiment
dans des
conditions financières acceptables
et
réitère
leur
proposition
de
restituer
à
la
commune
de
Reinhardsmunster
I'ancien presbytère et de ce
fait
annuler le bail emphytéotique qui est
en
cours.
Le conseil municipal, à I'unanimité, après en avoir délibéré, ACGEPTE
la
restitution
de
I'ancien
presbytère
par
OPUS
67 au
profit
de
la
commune
de
Reinhardsmunster STIPULE qu'OPUS
67
devra entamer les démarches auprès
du
livre foncier afln d'annuler
le
bail
en
cours
et
restituer le bien à la commune de Reinhardsmunster.
PRECISE que
les
frais
pouvant découler de cet acte seront à la charge
d'OPUS
67.
1.2
- Objectif
du
dossier Presbytère
M. le Maire informe
le
Conseil
Municipalqu'il
a invité
M.
TRUMPFF, architecte,
vendredi
10 mars à
th30
afin
d'avoir
un avis
financier sur
le devenir
du
presbytère.
Deux autres architectes vont être consultés prochainement. Dans
l'objectif,
le presbytère pourrait être réhabilité par deux appartements
et
la mairie.
&&&
Point
2
: Affaires financières 2.1
- Cotisation
CAAA67
Monsieur le Maire soumet
aux
membres du
Conseil
Municipal la demande de
Cfuav\67
Le
Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à
I'unanimité
de
ne
pas verser cette cotisation comme les
années
précédentes
2.2
- Travaux
d'aménagement
des
trottoirs
rue
Allmend
Le dossier
est
reporté
au
mois suivant,
il manque deux devis afin
de
pouvoir
faire
un
comparatif
2.3
- Adhésion
et
cotisation
à
l?ssociation
des
Maires
ruraux
de
France
Monsieur
le
Maire soumet
aux
membres
du Conseil
Municipal la proposition
de
I'AMRF
concernant
une
adhésion
et
cotisation.
Le Conseil Municipal après considération, Ne
souhaite
pas
adhérer
à
I'AMRF
2.4
- Contrat
de
maintenance annuelle du City
Sfade en gazon
synthétique
La Société GUINAMIC nous
a
transmis
une proposition pour une maintenance annuelle du City Stade
Après concertation,
le
Conseil
Municipal,
à
I'unanimité DECIDE de signer un contrat
de
maintenance annuelle avec la Société Guinamic
de
Singrist pour
un
montant de 840,-
€
T.T.C
2.5
- Remplacement
des
radiateurs
à
la Mairie
(bureau
et
salle de
réunion)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
le
chauffage du bureau de la Mairie
ne
fonctionne
plus
et
soumet à I'assemblée un devis de Mon Electricien pour un montant
de
1260
€,- T.T.C.
Après
considération, le Conseil Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE de valider ce devis
&&&
Point
3 : Divers
.
Pour information
o
Nettoyage de
la
salle
des
Féfes après
location
par
des
particuliers
Mme BLAES Odile informe le conseil municipal qu'elle a eu
quelques
soucis lors
de
la dernière location
de
la salle des
fêtes.
En effet,
il a
fallu trois
jours de
nettoyage
assidus
pour que la
salle
puisse être de
nouveau prête pour la prochaine location
et
ce pour un montant
de
50
€ demandé
pour
les
frais
de
nettoyage. Après
concertation, le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE,
de
modifier les conditions du contrat
de
location.
Deux nouvelles closes concernant le nettoyage et
la
dégradation devront être annotées à savoir
o
Un chèque de caution de 400
€,-
pour
frais
de nettoyage sera demandé,
.
Un chèque
de
caution de 400
€,-
pour dégradation sera demandé,
En
cas
de
non-respect du nettoyage
et
du
bâtiment,
le
chèque
de
caution devra
être
encaissé.
Le
présent
procès-verbal
comportant
les
points
I à
3
est
signé
par
les
membres
présents
:
BUCHEL KILHOFFER KISTER MORGENTHALER JEANMOUGIN SALI HEINTZ SALY BLAES STENGEL
CarolineElly Bruno Paul Isabelle Cédric Pascal Alain Odile Marcel
conseillère conseillère conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller Adjoint AdjointeMaire
Exc Exc