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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance 08.07.16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
I juillet
2016
Présents:
Marcel STENGEL,
Bruno
KISTER,
Odile
BLAES, Caroline BUCHEL,
lsabelle
JEANMOUGIN,
Elly KILHOFFER, Cédric
SALI,
Absents,
excusés
: Catherine
DETTLING
, Alain SALY Paul
MORGENTHALER,
Pascal
HEINTZ, Point
I -
Affaires financières
7.7
- Décision
modificative
du
budget-
Transfefts
de
crédits
Après examen par
la
trésorerie du
compte
1312,
une erreur
d'imputation
a
eu lieu concernant
la prise
en
charge
de la
subvention
de
la
Région.
En effet,
la
collectivité
n'a
pas
obligation d'établir
des
écritures
de
reprise.
Par conséquent,
il y
a lieu
de
corriger l'anomalie d'imputation.
Dans le cadre
du
budget
de
I'exercice
2016,|e
Maire soumet au conseil municipal le projet de décision
modificative qui s'équilibre
en
dépenses et
en
recettes
de
la
façon suivante
:
020 21538 2128 1312 Article
Section lnvestissement
- Dépenses
Dépenses imprévues Autres
réseaux
Autres agencement
et
aménagement
de terrains
Région
lntitulé
15.000,- 15.000,- 20.000,-
Diminution sur crédits ouverts
50.000,-
Augmentation
sur crédits
ouverts
Attribution d'une
subvention
du
Conseil
Dépañemental
a
Monsieur le Maire
expose
aux membres du
Conseil
municipal
:
En vue
du
remplacement de
deux
moteurs de volée de cloche et
de
la mise en conformité
du
chauffage
de
l'église,
dans
le
cadre
du
contrat
territoire une
subvention
sera versée
à
la
commune
a
1349.88
€
pour le remplacement de deux moteurs de volée de cloche
54.40
€
pour la mise en conformité
du
chauffage
a o
Après délibération,
les
membres
du
Conseil Municipal décident d'accepter le versement
de
ces deux subventions. Ces sommes seront intégrées
au
budget 2016
Travaux
de
remplacement
des
sources lumineuses
Monsieur
le
Maire
soumet
à
I'assemblée
un
devis
de la
Société MON
ELECTRICIEN
concernant
des
travaux
de
remplacement
des
sources
lumineuses
énergivores
par
des
sources LED 30W équivalent
à
I'existant
100
W pour
un montant
de
5.022,- €
T.T.C.
Avant d'entamer
les
travaux de
remplacement
et de valider ce devis,
il y
a
lieu
de
demander
une participation
financière
auprès
de
I'ADEME
et
I'Electricité de Strasbourg. Après conceñation
les membres du Conseil Municipal
CHARGENT
M. le
Maire de solliciter une
paÍicipation
financière auprès de I'ADEME et auprès
de
I'Electricité de Strasbourg
S'ENGAGENT
à
prendre
en charge
en
tout
état
de cause la part
non
subventionnée sur
les
fonds
propres de la commune.
AUTORISENT
M. le Maire à signer au nom
de
la
commune
tous
les documents relatifs à
ces
dotations Pour
Ie prochain
Conseil
Municipal, il
y a
lieu
de faire un état des dépenses électricité
de
la
commune. Point
2
- DIVERS
.
RDV pour la préparation
de
la
salle pour
le
14
juillet
2016 à
th
30
o
Prochain conseil municipal le
2109
à
20
h 30
.
Prochaine réunion concernant
le
400ème
anniversaire
le
2109
à
19
h 00
Le
présent
procès-verbal
comportant
les
points
I à
3
est signé
par
les
membres
présents
BUCHEL DETTLING KILHOFFER KISTER MORGENTHALER JEANMOUGIN SALI HEINTZ SALY BLAES STENGEL
CarolineCatherine Elly Bruno Paul Isabelle Cédric Pascal Alain Odile Marcel
conseillère conseillère conseillère conseiller conseiller conseillère conseiller conseiller Adjoint AdjointeMaire
Exc Exc Exc Exc