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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 150 A Arrete nomination regisseur med. Le Cendre FI ARR22 001 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 150 A Arrete nomination regisseur med. Le Cendre FI ARR22 001)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne, + FI-ARR22-001

clermont auvergne

métropole

Le président

Régie n°763

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES

- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 instituant une régie de recettes auprès de la Médiathèque Hugo Pratt à Cournon et l'antenne le Cendre ;

- Vu les arrêtés des 19 septembre 2005, 08 octobre 2008, 20 octobre 2008, 12 janvier 2009 et 5 octobre 2009, instituant

une régie de recettes auprès de la Médiathèque Hugo Pratt à Cournon et la Médiathèque Hugo Pratt /antenne le Cendre ;

- Vu l'arrêté modificatif du 16 avril 2019 venant supprimer l'antenne du Cendre à la régie de recettes de la Médiathèque Hugo Pratt de Cournon ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2019 venant créer une régie de recettes de recettes auprès de la médiathèque du Cendre :

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 janvier 2022 ;

ARTICLE 1. — Madame Céline TEYSSIER est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la Médiathèque du

Cendre avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;

ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Céline TEYSSIER régisseur titulaire sera

remplacée par Madame Stéphanie GIRMA, mandataire suppléante ;

ARTICLE 3. - Madame Céline TEYSSIER n’est pas astreinte à cautionnement ;

ARTICLE 4. — Madame Céline TEYSSIER percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 euros ;

Madame Céline TEYSSIER ne percevra pas de Nouvelle Bonification Indiciaire ;

Clermont Auvergne Métropole

Te laid FAIT 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Ciermont-Ferrand Cedex 1 AE ÿ Î EL QU S Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1ARTICLE 9. —

Madame Stéphanie GIRMA, mandataire suppléante percevra une indemnité de responsabilité dont le montant a été fixé à 110 euros par la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le

fonctionnement de la régle ;

Madame Céline TEYSSIER régisseur titulaire, Madame Stéphanie GIRMA, mandataire suppléante, sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniatrement responsables de a conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçues, ains! que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elles ont éventuellement effectuées ;

Madame Céline TEYSSIER régisseur titulaire, Madame Stéphanie GIRMA, mandataire suppléante, ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constituées comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;

Elles doivent les encalsser selon Les modes de recouvrement prévu par l'acte constitutif de la régie ;

Madame Céline TEYSSIER régisseur titulaire, Madame Stéphanie GIRMA, mandataire suppléante, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Medamne Céline TEYSSIER régisseur titulaire, Madame Stéphanie GIRMA mandataire suppléante, sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction Interministérieile n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

LE RÉGISSEUR TITULAIRE LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS

{(*}Madame Céline TEYSSIER (“)Madarme Stéphanie GIRMA

(*} signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »