unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 259 A Arrete nomination regisseur musee Lecoq FI ARR22 090

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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 259 A Arrete nomination regisseur musee Lecoq FI ARR22 090 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 259 A Arrete nomination regisseur musee Lecoq FI ARR22 090)Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Famille, +

clermont FI-ARR22-090

métropole

Le président Régie 355

__ ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES

- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances

des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu Farrêté du 12 décembre 2016 instituant une régie de recettes auprès du Musée Henri Lecoq auprès de Clermont Auvergne Métropole ;

- Vu l'arrêté modificatif de la régie de recettes portant sur le changement de nom de la communauté d'agglomération en communauté urbaine

en date du 1° mars 2017;

- Vu l'arrêté modificatif de la régie de recettes en date du 14 février 2020 venant modifier temporairement la régie de recettes du Musée

Lecoq ;

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 juin 2022 ;

Article 1 —

Article 2 —

Article 3 —

Article 4 —

Article 5 —

Suite à des mouvements internes, il convient de nommer de nouveaux mandataires suppléants.

DÉCIDE

Monsieur Clément BROUSSE est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du Musée Lecoq avec pour

mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Clément BROUSSE,

régisseur titulaire, sera remplacé par Mesdames Isabel DA SILVA, Maria Alexandra ALVES, Héloïse JOUHET-TEVERINI,

Messieurs Mickaël LE BRAS, Rémi GILBERT, Eric DUCHEMIN et Pierre LALLEMAND, mandataires suppléants ;

Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;

Monsieur Clément BROUSSE est astreint à constituer un cautionnement de 300 euros ;

Monsieur Clément BROUSSE percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ;

Monsieur Clément BROUSSE ne percevra pas de Nouvelle Bonification Indiciaire ;

Mesdames Isabel DA SILVA, Maria Alexandra ALVES, Héloïse JOUHET-TEVERINI, Messieurs Mickaël LE BRAS, Rémi

GILBERT, Eric DUCHEMIN et Pierre LALLEMAND, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité

dont le montant a été fixé à 110 euros par la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle ils assureront

effectivement le fonctionnement de la régie ;

Article 6 —- Monsieur Clément BROUSSE, régisseur titulaire, Mesdames Isabel DA SILVA, Maria Alexandra ALVES, Héloïse JOUHET-

Article 7 -

TEVERINI, Messieurs Mickaël LE BRAS, Rémi GILBERT, Eric DUCHEMIN et Pierre LALLEMAND, mandataires suppléants,

sont conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation

des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation

qu'ils ont éventuellement effectués ;

Monsieur Clément BROUSSE, régisseur titulaire, Mesdames Isabel DA SILVA, Maria Alexandra ALVES, Héloïse JOUHET-

TEVERINI, Messieurs Mickaël LE BRAS, Rémi GILBERT, Eric DUCHEMIN et Pierre LALLEMAND, mandataires suppléants,

ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie,

sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales

prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ; Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévu

par l'acte constitutif de la régie ;

AT une IEM MOUSSE, régisseur tie, Mesdames babe DA SILVA, Mai Alarandr ALVES, Hélofse JOUHET- TEVER! essieurs > don ee Mickaël LE BRAS, Rémi GILBERT, Eric DUCHEMIN et Pierre LALLEMAND, mandataires suppléants, leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs Inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

9 Article Dee

Clément BROUSSE, régisseur titulaire, Mesdames lsabei DA SILVA, Maria Alexandra ALVES, Héloïse JOUHET- TUE ue “rs Mickaël LE BRAS, Rémi GILBERT, Eric DUCHEMIN et Pierre LALLEMAND , mandataires suppléants,

US d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

EUR LAIRE

(*} Monsieur Clément BROUSSE

Va pon acepralice

DATAI PP]

(*) Monsieur Mickaël on {*] Madame Isabel DA SHVA

vu par Q€ ‘ue

pe

(*) Madame Maria Alexandra ALVES

Ale Moroscle \ _Y

“A pou acceblehe]

{*}) Monsieur Eric DUCHEMIN

Vo peos Acer plakion ;

ps lcceptat oh,

{*) Monsieur Rémi GILBERT

Lk “ ‘

“

t-Ferrand,le ? N/ju]x 2022

(*)Madame Héloïse JOUHET-TEVERINI

Robe

creme :

MORIN

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