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Déliberation - DELIBERATION 2026 85 Demande subvention logiciel iNoe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 85 Demande subvention logiciel iNoe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le t-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation
de Madame la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt- six
et sous la présidence de Monsieur le Maire.
g
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY ; SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS; Patricia HAUCHARD : Lyes DAIBÈCHE, Stéphanie DELBOS : Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ : Claire
ROY ; Mickaël VIGREUX : Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX ; Yu DONG;
Guillaume SERIS : Anne BENARD ; Ludovic HANIVEL : Virgine BOTTAIS ; Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
- Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 - Présents : 23. — Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-85
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR ACQUISITION DU LOGICIEL INOE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le n°26 de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération qui donne délégation au Maire de signer une attribution de subvention
Considérant que ce logiciel permettra une facilité et une avancée aux familles de la commune dans leurs démarches
d'inscription.
Considérant que la ville a la possibilité de demander un financement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
Considérant que la ville doit participer à la démarche de simplification administrative et de dématérialisation
du service public.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame l'Adjointe au Maire, Sandrine BELHACHE-DIET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer là demande de subvention d'investissement.
-PRECISE que cette demande de subvention sera établie à compter du vote de la présente délibération République française :
Liberté, égalité, fraternité Falléin?,349
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217604743-20260923-2026.85-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2026]