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Compte-Rendu - cr 20160407
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20160407)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2016
Convocation le : 1er avril 2016
Le sept avril deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELACOUR, Maire.
Présents : Mmes HOUSSIN Odile, BOUILLIANT Sandrine, FOURNIER Sophie, LEROUX Florence, MM. CHIARADIA Pierre, EPINETTE Daniel,
ENTUTE Bertrand, HAMEL Vincent, JAOUEN Gilles et MESTRE
David
M. Daniel EPINETTE est désigné secrétaire de séance.
Délibération : Accessibilité – Autorisation à M. le Maire pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rend obligatoire la mise en accessibilité de l’ensemble des Etablissement Recevant du Public (ERP) au 31 décembre 2014.
M. le Maire rappelle également que l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 rendait obligatoire le dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015 par les Etablissements Recevant du Public, non conformes au 31 décembre 2014.
M. le Maire précise que la Commune de Gouzangrez a mandaté la Sté Pyramide Conseils pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité et l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Mairie, de la salle polyvalente, de l’église et du cimetière de la Commune de Gouzangrez.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour et une abstention (B. Entute) AUTORISE M. le Maire à suivre l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tous documents administratifs et financiers,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2016»
Délibération : Vote du compte administratif 2015.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal ont reçu, avec l’ordre du jour, un tableau récapitulatif représentant le compte administratif 2015.
Pas de question particulière. M. le Maire sort de la sale.
M. Chiaradia demande s’il y a des questions.
Le compte est approuvé à l’unanimité un excédent de fonctionnement de 80.783,16 €, un excédent d’investissement de 29.059,06 € et un bénéfice global de clôture de 109.842,22 €
Délibération : Vote du compte de gestion 2015.
Pas de question particulière.
Le compte est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire revient dans la salle.
Délibération : Vote des quatre taxes.
Il est bien noté que toute mesure d’augmentation est impopulaire, cependant, la baisse notoire des dotations et subventions et la nécessité, voire l’obligation, de certains investissements (mises aux normes, PLU, travaux dans le cimetière) ne nous laisse pas le choix. Une augmentation raisonnée de 2% nous parait acceptable. Il en résultera une augmentation moyenne de 10€ par an par foyer.
Après débats, le Conseil Municipal de Gouzangrez,
VOTE à 8 voix pour, 1 voix contre (B. Entute) et 2 abstentions (O. Houssin et D. Epinette) ces taux pour l’année 2016.
Le taux 2016 votés sont les suivants :
Taxe d’Habitation : 14,15 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10,33 % Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 46,90 % C.F.E. : 18,22 %
Délibération : vote du budget primitif 2016.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal ont reçu, avec l’ordre du jour, un tableau récapitulatif représentant le budget primitif 2016.
En recette de fonctionnement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera encore inférieure cette année de 18% par rapport à 2015.
Cette année, aucune autre dotation de l’Etat n’a été annoncée, donc ces recettes sont des estimations.
En dépense de fonctionnement, une dépense obligatoire cette année : un diagnostic d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite qui concerne l’église, la salle communale et la mairie, pour un coût de 1.200 €
Les charges concernant le personnel non titulaire sont en augmentation car depuis septembre 2015, Mme Vargas a rejoint l’équipe de restauration scolaire.
En cas de déséquilibre entre les recettes (par le règlement des parents) et les dépenses, le SIAR versera le manque à gagner à la commune de Gouzangrez.
En dépenses d’investissement, est prévu cette année le remplacement de la tondeuse autoportée, qui date de 2008. Le budget est voté à l’unanimité avec :
en fonctionnement 209 536,16 €
en investissement 66 909,76 €
Délibération : Modification du tarif concernant la location de la salle polyvalente.
Suite aux investissements engagés par la commune de Gouzangrez afin de mettre aux normes la salle polyvalente, M. le Maire propose un réajustement du tarif de la location. Il est rappelé que la salle communale est proposée uniquement aux habitants de Gouzangrez.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer comme suit les tarifs de location de la salle municipale :
- La location : 200,00 €
- Caution pour le ménage : 160,00 €
- Caution pour les dégradations : 500,00 €
Point des différents syndicats - Compte rendu des commissions
SMIRTOM : O. Houssin explique la réunion houleuse qui a eu lieu concernant le vote du budget.
SIMVVO : D. Epinette explique la réunion concernant le budget. Beaucoup d’inquiétudes pour l’avenir.
Questions diverses :
La séance est levée à 23h45