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Compte-Rendu - CR du 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.05.2024)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal
de la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10,
L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 22 Mai 2024
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Bouchet S, Rapiteau A Deveau J-C,
Dubraud M, Martineau D, Maurice F Mesdames Brillouet A, Mme Richard M-G
Absents excusés : Messieurs Lebreton A, (Pouvoir à Rapiteau JM), Ardouin Y (pouvoir à
Brodziak F), Mme Petit C (pouvoir à Brillouet A)
Absents : Charron A
Monsieur Sébastien Bouchet a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance du 29 Avril 2024
Compte rendus adopté à l’unanimité des membres présents
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Convention avec le Syndicat Départemental voirie de la Charente-Maritime pour mission
de maitrise d'œuvre concernant l'aménagement du bourg ouest – signature avenant n°1
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la poursuite des travaux
d'aménagement des travaux du Bourg notamment la partie Ouest une convention a été signé
en 2022 pour la mission maitrise d’œuvre avec le Syndicat Départemental de Voirie 17. Suite
aux modifications souhaitées par la commune il convient de modifier la convention par
avenant.
L’opération consiste aux travaux d'aménagement des voies suivantes
La réfection de l’impasse des Chêne en voie partagée
La création d’une voie partagée de l’impasse des chênes jusqu’à l’entrée du parking du
cimetière
La création d’un parking au cimetière
La mission maitrise d'œuvre comprend :
Les conditions de rémunération portées aux articles 6-1 à 6-3 de la convention sont
inchangées.
Au regard des modifications des missions de maitrise d’œuvre les dispositions de
l’article 6-4 sont remplacés sont remplacés par les termes suivants :
o La rémunération du maitre d'œuvre pour les missions PRO, EXE et AOR est
fixée globalement à 3,37% du montant HT des travaux. Ce pourcentage se
décompose de la façon suivante :
o 1,87% du Montant HT de la nouvelle enveloppe financière affectée aux
travaux et définie au paragraphe F de l’avenant n°1 pour mission PRO
o 0,75% du Montant HT des travaux réalisés pour la mission EXE
o 0,75% du Montant HT des travaux réalisés pour la mission AOR
Le nouveau montant de l’enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à cette
opération s'élève à 215 000€ HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Autorise le maire à signer l’avenant n°1 à la convention détaillé ci-dessus avec le
Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime.
Choix d’un maitre d’œuvre pour les travaux connexes au remembrement.
Conformément au Code des Marchés Publics, une consultation a été lancée pour une mission
de maîtrise d’œuvre de nos travaux connexes résultant de l’aménagement foncier agricole
forestier et environnementale de Montlieu La Garde, Orignolles avec extension sur Bédenac.
3 cabinets ont été consultés 2 ont répondu.
Le maire fait part de la proposition du Cabinet de géomètre SCP BOUTIBA de Gradignan.
Les éléments de la mission se décomposent comme suit :
- Etablissement des documents d’études : PRO « Projet »
- Réalisation de l’élément : ACT « Assistance à la passation des contrats de travaux »
- Réalisation de l’élément : DET « Direction de l’exécution des contrats de travaux »
- Réalisation de l’élément : AOR « Assistance lors des opérations de réception »
L’offre de prix pour cette mission est de 8,8% du montant prévisionnel des travaux soit
8 400€ HT – 10 080 € TTC.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil
municipal :
Accepte la proposition exposée ci-dessus du Cabinet de géomètre SCP BOUTIBA de
Gradignan et
Autorise le maire à signer l’acte d’engagement et le Cahier des Clauses Particulières
qui précise les dispositions du marché de maîtrise d’œuvre.
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Madame Sophie Neveu « Chez
Catot » régularisation d’alignement
Le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la division parcellaire des terrains
appartenant à Mme Sophie NEUVEU au lieu-dit « Chez Catot » le géomètre a laissé une
bande de terrain cadastrée Bn°2099 d’une contenance de 52m²au long de la Voie Communale
N°5 correspondant à l’alignement. Il explique qu’afin de régulariser cet alignement la
propriétaire a donné son accord pour céder à la commune à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil
municipal décide :
D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle Bn°2099 de 52 m²
appartenant à Mme Sophie NEUVEU.
De prendre en charge les frais d’acte notarié,
De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à cette
transaction. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à Madame Nicole Martineau « Près du
Marais » régularisation d’alignement
Le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la division parcellaire des terrains
appartenant à Mme Nicole MARTINEAU au lieu-dit « Près du Marais » le géomètre a laissé
une bande de terrain cadastrée Bn°1738 d’une contenance de 108m²au long de la Voie
Communale N°27 correspondant à l’alignement. Il explique qu’afin de régulariser cet
alignement la propriétaire a donné son accord pour céder à la commune à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil
municipal décide :
D’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle Bn°1738 de 108m²
appartenant à Mme Nicole MARTINEAU.
De prendre en charge les frais d’acte notarié,
De confier la rédaction de l’acte à Maître Gaël TETOIN de Chalais.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents liés à cette
transaction.
Prix de location du matériel communal aux particuliers
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le matériel communal tel que
les chaises ou les tables rectangulaires sur tréteaux ainsi que les tables en pin avec les bancs
sont fréquemment demandés par des particuliers pour une utilisation personnelle.
Sachant que ce matériel a coûté un certain investissement et pour en assurer le retour en
bon état, M. le Maire propose de fixer le prix de location suivant :
TABLE PIN AVEC 2 BANCS : 10€
CHAISES : 1 € pièce
TABLES RECTANGULAIRES AVEC TRETEAUX : 3 € pièce
Une caution de 200€ sera demandée pour toute location
Les tables rondes, quant à elles, ne seront pas louées.
Après discussion, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du
Conseil Municipal acceptent les propositions énoncées ci-dessus et souhaite que ces
dispositions prennent effet à compter 1er juin 2024.
Délibération accroissement temporaire d’activité - Agent contractuel sur un poste non COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
permanent
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir entretien et travaux sur les bâtiments
et entretien des espaces verts ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE la création à compter du 1er juillet 2024 d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, par référence au grade
d’Adjoint Technique ; relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour
une durée hebdomadaire de service de 35h00.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 2 mois (12 mois maximum pendant une même période de
18 mois) allant du 1er juillet 2024 au 31 Aout 2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Mise à jour du tableau des emplois – Création d'un poste d'Adjoint Technique
Territorial
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 octobre 2022 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent
d'adjoint technique territorial ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE
- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'adjoint technique territorial à
temps complet,
- À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois
des adjoints techniques territoriaux au grade d'Adjoint Technique Territorial,
- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces
verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois
concerné.
- Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement ou sa rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 367.
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er septembre 2024
Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre
toutes les dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VIE COMMUNALE
Organisation des élections du 9 juin 2024
Monsieur le Maire donne lectures aux conseillers Municipaux des permanences du bureau de
vote pour les élections européennes du 9 juin.
Organisation de l’inauguration du Rond-Point
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inauguration du rond-point est prévue le
8 juin à 10h30, en présence de Mme La Présidente du Conseil Départemental, des conseillers
départementaux des 3 monts.
Sont également invités les entreprises ayant travaillé sur le rond-point, les entreprises de la
commune, les employés, et la population d’Orignolles.
La cérémonie sera clôturée par un Cocktail à la salle des fêtes.
Compte rendu des commissions.
Vie Communale :
Fêtes des voisins : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la journée nationale de
la fête des voisins est le 31 mai. A ce jour un seul village de « chez vinade » organise une
fête des voisins. Certains villages prévoient d’organiser un rassemblement dans l’été.
Le pique-nique du 28 juin prochain organisé par le Foyer culturel s’associera à la fête
des voisins. Tous les Orignollais sont conviés.
Bâtiments
Salle des fêtes :
o Il a été constaté que le lave-vaisselle de la salle des fêtes a des
dysfonctionnements, il se remplit même lorsqu’il est hors tension et il y a un
problème au niveau de la température de l’eau. Monsieur le Maire rappelle que
plusieurs réparations ont été effectuées l’année dernière notamment au
niveau des thermostats. Monsieur Brodziak propose d’y regarder avant de
faire intervenir un technicien.
o Le volet entre la salle des fêtes et le bar ne fonctionne pas. La question se
pose de savoir s’il faut garder ce volet ou le condamner. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
QUESTIONS DIVERSES
PLU ; Monsieur le Maire informe que le PADD avait été envoyé à tous les élus et toutes
les associations, aucune remontée n’a été faite. Des réunions publiques seront
organisées en septembre pour présenter le PADD.
Monsieur le Maire explique qu’il va être mis en place un observatoire foncier qui
produira des données sur la consommation foncière et l’artificialisation.
L’objectif est de ne pas construire plus de 50% des constructions faites jusqu’en 2021
et zéro artificialisation. Il ne sera plus possible de construire à proximité des forets
Dès à présent les communes peuvent mettre le sursis à statuer sur les demandes de
permis de construire dont les terrains ne seront plus constructibles dans le prochain
PLU.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la MAM a ouvert ce matin. Il convient de
prévoir l’inauguration celle-ci aura lieu un samedi ou un soir après la fermeture.
Un devis a été demandé au Syndicat Départemental de Voirie de la Charente-Maritime
pour la réfection du sol des terrains de tennis.
La séance est levée à 20h30
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint (Pouvoir à Rapiteau JM)
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère Absente
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller (Pouvoir à Brodziak F)
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère (Pouvoir à Brillouet A)
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère
MARTINEAU Didier Conseiller