Procès Verbal - zdycih9phngrohq

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Procès Verbal - zdycih9phngrohq Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Procès Verbal - zdycih9phngrohq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE

09 JUILLET 2014

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des comptes rendus des séances du 23 mai et 20 juin 2014. 2) Communications.

3) Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement. 4) Etude d’impact acoustique et diagnostic énergétique de la salle de fêtes. 5) Divers.

6) Huis-clos.

Présents : Bernard KEMPF, Jean-Marc BURGEL, Catherine DEMANGEAT, Christophe KETTERER, Véronique HECHINGER, Jean-Marc EISSLER, Christine MANNY, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Marie-Thérèse ACKERMANN, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, Delphine ZNETYNIAK, Nicolas KONRADT, Sarah DENNY

Excusés : André WURTH, Roland SPECHT, Christine FRANCOIS, Linda NOTHDURFT

Procurations : André WURTH à Christine MANNY, Roland SPECHT à Jean-Marc EISSLERCommune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 19h38.

Madame Sarah DENNY, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de séance. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.

1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 23 MAI ET 20 JUIN 2014

Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS

Date à retenir:

- Prochain conseil municipal : jeudi 18 septembre.

Installation classée BATIBOIS :

Monsieur le Maire informe les conseillers de la réception de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter des ateliers de travail du bois et une installation de combustion à la Société BATIBOIS à Colmar. Il est tenu à leur disposition ainsi qu’à celle du public pour en prendre connaissance.

Rapports d’activités 2013 de la société d’exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé :

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le rapport d’activité est tenu à leur disposition, ainsi qu’à celle du public.

Déménagement des écoles du 5 juillet :

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé au déménagement des affaires de l’école maternelle.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé :

24 mai :

 avec Monsieur Jean-Marc BURGEL assemblée générale et constitutive de l’AMHR (Association des

Maires du Haut-Rhin) à Vieux-Thann.

27 mai :

 Ouverture des plis pour les travaux rue des écoles, 8 offres pour les 2 lots en compétition.

 Rencontre en mairie de Mademoiselle BARBARAS, qui occupe une caravane sur un terrain qui lui a été

mis à disposition par Monsieur Marc MUNCH. La présence de chiens plutôt agressifs et bruyants la

nuit a engendré le dépôt de nombreuses réclamations des voisins. Une enquête a été diligentée auprès de

la gendarmerie et des brigades vertes.

 Commissions réunies de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé avec Jean-Marc

BURGEL et Catherine DEMANGEAT, réunion portant sur les rythmes scolaires, en présence de

Monsieur Meyer, inspecteur d’Académie. A noter : 490 places en périscolaire, 1770 enfants scolarisés

et 400 activités différentes possibles recensées au sein de l’intercommunalité.

2 juin :

 Réunion d’installation du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin, Bernard KEMPF élu au sein

du bureau du Syndicat d’électricité.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

3 juin :

 Signature de compromis de vente pour la dernière parcelle du lotissement Rottgaerten (futurs

propriétaires Mr & Mme Brun) chez Maître ZOBLER à Ribeauvillé.

 Rencontre en mairie de Monsieur Emmanuel LENYS, architecte et Monsieur HAEFELE de TOPIMMO

pour la présentation d’un projet d’aménagement d’une pépinière d’entreprises sur le terrain situé au

nord de la « friche de la fromagerie » le long de la route de Colmar.

5 juin :

 Rencontre en mairie de Monsieur Christian GOETTELMANN au sujet de son bâtiment situé lieu –dit

Rebgaerten : environ 10 locataires et boxes garde-meubles à l’étage. 824 m² de surface au rez-de-

chaussée et environ 350 m² à l’étage. Projet d’aménagements extérieurs (clôture, nettoyage

périphérique).

 Rencontre en mairie de Monsieur SIMLER, société BEREST pour le rapport d’analyse des offres

concernant les travaux rue des écoles : PONTIGGIA pour les travaux de voirie et espaces verts et

VIGILEC pour les travaux d’éclairage public, ont toutes deux remis les offres mieux-disantes.

10 juin :

 Réunion de présentation des Territoires de Vie sous la présidence du Président du Conseil Général 68,

Charles BUTTNER et en présence des élus du territoire. Présentation de toutes les structures au service

du territoire ainsi que des contrats de territoire, appels à projet PIL (Projet d’Intérêt Local) 2015

(dossiers à remettre pour le 30 septembre, validation début 2015), présentation des missions de

l’ADAUHR par Monsieur HEIMBURGER, Directeur.

 1ère Commission fleurissement sous la présidence de Catherine DEMANGEAT.

12 juin :

 Rendez-vous avec la DREAL et l’ONF, avec Christophe KETTERER et Jean-Marc TONGIO,

concernant les aménagements paysagers du merlon et du mur anti bruit côté commune. Les travaux

seront réalisés en automne 2014, l’entretien de ces aménagements sera laissé à charge de la commune

après 2 années de garantie

 Rendez-vous avec MICHELSONNE, société audio, pour l’équipement vidéo de la salle d’évolution et

pour le contrôle complet du limiteur de pression acoustique de la salle des fêtes volontairement

endommagé par des locataires de la salle des fêtes.

17 juin :

 1ère réunion de chantier avec PONTIGGIA et VIGILEC, engagement de démarrage des travaux le 30

juin pour un achèvement vers le 15 août.

 Dépôt de plainte en gendarmerie pour le vandalisme sur les panneaux du sentier d’interprétation

fraichement posés !!

 Visite de l’école en fin de travaux avec le corps enseignant (primaire et maternelle).

 1ère réunion de la commission de la vie scolaire sous la présidence de Véronique HECHINGER.

18 juin :

 1ère réunion de la commission culture sous la présidence de Jean-Marc BURGEL.

19 juin :

 Réception des travaux de voirie du pôle d’activités suite au report de la 2ème couche d’enrobés sur

l’année 2015, avec Jean-Marc TONGIO.

21 juin :

 Présence avec la Municipalité à la kermesse des Ecoles d’Ostheim.

22 juin :

 Inauguration du sentier d’interprétation « En balade sur les bords de la Fecht » et démarrage de la

semaine des quilles.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

26 juin :

 Rencontre en mairie de Madame Frédérique WILLENBUCHER, Directrice de l’école, pour un point sur

les dérogations scolaires et visite de l’école en cours de finition.

1er juillet :

 Réunion de travail avec présentation par le bureau d’études OTELIO de la synthèse des études

acoustique et thermique de la salle de fêtes, avec Christophe KETTERER. Ce dossier sera repris au

point 4 de la présente séance.

 Assemblée Générale de l’Association les Cigogneaux « Le nid des Cigogneaux » : un nouveau bureau

se mettra en place pour prendre la gouvernance de l’association à la rentrée en septembre, suite au non

renouvellement d’une grande partie des membres du bureau actuel qui ne souhaitent pas renouveler leur

mandat.

3 juillet:

 Rencontre en mairie de Madame Gabrielle WICKERSHEIM.

6 juillet :

 Messe du Jubilé du Père Ehrhart à GUEMAR.

8 juillet :

 Réunion de travail avec M. Fischer de l’ADAUHR avec la Municipalité, sur le projet de mise aux

normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) de la mairie et les conséquences en matière

d’aménagement induits par l’accessibilité des 2 niveaux aux PMR.

Monsieur Nicolas HAUSS s’enquiert du projet de pépinières d’entreprises dont il serait question route de Colmar. Monsieur le Maire apporte des précisions sur le projet porté par un aménageur privé.

Jean-Marc BURGEL, Adjoint au Maire, fait part des réunions et des manifestations auxquelles il a participé :

28 mai :

 Réunion d’installation du comité du syndicat mixte Montagne, Vignoble et Ried (SCOT : Schéma de

Cohérence Territoriale) et élection de Monsieur Henri STOLL au poste de Président.

31 mai :

 Journée des maires du Haut-Rhin, sous le patronage du Conseil régional d’Alsace, dans le cadre de la

Foire Internationale de Mulhouse.

 concert des harmonies du pays de Ribeauvillé à l’Espace culturel « Le Parc » à Ribeauvillé.

2 juin :

 Réunion du bureau de la Communauté de Communes du pays de Ribeauvillé.

13 juin :

 Assemblée générale de l’AMHR (Association des Maires du Haut-Rhin), au CREF à Colmar ; suite à la

rencontre d’une délégation de maires avec le recteur ; adoption d’une motion sur les rythmes scolaires.

16 juin et 2 juillet :

 Réunion du bureau de la Communauté de Communes du pays de Ribeauvillé.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

18 juin :

 Commission municipale de la culture. Installation de la commission.

20 juin :

 Réunion avec Monsieur l’Abbé Paul THOMANN, Madame le pasteur Adrienne ROBIVELO-

MULLER, et les représentants de la section locale de l’UIACAL (Union des Invalides Anciens

Combattants et Victimes de Guerre d’Alsace Lorraine) Gérard BURGEL, président, et Pajani

MAYOURA, secrétaire, à propos de l’organisation de célébrations œcuméniques lors des cérémonies

commémoratives du 11 novembre 2014 et du 25 janvier 2015 (70e anniversaire de la Libération

d’Ostheim).

24 juin :

 Réunion du comité du syndicat mixte des garde-champêtres du Haut-Rhin (Brigade Verte). Jean-Marc

BURGEL a été élu membre du bureau, au titre du collège de l’arrondissement de Ribeauvillé.

27 juin :

 Sortie avec les classes de maternelle de l’école d’Ostheim, en compagnie de René HENGEL, pour une

découverte du sentier d’interprétation « En balade sur les bords de la Fecht ».

 Réunion d’installation de la commission « communication » de la communauté de communes du pays

de Ribeauvillé, avec Christine MANNY.

1er juillet :

 Commission municipale de la culture. Réunion de travail consacrée à l’organisation du 70e anniversaire

de la Libération d’Ostheim, du 23 au 25 janvier 2015.

5 juillet :

 Concert de l’ensemble de musique Renaissance « LALA HÖHÖ », dans le cadre du 500e anniversaire

du traité de Tübingen, au temple Sainte Marguerite de Riquewihr ; l’œuvre « Missa in Sumnis » fut

composée en 1511 par Heinrich Finck, maître de chapelle de la cour des Wurtemberg, pour le mariage

d’Ulrich, duc de Wurtemberg et comte de Montbéliard, avec Sabine de Bavière.

6 juillet :

 Assemblée générale du FC Ostheim, avec Christophe KETTERER et Nicolas KONRADT. Ce dernier

précise que le bureau réuni le 7 juillet a élu Monsieur Martin KELLER Président.

Monsieur Jean-Marc BURGEL précise que René HENGEL, adjoint honoraire, a été désigné, par le conseil de communauté de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé réuni le 15 mai 2014, membre du comité de direction de l’Office de Tourisme du pays de Ribeauvillé – Riquewihr. Il siège dans le collège des professionnels en tant que représentant de la catégorie « monde culturel / histoire », et ce au titre de son implication au sein de la section « Histoire et Patrimoine » de l’ACLO (association culture et loisirs d’Ostheim). Le comité de direction renouvelé de l’Office de Tourisme a été installé le 2 juin 2014.

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjoint au Maire, s’est rendue au Conseil d’Ecoles la 03/06 dont la date a été avancée en raison du dossier des rythmes scolaires ; il y aura donc école le mercredi matin et les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) sont regroupés le vendredi après midi, selon le souhait de la majorité des membres du Conseil d’Ecoles. Une discussion s’engage sur les effectifs de la maternelle où une classe va fermer. Il y a aussi risque de fermeture d’une classe de primaire.

Elle a organisé la réunion de la commission du tourisme, cadre de vie et fleurissement le 10 juin. Le compte rendu détaillé est tenu à la disposition des élus qui le souhaitent. Une discussion a lieu sur les cochenilles des catalpas de la place des Cigognes.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

Elle est rendue à la réunion de l’AGESCO. Madame Catherine DEMANGEAT fait appel aux bénévoles et bonnes volontés pour une journée de nettoyage de points particuliers de la salle des fêtes, le 22/11 à partir de 13h30.

Madame Véronique HECHINGER, Adjoint au Maire, a réuni la commission de la vie scolaire le 17/06/14. Elle fait la synthèse des points vus lors de cette réunion et insiste sur l’utilité première de la commission qui est de faire le lien entre les différents acteurs de la vie scolaire et périscolaire (association, mairie, enseignants…). Une discussion s’engage sur la nouvelle école maternelle et sur le retour du personnel enseignant.

Monsieur Christophe KETTERER, Adjoint au Maire, s’est rendu à plusieurs réunions de travail du CG68 dans le cadre du remplacement des batardeaux au droit du pont de la Fecht rue de Strasbourg. Les nouveaux batardeaux sont en place depuis le 1er juillet. Il a participé aux réunions suivantes :

- le 28/05 : GIC (Groupement d’Intérêt Cinégétique) qui portait entre e autre sur le renouvellement des baux de chasse.

- le 10/06 : avec Messieurs Nicolas HAUSS et Nicolas KONRADT, réunion du Syndicat de production d’eau potable du Niederwald qui portait entre autres sur la validation de l’étude des installations faite par BEREST.

- 16/06 : avec Monsieur Nicolas KONRADT, réunion du Syteure.

- 17/06 : avec Madame Linda NOTHDURFT, réunion d’installation du Syndicat Mixte de la Fecht Aval. Monsieur BIHL a été élu Président.

- 01/07 : réunion d’installation du bureau du (SMRA) Syndicat Mixte de Recyclage Agricole.

- 07/07 : réunion d’information sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

- Il a également visité la station d’épuration d’OSTHEIM avec Monsieur Nicolas KONRADT. La visite a été réalisée par Monsieur Théo BURGET, ancien adjoint en charge de la station. Cette visite avait pour but de passer la main sur ce dossier.

Madame Sarah DENNY, Conseillère municipale, a participé le 2 juillet dernier à la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR). L’objectif de la réunion était la présentation du service environnement et le bilan annuel 2013.

Le compte rendu de la réunion détaillant les marchés alloués, les coûts, les tonnages collectés et les filières de recyclage nous parviendra prochainement.

Dans l’ensemble, les habitants de la CCPR ont bien intégré les gestes de tri, les tonnages attestent de l’implication des habitants tant pour le tri que pour l’exploitation de la déchetterie. Le Plan Local de Prévention des Déchets (PLP) a été présenté ; il vise à continuer d’améliorer les gestes de tri pour diminuer la quantité de déchets. Il s’agit d’un plan sur 5 ans soutenu par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), déclinant une quinzaine d’axes de travail. C’est notamment dans ce cadre que les opérations de vente de composteurs ont été mises en place, et qu’actuellement la CCPR propose d’équiper les immeubles collectifs de composteurs.

L’aspect négatif relevé dans le bilan annuel est la trop importante production de déchets verts collectés dans les « sites verts », répartis en 5 points de la CCPR, qui semblent provenir d’apports sauvages de professionnels, alors que des filières spécifiques leurs sont dédiées ; l’accès au site vert ne leur est autorisé que pour des quantités limitées.

La recherche d’une solution à ce problème sera l’un des axes de travail de la prochaine commission, dès la rentrée.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

Seront également abordées les questions du changement éventuel de calendrier du tri et celle de la reconduction de la « Fête du tri ». Les communes de la CCPR seront interrogées sur la possibilité de mettre en place cet évènement sur leur territoire, à l’instar de Ribeauvillé l’année passée.

Monsieur Jean-Marc EISSLER, Conseiller Municipal, s’est rendu à la réunion du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers qui gère plus de 8 000 hectares de forêt.

Monsieur Philippe DELLENBACH, Conseiller Municipal, propose aux Conseillers de ne plus revoir en détail les dossiers étudiés en commission des travaux mais de transmettre, à ceux qui le souhaitent, les comptes rendus. Seules les références des autorisations d’urbanisme figureront à l’avenir au compte rendu des Conseils Municipaux.

26/05/14

PC 068 252 14 C 0008 de EVEIL TOIT – Madame Stéphanie VILLEMIN – 52, rue de l’Oberhardt à 68000 COLMAR – concernant l’immeuble sis 3, rue A. Schweitzer à 68150 OSTHEIM (section 6 parcelle 15 de 1233 m²). Restructuration d’un immeuble et division en 7 lots.

PC 068 252 14 C 0009 de SCI EL – Monsieur Atila YILMAZ – 5, rue de Jebsheim à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis Lotissement Birgelsgaerten à 68150 OSTHEIM (section 21 parcelle 142/77, 143/77 et 146 de 1512 m²). Construction d’un atelier au rez- de-chaussée et d’un logement de gardiennage à l’étage.

CUa 068 252 14 C 1014 de Maître Michel RODRIGUES, notaire, 7, bld du Général Leclerc à 67600 SELESTAT – concernant l’immeuble sis Rte de Ribeauvillé – Lieu dit Rebgaerten à 689150 OSTHEIM (section 7 parcelle 137 de 26312 m²). Certificat d’urbanisme d’information (Terrain WOLF Monique ép. MAIGNAN).

DT 068 252 14 C 0012 de Monsieur Christophe LUDWIG – 21, route de Colmar à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 21, route de Colmar à 68150 OSTHEIM (section 4 parcelle 287 de 677 m²)

Mise en place d’une terrasse au premier niveau enclavée entre la maison et la grange existante.

DT 068 252 14 C 0013 de Monsieur Antoine BRESSAGER – 28, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 28, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelle 112

de 1 796 m²). Ouverture – fenêtre et porte fenêtre – façade nord.

DT 068 252 14 C 0014 de Monsieur André KRETZ – 5, rue de Suisse à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 5, rue de Suisse à 68150 OSTHEIM (section 5 parcelle 37 de 424 m²). Isolation thermique des façades. Réfection zinguerie des gouttières. Changement de volets pour des volets roulants.

DP 068 252 14 C 0015 de Monsieur et Madame Gérard RZESZUTEK – 6, rue du Général O’Daniel à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 6, rue du Général O’Daniel à 68150 OSTHEIM (section 12 parcelles 306 et 309 de 2171 m²). Création d’une pergola.

13/06/14

PC 068 252 14 C 0010 de Monsieur Patrick RAUCH– 11, Lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 11, lotissement Plein Soleil à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 71 de 220 m²).Construction d’une terrasse couverte.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

CUa 068 252 14 C 1015 de Olivier FIX et Nathalie FAUCHER – notaires 5, rue Manfred 68250 ROUFFACH – concernant l’immeuble sis – 6, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelle 351/100 de 125 m²). Certificat d’urbanisme d’information (Vente appartement KOLBE)

CUa 068 252 14 C 1016 327/100 de Olivier FIX et Nathalie FAUCHER – notaires 5, rue Manfred 68250 ROUFFACH – concernant l’immeuble sis – 6, rue de la Gare à 68150 OSTHEIM (section 7 parcelle 351/100 de 408 m²). Certificat d’urbanisme d’information (Vente appartement KOLBE)

DT 068 252 14 C 0016 de Madame Huguette ANTHOINE – 37, rue Anatole France à 51530 MAGENTA – concernant l’immeuble sis 15, rue A. Schweitzer à 68150 OSTHEIM (section 3 parcelle 101 de 610 m²). Réfection de la toiture.

PD 068 252 14 C 0002 de Monsieur Samuel SCHOLLY – 16, rue de la Gaensmatt à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 16, rue de la Gaensmatt à 68150 OSTHEIM (section 12 parcelle 395 de 726 m²). Démolition totale d’un escalier extérieur menant à l’étage d’un bâtiment agricole.

27/06/14

PC 068 252 14 C 0010 de Monsieur Daniel KUCHEL– 7a, rue du Général Geil à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 7a, rue du Général Geil à 68150 OSTHEIM (section 4 parcelle 105 de 672 m²). Création d’une maison d’habitation.

CUa 068 252 14 C 1017 de Maître Cédric HEINIMANN – notaire - 18, rue de l’Eglise à 68370 ORBEY – concernant l’immeuble sis – 3, rue A. Schweitzer à 68150 OSTHEIM (section 6 parcelle 15/1 de 1233 m²). Certificat d’urbanisme d’information (Vente UTZMANN - Boucherie)

DT 068 252 14 C 0017 de Monsieur Ozgur INCE – 4, rue d’Epinay à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 4, rue d’Epinay à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 90 de 630 m²) Pose de deux fenêtres de toit. Modification de la clôture. Création d’une place de parking.

DT 068 252 14 C 1018 de Monsieur Stève SCHREIBER – 14a, rue Bruhling à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 14a, rue Bruhling à 68150 OSTHEIM (section 12 parcelle 366/113 de 591 m²). Crépissage et mise en couleur des façades.

3. RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire laisse la parole à la secrétaire de mairie pour présenter le rapport transmis aux Conseillers et tenu à la disposition du public en mairie.

Il est proposé à l’Assemblée de l’adopter puis de le transmettre aux services concernés, dont l’Agence de l’eau en complément des dossiers de demande d’aides.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

4. ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE ET DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES.

Monsieur le Maire présente le point.

Suite à une présentation détaillée de chaque étude, en date du 1er juillet, nous sommes dans l’attente de la synthèse des études réalisées par OTELIO. Ce point sera donc repris lors de la prochaine séance.

Le traitement acoustique et thermique vis-à-vis du voisinage va dégrader la qualité acoustique intérieure de la salle qu’il faudrait reprendre par la suite.

5. DIVERS.

5.1. Déclassement de parcelles.

Dans le cadre de la vente des anciens ateliers, il y a lieu de reprendre la délibération du 23/05/14 relative au déclassement de parcelles.

En effet, si il est indéniable que les 2 parcelles nouvellement détachées de 5 m² et l’autre de 55 m² font partie du domaine privé de la commune et qu’elles seront déclassées dans le domaine public par délibération prise le 23/05, ce n’est pas le cas de la parcelle détachée de 124 m², notée comme « sentier » sur le plan cadastral - ce qui ne correspond pas à un statut juridique identifié.

Après recherches plus approfondies et discussion avec Madame MORY de l’ADAUHR le 08 juillet dernier, il s’avère que cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune car est considérée comme chemin rural répondant à la définition du code de rural (voie de passage affectée au public, carrossable ou non).

Dans la mesure où cette voie n’est plus matérialisée sur le terrain et n’est plus affectée à l’usage du public depuis fort longtemps (construction des ateliers en 1981) et que la Commune souhaite la céder avec les ateliers, il y a lieu de décider de sa désaffectation et son aliénation en procédant, comme il se doit, par une enquête publique.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de procéder à l’enquête publique préalable portant sur la désaffectation et l’aliénation du chemin rural noté « sentier » de124 m², section AA.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

5.2. Don.

Dans le cadre des délégations que lui a accordé le conseil municipal en date du 28/03/14, alinéa 9, Monsieur le Maire rend compte qu’il a accepté un don d’un montant de 3 000 euros versé par l’Association des Cigogneaux lors de sa réunion du 1er juillet dernier. Le Maire propose de reverser cette somme à l’Association à la rentrée 2014 pour des actions pour les élèves qu’organiseront les membres quand le nouveau bureau sera remis en place.

Le conseil prend acte du don.

Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 09 juillet 2014

- d’adopter la proposition de reversement de la somme de 3 000 euros lorsque le nouveau bureau de l’Association sera installé.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

5.3. Commission communale : complément.

- Madame Anne-Raphaëlle DE RUFFRAY complète la liste des membres de la commission de la vie scolaire.

5. 4. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers.

Il n’y a pas de questions.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.