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Arrêté - 2025 206 la fd arrete municipal relatif a loccupation du domaine public a la rue ali tur pour implantation gradins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 206 la fd arrete municipal relatif a loccupation du domaine public a la rue ali tur pour implantation gradins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
l
2025-206
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
LA
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
SISE
AU
06
ALLÉE
DES
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NAZARIN
ROGER,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D'IMPLANTER
DES
GRADINS
À
LA
RUE
ALI
TUR
(LE
LONG
DU
CHAMP
D’ARBAUD),
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
CARNAVALESQUES
2025
(LUNDI
GRAS
ET
MARDI
GRAS),
À
PARTIR
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2025
À
06
HEURES,
JUSQU'AU
JEUDI
07
MARS
2025
À
14
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-14
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
29
Janvier
2025,
par
laquelle
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TÈRRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
à
la
rue
ALI
TUR
à
BASSE-TERRE,
afin
d'implanter
des
gradins
le
long
du
Champ
d'ARBAUD,
dans
le
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2025
(Lundi
Gras
et
Mardi
Gras),
à
partir
du
Mercredi
26
Février
2025
à 06
heures,
jusqu'au
Jeudi
07
Mars
2025
à
14
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
der
:
autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à
rue
ALI
TUR
à
BASSE-
TERRE,
afin
d'implanter
des
gradins
le
long
du
Champ
d'ARBAUD,
dans
le
cadre
des
manifestations
carnavalesques
2025
(Lundi
Gras
et
Mardi
Gras),
à
partir
du
Mercredi
26
Février
2025
à
06
heures,
jusqu’au
Jeudi
07
Mars
2025
à
14
heures,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
-
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
pour
la
mise
en
place
des
gradins
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
de
celle-ci. Après
l'installation
des
gradins,
faire
parvenir
à
la
collectivité
une
copie
de
l'attestation
de
bon
montage. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|
2025-206
ARTICLE
2:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
_3:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
assurer
la
protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-
Claude.
Basse-Terre,
le
18
FEV, 20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
son
affichage
et/ou
sa fyhaeston.
le
Fait à Basse-Terre,
le
18 FEV
0%
18
FEV. 20%
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
&eoaseiller
Municipal
AVES
Le
Conseiller
Municipal
’
Sdélégué
à
la Sécurité
Publique,
tp)