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Compte-Rendu - compte renducm 2002
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm 2002)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
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Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2019 — 20H30
Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 Le résultat positif de 3 537 341,85 € en section de fonctionnement de l'exercice 2018 sera affecté comme suit :
Section d'investissement : excédent de fonctionnement capitalisé 1 438 971,78 € Section de fonctionnement : excédent de fonctionnement reporté 2 098 370,07 €
Taux d'imposition 2019
Les taux communaux, identiques à ceux de l’an dernier, sont fixés comme suit : Taxe d'habitation : 11,60%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,01 %
Budget primitif 2019
Le budget primitif 2019 présenté par chapitre et par fonction est voté globalement. Les sections de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent respectivement à 11 082 000 € et 7 181 000 €.
Subventions de fonctionnement aux associations — année 2019 Les membres du Conseil Municipal ont voté l'attribution pour l’année 2019 d’une subvention de fonctionnement à 38 associations pour un montant total de 73 245 €.
Habitat social le Val des Landes — Actualisation de la garantie communale accordée pour le prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations La commune accorde sa garantie d'emprunt pour un montant de 294 494,98 € sur une durée de 10 ans à la société FDI Habitat pour le réaménagement du prêt jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur.
Séjour des séniors à Lyon — Détermination des tarifs et autorisation de signature d’un contrat de réservation
Le conseil municipal a fixé les tarifs des séjours des séniors à Lyon les 13, 14 et 15 juin 2019 et autorisé Mme le Maire à signer le contrat de réservation correspondant. La participation communale est fixée selon le nombre d'inscrits à 180 € (de 30 à 39) et à 150 € de (40 à 49)
Personnel territorial - Modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois a été adopté
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.